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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance-du-Touch.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Industrie,
3-SALARIÉ (identité et documents de voyage)
NOM(S) de famille : NOM(S) de naissance :
Prénom(s) : Sexe M □ F □ Né(e) le : jj/mm/aaaa Nationalité :
Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251 1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.
Passeport : Numéro délivré le : jj/mm/aaaa expirant le : jj/mm/aaaa par :
2-EMPLOYEUR ou entreprise d'accueil ou bénéficiaire de la prestation
Particulier Employeur : NOM prénom N°de cotisant (URSSAF, MSA, CESU) :
Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune :
4- Éléments du contrat de travail ou de l'éxécution de la prestation
Emploi occupé* : Code ROME : A0000 Classification de l'emploi : Niveau* : Coefficient* : * Selon la convention collective applicable
Logement assuré par l'employeur : collectif □ individuel □
Temps complet □ temps partiel □ : 0000 heures et 00 centièmes / hebdomadaire □ mensuelle □ annuelle □
Signataire : NOM Prénom Signature et cachet de l'entreprise :
Qualité :
Fait le :jj/mm/aaaa à :
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN SALARIÉ ÉTRANGER RÉSIDANT HORS DE F RANCE (Art. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)
(Réservé administration) N° de Dossier : Reçu le :
Dispositifs particuliers selon conditions précisées sur http://www.immigration professionnelle.gouv.fr : Travailleur saisonnier □ Jeune professionnel □ prévu par l'accord bilatéral entre la France et le(a) : Pays
(Réservé administration)
Vu la présente demande et ses annexes, il est accordé à l'employeur signataire, pour l'emploi et les éléments du contrat de travail déclarés, □ une autorisation provisoire de travail de mois jours pour le(s) salarié(s) désigné(s). □ une autorisation de travail pour le salarié désigné pendant la durée de validité du titre de séjour qui lui sera délivré s'il(elle) remplit les conditions prescrites par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
A le
IMPORTANT :
Toute modification des conditions d'emploi du salarié devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation de travail
Salaire brut hors avantage en nature : 0000000,00 € /annuel □ mensuel □ horaire □ Avantages : Nourriture : 000,00 € / jour ; Logement : 0000,00 € / mois ; Autres : 0000,00 € / mois *à justifier
IMPORTANT :Le signataire de la demande reconnait être informé de son obligation de s'acquitter de la taxe employeur due après accord d'une autorisation de travail pour un contrat de travail de plus de trois mois ou pour tout contrat conclu avec un travailleur saisonnier (Art. L.311 15 et D.311.18 3 du Code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile) □ voir les modalités d'acquittement sur la notice du formulaire
Contrat : durée indéterminée □ durée déterminée □ : durée du contrat : 00 mois et 00 jours Motif du recours au contrat à durée déterminée :
SIRET : 000000000 00000 Dénomination :
Activité (NAF) : 00.00A Convention collective applicable n° IDCC : 00000 Intitulé : accords ou statut collectifs sans IDCC
Mis à jour le 23/11 /201 6
1 -MOTIF DE LA DEMANDE : contrat de travail supérieur à 3 mois □ d'au plus 3 mois □ 000 salarié(s)
Activité règlementée : Intitulé Formalité : auprès de : le : jj/mm/aaaa N° :
Formulaire 15187*02
Feuillet 1
Détachement de(s) salarié(s) d'une durée de 00 mois 00 jours pour réaliser : un contrat de prestation conclu entre l'entreprise étrangère et un prestataire établi ou exerçant en France □ une prestation pour compte propre sans contrat commercial avec un prestataire établi en France : □ une moblité internationale intragroupe □ 3.0 SALARIÉ (coordonnées et parcours professionnel)
ANNEXE OBLIGATOIRE HORS DETACHEMENT : Informations complémentaires
2.0 EMPLOYEUR (coordonnées spécifiques de gestion de la demande et du paiement de la taxe employeur)
Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251 1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.
