Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Transports, TABLE DES MATIERES

Pages

Vote des Procès-verbaux du conseil municipal du 08 juillet 2024 1

Rapport sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis le 08 juillet 2024 2-3

DIRECTION GENERALE :

Demande d'adhésion à l'association AMORCE et désignation des représentants de la Ville 3-4

FINANCES — BUDGET :

Participation de la CC4V 2023 aux frais de fonctionnement du conservatoire Patricia Petibon 5

URBANISME

Modification du bail emphytéotique consenti à VALLOIRE HABITAT portant sur AN 282- 2 Place Jules Ferry à MONTARGIS 5-6

AFFAIRES CULTURELLES - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Modification du règlement des études 7

SECURITE URBAINE

Modification de la délibération du 20 novembre 2023 portant sur les frais d'enlèvement et de garde des véhicules

placés en fourrière 7-8

Tarification d'enlèvement et de destruction des véhicules déclarés épaves 8-9

ENFANCE- PETITE ENFANCE

Convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement et 'ORPADAM CLIC pour le programme « Lire et Faire Lire » pour

l'année 2024-2025 9

JEUNESSE ET SPORTS

Renouvellement du coupon sport pour les jeunes montargois de moins de 18ans 10

Attribution d'une subvention complémentaire au club de l'académie d'escrime de Montargis (ADEM) 11

Attribution d'une subvention complémentaire à l’'USMM 11-12

Attribution d’une subvention complémentaire à l’'USMM Handball 12-13

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs — créations de postes 13

Intervention d’un Directeur Technique de l’Événementiel- revalorisation de la rémunération 13-14

Mise à disposition d’un enseignant du Conservatoire de Musique Patricia Petibon en tant que coordinateur général dans le cadre

de l’action « Orchestre à L'école » 14-15

QUESTIONS DIVERSES 15-16 COMMUNICATIONS DU MAIRE

PROPOSITIONS DES CONSEILLERSPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024

Aujourd'hui seize septembre deux-mille vingt-quatre, à dix-huit heures, heure légale, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DIGEON, Maire, les

Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

Présents : Mme Nelly DURY, M. Philippe VAREILLES, M. Philippe MALET, Mme Françoise CHESNOY, M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, M. Dominique DELANDRE, Mme Valérie CHARLES, Mme Joëlle VATRIN, M. Jean-René COQUELIN, Mme Dominique BABIN, M. Fabrice BOUSCAL, M. Vincent LAZZAROTTO, M. Fabien LEON, Mme Caroline BOURRY, M. Thierry JOLLY, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT, M. Réginald BABIN, M. Maurice MAUDUIT, M. Alphonse PROFFIT, Mme Eline LEROY, M. Dalip VEHAPI.

Ont donné délégation de vote :

- Mme Sylviane HOUDRE à Mme Valérie CHARLES

- Mme Nora MEZIANE à Mme Caroline BOURRY

- Mme Delphine DECHAMBRE à Mme Nelly DURY

- Mme Marine SCHEFFER à Mme Françoise CHESNOY

- M. Thomas DAVID à M. Philippe VAREILLES

- Mme Marine POUILLET à Mme Nadia GUITARD

- M. Christophe BELABBES à M. Bruno NOTTIN

Absent excusé : M. Jacques DELATRE

Mme Dominique BABIN remplit les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Mme BABIN procède à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l’article 2121-17

du CGCT était remplie.

Il a procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 08 juillet 2024 |

Arrivée de Monsieur NOTTIN à 18h10.

Madame LEROY remarque que sur le procès-verbal de la séance du O8 juillet 2024, s'agissant de l'avenant au traité commun du 26 février 1997 pour la gestion des parcs de stationnement « ZAC de l'hôpital » et « Sainte Agnès », en page 18, deuxième paragraphe, il est stipulé que l'amplitude horaire des bus n’est que huit heures. Il y a lieu de rectifier par « que l'amplitude du sondage en ligne fait par l’Agglomération ne permet de considérer une journée de travail avec une amplitude horaires supérieure

à huit heures.

Monsieur DIGEON précise à Madame LEROY que cette modification sera apportée audit procès-verbal.

Monsieur PROFFIT indique que le procès-verbal ne reprend pas tous les propos, et he partageant pas

certaines interprétations, vote contre.

Ce dernier propose un amendement considérant qu'il s'est tenu des propos diffamatoires à son

encontre lors du dernier conseil municipal.

Monsieur le maire demande que ces analyses soient faites par écrit.

Monsieur NOTTIN indique que le procès-verbal ne reprend pas tous les propos.

Le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024 est approuvé à la MAJORITE : 2 VOTES CONTRE (M. PROFFIT et M. MAUDUIT)

5 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT et M. BABIN)[LS Rapport du maire sur les décisions prises depuis la séance du conseil du 08 juillet 2024

Q Délivrance d'une concession funéraire à Madame DESHAYES Catherine emplacement 32.2.5 pour une durée de 30 ans pour un montant de 160 €uros

(Décision n° D 24/021 du 15/05/2024 reçue en Sous-Préfecture le 16/07/2024)

Q Délivrance d’une concession funéraire à Monsieur et Madame DECAMP Roland et Josette emplacement 32.2.6 pour une durée de 50 ans pour un montant de 482 €uros (Décision n° D 24/022 du 24/05/2024 reçue en Sous-Préfecture le 13/08/2024)

Q Délivrance d’une concession funéraire à Madame COSSET Adeline emplacement 32.2.7 pour une durée de 50 ans pour un montant de 482 €uros

(Décision n° D 24/024 du 21/06/2024 recue en Sous-Préfecture le 13/08/2024)

Demande de subvention dans le cadre du fonds d'aide au relogement d'urgence pour un montant de

66 801,76 Euros

Du 12 juin 2024 au 14 août 2024

J'ai signé les marchés, accords-cadres et modifications de marché suivants dans le cadre de la délégation que m'a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014.

