Procès Verbal - PV CM 2022 10 10 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 2022 10 10 SIGNE Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 10 10 SIGNE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, Folio 2022-085

MAIRIE

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PROCES-VERBAL

Séance du lundi 10 octobre 2022

L'an deux-mille-vingt-deux, le 10 du mois d'octobre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette

commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; AUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; GUIMARD Cécile ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : Néant

Absent(e-s) : Néant

Monsieur DEMION Pierre-Yves est désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

1. Temps périscolaire : approbation des règlements intérieurs ;

2. Participation financière 2021 aux services multi-accueil et RAM d’Allonnes ;

3. Liaison douce « centre-bourg > le pôle des Monteaux » - Demande de subvention au Département de Maine-et-Loire ;

4. Décision Modificative n°2022-001 ;

5. Siéml - fonds de concours pour le cumul des dépannages pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2022;

6. Siéml - Desserte de l’espace jeunesse ;

7. Anjou Cœur de Ville - modification du règlement municipal d'octroi des aides communales ; 8. Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l'assainissement pour l’année 2021 ;

9. Questions diverses.

e Siéml- diagnostic multisites ;

e CASVL: aide financière relative à la prise en charge des fluides des logements mis à disposition pour l'accueil des réfugiés ukrainiens ;Folio 2022-086

ion des règlements intérie

lectivités Territoriales

- CONSIDERANT la nécessité d'approuver les présents règlements intérieurs pour un meilleur fonctionnement des temps périscolaires (accueil périscolaire et pause méridienne) sur les sites de l'école primaire publique et de l’école primaire privée.

Madame Cynthia COLLARD rappelle que ce document est nécessaire pour garantir une bonne qualité des services périscolaires et pour être en règle vis-à-vis de nos partenaires comme la CAF.

Après avoir pris connaissance des règlements intérieurs et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents:

- APPROUVE les règlements intérieurs des activités périscolaires de la commune de Vivy annexés à la présente délibération ;

- _ DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Madame Sylvie PRATS rappelle les modalités de calcul de la participation financière des communes bénéficiaires du service Relais Petite Enfance du Pays Allonnais comme suit :

VIVY

Relais Petite Enfance du Pays Allonnais | 1 774,19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres, - _ DECIDE de verser une participation financière à hauteur de 1 774,19 € à la commune d’Allonnes

(49),

-__ DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-1

des Monteaux

-__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- VU le schéma départemental des liaisons cyclables

-__ VU le dispositif départemental d'aide aux projets locaux d’infrastructures cyclables - VU le dossier de demande de subvention

Le projet consiste à la création d’une liaison douce (piétonne et cyclable) entre le centre-bourg et le pôle des Monteaux. L'objectif poursuivi est celui d’une mise en connexion du bourg avec le pôle des Monteaux par la création d’une liaison douce privilégiée longeant la voie existante (itinéraire le plus direct et peu d’alternatives possibles sur des chemins ruraux) et profitant d’un cadre agréable (paysage boisé).

Il est rappelé qu'une demande de subvention peut être octroyée auprès du Département dans le cadre du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES RESSOURCES

Postes de dépenses re Nature des concours financiers Monnt —

Réalisation des aménagements 285 615,03 €Conseil Départemental (40%) 114 246,01 €

Autofinancement 171 369,02 €

TOTAL 285 615,03 € TOTAL 285 615,03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - _ APPROUVE le projet d'une liaison douce (piétonne et cyclable) entre le centre-bourg et le pôle des Monteaux;

- _ APPROUVE le plan de financement mentionné ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès du Département du Maine-et-Loire ; -__ DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2022-087

Madame le Maire et Monsieur Thierry NAUDIN proposent au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour l'exercice 2022 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE la décision modificative suivante :

SECTION INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation des crédits de crédits de crédits de crédits

2031 - Frais d'études 450,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles 450,00 € 20422 - Subventions d'équipement aux personnes de droit 4 DA . . 450,00 € privé- Bâtiments et installations

TOTAL CHAPITRE 204- Subventions d'équipement versées 450,00 € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 450,00 € 450,00 €|

-__ DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

n°2022-10-076 - v ;

- VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

- VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- __ DECIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes:

