Procès Verbal - Compte

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Procès Verbal - Compte Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2021

Présents : Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU (absent du point n°1 au point n°4, présent du point n°5 au point n°28), Alain MILON, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH (absent au point n°1, présent du point n°2 au point n°28), Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène

BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI

Excusés : Gérard ENDERLIN

Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Raymond PETIT, Dominique ATTUEL, Cindy CLOP

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Maxence RAIMONT-PLA

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur Maxence RAIMONT-PLA ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a

acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 21 octobre 2021

Adopté à l’unanimité

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS _DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions du Maire.

Prend acte

2. AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Patricia COURTIER

M. BELLUCCI soulève un montant élevé pour le budget prévisionnel du projet de construction du pôle petite

enfance, en comparaison avec la crèche de Courthézon.

M. GARCIA lui indique qu'il s'agit d'un projet différent avec une capacité d'accueil plus grande.

Après en avoir délibéré,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 novembre 2021

Page 1 sur 8MODIFIE les Autorisations de Programme (AP) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans le tableau joint en annexe.

ACTE :

- La majoration de 50 000 € de l’autorisation de programme relative aux acquisitions aux Griffons. - La transformation de l’autorisation de programme relative aux frais d’études pour la construction de la nouvelle

crèche en autorisation de programme relative au Pôle Petite Enfance pour un montant de 7 140 000 € réparti sur les exercices 2021 à 2024.

Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

3. DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET VILLE

Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Principal de la ville voté le 25 Mars dernier selon le tableau ci-dessus.

Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SORG’AMICHATS Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Emmanuelle ROCA

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association Sorg’Amichats d’un montant de 1 000 €.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2021 sur l’imputation comptable 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

Adopté à l'unanimité

5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SORGUES BASKET CLUB (SBC) Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Serge SOLER

M. BELLUCCT interpelle la mairie sur le contrôle des subventions aux associations eu égard aux économies réalisées pendant cette année de covid.

M. GARCIA précise qu'il s'agit en l'espèce d'une avance en trésorerie, ayant vocation à être défalquée de la subvention 2022, et destinée à assurer l'équilibre financier en attendant le versement par l'Etat des contrats aidés.

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association SBC d’un montant de 25 000 €.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2021 sur l’imputation comptable 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

Adopté à la majorité

2 ne prenant pas part au vote (Jacqueline DEVOS, Cindy CLOP)

6. RETRAIT DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BALL TRAP CLUB RHONE OUVEZE Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Serge SOLER

Après en avoir délibéré,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 novembre 2021

Page 2 sur 8PROCEDE au retrait de la subvention 2021 de 1 250 € accordée au Ball Trap Club Rhône Ouvèze par délibération du 25 Mars dernier.

Adopté à l’unanimité

7. CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS

LOCAUX

Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

DONNE autorisation permanente de poursuite au comptable public.

FIXE le seuil d’admission automatique en non-valeur des plus petits reliquats à 15 €.

VALIDE la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux des budgets de la ville de

Sorgues avec le nouveau comptable public en poste.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Adopté à l'unanimité

8. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DU GAZ Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Jaouad MARBOH

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du compte rendu d’activité 2020 de la concession du service public du gaz présenté par GRDF.

Prend acte

9. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D’ELECTRICITE

Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du compte rendu d’activité 2020 de la concession de distribution publique d’électricité présenté par EDF et Enedis.

Prend acte

10. RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2020 Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Thierry ROUX

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2020 du service de l’assainissement du délégataire du service public de l’assainissement.

Prend acte

11. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2020 DU SITTEU ET RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ETABLI PAR LE SITTEU

Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Jacqueline DEVOS

Après en avoir délibéré,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 novembre 2021

Page 3 sur 8PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2020 ainsi que de celui sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif présentés par le SITTEU.