MARCHES EN PROCEDURE ADAPTÉE

FOURNITURE DE COLIS NOEL POUR LES PERSONNES RETRAITEES AGEES DE 60 ANS ET PLUS, DOMICIEIEES A MONT ARGIS.

Titulaire : LOU BERRET

Montant : 21 897, 80€ HT

Date de notification : 15/07/2024

APPELS D'OFFRES OUVERTS

Néant

MARCHES PASSES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

CESSION DE DROIT: UN DIMANCHE AU THEATRE: SPECTACLE « DERNIER VOL » DU 16 FEVRIER

2025.

LES LUCIOLES

27 RUE CLAVEL 75019 PARIS

Montant: 11 000,00 € HT

Date de notification : 12/07/2024

UNE REPRESENTATION DU SPECTACLE « COMPLETEMENT SPACE » DU 12 JANVIER 2025. ARTZALA PRODUCTION

188 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris

Montant : 10 800,00 € HT

Date de notification : 31/07/2024

VOYAGE SENIORS AU PORTUGAL DU 8 AU 11 SEPTEMBRE 2024. ALBA VOYAGES

1 CHAUSSEE DE LA COMTESSE, 77484 PROVINS CEDEX

Montant : 33 545,00 € HT

Date de notification : 31/07/2024

SORTIE SENIORS A TROYES LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024. BROSSARD VOYAGES

CENTRE COMMERCIAL RUE DE FAUBOURG DE LA CHAUSSEE, 45200 MONTARGIS

Montant : 3 283,00 € HT

Date de notification : 22/07/2024SORTIE SENIORS À TROYES LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024, BROSSARD VOYAGES

CENTRE COMMERCIAL RUE DE FAUBOURG DE LA CHAUSSEE, 45200 MONTARGIS

Montant : 3 283,00 € HT

Date de notification : 16/07/2024

JOURNEE LORETAINE ORGANISEE PAR LE SERVICE SENIORS LE MARDI 8 OCTORRE 2024.

BROSSARD VOYAGES

CENTRE COMMERCIAL RUE DE FAUBOURG DE LA CHAUSSEE, 45200 MONTARGIS

Montant : 2 730,00 € HT

Date de notification : 16/07/2024

CREATION D’UN TERRAIN D'ENTRAINEMENT DE RUGBY à MONTARGIS

SAS SOTREN- 9 Route de Dijon- 21310 MAGNY-SAINT-MEDARD

Montant : 82 416,50 € HT

Date de notification : 28 août 2024

LONCESSION Néant

ACCORD CADR Néant

AVENANT: SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN ROUTIER DE PERSONNES (DONT TRANSPORTS SCOLAIRES,

PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES).

Titulaire : SAS TRANSPORT DARBIER

488 RUE DU CHESNOY, 45200 AMIELY

Modification n°1 : changement de RIB

Date de notification : 15/07/2024.

SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN ROUTIER DE PERSONNES (DONT TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES).

Titulaire : SAS TRANSPORT DARBIER

488 RUE DU CHESNOY, 45200 AMILLY

Modification n°2 : augmentation du montant maximum de l’accord-cadre.

Montant : 25 OO0€HT/an

Date de notification : 14/08/2024

Monsieur le maire commente le rapport des décisions prises depuis la séance du conseil municipal du 08

juillet 2024.

Monsieur M. NOTTIN s'interroge sur quel projet correspond la demande de subvention dans le cadre du

fonds d'aide au relogement d'urgence.

Monsieur le maire précise qu'il s'agit d’une demande de subvention suite à l'évacuation et à la fermeture de la résidence Xaintrailles intervenue le 5 avril 2024.

| Demande d’adhésion à l’association AMORCE et désignation des représentants de la Ville

Créée en 1987 l'association AMORCE est une association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d'énergie.

Cette association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d'informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à

chacune d'améliorer la qualité de sa propre gestion.Le rôle d'AMORCE est aussi d'élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l'échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.

La ville de Montargis a la compétence du chauffage urbain et gère un réseau de chaleur en délégation de service public. Pour aider à la pérennisation de son réseau de chaleur, l'association AMORCE, permettrait :

> D'acquérir des connaissances ;

> De bénéficier d'un réseau d'expertise ;

> De participer aux débats et à l'élaboration de propositions pour les années à venir.

Pour information, la cotisation est composée d'une part fixe d'un montant de 518,00 € HT pour 2024 et d’une part proportionnelle liée à la population d'un montant de 447,74 € HT pour la compétence Réseau de chaleur et de Froid. La compétence Energie est offerte conformément à leur grille de cotisation.