Sn ir Montant des Taux qu Montant Fdc Date n° opération Collectivité Fdc 2 : travaux TTC : demandé dépannage demandé

EP378-21-180 Vivy 294,83 € 75% 221,12 € 13 09 2021

EP378-21-181 Vivy 138,30 € 75% 103,73 € 20 09 2021

EP378-21-185 Vivy 235,44 € 75% 176,58 € 04 11 2021

EP378-21-186 Vivy 303,01 € 75% 227,26 € 01 12 2021

EP378-21-189 Vivy 400,13 € 75% 300,10 € 08 12 2021

EP378-21-191 Vivy 299,53 € 75% 224,65 € 15 12 2021

EP378-22-192 Vivy 139,98 € 75% 104,99 € 07 01 2022

EP378-22-193 Vivy 148,74 € 75% 111,56 € 02 03 2022

EP378-22-199 Vivy 148,74 € 75% 111,56 € 21 03 2022

EP378-22-200 Vivy 808,20 € 75% 606,15 € 01 06 2022

Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la période du 1°" septembre 2021 au 31 août 2022

e montant de la dépense 2 916,90 euros TTC

e taux du fonds de concours 75%

e montant du fonds de concours à verser au SIEML 2 187,70 euros TTC.

- PRECISE que le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers Municipale.

-__ DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2022-088

- VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

- _ VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- APPROUVE les travaux et les montants relatifs à la desserte du futur espace jeunesse comme suit :

| Nature des travaux | Qté | U | P.U | Montant estimatif | Observations |

L- MAITRISE D'OUVRAGE SIEML

a) Extension réseau DP (N° 378.22.01.01} Desserte de l'Espace Jeunesse

TERRASSEMENT ET REMBLAIEMENT 80! ML 54,00 € 4 320,00 €

Etudes 1| U 1 200,00 € 1200,00 €

BASSE TENSION SOUTERRAINE 80| ML 55,00 € 4 400,00 €

BRANCHEMENTS DES PARCELLES 1| U 730,00 € 730,00 €

[REFECTIONS 80| ML 30,00 € 2 400,00 €

Sous Total HT 13 050,00 €

Montant de la participation suivant la grille tarifaire du SIEML 5056,00 €

b) Génie civil Télécom (N° 378.22.01.02) Extension GTC de l'Espace Jeunesse

TERRASSEMENT ET REMBLAIEMENT GENIE CMIL 50| ML 35,00 € 1 750,00 € TELECOM. RESEAU

REFECTION GENIE CIVIL TELECOM. 50! U 20,00 € 1 000,00 €

RÉSEAU GENIE CIVIL TELECOM 50! ML 35,00 € 1750,00€

BRANCHEMENTS DES PARCELLES 11 U 250,00 € 250,00 €

Sous Total HT 4 750,00 €

TVA 20% sur participation : 850,00 €

Total TTC estimatif des travaux à prendre en compte : 5 700,00 €

Total HT estimatif des travaux | Arrondi à 47 800,00 €

Total estimatif des travaux à prendre en compte | Arrondi à 10 756,00 €

- PRECISE que le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers Municipale.

- _ DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

- VU la délibération 2021-07-048 05/07/2021 portant règlement des aides communales ;

Madame le Maire rappelle que dans le cadre d'Anjou cœur de Ville, la commune participe à ce dispositif en finançant l’aide à l’acquisition d’un logement vacant, l’aide à la rénovation énergétique et au ravalement façades dans l'emprise du périmètre défini.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'après 2 ans d'OPAH RUil est nécessaire de re-flécher les crédits sur les aides les moins sollicitées afin de créer un effet levier sans augmenter l'enveloppe totale des aides communales.

