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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 053 070422
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 053 070422)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2022-053
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2022 Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2022-03-23-00003 - DELEGATION SIGNATURE SESSAD (3 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2022-03-31-00008 - 00206B473391220407104409 (1 page) Page 7
69-2022-03-31-00007 - AP CABINET SPID 2022 03 31 02 Honorariat élus M.
FORGE Jean-Pierre (1 page) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2022-04-05-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément du Comité départemental du Rhône de la Fédération française
de sauvetage et de secourisme (FFSS 69 CD), pour assurer les formations
initiales et continues aux premiers secours (PSC1, PSE1, PSE2, PIC de
formateur, PAE FPSC, PAE FPS) dans le département du Rhône. (1 page) Page 11
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2022-04-06-00001 - AP N° 2022 04 06 01 portant interdiction de
stationnement, circulation sur la VP et accès au Groupama stadium à
l'occasion du match OL-WEST HAM UNITED FC du 14 avril 2022 (3 pages) Page 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2021-03-31-00017 - Arrêté n° 2022-10-0029 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société
AMBULANCES PRIVILEGE à SAINT PRIEST (2 pages) Page 17
2 69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2022-03-23-00003
DELEGATION SIGNATURE SESSAD
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2022-03-23-00003 - DELEGATION SIGNATURE SESSAD 3 entre hospitalier
e Vinatier
1
Décision
Délégation de signature
SESSAD Les Passementiers
DECISION N° 2022-29
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier le Vinatier,
Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique issu de la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l’article D.6143-33 du code de la santé publique issu du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements de santé,
Vu l’arrêté n°2017-269 du 02 août 2017 du Centre National de Gestion, portant nomination du Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu le procès-verbal d’installation à ses fonctions de Monsieur Pascal MARIOTTI, en date du
18 septembre 2017,
Vu les articles D. 312-11 à D. 312-14 du code de l’action sociale et des familles, comportant les
dispositions générales relatives aux établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant
des déficiences intellectuelles,
Vu les articles D. 312-55 à D.312-58 du même code, relatifs aux services d'éducation spéciale et de
soins à domicile,
Vu l’article D.312-20 alinéa 1er du même code,
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATAIRE
M. Michel ALLOUCHE, responsable du SESSAD Les Passementiers, établissement rattaché au Centre
Hospitalier Le Vinatier, reçoit délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur
ainsi que des directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l’établissement à l’effet
de signer les actes mentionnés à l’article 2 de la présente décision.
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2022-03-23-00003 - DELEGATION SIGNATURE SESSAD 4 2
ARTICLE 2 : NATURE DES ACTES DELEGUES
Les actes faisant l’objet de la délégation de signature sont les conventions tripartites ayant pour objet
la réalisation par les personnes suivies au SESSAD de stages de découverte et d’évaluation de quelques
semaines, à titre gratuit, au sein d’établissements professionnels ayant vocation à admettre
ultérieurement la personne stagiaire dans le cadre de son projet d’insertion professionnelle.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie à titre permanent.
La présente délégation est susceptible d’être modifiée ou révoquée à tout moment.
Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Rhône.
Elle sera transmise au délégataire.
Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours gracieux devant le Directeur du Centre Hospitalier ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif compétent.
A Bron, le 23 mars 2022
Pascal MARIOTTI
Directeur
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Michel ALLOUCHE
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2022-03-23-00003 - DELEGATION SIGNATURE SESSAD 5 3
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2022-03-23-00003 - DELEGATION SIGNATURE SESSAD 6 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-03-31-00008
00206B473391220407104409
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-03-31-00008 - 00206B473391220407104409 7 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Suivi politique
Interventions et Distinctions
Arrêté n° CABINET SPID 2022 03 31 01
conférant l'honorariat à d'anciens élus
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Sur la proposition du Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : L’honorariat de maire est conféré à Monsieur Gérard COLLOMB, ancien maire de
LYON.
Article 2 : La Préfète, Secrétaire générale et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 31 mars 2022
Mail
Pascal MAILHOS
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-03-31-00008 - 00206B473391220407104409 8 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-03-31-00007
AP CABINET SPID 2022 03 31 02 Honorariat élus
M. FORGE Jean-Pierre
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-03-31-00007 - AP CABINET SPID 2022 03 31 02 Honorariat élus M. FORGE Jean-Pierre 9 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Suivi politique
Interventions et Distinctions
Arrêté n° CABINET SPID_ 2022 03 31 02
conférant l'honorariat à d'anciens élus
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Sur la proposition du Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : L’honorariat d’adjoint au maire est conféré à :
Monsieur Jean-Pierre FORGE, ancien adjoint au maire de Marcy l'Étoile.