Prend acte

12. COMPTES FINANCIERS 2020 DE VALLIS HABITAT ET GRAND DELTA HABITAT Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Cyrille GAILLARD

M. BELLUCCI demande à ce que les garanties soient conditionnées au bon entretien des résidences. M. GARCIA répond que la commune est vigilante et entretient un dialogue constant à ce sujet avec les bailleurs sociaux.

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des bilans financiers 2020 de Vallis Habitat et de Grand Delta Habitat.

Prend acte

13. RAPPORT DE GESTION 2020 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRITOIRE 84 Commission des Finances du 2 novembre 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport de gestion 2020 de la SPL Territoire 84.

Prend acte

14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CAP SORGUES Rapporteur : Christian RIOU

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association Cap Sorgues d’un montant de 3 000 €.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2021 sur l’imputation comptable 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

Adopté à l’unanimité

15. SUBVENTION A L’ASSOCIATION L’ESPERANCE SORGUAISE Rapporteur : Serge SOLER

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association l’Espérance Sorguaise d’un montant de 40 000 €.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2021 sur l’imputation comptable 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Adopté à l'unanimité

16. TARIF DE L'ACCUEIL JEUNES POUR LES FESTIVITES DE NOEL Rapporteur : Bernard RIGEADE

Après en avoir délibéré,

VALIDE la création du tarif ci-dessous pour l’accueil jeune:

Location de patins pour la patinoire lors des festivités de Noël : 2 €/location.

PRECISE que ce tarif vient s’ajouter aux tarifs votés par délibération du 25 juin 2020 relatifs à l’accueil jeunes.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 novembre 2021

Page 4 sur 8ENTERINE le principe de la distribution de tickets de location de patins gratuits par les commerçants sorguais à utiliser à la patinoire.

Adopté à l’unanimité

17. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE A CONCLURE UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE.

Commission politique de la ville, jeunesse et santé du 3 novembre 2021

Rapporteur : Magali CHARMET

Mme TRINQUET demande la présentation en conseil municipal du diagnostic de la convention territoriale

globale.

M. GARCIA lui indique être d'accord et en prendre note.

M. MILON attire l'attention du conseil municipal sur la capacité en 2022 des CAF locales à financer leurs

compétences accessoires.

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement relatif à la conclusion d'une Convention Territoriale Globale

Adopté à l'unanimité

18. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS A LA SUITE DE L’ARRET DU FINANCEMENT AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022 SOLDE 2020 (50%) Commission politique de la ville, jeunesse et santé du 3 novembre 2021

Rapporteur : Emmanuelle ROCA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire, correspondant au solde 2020 de la subvention

accordée suite à l’arrêt du CEJ, d’un montant de :

- _11953€ à l’association ASSER

- 5311 € à l’association RCSRO

- 1160.50 € à l’association SORGUES BASKET CLUB

- __2066E€ à l’association TENNIS CLUB SORGUAIS

DIT que les crédits sont prévus au budget 2021 de la ville sur le compte 6574 « subventions de fonctionnement

aux associations »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant

Adopté à l'unanimité

19. VENTE A LA SCI LOJEMO D’UNE PARCELLE DE 52 M? A DETACHER DES PARCELLES CADASTREES BN 125 ET BN 127, SITUEES AVENUE LEONARD DE VINCI Commission Urbanisme et Aménagement du territoire du 2 novembre 2021

Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre 52 m? à détacher des parcelles cadastrées BO 110 et 37 situées Avenue Léonard de Vinci, à la SCI LOJEMO, moyennant la somme de 2 340 euros

DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et pour

signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

DIT que la présente vente sera régularisée par acte authentique par-devant notaire,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 novembre 2021

Page 5 sur 8DIT que l’acquéreur se charge de l’ensemble des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,

DIT que cette recette sera inscrite au budget de la commune.

