Conseil Municipal - Conseil municipal 25 fevrier

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal 23 septembre 2025?t=1769411326

Conseil Municipal - Conseil municipal 28 fevrier 2022?t=1666258738

Conseil Municipal - Conseil municipal 20 fevrier 2024?t=1727257506

Conseil Municipal - Conseil municipal 28 janvier 2025?t=1751442772

Conseil Municipal - Conseil municipal 28 janvier 2025?t=1749803304

Conseil Municipal - Conseil municipal 27 mai 2025?t=1751442800

Conseil Municipal - Conseil municipal 15 fevrier 2017?t=1499243679

Conseil Municipal - Conseil Municipal 09 fevrier 2016?t=1479304886

Conseil Municipal - Conseil municipal 07 avril 2025?t=1749803317

Conseil Municipal - Conseil municipal 25 fervrier 2020?t=1600762318

Conseil Municipal - Conseil municipal 25 fevrier Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 25 fevrier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie, PV CM 2025-02

FARGUES DE LANGON

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 février 2025 à 19 heures

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., M. CLAVERES, GERARD, Adjoints - Mmes GACHES-PEDUCASSE, HILT, MONCOT, PATROUILLEAU, MM. BELTRAN, DUCOS X., LECOURT, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. CASTAGNET, Conseiller Municipal, à Mme MONCOT, Conseillère Municipale – Mme DUCOS P., Conseillère Municipale, à Mme DUCOS M., Adjointe.

ABSENTS EXCUSES : Mme MAGUY, Conseillère Municipale - M. GYSBERS, Conseiller Municipal.

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 16

Absents : 4

Exclus : 0

Madame HILT Roxanne, Conseillère Municipale, est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délibération n°2025-05 : Subvention Tour Cycliste de la CDC au Guidon Macarien

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’organisation de l’épreuve Tour de la CDC du Sud-Gironde, une participation de deux cents euros (200,00€) par les communes est sollicitée par l’Association « Guidon Macarien » afin de financer l’événement.

Monsieur le Maire propose d’attribuer cette subvention à l’Association « Guidon Macarien », organisatrice de cet événement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’octroyer à l’Association Le Guidon Macarien une subvention de 200 € pour l’organisation du Tour de la CdC du Sud- Gironde au titre de l’année 2025. La dépense sera prévue au budget primitif 2025 à l’article 65748.

1Délibération n°2025-06 : Changement de dénomination d’une partie de la Route des Tuileries

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de la part de riverains de la Route des Tuileries. En effet, de nouvelles constructions sont apparues dans le quartier des Tuileries au fil du temps et se retrouvent avec des numéros et noms de rue identiques. Cela interfère avec la livraison de colis ou l’intervention des secours et personnels médicaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renommer la partie desservant les habitations du 2 au 12 Route des Tuileries en Chemin des Tuileries. La pannotation sera à la charge de la Mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la demande de changement de dénomination d’une partie de la Route des Tuileries en Chemin des Tuileries. La liste des riverains concernés sera annexée à la présente délibération et charge Monsieur le Maire d’adresser un courrier aux administrations concernées ainsi qu’un certificat administratif aux riverains.

ADRESSE ACTUELLE RIVERAINS ADRESSE MODIFIÉE

2 Route des Tuileries SAINT-MARC Muriel 2 Chemin des Tuileries

4 Route des Tuileries DOMINGUEZ Luna 4 Chemin des Tuileries

4A Route des Tuileries TRIDON Ludovic et Coralie 4A Chemin des Tuileries

4B Route des Tuileries 4B Chemin des Tuileries

4C Route des Tuileries LESCOT Loïc et Véronique 4C Chemin des Tuileries

4D Route des Tuileries PAILLER Véronique 4D Chemin des Tuileries

6 Route des Tuileries GRONDIN Jean-François et Jacqueline 6 Chemin des Tuileries

6bis Route des Tuileries COZZOLI Bruno 6bis Chemin des Tuileries

8 Route des Tuileries CROIZET Régine 8 Chemin des Tuileries

8

bis Route des Tuileries MISSUD Aurore

8

bis Chemin des Tuileries

8

ter Route des Tuileries DAGOT Lionel et Laure

8

ter Chemin des Tuileries

10 Route des Tuileries TREZEL Thierry 10 Chemin des Tuileries

12 Route des Tuileries CROIZET Patrick et Valérie 12 Chemin des Tuileries

Délibération n°2025-07 : Classement en agglomération d’une partie de la Route de Villandraut

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu fin décembre 2024 une demande émanant de parents d’élèves résidant au quartier Les Tuileries concernant la dangerosité de la RD8 entre « Les Tuileries » et « Les Grisons » notamment pour les enfants qui empruntent la RD8 pour rejoindre l’arrêt de bus situé au stade municipal.

2A l’issue d’une réunion le 12 décembre 2024 à laquelle participaient des représentants du Département, de la Mairie et de riverains, il a été décidé que des aménagements routiers tels que la création d’un arrêt de bus et mise en œuvre de passage piétons devaient être créés. Pour cela, il est nécessaire de classer une partie de la RD8, entre les PR 5+136 et 5+619, en agglomération et de limiter la vitesse à 50 km/h.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide l’arrêté départemental de classement en agglomération d’une section de la RD8 et charge Monsieur le Maire de procéder à l’affichage de l’arrêté.