Les montants et quantités estimés sont les suivants :

Ai Montant maximal envisagé par ide communale . logement/immeuble

Prime « acquisition Cœur de Ville avec

obligation de travaux» 6 logements 6 000€

(annexe 1)

Prime « énergie » 1000 €

Prime «anti-bruit » 1500 €

Prime « façade » x5 5 000 €Folio 2022-089

Les conditions d'attribution et de versement de ces aides sont définies dans le projet règlement municipal fourni en annexe. Afin de répondre au mieux aux différents besoins, il est proposé de modifier ledit règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- __ ABROGE et REMPLACE la délibération 2021-07-048 05/07/2021; - APPROUVE les modalités des aides à l'amélioration de l'habitat ; - APPROUVE les modifications du règlement municipal pour l'octroi des aides communales de Vivy dans le cadre du dispositif Anjou Cœur de Ville mis en annexe ;

- INDIQUE que ces aides financières seront accordées dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée annuellement par le Conseil Municipal ;

- _ DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

x et la qualité des servi publics d’eau potable et d'assainissemen l'année 1. - __ Conformément à la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (article 40) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, parue au Journal Officiel du 13 juillet 1999, - En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement de l’année 2021 de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire qui a fait l'objet d'une communication au Conseil municipal de la commune de Vivy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement de l’année 2021 de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, - _ DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Oustions di |

Siéml - diagnostic multisites ;

Monsieur Jean-Claude SOURDEAU présente le diagnostic. La gestion de la consommation énergétique des bâtiments est bien maîtrisée. Il reste quelques pistes d'amélioration. Aujourd’hui la consommation énergétique des bâtiments publics représente 28€/habitant contre 50€ à 60€ pour la moyenne des communes de même strate.

CASVL : aide financière relative à la prise en charge des fluides des logements mis à disposition pour l'accueil des réfugiés ukrainiens ;

Madame Sylvie PRATS informe le Conseil Municipal de la correspondance du Président de la CASVL indiquant que les financements de l’État et du Département couvraient les frais réels des fluides et par conséquent, la participation financière de la commune ne sera pas réclamée.

Sablière de Vivy - Travaux plateforme de traitement

Madame le Maire présente l'aménagement de la pointe de la ZA des Bois de Mont par l’entreprise « Les Carrières de Cléré » qui est conforme aux règles du PLUi.

Conseil Municipal des Enfants (CME)

Madame Cynthia COLLARD présente les modalités de mise en place du CME (anciennement CMJ).

Semaine bleue

Madame Sylvie PRATS présente l’organisation de la semaine bleue actuellement en cours et organisée par le CCAS.Folio 2022-090

Dates à retenir :

e Mardi 11/10/2022 à 18h30 à la mairie - Commission municipale Cimetière, Vice-Président M. Stéphane HERMENIER ;

e Dimanche 16/10/2022 de 10h à 12h Place Auguste HARRAULT - Troc aux Plants spécial légumes anciens ;

e Mardi 18/10/2022 à 18h30 à l’espace de loisirs des Bassauges - comité consultatif sur le fonctionnement de l’espace de loisirs des Bassauges ;

e Jeudi 20/10/2022 à 18h à la mairie - Commission municipale Restauration scolaire, Vice- Présidente Mme Sylvie PRATS ;

e Lundi 28/11/2022 à 18h30 à la mairie - Commission municipale Urbanisme - Espaces Publics - Anjou Cœur de Ville, Vice-Président M. Jean-Claude SOURDEAU

Vendredi 16/12/2022 à 19h - vœux au personnel municipal ;

Vendredi 06/01/2023 à 19h à l’espace de loisirs des Bassauges - Cérémonie des vœux du Maire ;

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 07/11/2022 à 18h30 à la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.Folio 2022-091

Délibérations du 10/10/2022

Numéro Date Objet

2022-10-072 | 10/10/2022 | Approbation des règlements intérieurs des activités périscolaires

2022-10-073 | 10/10/2022 Participation financière 2021 au service Relais Petite Enfance du Pays Allonnais

2022-10-074 | 10/10/2022 Subvention Département du Maine-et-Loire - Liaison douce le bourg - le pôle des Monteaux

2022-10-075 | 10/10/2022 | Décision Modificative n°2022-001

Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de 2022-10-076 | 10/10/2022 | dépannages du réseau de l'éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022

2022-10-077 | 10/10/2022 Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de desserte de l’espace jeunesse

2022-10-078 | 10/10/2022 Anjou Cœur de Ville - modification du règlement d'octroi des aides communales

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - rapport 2022-10-079 | 10/10/2022 | annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement de l’année 2021

Signatures

BERTRAND Béatrice ET

Maire

DEMION Pierre-Yves

Secrétaire de séance