Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 589 02 08 23 prolongation AM 23 562 trava
Arrêté - 23 579 31 07 23 circulation et stationnement av.
Arrêté - 23 823 stationnement av. Charles de Gaulle (Comm
Arrêté - 23 639 stationnement av. Charles de Gaulle (SCI
Arrêté - 23 731 stationnement av. Charles de Gaulle (STD
Arrêté - 23 859 stationnement %2B circulation piétons av.
Arrêté - 25 0132T stationnement circulation place Maschat a
unknown - 24 0776T stationnement circulation rue Souham av.
Arrêté - 23 812 circulation stationnement véhicule %2B ci
Arrêté - 23 921 circulation stationnement véhicules et ci
Arrêté - 23 562 26 07 23 circulation et stationnement av. R. Poincaré rue du Trech av. Charles de Gaulle (NGE)
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 562 26 07 23 circulation et stationnement av. R. Poincaré rue du Trech av. Charles de Gaulle (NGE))
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
DE)"AR rEMEN ï
'(--?pvvvv "' I #"a" CANTûN
TULLE
' COMMUNE -
TULLE
REPllBLIQUE FRANÇAISE
,p-562
L15eité Égalifé Ftatern:té
ARRÊTÉ Du MAJRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE tA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'AVENUE RAYMOND POINCARE
ET SUR LA RUE DU TRECH ET SUR L'AVENUE CHARLES DE GAULLE
LE JEUDI 3 AOÛT 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par NGE (Le Griffolet - 19270 USSAC) mandatée par 1"entreprise SAUR -
Sud-Ouest Corrèze PER, représentée par M. BORETTAZ Thomas, située La Porte 24430 RAZAC SUR
ISLE, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de renouvellement du réseau d"eau potable sur
l'intégralité de I"avenue Raymond Poincaré ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Le jeudi 3 août 2023, le demandeur sera autorisé à effechier des travaux de
renouvellement du réseau d'eau potable sur l'intégralité de l'avenue Raymond Poincaré.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur I"avenue Raymond Poincaré, ainsi que sur
l'intégralité de la place du Président Roosevelt afin de pouvoir créer une zone de stockage de matériaux.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement du chantier sur
la zone des travaux.
Les travaux s'effectueront en 2 phases :
§: avenue Raymond Poincaré, entre la rue Georges Thyvent et I"entrée de la place
Maschat.
La circulation de tous véhicules s"effectuera en alternat régulé par feux tricolores au moyen de
panneaux KRII et AK17, au niveau de la zone des travaux.
Les feux tricolores seront déplacés en fonction de l'avancement des travaux.
§: avenue Raymond Poincaré - rue du Trech - avenue Charles de Gaulle, entre la
voie de sortie de la place Maschat jusqu'au carrefour de l'avenue Henri de Bournazel.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat régulé par feux tricolores au moyen de
panneaux KRI1 et AK17, au niveau de la zone des travaux.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
Des déviations seront mises en place en amont de la zone des travaux afin de fluidifier la circulation. Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l"application
Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.te1erecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 26 juillet 2023