Il est demandé aux membres du conseil d'approuver l'adhésion à l'association AMORCE et de désigner en tant que titulaire Monsieur Philippe VAREILLES et Monsieur Charles TERRIER en tant que suppléant, afin de représenter la ville de Montargis au sein des diverses instances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de l'associations approuvés par l'assemblée générale extraordinaire en date du 19

octobre 2022 ;

Vu l'avis de la commission générale du 06 septembre 2024 ;

Considérant l'inscription de la ville dans une démarche de développement du réseau de chauffage urbain ;

Considérant que l'association AMORCE a pour objectif de favoriser une meilleure valorisation énergétique des déchets grâce aux réseaux de chaleur ;

Considérant que cette association a pour objectifs d'échanger les expériences des uns et des autres sur les problèmes techniques, économiques, juridiques ou fiscaux et que son rôle est aussi d'élaborer et de présenter des propositions à l'Etat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets par les collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

-__ DECIDE d’adhérer à l'association AMORCE au titre

-du réseau de chaleur et de Froid ;

-de l'Energie ;

- _ APPROUVE les statuts de l'association ;

- __ DE DESIGNER Monsieur Philippe VAREILLES pour le représenter en tant que titulaire au sein des diverses instances, ainsi que Monsieur Charles TERRIER en tant que suppléant,

- __ D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion ;

-__ D'INSCRIRE la cotisation correspondante dans son budget primitif.

Monsieur le maire note l’arrivée de Mme MEZIANE et de M. DELATRE à 18h20. Monsieur le maire propose de désigner M. VAREILLES en tant que titulaire pour le représenter au sein des diverses instances et M. TERRIER en tant que suppléant. Pas d'opposition à cette proposition.

Adoptée à l'UNANIMITE.

33 VOTES POURParticipation de la CC4V 2023 aux frais de fonctionnement du conservatoire Patricia Petibon

Il est rappelé au Conseil Municipal que le Conservatoire à Rayonnement Communal de Montargis dispense l’enseignement de la musique et de la danse aux montargois et aux personnes issues d’autres communes. Pour le rayonnement du Conservatoire et dans le but de mutualiser les moyens techniques et financiers, la ville de Montargis propose aux collectivités intéressées une convention de partenariat visant à développer l'enseignement artistique dans l’est du département.

Une convention définit plus précisément les relations entre la ville de Montargis et la CC4V au sein d’un partenariat concernant des cours de musique et de danse dispensés par les enseignants du Conservatoire de Montargis à l’antenne de Ferrières-en-Gâtinais au Centre Culturel de l'Enfance sis 4 Avenue de Verdun- 45210 Ferrières-en-Gâtinais.

La CC4V doit rembourser l’état des frais au titre de l'année 2023 qui s'élève à un montant de 116 652,03 € sur la base de calcul de l’année 2023, conformément à l'annexe financière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu l'annexe financière présentant les frais de fonctionnement du Conservatoire Patricia Petibon relatifs aux élèves de la CC4V

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le montant de la participation de la CC4V aux frais de fonctionnement du Conservatoire Patricia Petibon pour un montant de 116 652,03 €

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le maire relate l’objet de la délibération relative à la participation aux frais de fonctionnement du conservatoire par la CCAV.

Adoptée à l'UNANIMITE.

33 VOTES POUR

| Modification du bail emphytéotique consenti à VALLOIRE HABITAT portant sur AN 282- 2 Place Jules Ferry|

Monsieur VAREILLES indique qu'aux termes d’un bail emphytéotique avec la Ville de Montargis du 18 juin 1986, le prédécesseur de VALLOIRE HABITAT a réalisé l'acquisition amélioration de l'immeuble situé 2 Place Jules Ferry (parcelle AN 282) à Montargis, et ce, parmi un ensemble d’autres biens.

Ce bail emphytéotique, d’une durée de 55 ans, se terminera le 1° décembre 2040.

VALLOIRE HABITAT a souscrit des emprunts pour la réhabilitation des 2 logements de cet immeuble cadastré AN 282, pour une durée de 25 ans, soit jusqu’en 2049.

La caisse des dépôts impose que le bail emphytéotique couvre la durée totale du prêt augmentée de 2 ans. Pour cet immeuble, le bail doit être prorogé jusqu'en 2052 pour inclure une année d'instruction du dossier.

VALLOIRE HABITAT sollicite l'accord de la Ville pour reporter par avenant partiel, le terme du bail pour cet immeuble AN 282 (2 Place Jules Ferry), jusqu’au 31 décembre 2052, soit + 12 ans et 1 mois. Cet organisme prendra en charge les frais d’acte inhérents à cette opération.

Les travaux d’un montant de 77 074 € TIC, pour ces deux logements concernent :

> la mise en place d'un réseau de chauffage dans les logements et l'installation de chaudières murales gaz à condensation en remplacement des convecteurs électriques et des ballons d'eau chaude individuels électriques ;

> Une isolation des combles.La performance énergétique passera d’un DPE en G à un DPE en D.

France Domaine, saisi le 4 juillet 2024, n'a pas transmis son évaluation au terme du délai

réglementaire d'un mois échu le 5 août 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21 ;

Vu les articles L451-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu le projet d’avenant annexé à la présente délibération ;

Vu l'attestation de dépôt d’une consultation auprès de France Domaine en date du 28 août 2024 ;

Considérant la nécessité de réhabiliter les 2 logements de l'immeuble cadastré AN 282 afin de

mettre en place :

- Un réseau de chauffage dans les logement et l'installation de chaudières murales gaz

- Une isolation des combles.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le maire, avec faculté de subdéléguer à son Premier Adjoint, en cas d'empêchement, à accomplir les formalités et à signer l'acte reportant l'échéance du bail emphytéotique ci-dessus évoqué, au 31 décembre 2052, pour la seule parcelle AN 282 du 2 Place Jules Ferry à Montargis.