Délibération n°2025-08 : Création d’un arrêt de bus – Quartier Les Tuileries

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a reçu fin décembre 2024 une demande émanant de parents d’élèves résidant au quartier « Les Tuileries » concernant la dangerosité de la RD8 entre « Les Tuileries » et « Les Grisons » notamment pour les enfants qui empruntent la RD8 pour rejoindre l’arrêt de bus le plus proche situé au stade municipal.

Afin de limiter les risques de sécurité des enfants qui prennent les transports scolaires, il a été émis le projet de créer un arrêt de bus aux Tuileries. Concernant la montée dans le bus le matin, l’arrêt sera positionné face au n°16 Route de Villandraut. De ce côté, un abribus sera implanté. Concernant la descente du bus le soir, l’arrêt sera positionné à la sortie du Chemin de Loustalot.

Le cheminement des enfants devant se faire impérativement par le Chemin de Loustalot, afin de garantir au maximum leur sécurité, un passage piéton sera matérialisé au niveau du n°20 Route de Villandraut, cette section de route ayant été classée en agglomération par délibération n°2025-07 du 25 février 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le projet de création d’un arrêt de bus pour les enfants des Tuileries et charge Monsieur le Maire d’engager la procédure auprès de Sud-Gironde Mobilités et de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet arrêt de bus.

Délibération n°2025-09 : Election des délégués suppléants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Région de Castets, du Langonnais et du Sauternais

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2025-03 en date du 28 janvier 2025 concernant l’élection de 2 délégués au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Région de Castets en Dorthe, du Langonnais et du Sauternais.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’élire 2 délégués suppléants et demande aux membres du Conseil Municipal qui souhaite se porter candidat.

Monsieur LECOURT Gilles, Conseiller Municipal, et Monsieur BELTRAN Philippe, Conseiller Municipal, se portent candidats.

Nombre de votants :

Ont obtenu : M. LECOURT Gilles, Conseiller Municipal : 16 voix

M. BELTRAN Philippe, Conseiller Municipal : 16 voix

Monsieur LECOURT Gilles, Conseiller Municipal, et Monsieur BELTRAN Philippe, Conseiller Municipal, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés

3délégués du Conseil Municipal du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Région de Castets en Dorthe, du Langonnais et du SIVOM du Sauternais.

Délibération n°2025-10 : Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle.

Vu la délibération DE-00064-2024 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 18 décembre 2024, définissant son domaine d’intervention dans la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.

Monsieur le Maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, …) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels de retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR). La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites.

Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre collectivité, cette participation annuelle s’élève à 280,00€ (deux cent quatre-vingt euros).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Pep’s (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite, d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

QUESTIONS DIVERSES

- Rétrocession de la voirie du lotissement « Les Ramiers 2 » :

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande des administrés demeurant au lotissement Les Ramiers 2 de rétrocéder la voirie et infrastructures à la Mairie. Monsieur le Maire indique qu’une visite préalable sera organisée afin d’établir un état des lieux de la voirie et des infrastructures existantes.

- Demande d’installation d’une supérette API :

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de rendez-vous concernant une potentielle installation d’une supérette API sur la

4commune. Il s’agit d’une supérette accessible par QR Code après création d’un compte. Il explique également que ce n’est pas créateur d’emploi. Le projet ne correspondant pas aux valeurs de la commune, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande. Une réponse en ce sens sera donnée à la demande de rendez-vous.

- Manifestations :

 Madame CABANNES Nathalie, Adjointe au Maire, fait le point du prochain repas des Aînés qui aura lieu le dimanche 9 mars 2025. Environ 130 personnes seront présentes. Il est prévu d’installer les tables le vendredi soir.

- Divers :

 Madame MONCOT Anne-Marie, Conseillère Municipale, demande s’il ne

serait pas possible d’installer un éclairage le long du chemin reliant la Route des Pichons à la Route de Mounic, utilisé par les enfants de la Route des Pichons qui vont rejoindre l’arrêt de bus face au lotissement La Chataigneraie. Monsieur CLAVERES Sébastien, Adjoint au Maire, indique que cela va engendrer beaucoup de frais. Une solution serait de rajouter un candélabre sur la Route de Mounic puisque le réseau existe déjà. Madame AUGEY Sandrine, Adjointe au Maire, propose de faire intégrer la sécurisation de cette voie dans le projet de liaison douce du Plan vélo ou des 1.000 kms du Département.

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son rendez-vous avec une

société concernant le projet d’habitat partagé. Il a été présenté une première ébauche. Un prochain rendez-vous a déjà été pris avec l’aménageur et les services instructeurs du pôle ADS.

 Monsieur TAILLEUR Gabriel, Conseiller Municipal, demande où en est le

projet de crématorium. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet nécessaire sur le territoire au vu de la saturation des autres sites. Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal au fur et à mesure de l’avancée du projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

5