Atticle 2 : La Préfète, Secrétaire générale et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 31 mars 2022
Mao
Pascal MAILHOS
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-03-31-00007 - AP CABINET SPID 2022 03 31 02 Honorariat élus M. FORGE Jean-Pierre 10 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-05-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément du Comité départemental du Rhône
de la Fédération française de sauvetage et de
secourisme (FFSS 69 CD), pour assurer les
formations initiales et continues aux premiers
secours (PSC1, PSE1, PSE2, PIC de formateur, PAE
FPSC, PAE FPS) dans le département du Rhône.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-05-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental du Rhône de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS 69 CD), pour assurer les formations initiales 11 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et
de la protection civile
Service interministériel de défense
et de protection civile
ARRÊTÉ N°
portant délivrance d’un agrément départemental de formation aux premiers secours
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 1993 portant agrément à la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 avril 2020 relatif au renouvellement d’agrément du Comité départemental du Rhône de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour l’enseignement des premiers secours ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément départemental formulée le 22 mars 2022 par le Comité départemental du Rhône de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS 69 CD), pour l’enseignement des premiers secours ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’agrément du Comité départemental du Rhône de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS 69 CD), pour assurer les formations initiales et continues aux premiers secours (PSC1, PSE1, PSE2, PIC de formateur, PAE FPSC, PAE FPS) dans le département du Rhône est renouvelé.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période de deux ans reconductible.
ARTICLE 3 : La directrice de la sécurité et de la protection civile est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 5 avril 2022
Pour le préfet
La directrice déléguée
Elena DI GENNARO
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-05-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental du Rhône de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS 69 CD), pour assurer les formations initiales 12 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-06-00001
AP N° 2022 04 06 01 portant interdiction de
stationnement, circulation sur la VP et accès au
Groupama stadium à l'occasion du match
OL-WEST HAM UNITED FC du 14 avril 2022
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-06-00001 - AP N° 2022 04 06 01 portant interdiction de stationnement, circulation sur la VP et accès au Groupama stadium à l'occasion du match OL-WEST HAM UNITED FC du 14 avril 2022 13 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l’ordre public
Cabinet du préfet délégué pour
la défense et la sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022_04_06_01
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au Groupama Stadium de Décines -Charpieu à l’occasion du match de football du 14 avril 2022 opposant l’Olympique Lyonnais à West Ham United FC
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu l’article L.2214-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal Mailhos, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfet du Rhône - M. Bouchier (Ivan);
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2022-03-02-00002 du 2 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Ivan Bouchier en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu’en vertu de l’article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporteur d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant que, dans le cadre de l’UEFA, l’équipe de l’Olympique Lyonnais rencontrera celle du West Ham United FC au Groupama Stadium de Décines-Charpieu le jeudi 14 avril 2022 à 21H ;
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-06-00001 - AP N° 2022 04 06 01 portant interdiction de stationnement, circulation sur la VP et accès au Groupama stadium à l'occasion du match OL-WEST HAM UNITED FC du 14 avril 2022 14 Considérant que les supporters du West Ham United FC représentent un public nombreux, qu’ils souhaitent se déplacer massivement à l’occasion du quart de finale de l’Europa League disputé au Groupama Stadium ; que plus de 80 % des capacités hôtelières situées à proximité de l’enceinte sportive ont été réservées par des supporters anglais ;
Considérant que les 2816 places du secteur visiteurs du stade (configuration haute) ont toutes été vendues au club de West Ham ; que la demande des supporters anglais est supérieure à la capacité du secteur visiteurs ;
Considérant que 1.000 à 3.000 supporters anglais pourraient faire le déplacement à Lyon pour soutenir leur équipe et assister au match démuni de billet ou en possession de billets autres que ceux vendus par le club de West Ham ;
Considérant le risque que des supporters anglais se retrouvent aux abords du stade sans billet ou qu’ils se procurent des billets permettant l’accès en secteur grand public ;
Considérant que leur proximité, tant sur le parvis du stade qu’en tribunes lyonnaises, à proximité de supporters lyonnais, est susceptible de générer des provocations et des incidents au vu de l’enjeu sportif ;