-_ DIT QUE le notaire sera celui de VALLOIRE. Les frais d’acte notarié seront à la charge de VALLOIRE.

- PRECISE que la ville dispense VALLOIRE du paiement annuel de loyer de 1 franc converti en

euro.

logements ne sont pas habitables et doivent effectivement être rénovés à la charge de VALLOIRE. Le bail actuel se terminant en 2040 (dans 16 ans), les loyers de ces deux logements suffiraient largement à payer les travaux dont il considère ne pas avoir d'information. L'agglomération a voté le 26 mars dernier, au point 25, la garantie de 50% d'un prêt de 73.074,00€, les 50% restant étant garantis par le Département et l'Etat subventionne l'opération à hauteur de 4.000,00€. Le contrat de prêt a été signé le 23 janvier 2024. Selon lui, donner 12 années supplémentaires à Valloire, soit un cadeau de 150.000,00€ pose question : dans quel état retrouverons-nous ces appartements en 2050 ? Comment vont-ils financer les travaux de rénovation jusqu'à la fin du bail ? Quelle contrepartie avons-nous à cette

délibération ?

Monsieur le maire explique que demander l'avis des domaines est un pré requis et rappelle les exigences et conditions de la caisse des dépôts et consignations en la matière. Le prêt concerne uniquement les travaux de chauffage et d'isolation des combles. La société VALLOIRE étant une société saine et donnant

satisfaction à la ville.

Monsieur NOTTIN note que tout le patrimoine de VALLOIRE n'est pas bien entretenu : Delattre de

Tassigny, Crowborough Patrimoine vieux, non rénové.

Monsieur le maire indique que des travaux ont été faits et que la plupart des logements sociaux de Montargis sont plutôt en bon état. (Rénovation des immeubles de la Chaussée notamment)

Adoptée à la MAJORITE.

6 ABSTENTIONS (M. Bruno NOTTIN, M. Christophe BELABBES, Mme Céline HEBERT, M. Thierry

COLLARD, M. Réginald BABIN et M. Maurice MAUDUIT)

1 vate CONTRE (M. Alphonse PROFFIT)

26 votes POUR

FHModification du règlement des études |

Le Projet d’Etablissement est un document réglementaire obligatoire pour les Etablissements d'Enseignement Artistique classés.

Dans le cadre du renouvellement du classement du Conservatoire Patricia Petibon, le projet d'établissement a été établi pour achever la procédure de renouvellement de classement. Ce document est principalement à destination des élus de la commune, de la Direction Générale, des équipes du Conservatoire et des usagers. Il contient des éléments de contexte historique et géographique, la définition des missions de l'établissement issue des textes les encadrant, les textes fonctionnels lui permettant de mettre en œuvre lesdites missions, ainsi que des perspectives et orientations qui assureront un avenir pertinent dans son environnement territorial. Le Conseil Municipal a délibéré en session du 18 décembre 2023 sur l'adoption du projet

d'établissement.

Au titre des textes fonctionnels de ce Projet d'Etablissement se trouve le règlement des Etudes dont l'objectif est de définir les activités proposées par le Conservatoire. Ce règlement, est obligatoire dans un établissement labellisé Conservatoire à Rayonnement Communal. Il convient de mettre à jour ce document afin de le synchroniser avec l’évolution des pratiques. Deux ajouts majeurs sont proposés: le chant Musiques Actuelles et son cursus, le parcours sur projet qui permet une modulation personnalisée des cours pour les élèves mineurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la procédure de classement des Etablissements d'Enseignement Artistiques de la DRAC ;

Vu le Règlement des Etudes proposé, en pièce jointe ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE le règlement des études modifié, ci-joint ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur COQUELIN rappelle l'objectif du règlement des études.

Madame LEROY remarque au point 4.2 de la table des matières : la danse « moderne jazz » est rayée et substituée par la percussion brésilienne batucada ce qui ne correspond pas à la page 21 dans laquelle tout est rayé.

Monsieur COQUELIN précise qu'il s'agit d'une erreur, il manque le 4.3.

Une réponse sera apportée.

Adoptée à l’'UNANIMITE

33 VOTES POUR

Modification de la délibération du 20 novembre 2023 portant sur les frais d'enlèvement et de garde des véhicules placés en fourrière

Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2006, laquelle avait autorisé la création

d'une fourrière municipale,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2023, laquelle avait permis l'établissement d’une grille tarifaire relative aux frais de fourrière municipale,

Vu la notification de la préfecture du 1* juillet 2024 portant agrément pour une fourrière automobile et l’application de tarifs n’incluant pas les véhicules incendiés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,- CONFIRME la grille tarifaire ci-dessous, applicable aux frais d'enlèvement et de gardiennage de la fourrière municipale automobile ;

| Frais de fourrière Catégories de véhicules Montant 2024 | Montant 2025

| Opérations Véhicules > à 3,5t 22.90 € 22.90 € Pélables Véhicules particuliers 15.20 € 15.20 € p Autres véhicules immatriculés 7.60 € 7.60 €

Véhicules PL 44t > PTAC > à 19t {/ 274.40 € Véhicules PL 19t > PTAC > à 7,5t {/ 213.40 € Enlèvement Véhicules PL 7,5t > PTAC > à 3,5t 120.00 € 122.00 € Véhicules particuliers 45.70 € 120.00 € Autres véhicules immatriculés 45,70 € 45.70 €

Véhicules> à 3,5t 9.20 € 9.20 € Garde journalière | Véhicules particuliers 6.00 € 6.00 € L Autres véhicules immatriculés 3.00 € 3.00 €

Monsieur le maire explique qu'il faut reprendre la délibération relative aux frais d'enlèvement des véhicules et de mise en fourrière suite au courrier de la Préfecture signalant que le tarif pour les véhicules n'est pas du ressort de la compétence de la fourrière.

