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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du Lundi 03 MARS 2025 03062022115010)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 MARS 2025 A VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Jocelyne VANESON Maire X
Valérie ESQUER Maire-adjoint X
Cyril BAZZOLI Maire-adjoint x
Annick LEPAGE Maire-adjoint X
Sandrine AVINO Conseiller x
Caro! CABUT Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller x
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller X
Simplice Albert LUBIN Conseiller Démission | -Du 03 janvier 2023
Hervé MENARD Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X Valérie ESQUER
Magali PHILLIPE Conseiller X
Olivier TAISNE Conseiller X Annick LEPAGE
Stéphane VAURY Conseiller ° Démission | Du 28 octobre 2022
SOIT 13 09 04
Secrétaire de séance : Céline COCHELIN
1 -RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETATRE
Le maire présente le rapport d’orientation budgétaire au conseil municipal, consultable sur le site de la commune.
2- CABINET ARENTS GORISSE GÉOMÈTRE EXPERT : DEVIS (RÉNOVATION EPICERIE)
Délibération n°10/2025 -Cabinet ARENTS GORISSE Géomètre : Devis (rénovation bâtiment épicerie)
Le maire rappelle au conseil municipal le contrat rural déposé par la commune pour la réhabilitation du bâtiment épicerie, du 2 rue de la Sirette, au rez-de-chaussée en salle de lecture et salle associative, au 1% étage en logement.
Ce projet comprenait alors la cession des granges attenant au bâtiment.
Le maire doit procéder à la division des parcelles concernées et propose le devis du Cabinet ARENTS-GORISSE pour un montant de 3 097.20 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE madame le maire à signer le devis du Cabinet ARENTS-GORISSE pour un montant de 3 097.20 € TTC.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
3-SMIVOM : APPEL À COTISATION 2025 (ACOMPTE DE 13 527.50 €)
Délibération n°11/2025 Premier appel de cotisation 2025 du SMIVOM Le maire rappelle que le conseil municipal doit délibérer sur le montant des participations des syndicats auxquels la commune adhère.
Afin de faire face au besoin de trésorerie Le comité syndical du SMIVOM en date du 07 février 2025 a délibéré pour demander aux communes un premier appel de cotisation représentant 50 % de la cotisation 2024, soit 13 527.50 € pour la commune de Courtomer.
Après avoir entendu le maire,
Le conseil municipal,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le premier appel de cotisation 2025 du SMIVOM pour un montant de 13 527.50 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L'Etat.
4-FOND CHÊNE SAISON 5 : AUDIT ÉNERGÉTIQUE,
Délibération n°12/2025 —Fonds Chêne : audite énergétique
Madame le maire informe le conseil municipal sur le fonds Chêne qui est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc immobilier, au sein
d'ACTEEÉ+. I] vise à accompagner les collectivités par une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti. L'objectif est de lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte en apportant un soutien financier. !
Dans ce contexte, madame le maire explique que la commune de Courtomer peut être candidate à l'appel à projet porté par le SDESM pour :
+ Les études énergétiques + Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal :
AUTORISE madame le maire à s’engager dans ce projet afin de bénéficier de subvention du fonds chêne.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5-MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 35/2024: INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE RUE DU VIEUX PUITS,
Délibération n°13/2025 —Instauration d’un sens unique rue du Vieux puits {annule ct remplace la délibération 35/2024)
Le maire rappelle au conseil municipal l’instauration d’un sens unique de circulation dans la rue du Vieux Puits par délibération 35/2024 du 07 octobre 2024. Elle informe le conseil municipal sur la manifestation d’administrés de la rue du Vieux Château signalant la difficulté de manœuvrer pour l’accès de leur lieu d’habitation en instaurant un sens unique sur l’ensemble de la rue.
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu Le code de la voirie routière,
Considérant que la partie montant de la rue du Vieux Puits ne permet pas aux véhicules de se croiser et que cela engendre des manœuvres sur la rue de Verdun, route départementale ;
Considérant qu’il convient de fluidifier la circulation sur la rue de Verdun et que par conséquent l’angle de la rue de Verdun et de la rue du Vieux Puits ne doit pas être l’objet de manœuvres de véhicules ;
Considérant que la visibilité est réduite sur la rue de Verdun, en amont et en aval, depuis la rue du Vieux Puits malgré les dispositifs mis en place
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
D'ACCEPTER l'instauration, dans la Rue du Vieux Puits, un sens unique montant de circulation, depuis l’angle de la rue de Verdun et jusqu’au garage du numéro 8 de la rue du Vieux Puits. °
DE CHARGER Madame la Maire d'établir l’arrêté permanent correspondant
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
6- MARCHÉ A BONS DE COMMANDE POUR LE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR,
Reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal
1- POINT INFORMATION ÉGLISE : 1STRUMESURE/ SUPPLEMENT DOSSIER DE SUBVENTION,
Le maire informe le conseil municipal de l’attente des éléments de chiffrage concernant la poursuite de Pinstrumentation (jauges électroniques) des fissures de l’église de Courtomer par la société ISTRUMESURE pour faire une nouvelle demande de subvention auprès de la DRAC et du Département.
8-POINT INFORMATION : TARIFS 2025 ASSURANCES SMACL,
Madame le maire tenait à informer le conseil municipal des nouveaux tarifs 2025 des assurances de la commune étant donné une hausse excessive allant pour certain contrat jusqu’à 50 % d'augmentation
9-CCVB ET SYNDICATS,
SI Résidence de Mormant: 5 appartements disponibles. Pas d’augmentation de la participation pour l'exercice 2025
19-QUESTION DIVERSES : CCID du 10 mars 2025 à 20h30
SUEZ : réunion pour faire un point sur l’année écoulée
CCID : rappel de la réunion du 10 mars 2025 à 20h30
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21 H 15
Le Maire Le Secrétaire de Séance Jocelyne VANESON Céline COCHELIN : a