Considérant que la facilité d’accès à la Métropole de Lyon laisse à penser que certains supporters anglais pourraient se rendre à Lyon par leurs propres moyens et ainsi être placés sans encadrement en dehors de la tribune visiteurs ;
Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de supporters anglais aux abords du stade, risque d’engendrer des réactions violentes de la part des supporters locaux ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n’est pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l’agglomération lyonnaise, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que le risque de troubles graves à l’ordre public est avéré compte-tenu des éléments précédemment décrits ;
Considérant que dans ces conditions, la présence aux alentours et dans l’enceinte du Groupama Stadium à Décines-Charpieu le jeudi 14 avril 2022 de toute personne qui ne serait pas en possession d’un billet d’accès au stade remis par le club visiteur à ses supporters identifiés, et se prévalant de la qualité de supporter du West Ham United FC ou se comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens :
Arrête :
Article 1 : Il est interdit d’accéder au Groupama Stadium de Décines Charpieu et à ses abords le jeudi 14 avril 2022 de 08H à 24H à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du West Ham United FC, ou se comportant comme tel, et n’étant pas en possession d’un billet acheté auprès du club de West Ham, dans le périmètre situé sur les communes de Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes :
rue Sully -route de Jonage - avenue de Verdun - chemin de la Combe aux loups - avenue du Carreau - blv du 18 juin 1940 - avenue Pierre Mendès France - rue du Rambion - chemin de Chassieu à Meyzieu - chemin de Chassieu - rue Voltaire - avenue de France - rue Marceau - rue Sully.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-06-00001 - AP N° 2022 04 06 01 portant interdiction de stationnement, circulation sur la VP et accès au Groupama stadium à l'occasion du match OL-WEST HAM UNITED FC du 14 avril 2022 15 Article 2 : Sont interdits le jeudi 14 avril 2022 de 08H à 24H dans le périmètre défini à l’article 1er, dans l’enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 3 : Le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, notifié au Procureur de la République, aux deux présidents de clubs et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er et l’article 2.
Fait à Lyon, le 7 avril 2022
Pour le préfet du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Ivan BOUCHIER
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-06-00001 - AP N° 2022 04 06 01 portant interdiction de stationnement, circulation sur la VP et accès au Groupama stadium à l'occasion du match OL-WEST HAM UNITED FC du 14 avril 2022 16 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-31-00017
Arrêté n° 2022-10-0029 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré à la société AMBULANCES PRIVILEGE à
SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-31-00017 - Arrêté n° 2022-10-0029 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCES PRIVILEGE à SAINT PRIEST 17 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ ) Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2022-10-0029
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant la demande d’agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 05 novembre 2021 par Madame Jihène LIMA, pour la société AMBULANCES PRIVILEGE via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 6333106,
Considérant les statuts constitutifs de la société AMBULANCES PRIVILEGE établis le 08 janvier 2021 ;
Considérant l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 7 novembre 2021 du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon ;
Considérant l’acte définitif établi le 25 octobre 2021 entre la société FIDELE AMBULANCES sise 11 bis Chemin des Rivières à SAINT DIDIER AU MONT D’OR et la société AMBULANCES PRIVILEGE relatif à la cession d’une autorisation de mise en service de catégorie C et du véhicule associé VOLKSWAGEN n° FH-824-AK ;
Considérant l’acte définitif établi le 25 octobre 2021 entre la société FIDELE AMBULANCES sise 11 bis Chemin des Rivières à SAINT DIDIER AU MONT D’OR et la société AMBULANCES PRIVILEGE relatif à la cession d’une autorisation de mise en service de catégorie D et du véhicule associé PEUGEOT n° CH- 404-CS ;
Considérant l’attestation de conformité des installations matérielles déposée le 08 novembre 2021 par Madame Jihène LIMA, pour la société AMBULANCES PRIVILEGE via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 6678907,
Considérant la liste prévisionnelle des personnels constituant les équipages ambulanciers déposée le 08 novembre 2021 par Madame Jihène LIMA, pour la société AMBULANCES PRIVILEGE via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 6692539,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :
SAS AMBULANCES PRIVILEGE
Madame Jihène LIMA & Monsieur Jérémy LIMA
90 rue de la Courpillière 69800 SAINT-PRIEST
N° d’agrément : 69-398
…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-31-00017 - Arrêté n° 2022-10-0029 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCES PRIVILEGE à SAINT PRIEST 18 ARTICLE 2 : l’agrément est délivré pour l’implantation à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 31 mars 2022
Par délégation,
La Directrice générale adjointe
Muriel VIDALENC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-31-00017 - Arrêté n° 2022-10-0029 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCES PRIVILEGE à SAINT PRIEST 19