Mme LEROY s'interroge sur la différence de tarifs relatifs à l'enlèvement des véhicules particuliers entre

l'année 2024 et 2025.

Monsieur le maire précise que ce sont des tarifs règlementaires régis par arrêté du Ministériel de

l'Intérieur et des outre-mer.

Adoptée à l'UNANIMITE

1 ABSTENTION (Mme LEROY)

Tarification d'enlèvement et de destruction des véhicules déclarés épaves |

Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2006, laquelle avait autorisé la création

d'une fourrière municipale,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2023, laquelle avait permis l'établissement d’une grille tarifaire relative aux frais de fourrière municipale,

Vu la notification de la préfecture du 1° juillet 2024 portant agrément pour une fourrière automobile et l'application de tarifs n’incluant pas les véhicules incendiés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- CONFIRME la grille tarifaire ci-dessous, applicable aux frais d'enlèvement et de gardiennage

de la fourrière municipale automobile ;

Frais de fourrière Catégories de véhicules Montant 2024 | Montant 2025

Opérations Véhicules > à 3,5t 22.90 € 22.90 € ie Véhicules particuliers 15.20 € 15.20 € p Autres véhicules immatriculés 7.60 € 7.60 €

Véhicules PL 44t > PTAC > à 19t // 274.40 €

Véhicules PL 19t > PTAC > à 7,5t // 213.40 € Enlèvement Véhicules PL 7,5t > PTAC > à 3,5t 120.00 € 122.00 € Véhicules particuliers 45.70 € 120.00 € Autres véhicules immatriculés 45.70 € 45,70 €

Véhicules> à 3,5t 9,20 € 9.20 € Garde journalière | Véhicules particuliers 6.00 € 6.00 € | Autres véhicules immatriculés 3.00 € 3.00 €Monsieur PROFFIT s'interroge sur les enlèvements en fourrières le dimanche. Monsieur le Maire rappelle que des dispositions sont déjà prises à cet égard.

Adoptée à l'UNANIMITE

33 VOTES POUR

Convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement et l'ORPADAM CLIC pour le programme « Lire

et Faire Lire » pour l’année 2024-2025

Dans le cadre du développement des dispositifs en faveur de la petite enfance et l'enfance, le dispositif «lire et faire lire» consiste à développer le plaisir de la lecture. Cette opération s'inscrit dans la solidarité intergénérationnelle entre les enfants et les bénévoles de plus de 50 ans qui animent des ateliers de lecture.

L'opération «lire et faire lire» est développée dans le département du Loiret par la ligue de l'enseignement en partenariat avec l'ORPADAM CLIC sur le secteur de Montargis.

Cette action s'inscrit dans une démarche de sensibilisation à la lecture dès le plus jeune âge et vise à encourager la découverte des livres comme source de plaisirs et d’enrichissement intellectuel. Elle est proposée par groupe de 6 à 7 enfants maximum et consentie à titre gracieux.

Cette convention est conclue pour la période scolaire 2024/2025.

Il vous est proposé de valider ce partenariat au travers de cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'Education et en particulier les article L.551-1 et suivants relatifs aux activités périscolaires,

Vu le programme du dispositif « lire et faire lire » pour la promotion du plaisir de la lecture pour

les enfants accueillis,

Vu la dimension intergénérationnelle avec les bénévoles de l'association l'ORPADAM CLIC,

Vu la convention de partenariat établie dans le cadre de ce programme,

Vu l'avis de la commission générale du 06 septembre 2024,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Considérant la nécessité de renouveler, pour l'année 2024/205, la convention déjà existante

Considérant l'intérêt des projets intergénérationnels,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

- VALIDE au titre de l’année scolaire 2024/2025 la convention de partenariat avec la ligue

de l'enseignement et l'ORPADAM CLIC pour la mise en place de l’opération « Lire et Faire Lire » dans les écoles sur le temps périscolaire et dans les structures petite enfance ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à l'UNANIMITE.

33 VOTES POURRenouvellement du coupon sport pour les jeunes montargois de moins de 18ans

La Ville de Montargis, dans le cadre de sa politique en faveur du sport et de la jeunesse, met en place de nombreuses actions visant à développer la pratique sportive, individuelle ou collective, à

destination des seniors comme des plus jeunes.

La Crise sanitaire a fortement impacté le milieu sportif, ainsi la Ville à renforcé son soutien aux associations et souhaite également mettre en place des mesures d'aide exceptionnelles. L'accès à la pratique sportive constitue un enjeu important en matière sociale, éducative ou de santé.

La Ville souhaite poursuivre son action pour encourager la reprise sportive des jeunes montargois de moins de 18 ans en leur attribuant une aide financière pour une nouvelle inscription dans une

association sportive montargoise.