Adopté à l'unanimité

20. ACQUISITION D’UN IMMEUBLE MIXTE SITUE AU 72 RUE SAINT PIERRE ET 154 COURS DE

LA REPUBLIQUE À MONSIEUR TENA

Commission Urbanisme et Aménagement du territoire du 2 novembre 2021 Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir l'immeuble cadastré DR 55 situé aux 154 cours de la République et 72 Rue Saint Pierre,

d’une superficie de 82m? composé d’un local commercial et de quatre appartements moyennant la somme totale

de 280 500 euros,

APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et

pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

DIT que :

- cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts

- ce dossier sera régularisé par acte authentique devant notaire,

- la dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Adopté à l’unanimité

21. ACQUISITION D'UN IMMEUBLE MIXTE SITUE AU 7 ET 9 RUE DES REMPARTS A MONSIEUR JOSSE PIERRE

Commission Urbanisme et Aménagement du territoire du 2 novembre 2021 Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir l’immeuble cadastré DW 211 situé 5 et 9 rue des Remparts, d’une superficie de 63m?

composé d’un local commercial et de quatre appartements moyennant la somme totale de 140 000 euros.

APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et

pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

DIT que :

- cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts

- ce dossier sera régularisé par acte authentique devant notaire,

- la dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Adopté à l’unanimité

22. ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MME YVETTE OBER DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES OPERATIONS DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE ANCIEN Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 2 novembre 2021 Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 novembre 2021

Page 6 sur 8ATTRIBUE à Mme Yvette OBER une subvention d’un montant de 1 538.40 euros pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 83 Avenue Jean Jaurès, cadastré section DO n° 95,

DIT que la somme sera prélevée sur le budget de la Commune.

Adopté à l’unanimité

23. ACTUALISATION DU PERIMETRE DU PROGRAMME D'AIDES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’OPERATION RAVALEMENT DE FACADE

Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 2 novembre 2021

Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

AUTORISE la modification du périmètre de ce dispositif d’aide aux opérations de rénovation de façade, selon le plan annexé,

DIT que toutes les autres mesures adoptées au conseil municipal du 18 février 2021 restent applicables,

AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dispositif.

Adopté à l'unanimité

24. DENOMINATION DE LA VOIRIE PRIVEE DESSERVANT LE LOTISSEMENT CLOS SAINT LOUIS SITUE ROUTE D’ENTRAIGUES/CHEMIN DES CARRIERES

Commission Urbanisme et de l’aménagement du territoire du 2 novembre 2021

Rapporteur : Mireille PEREZ

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la dénomination de la dite voirie telle qu’elle figure au plan joint en annexe : Impasse du

Clos Saint Louis

Prend acte

25. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D’INTERVENTIONS CENTREES SUR L’ACTIVITE PHYSIQUE ET LA SEDENTARITE DANS LE CADRE DE LA PAUSE MERIDIENNE POUR LES NIVEAUX ELEMENTAIRES ANNEE SCOLAIRE 2021-2022. Rapporteur : Christelle PEPIN

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

26. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SORGUES DU COMTAT (CCSC)

Rapporteur : Stéphane GARCIA

M. BELLUCCI demande pour quelles raisons la mise à disposition est d’une durée de 3 ans. M. GARCIA lui répond que cette mise à disposition s'inscrit dans le transfert de la compétence assainissement et dans le contrôle du contrat de délégation de service public.

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la mise à disposition auprès de la Communauté de Communes des Sorgues du Comtat De 2 agents de la ville de Sorgues aux conditions ci-dessus exposées.

Prend acte

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 novembre 2021

Page 7 sur 827. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA RESIDENCE

AUTONOMIE LE RONQUET DU CCAS DE SORGUES

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Mme TRINQUET demande si l'agent va être remplacé.

M. GARCIA lui indique que non.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la mise à disposition

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition comme indiqué ci-dessus et ci-

après annexée.

Adopté à l’unanimité

28. DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2022

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable sur le nombre ainsi que sur les dates proposés par le Maire au titre des dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2022, à savoir les dimanches : 16 janvier, 26 juin, 4 septembre, 20, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022

Adopté à l’unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 novembre 2021

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