Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025117 STATIONNEMENT PAYANT Centre Ville et Sa
Arrêté - AM 202235 STATIONNEMENT PAYANT CENTRE VILLE et SAI
Arrêté - AM 202497 STATIONNEMENT PAYANT CENTRE VILLE et SAI
Arrêté - AM 202383 STATIONNEMENT PAYANT CENTRE VILLE et SAI
Arrêté - AM 2025119 STATIONNEMENT PAYANT MIXTE Saint Clair
Arrêté - AM 2025393 MER ET LITTORAL Fermeture provisoire Pl
Arrêté - AM 2024190 STATIONNEMENT PAYANT PARKING de la PLAG
Arrêté - AM 2024375 Interdiction de la circulation SAINT CL
Arrêté - AM 202236 STATIONNEMENT PAYANT MIXTE PARKING FREDE
Arrêté - AM 2024192 FESTIVITES Interdiction de la circulati
Arrêté - AM 2023264 Stationnement Payant Centre Ville et SAINT CLAIR complete AM 202383
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023264 Stationnement Payant Centre Ville et SAINT CLAIR complete AM 202383)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230630-AM2023264-AR
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 03/07/2023
Publication :
03/07/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023264
(complète
l'arrété municipal n°202383)
Portant
mesures
de
stationnement
payant
Voies,
places
et parkings
du
Centre-Ville
et Saint
Clair
Boulevard
des
Dryades
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et
suivants,
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
la
loi
n°2015-300
du
18
mars
2015
visant
à faciliter
le
stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la carte
de
stationnement,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-3,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
du
3
mars
2015
portant
modification
de
l'arrêté
du
31
juillet
2006
modifié
fixant
le
modèle
de
la carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
cinquième
partie,
signalisation
d'indication
et
livre
1, septième
partie,
marques
sur
chaussée-annexes,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
et
de
la
Décentralisation
du
17
mars
1986
relative
au
stationnement
en
zone
urbaine
des
véhicules
utilisés
par
les
infirmières
et
infirmiers
appelés
à donner
des
soins
à domicile,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
du
26
janvier
1995
relative
au
stationnement
des
véhicules
des
médecins
et
sages-femmes
dans
le cadre
de
leur
activité
professionnelle,
Vu
l'arrêté
municipal
n°202383
du
16
mars
2023
portant
mesures
de
stationnement
payant
sur
les
voies,
places
et
parkings
du
Centre-Ville
et
du
Quartier
de
Saint
Clair,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
locale
de
réglementer
le
stationnement
de
surface
sur
le
territoire
communal,
et
qu'il
convient
de
compléter
les
mesures
prises
à
Saint
Clair
en
les
étendant
au
Boulevard
des
Dryades,
Page
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230630-AM2023264-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 03/07/2023
Publication :
03/07/2023
ARRETE
Article
1 : Le
présent
arrêté
complète
l’article
3 de
l'arrêté
municipal
n°202383
susvisé
en
ajoutant
les
mentions
suivantes:
« Boulevard
des
Dryades,
sur
les
emplacements
repérés
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal
».
Article
2 : Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°202383
susvisé
restent
inchangées
et
demeurent
applicables.
Article
3
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis
5
rue
Racine
- BP
40510
- 83041
TOULON
CEDEX
9, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
4 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
du
Trésor
Public,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
au
Lavandou,
le
30
juin
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi À
Page
2/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230630-AM2023264-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 03/07/2023
Publicatid
47202 (A œ i2£ D Ne ® a