Les conditions d'éligibilité et d'attribution de l’aide :

- Cette aide financière est valable pour là saison 2024-2025 ; - Elle est destinée aux jeunes de moins de 18 ans résidants à Montargis ; - Elle viendra compenser le solde à payer par l’adhérent, déduction faite des autres aides perçues (Pass'Sports de l'Etat, CAF...) et ne pourra être supérieure à 50€ par jeune montargois ;

- Une seule aide par jeune ;

- Elle sera versée pour une première inscription (les renouvellements d'adhésion ne sont pas éligibles) ;

- L’adhésion doit être faite auprès d'une association sportive Montargoise.

Pour l’année 2023, 163 coupons sports ont été utilisés, pour un montant global de 8.235€. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle s'élève à 15 000€. Les crédits seront inscrits au budget

général.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n'2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de maintenir cette aide financière en faveur des jeunes montargois dans les

conditions précitées.

- _ AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

M. DELANDRE expose l'objectif de cette opération « coupon sport » et l'intérêt de son renouvellement

pour la ville.

M. VEHAP)I souligne l'importance de cette mesure mais s'étonne que seulement 54% de l'enveloppe n'ait été utilisée et propose que ce coupon soit étendu à tous les jeunes montargois et jeunes de l'agglomération. En effet certains clubs manquent de moyens humains et matériel.

Monsieur le maire rappelle que la ville vient en complément des aides de l'Etat et de la région.

M. NOTTIN indique que cette aide he devrait pas être exceptionnelle et que l'enveloppe est trop faible. Par ailleurs, il considère que les conditions d'octroi de ce coupon sont trop restrictives au vu des difficultés des familles et propose de mettre en place ce dispositif jusqu'au 25 ans et sans conditions. Enfin, il estime qu'il existe un manque de communication aux Montargois des moyens mis en place eu

égard le nombre de licenciés.

M. PROFFIT félicite la ville pour ce dispositif.

M. DELANDRE précise que cela est un dispositif complémentaire aux aides déjà existantes.

Adoptée à l’'UNANIMITE

33 VOTES POUR

10Attribution d'une subvention complémentaire au club de l'académie d'escrime de MONTARGIS (ADEM) |

La ville de Montargis participe activement au développement du sport local par le biais d'aides aux associations sportives. Elle leur accorde diverses subventions afin de les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, organiser des manifestations ou faciliter la pratique sportive de leurs adhérents.

Le conseil municipal du 18 décembre 2023 a voté le versement de subventions annuelles aux associations.

Labellisée «Terre de Jeux 2024», la commune de Montargis est fortement engagée dans le développement et la promotion des activités physiques et sportives sur son territoire.

Dans ce contexte, le club de l'académie d'escrime de Montargis a accueilli des délégations Egyptiennes et Iranienne en vue de leur préparation pour les Jeux Olympiques de Paris 2024. Cet accueil a engendré des frais pour le club d'escrime notamment des frais de renouvellement de matériels sportifs et de communication durant la période du 14 au 23 juillet dernier.

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal, au travers de cette délibération, d'attribuer une subvention complémentaire à ce club d'un montant de 1 000 euros pour l’année 2024.

Pour information, ces délégations se sont entrainées du 14 au 23 Juillet au Complexe sportif de Puiseaux et étaient hébergées à l'Hôtel IBIS.

A noter que parmi ces sportifs de très haut niveau il y avait le numéro 1 mondial en la personne de Ziad El Sissy qui vise la médaille d'or au Grand Palais.

Ils ont tous été très abordables, le public a pu assister à une séance d'entrainement le 16 juillet et à une confrontation amicale entre les deux nations le 22 juillet. Ils se sont prêtés à une séance de dédicace à

Montargis Plage le 20 juillet.

Enfin ils ont participé en Mairie à un pot d'accueil le 15 juillet et à un pot de départ le 23 juillet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n'23/122 du 18 décembre 2023 relative à l'attribution de subventions aux

associations et au CCAS - exercice 2024,

Vu la demande de subvention complémentaire de l'Académie d'escrime de Montargis (ADEM),

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

-__ ATTRIBUE une subvention complémentaire de 1 000 euros au Club de l'Académie d'Escrime de Montargis (ADEM)

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

- INSCRIT le montant de ces dépenses au budget de la Commune.

Madame GUITARD reprend les motifs qui ont conduit à attribuer une subvention complémentaire à cette association.

Monsieur le maire ajoute qu'il s'agit d'un équilibrage des comptes de l'association pour les dépenses supplémentaires engendrées par l'accueil de cette délégation.

Adoptée à l'UNANIMITE.

33 VOTES POUR ER%

Attribution d’une subvention complémentaire à l'USMM |

La ville de Montargis participe activement au développement du sport local par le biais d'aides aux associations sportives. Elle leur accorde diverses subventions afin de les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, organiser des manifestations ou faciliter la pratique sportive de leurs adhérents.

11Le conseil municipal du 18 décembre 2023 a voté le versement de subventions annuelles aux

associations.

Labellisée «Terre de Jeux 2024», la commune de Montargis est fortement engagée dans le développement et la promotion des activités physiques et sportives sur son territoire.

Dans ce contexte, l’USMM FEMINA PASTEUR a élargi son activité à la gymnastique masculine. Le club a procédé à l'embauche d’un éducateur supplémentaire spécialisé dans la gymnastique masculine et complété le matériel mis à disposition par la ville.

Une subvention complémentaire est demandée à la ville pour soutenir le club dans le maintien et le développement de ses activités. Cette subvention sera versée à l'USMM qui se charge de l'affecter à la

section gymnastique.

