Procès Verbal - Compte

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Procès Verbal - Compte Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 AVRIL 2021

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale

CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Raymond PETIT, Christian RIOU, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magalie CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir: Jacqueline DEVOS, Alain MILON, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA

A été nommée secrétaire de séance : Madame Alexandra PIEDRA

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil Municipal, Madame Alexandra PIEDRA ayant obtenu L’Unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.

David BELLUCCI indique que ne lui ont pas été communiquées les informations concernant le nombre de repas de service offerts par la cuisine centrale.

Monsieur GARCIA lui répond qu'il s'agit de repas aux personnels ATSEM, restauration, cuisine, etc. correspondant à des avantages en nature, sur lesquels les agents cotisent à la CSG et RDS. Monsieur BELLUCCI signale que s'agissant des documents qu'il a demandés concernant la subvention à l'espérance sorguaise, seule une partie lui a été adressée.

Monsieur le Maire s'engage à lui communiquer les pièces complémentaires.

- Approbation du procès-verbal du 25 mars 2021

Adopté à l’unanimité

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

S'agissant de la décision 2021_03_11, Madame TRINQUET demande que les tarifs lui soient communiqués. Monsieur BELLUCCI demande que sur le compte-rendu des décisions municipales, apparaisse la domiciliation des entreprises cocontractantes.

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions du Maire

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 avril 2021

Page 1 sur 6Prend acte

2. DENOMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

RENOMME la commission Finances et Développement Durable en « Commission Finances »

CREE la « Commission Développement Durable » qui porte à 11 le nombre de commissions municipales

APPROUVE le nombre de 13 membres titulaires pour la Commission Développement Durable

DIT que les membres de cette Commission seront élus en vertu du principe de la représentation proportionnelle

Adopté à l’unanimité

3. ELECTION A LA PROPORTIONNELLE DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Madame TRINQUET demande comment est calculée l'attribution des sièges par liste. Monsieur le Maire lui répond que cette attribution est faite conformément au principe de la représentation proportionnelle, avec obligation de représentation de toutes les tendances politiques. Les scénarii envisagés par les services conduisent à la répartition suivante : 11 sièges pour la liste Thierry LAGNEAU, 1 siège pour la liste David BELLUCCI, 1 siège pour la liste Gérard ENDERLIN. A titre d'exemple, pour le scénario de vote de la présente réunion :

o 32 conseillers présents ou représentés

32 suffrages exprimés

13 sièges à pourvoir

Quotient électoral : 32/13 = 2,46

Liste Thierry LAGNEAU : 30 voix soit 12 sièges (30/2,46)

Liste David BELLUCCI : 2 voix soit 0 sièges (2/2,46)

Liste Gérard ENDERLIN : 0 voix soit 0 sièges (0/2,46)

Î siège reste à attribuer, mais obligation de représentation de toutes les tendances, donc liste Thierry LAGNEAU : 11 sièges, liste David BELLUCCI : 1 siège, liste Gérard ENDERLIN : 1 siège

O0

000000

Après en avoir délibéré,

CONSTATE qu’une seule liste est déposée

CONSTATE après enregistrement des candidatures, que le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée

DESIGNE les membres de la Commission Développement Durable : — S. GARCIA

— V. BARRA

— V.ONIC

— C. CAMBIER

— P. CHUDZIKIEWICZ

— C.CLOP

— J. MARBOH

— M. RAIMONT PLA

— J. DEVOS

— _S. FERRARO

— C. GAILLARD

— D. BELLUCCI

— G. ENDERLIN

Adopté à l'unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 avril 2021

Page 2 sur 64. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la modification du règlement intérieur.

DIT que celui-ci sera versé au registre des délibérations.

Adopté à l'unanimité

5. TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE A COMPTER DE LA SAISON 2021/2022 Rapporteur : Jacqueline DEVOS

Après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs municipaux de l’école de musique et de danse applicables à compter de la saison 2021/2022 de la manière suivante :

Pour l’école de Musique :

Frais de dossier 20€ compris dans la cotisation annuelle, applicables à tous et non remboursables

Ils seront acaquittés à la rréinscription ou à la réinscription

SE

Eveil (musique et mouvement), Initiation, Formation music ale, Chorale, Ensembles et

groupes

Formation instrumentale (Précycle, ler Cycle et 2ème Cycle):

Comprenant cours dinstrument, formation musicale et pratique collective

Double cursus Initiation: Musique +

Double cwsus Pré ler et 2ème Cycle: ique + Danse, ou deux nstruments

(Adultes:

Formation musicale, Chorale, Atelier Jazz, Atelier improvisation et trans mission| orale, Ensembles et groupes

Formation instrumentale, Technique vocale :

[Comprenant cours dinstrument ou chant, formation musicale et pratique collective

[Double cuwsus: Nfsique + danse, ou deux instruments

Et pour l’école de Danse :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 avril 2021

Page 3 sur 6Frais de dossier 2X compris dans la cotisation annuelle, applicables à tous et non remboursables

Ils seront acquittés à la préinscription ou à laréinscription

Enfants etétudiants: ] Enfants /Etudiants Sorguais Extérieurs

Eveil { musique et mouvement) et initiation 1et 2 78€ 14€

Danse classique: 1er et 2ème cycle 156€ 230€

Double cursus initiation: Danse + Musique 104,0€ 180€

Double cursus Précyde, 1er et 2ème cycle: Danse + Musique 207€ 306€

[aduites: Adultes Sorguais Extérieurs

Danse classique 143,00€ | 21800€ Danse + Musique 308€ 430€

PRECISE que :

-Les droits de reprographie sont payables en une seule fois à l'inscription et non remboursables. Les élèves des classes suivantes n'ont pas de frais de reprographie à régler: CHAM, Chorales, atelier improvisation et transmission orale, éveil artistique, initiation 1. Le tarif du droit de reprographie n'évolue pas, il est fixé par la SEAM, organisme conventionné.

