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Compte-Rendu - Compte Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 FEVRIER 2021

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Raymond PETIT, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magalie CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG (absente du point n°1 au point n°6, présente du point n°7 au point n°15), Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI

Excusés :

Absents : Gérard ENDERLIN

Représentés par pouvoir : Alain MILON

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Maxence RAIMONT-PLA

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur Maxence RAIMONT-PLA ayant obtenu L’Unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a

acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2021

Adopté à l’unanimité

|

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES SRE © PES L'ÉCRSIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES 228 PE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions du Maire

Prend acte

2. TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT (CCSC)

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 février 2021

Page 1 sur 7AUTORISE le transfert de la compétence Mobilité à la Communauté des Communes des Sorgues du Comitat, à

compter du 1“ juillet 2021

APPROUVE la modification des statuts ci-annexés.

Adopté à l’unanimité

FINANCESETDEVELOPPEMENTDURABE

3. AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)

Commission Finances et Développement Durable du 1% février 2021

Rapporteur : Patricia COURTIER

Après en avoir délibéré,

MODIFIE les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux consultables au service des finances.

CREE une autorisation de programme sur le budget principal de la ville pour les travaux sur les bâtiments communaux de la ville sur les exercices 2021 et 2022 d’un montant de 900 000 €.

Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELL UCCI1).

4. TRANSFERT DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A LA CCSC

Commission Finances et Développement Durable du 1° février 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

MET A DISPOSITION de la CCSC l’ensemble des biens meubles et immeubles retournés par la CCPRO et nécessaires à l’exercice des compétences de la CCSC en application de l’arrêté préfectoral du 29 Mai 2019 suivants :

- Annexe 1 : biens immobiliers et mobiliers.

- Annexe 2 : biens immobiliers et non valorisables acquis en propre par la CCPRO sur le territoire des communes de Sorgues et Bédarrides.

- Annexe 5 : subventions transférées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition de ces biens.

PRECISE que la présente délibération abroge la délibération du 15 décembre 2016 relative au retour de biens de la CCPRO et mise à disposition à la CCSC sur les biens concernés par l’arrêté préfectoral à savoir les biens acquis par la CCPRO pour exercer ses compétences pendant la durée du transfert des compétences.

ACTE que la présente délibération ne saurait valoir acceptation de l’arrêté préfectoral du 29 mai 2019 dans son entièreté mais seulement sur les annexes 1,2 et 5 de celui-ci.

Adopté à l’unanimité

5. ACCEPTATION DE DON D’INTRUMENT DE MUSIQUE AVEC CONDITION

Commission Finances et Développement Durable du 1% février 2021

Rapporteur : Jacqueline DEVOS

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 février 2021

Page 2 sur 7Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les dons en nature d’une valeur actuelle totale de 1 380 € suivants :

- Un violon d’étude ! de fabrication chinoise, d’une valeur lors de lacquisition par les donateurs de 230 €. L’instrument est aujourd’hui estimé à 280 €.

- Un violon d’étude % de fabrication chinoise, d’une valeur lors de l’acquisition par les donateurs de 230

€. L’instrument est aujourd’hui estimé à 350 €.

- Un alto d’étude de fabrication tchèque, d’une valeur de 650 € lors de l'acquisition par les donateurs. L’instrument est aujourd’hui estimé à 750 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’acceptation de ces dons.

PRECISE que :

- ces instruments feront l’objet d’une intégration au patrimoine de la ville au budget principal 2021 à leur

valeur actuelle.

- la condition à ces dons d’utilisation par les élèves de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse est

respectée.

Adopté à l’unanimité

6. APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DEPART TOUR DE

FRANCE 2021

Commission Finances et Développement Durable du 1® février 2021

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Hélène TRINQUET s'interroge sur le taux de la TVA.

Thierry LAGNEAU lui répond qu'il s'agit d'une TVA de droit commun, que des demandes de subvention sont en cours auprès du département et de la région.

Hélène TRINQUET regrette que l'opposition n'ait pas été plus étroitement associée au programme, qu'il soit financier ou organisationnel. Elle s'interroge sur L ‘opportunité d'une telle manifestation en période de COVID

et d'une éventuelle annulation.

Thierry LAGNEAU lui répond que s'agissant de 1 ‘aspect organisationnel et financier, une information va être faite.