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal, au travers de cette délibération, d'attribuer une subvention complémentaire à l'USMM d’un montant de 15 000 euros pour l’année 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°23/122 du 18 décembre 2023 relative à l'attribution de subventions aux associations et au CCAS - exercice 2024,

Vu la demande de subvention complémentaire de l'USMM FEMINA PASTEUR,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

- __ ATTRIBUE une subvention complémentaire de 15 000 euros l'USMM

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

- INSCRIT le montant de ces dépenses au budget de la Commune.

Madame GUITARD reprend les motifs qui ont conduit à attribuer une subvention complémentaire à cette association.

Monsieur PROFFIT souligne que cette subvention correspond au double de celle attribuée au cercle

pasteur.

Adoptée à l'UNANIMITE.

33 VOTES POUR

Attribution d’une subvention complémentaire à l'USMM HANDBALL

La ville de Montargis participe activement au développement du sport local par le biais d'aides aux associations sportives. Elle leur accorde diverses subventions afin de les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, organiser des manifestations ou faciliter la pratique

sportive de leurs adhérents.

Le conseil municipal du 18 décembre 2023 a voté le versement de subventions annuelles aux

associations.

Labellisée «Terre de Jeux 2024», la commune de Montargis est fortement engagée dans le développement et la promotion des activités physiques et sportives sur son territoire.

Dans ce contexte, l'USMM Handball souhaite continuer à présenter au montargois, des manifestations ou rencontres de haut niveau ou des matchs professionnels (en division 1 et en division 2). Cette association a notamment organisé les finales de championnat de France de Hanball au gymnase du Puiseaux de Montargis et la finale du championnat de France Hand Fauteuil.

Une subvention complémentaire est demandée à la ville pour soutenir le club dans le maintien et le développement de ses activités.

A travers notre politique de soutien aux associations sportives, il est proposé aux membres du conseil municipal, d'attribuer une subvention complémentaire à l'USMM Handball d'un montant de 4 000 euros pour l’année 2024 afin de lui permettre d'assurer ses objectifs et ses missions.

12Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°23/122 du 18 décembre 2023 relative à l'attribution de subventions aux

associations et au CCAS - exercice 2024,

Vu la demande de subvention complémentaire de l'USMM Handball,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

- _ ATTRIBUE une subvention complémentaire de 4 000 euros l'USMM Handball ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à

l'exécution de la présente délibération ;

- INSCRIT le montant de ces dépenses au budget de la Commune.

Madame GUITARD reprend les motifs qui ont conduit à attribuer une subvention complémentaire à cette association.

Adoptée à l'UNANIMITE

33 VOTES POUR

Modification du tableau des effectifs- créations de postes |

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article 313-1,

Vu le tableau de l'effectif des postes,

Vu les déclarations de vacance et/ou de création de postes faites auprès du Centre de Gestion,

Considérant le recrutement d'agents par voie de mutation,

Considérant par ailleurs, les besoins de fonctionnement justifiés du service Enfance-Affaires

Scolaires et de la Sécurité Urbaine,

Considérant que les besoins des services le justifient,

Il est proposé de créer :

Filière Animation

- 1] poste d'Animateur Principal de 2ème classe à TC (soit 1 poste créé)

Filière Technique

- 10 postes d'Adjoint Technique Principal 2ème classe à TNC : 2 postes à TNC 7/35, 1 poste à TNC 10/35, 3 postes à TNC 12/35, 1 poste à TNC 16/35, 1 poste à TNC 20/35, 1 poste à TNC 25/35 et 1 poste à TNC 26/35 (soit 82 postes créés dont 38 postes à TNC créés : 1 à TNC 33/35, 1 à TNC 23/35, 1 à TNC 22/35, 2 à TNC 20/35, 1 à TNC 19/35, 3 à TNC 17/35, 3 à TNC 14/35, 1 à TNC 13/35, 1 à TNC 10/35, 1 à TNC 8/35, 10 à TNC 7/35 et 4 à TNC 6/35)

Adoptée à l'UNANIMITE.

33 VOTES POUR

L Revalorisation de la rémunération du Directeur Technique de l’évènementiel

Monsieur le Maire expose que par délibération du 19 mai 2006, il a été décidé de faire appel à un Directeur Technique de l’'Evènementiel dans le cadre de l'exploitation de la salle des fêtes dans le

domaine de la culture et de manifestations de prestige,

Au regard du nombre de plus en plus conséquent de spectacles organisés et du travail important de coordination réalisé auprès des services municipaux et divers partenaires, il convient de revoir

la rémunération allouée au Directeur Technique de l'Evènementiel.

13Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des

établissements publics d’hospitalisation,

Dans ce contexte, il est proposé de fixer la rémunération forfaitaire mensuelle brute à 555 euros avec revalorisation automatique sur la base de l'indice 100 servant de référence au calcul du traitement brut des fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- PROPOSE de fixer la rémunération forfaitaire mensuelle brute à 555 euros avec revalorisation automatique sur la base de l'indice 100 servant de référence au calcul du traitement brut des fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique ; - DIT QUE Les crédits nécessaires sont inscrits au budget ; - __ AUTORISE monsieur le maire à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de

la présente délibération

Monsieur le maire explique qu'il s'agit de la mise à disposition d'un agent mutualisé avec l’agglomération Montargoise dont la rémunération n'a pas été réévaluée depuis 2006.

Adoptée à l'UNANIMITE.