- La gratuité sera appliquée pour les élèves de la classe CHAM pour les heures effectuées durant le temps scolaire. L'élève inscrit en classe CHAM au collège Voltaire s'inscrivant à un cours supplémentaire, hors dispositif CHAM, devra s'acquitter de la cotisation correspondante.

- La cotisation peut être réglée en une, deux ou trois fois, le choix étant fait par l'usager à l'inscription. - Tous ces tarifs à l’exception des droits de reprographie sont dégressifs (deuxième inscrit de la famille : - 10 %, troisième inscrit de la famille : - 50% et gratuité à partir du quatrième inscrit). - La gratuité est pratiquée pour l’orchestre d’harmonie, l’orchestre à cordes et le Big Band.

Adopté à l’unanimité

6. ELABORATION D'UN PACTE DE GOUVERNANCE -— AVIS DE LA COMMUNE Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de pacte de gouvernance.

AUTORISE M. Le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

7. TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LES FAYSSES »

(Commission de l'Urbanisme et de l’ Aménagement du Territoire du 6 avril 2021) Rapporteur : Sylviane FERRARO

Madame TRINQUET s ‘interroge sur les motivations de ce transfert, la finalité d'intérêt général et la volonté des colotis.

Thierry LAGNEAU lui répond qu'il s'agit d’un choix éclairé à la demande des colotis. Madame TRINQUET demande s'il existe un plan de voirie et un ordre de priorité.

Thierry LAGNEAU lui répond que ce plan existe et que les priorités sont issues du projet municipal, de l'état des voiries, et de la restructuration de certains secteurs de la ville.

Sylviane FERRARO précise que le lotissement est vieillissant et que le renouvellement important des propriétaires entraîne une perte de l'historique du lotissement (documents, plans, etc.) rendant difficile la procédure de rétrocession eu égard au cahier des charges de la CCSC.

Après en avoir délibéré,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 avril 2021

Page 4 sur 6APPROUVE le principe de classement d’office sans indemnité dans le domaine public communal de la voie du lotissement les Faysses,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique,

HABILITE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires,

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

8. DENOMINATION DE LA VOIRIE PRIVEE DESSERVANT LE LOTISSEMENT AUTORISE SOUS LA DENOMINATION LE PETIT BOIS DEMANDE PAR LE LOTISSEUR LA SOCIETE G3S PROVENCE

(Commission de l’Urbanisme et Aménagement du Territoire du 6 Avril 2021) Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de la société G3S PROVENCE de dénommer la voie interne du lotissement «le Petit Bois» situé Allée Henri Matisse

ADOPTE la dénomination de la dite voirie :

- Impasse du Petit Bois

DIT qu'il sera procédé ultérieurement par arrêté municipal à la numérotation des futures constructions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l’unanimité

9. CONVENTION DE PARTENARIAT ETABLISSANT L’ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET «UN ARTISTE, UN ORCHESTRE » POUR UN ORCHESTRE A L’ECOLE Rapporteur : Jacqueline DEVOS

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat établissant l’accompagnement d’un projet « Un artiste, un orchestre » pour un orchestre à l’école

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Adopté à l’unanimité

10. ACTUALISATION DU REGLEMENT DES ETUDES RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DISPENSE A L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SORGUES

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’actualisation du règlement des études relatif à l’organisation de l’enseignement de la musique et de la danse dispensé à l’école municipale de musique et de danse de Sorgues, Adopté à l’unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 avril 2021

Page 5 sur 611. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D’ICAPS DANS LE CADRE DE LA PAUSE MERIDIENNE POUR LES NIVEAUX ELEMENTAIRES ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Rapporteur : Christelle PEPIN

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention

AUTORISE le Maire à la signer

Adopté à l’unanimité

12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en :

- Créant 1 poste d’adjoint d’animation à 17h30

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité

1. Hélène TRINQUET demande que lui soient communiqués le taux de la taxe GEMAPI et s’interroge sur son éventuelle augmentation.

Stéphane GARCIA souligne qu’en valeur absolue il y a une évolution de 600 000 à 850 000 € de

recettes, soit une augmentation modérée prenant en compte les engagements de la CCSC relatifs aux

risques hydrauliques et inondations.

2. Hélène TRINQUET demande si le terrain de l’ancien foyer AVEAT est toujours propriété communale

et mentionne la présence de nombreux déchets.

Thierry LAGNEAU précise que le terrain est en train d’être nettoyé, que la démolition des bâtiments est

en cours.

3. David BELLUCCI fait lecture d’un courrier d’un collectif de locataires de la SEM de Generat qui

soulève notamment des problématiques liées à un trafic dans une partie de la cité.

Thierry LAGNEAU lui indique que cette situation préoccupe la municipalité et les forces de l’ordre,

que tout sera mis en œuvre pour régler ce problème. Monsieur le Maire ajoute avoir déjà reçu certains

locataires, il informera les membres du conseil de l’évolution du dossier lors de la prochaine réunion.

Sorgues, le 22 (OU 21

aire

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 avril 2921

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