Il précise qu'il s'agit du troisième évènement sportif mondial, une chance pour la ville tant sur le plan économique que pour ses administrés.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat « Départ Tour de France 2021 ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2021 de la ville.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

7. VOTE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR LA BASE DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 (ROB)

Commission Finances et Développement Durable du 1° février 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Hélène TRINQUET s'interroge sur la baisse de ! épargne nette, sur la progression de l’encours de la dette, et relève l'ambition du plan d'investissement.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 février 2021

Page 3 sur 7Monsieur GARCIA lui précise que l'épargne nette est globalement stable, et que l'investissement réalisé par la ville a pour ambition la satisfaction sociale, la cohésion sociale, et le dynamisme économique que cela apporte.

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires 2021, sur la base du rapport d’orientations budgétaires

2021, a eu lieu.

Prend acte

8. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A

L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation des opérations.

DEMANDE à l'Etat un financement au titre de la DSIL exceptionnelle sur ces projets.

APPROUVE les plans de financement prévisionnels des opérations.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.

Adopté à l’unanimité

2. APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT

Commission Finances et Développement Durable du 1% février 2021

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Monsieur BELLUCI relève qu'au regard de la seule tarification, Veolia était mieux placée. Monsieur le Maire répond que SUEZ dispose d’une valeur technique supérieure, et financièrement peu éloignée de son concurrent.

Madame FERRARO confirme les éléments de Monsieur le Maire et précise, s'agissant des problèmes rencontrés à la grande des roues, que la situation a été rapidement réglée.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE :

- Le choix de l’entreprise SUEZ Eau France SAS en tant que délégataire du service public de

l’assainissement collectif(collecte),

- Les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes parmi lesquelles le Règlement du

service

AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de délégation de service public de l’assainissement et toutes

les pièces relatives à ce dossier.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 février 2021

Page 4 sur 710. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET

Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 2 février 2021

Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Sauveterre.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

11. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET

Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 2 février 2021

Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de

la Commune de Châteauneuf du Pape.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

12. ACTUALISATION ET RECONDUCTION DU PROGRAMME D’AIDES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’OPERATION RAVALEMENT DES FACADES ET ADOPTION DU REGLEMENT

DE SOUTIEN FINANCIER

Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la poursuite de l’opération rénovation de façades,

RECONDUIT l'opération d’incitation pour la période du 01/03/2021 au 31/12/2024.

ADOPTE le règlement de soutien financier pour inciter à la restauration des façades, sur le périmètre d'intervention arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 17/01/1996 relatif aux conditions

d’attribution de l’aide communale,

DIT que les aides s’adressent aux propriétaires privés d’immeubles, personnes physiques ou morales à lexclusion des collectivités locales, des organisme HLM et autres entités publiques situés dans le périmètre d'intervention figurant sur le plan suivant les conditions et modalités prévues dans le règlement.

DIT que l'enveloppe budgétaire nécessaire au financement de l’opération sera définie chaque année dans le

budget de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dispositif.

Adopté à l’unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 février 2021

Page 5 sur 713. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en créant :

- 1 poste d’attaché hors classe

- 6 postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe

- 3 postes d’agent de maîtrise principal

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1°" classe

- 3 postes d’adjoint technique principal de 2?" classe

- 2 postes de Brigadier-chef principal

- 1 auxiliaire principal de 1° classe

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2?" classe

- 1 poste d’assistant de conservation principal de 1°* classe

- 1 poste d’Educateur de APS principal de 2?" classe

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité

14. _DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE PLUSIEURS CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois non permanents tels que présentés ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité

15. CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS - STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention avec 30 millions d’amis

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

Adopté à l’unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 février 2021

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Monsieur le Maire fait un point sur la problématique de la fermeture des classes : la fermeture prévue à

Frédéric Mistral n’aura pas lieu. Celle de l’école du parc est maintenue mais sera rediscutée en juin. Monsieur le Maire souligne le travail collectif qui a été mené.

Madame TRINQUET souhaite un point sur la fuite de fioul en centre-ville. Monsieur le Maire expose que la ville accompagnée par la gendarmerie, suit activement au jour le jour le dossier. Cependant à ce jour, l’origine de la fuite n’est pas encore identifiée.

Madame TRINQUET évoque les travaux d’assainissement prévus sur l'avenue d'Avignon. Madame

FERRARO lui précise qu’ils auront lieu :

- Entre le crédit agricole et le poste de police

= Sur la route d’Orange entre le pont de l’Ouvèze et le rond-point d’Intermarché

Hélène TRINQUET évoque les travaux d’eau pluviale et les soucis dans les quartiers qui jouxtent l’avenue d’Avignon (avenue Cessac, rue Marcel Sambat…)

Monsieur le Maire lui indique que les travaux sont inscrits au programme.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 février 2021

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