33 VOTES POUR

Mise à disposition d’un enseignant du conservatoire de musique dans le cadre de l’action « Orchestre à l'école »

Monsieur le Maire expose que :

Le dispositif Orchestre à l'Ecole connait un véritable succès auprès des enfants des écoles de Montargis, de Châlette-sur-Loing et de Cepoy, permettant le développement de nombreux intérêts éducatifs (pédagogiques, artistiques, culturels, ...).

Cette réussite, fruit d'un travail très important tout au long de l’année de la part d'enseignants du Conservatoire Patricia PETIBON de Montargis, implique un travail transversal énorme tant sur les plans artistiques que pédagogiques ou organisationnels et logistiques.

Afin de permettre la continuité de ce dispositif avec la même qualité, il a été décidé d'attribuer un temps de travail spécifique à un enseignant du Conservatoire de Montargis en tant que Coordinateur Général du dispositif.

A ce titre, il a été mesuré une nécessité de 2 heures hebdomadaires par OAEËE pour cette responsabilité de coordination tout au long de l’année.

Il est convenu que la Ville de Montargis prenne en charge l'intégralité de la rémunération de l'enseignant et qu'une convention de mise à disposition entre la Ville de Montargis et les villes bénéficiant du travail du coordinateur du dispositif soit établie afin de préciser les conditions financières et les obligations respectives des deux parties.

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

14- AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer toute convention avec les collectivités locales qui pourront bénéficier de la mise à disposition d’un enseignant du Conservatoire de Montargis en qualité de coordinateur général du dispositif « Orchestre à

l'Ecole » ;

- _ AUTORISE monsieur le maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Monsieur le maire explique les motivations qui conduisent à cette mise à disposition.

Madame LEROY remercie le Conservatoire pour son dynamisme.

Adoptée à l'UNANIMITE.

32 VOTES POUR

Madame Caroline BOURRY ne participe pas au vote.

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QUESTIONS DIVERSES :

M. PROFFIT- suite à sa demande de protection fonctionnelle.

Une réponse écrite a été apportée par la mairie aux termes d'un mail en date du vendredi 6 septembre. Monsieur le maire rappelle que le cadre légal actuel n'impose pas à la collectivité d'accorder la protection fonctionnelle, les élus non titulaires d'une délégation en étant exclus. Par ailleurs la plainte

porte sur l'association dont M. PROFFIT est le président.

Interventions de M. NOTTIN

Proiet de vente de la halle Girodet : ce projet devrait être débattu en commission générale, ce qui n'a pas été le cas et demande à être mis en débat en conseil municipal. Selon lui beaucoup d'annonces ont été faites sans concertation au préalable et sans concertation des locaux. I s'agit pour lui d'un échec de la halle Girodet.

Fusillade Kennedy

Les trafics prospèrent dans les quartiers touchés par le chômage. D'après lui les travaux effectifs (abatage d'arbres) ne résoudront rien au fléau de ces trafics. Monsieur NOTTIN déplore l’inaction de l'Etat, le manque de moyens humains et financiers qu'il juge insuffisants notamment une subvention au contrat de ville trop faible. Il souligne l'importance de recruter des animateurs et éducateurs municipaux, de créer un service municipal d'aide aux devoirs, de prévoir un plan de réhabilitation des logements sociaux, de renforcer la sécurité de proximité notamment avec la mise en place d’une brigade cadre de vie et la réhabilitation de

gardiens d'immeubles.

Monsieur le maire rappelle qu'il s'est rendu sur place avec ses adjoints en réunion des adjoints du 2 septembre 2024. C'est un quartier agréable et entretenu. L'immeuble est propre. L’'immeuble LOGEM est en très bon état et offre des lieux de vie agréable.

L'immeuble concerné est un immeuble en U

Il précise qu'une enquête judiciaire est en cours par la PJ d'Orléans.

Par ailleurs la ville a réclamé aux propriétaires concernés, en janvier dernier, d'effacer le petit square à côté. Ce qui n’a pas fait faute de moyen financiers.

La mairie de Montargis s'est donc proposée de prendre le relais en prenant en charge ces travaux. Un budget 14.000€ est prévu à cet effet et les travaux ont été faits en début de semaine. En outre la pose de caméras est en cours.

Il est prévu un budget travaux de plus de 33.000€ de travaux (en cours) et une demande de subvention

exceptionnelle a été faite auprès de la Préfecture.

Au 48 Rue Lattre de Tassigny quatre logements seront vacants.

Le recrutement d'éducateurs spécialisés est en cours. Etant précisé que pendant 2ans cela a été pris en charge à hauteur de 50% par le département et 30% par l’état- l'agglomération montargoise prenant en

charge le surplus de 20%.

Une conférence de presse aura lieu le 30 septembre à ce sujet.

15Monsieur le maire rappelle que le projet de Cité éducative est en train de se mettre en place- complétant le programme de réussite éducative- ce qui permettra aux équipes d'aider les familles et d'accompagner

parents et enfants dans la réussite scolaire.

La mise en place d'éducateurs sociaux est en cours avec cinq éducateurs et un encadrant pour la zone

de quartiers prioritaire de la ville.

Les moyens donnés au collège du Chinchon seront identiques d'ici quelques mois aux collèges classés en

REP.

Mise en place d'un internat d'excellence dans le lycée Jeannette Verdier La commune a demandé le remplacement des 4 officiers de police judiciaire mutés cet été.

Monsieur VEHAPI demande si un soutien psychologique a été mis en place pour les habitants du quartier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Dominique BABIN

Secrétaire de séance

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