Diplômes obtenus : Pays :
Intitulé du diplôme délivré par : (organisme) le : jj/mm/aaaa
Intitulé du diplôme délivré par : (organisme) le : jj/mm/aaaa Expérience professionnelle dans l'emploi sollicité : Durée : 00 an(s) 00 mois ; période 0000 à 0000 (Joindre le curiculum vitae et la copie des certificats de travail)
4.1 Lieu d'exécution du contrat de travail ou premier lieu d'emploi si différent de l'établissement de rattachement
4.0 Conditions de recrutement
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN SALARIÉ ÉTRANGER RÉSIDANT HORS DE F RANCE (Art. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)
(Réservé administration) N° de Dossier : Reçu le :
Mis à jour le 23/11 /201 6
Date prévisible d'embauche : jj/mm/aaaa
Salaire brut hors avantage en nature, pratiqué dans l'entreprise après période d'essai, pour un emploi de même qualification et l'exercice de fonctions équivalentes : 000 000 000,00 € / annuel □ mensuel □
adresse :
Pays : Courriel : téléphone :
Activité règlementée : Intitulé Formalité : auprès de : le : jj/mm/aaaa N° :
• description précise de l'emploi occupé ou de la mission :
• spécificité des tâches à effectuer :
• exigences professionnelles déterminantes pour occuper l'emploi :
(à compléter éventuellement par pièce jointe sur papier libre) :
Une offre d'emploi a été déposée à Pôle emploi □ auprès de : (organisme de placement) Numéro de l'offre : 000000A Nombre de mises en relations ou de candidatures reçues : 000
Etablissement responsable du paiement de la taxe □
Etablissement gestionnaire de la demande □
Etablissement ou service : Siret : 00000000000000
Contact : NOM prénom Fonction : téléphone : 00 00 00 00 00
Courriel :
Etablissement ou service : Siret : 00000000000000 Contact : NOM prénom Fonction : téléphone : 00 00 00 00 00 Courriel :
Adresse
Complément : Code postal : 00000 Commune :
Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune :
Signataire : NOM Prénom Signature et cachet de l'entreprise :
Formulaire 15187*02
Feuillet 2 ANNEXE OBLIGATOIRE DETACHEMENT : Informations complémentaires Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251 1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.
4.1 Lieu d'exécution de la prestation ou de la mission
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN SALARIÉ ÉTRANGER RÉSIDANT HORS DE F RANCE article. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)
(Réservé administration) N° de Dossier : Reçu le :
Mis à jour le 23/11 /201 6
6 représentant de l'employeur en France responsable du paiement de la taxe □
5 Etablissement gestionnaire de la demande □
Etablissement ou service : Siret : 00000000000000 Contact : NOM prénom Fonction : téléphone : 00 00 00 00 00 Courriel :
Etablissement ou service : Siret : 00000000000000 Contact : NOM prénom Fonction : téléphone : 00 00 00 00 00 Courriel :
Adresse
Complément : Code postal : 00000 Commune :
Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune :
Formulaire 15187*02
Feuillet 3
2. 1 .-2 MOBILITE INTRAGROUPE : situation de l'entreprise ou l'établissement d'accueil au sein du groupe
Objet de la mission ou de la formation :
date de début prévisible : jj/mm/aaaa date de fin prévisible : jj/mm/aaaa (à compléter éventuellement par pièce jointe sur papier libre)
2.1 -1 PRESTATION DE SERVICE INTERNATIONALE
Groupe ou entreprise étrangers : Dénomination site internet : www. Société mère □ société filiale □ succursale □ bureau de liaison □ :
dates : prise de contrôle de la société francaise : jj/mm/aaaa création de l'établissement français : jj/mm/aaaa
Activité ou nature : Montant de la prestation : 000 000 000 000,00 €
date de début prévisible : jj/mm/aaaa date de fin prévisible : jj/mm/aaaa
4.0 modalités d'exécution de la mission ou de la formation du salarié détaché
2.1 ENTREPRISE ETRANGERE (employeur du salarié étranger)
Dénomination / Nom prénom :
Registre d'enregistrement : Nom du registre N° d'enregistrement : Activité économique : date de création : jj/mm/aaaa
Adresse :
Ville : Pays :
courriel (mail) :
Signataire : NOM Prénom Signature et cachet de l'entreprise :
Qualité :
Fait le : jj/mm/aaaa à :
3.0 SALARIÉ (situation avant le détachement)
Date de conclusion du contrat de travail avec l'employeur étranger : jj/mm/aaaa
adresse :
Pays : Courriel : téléphone : Salarié N°: 000
Salarié N°: 000
Salarié N°: 000
Salarié N°: 000
Salarié N°: 000
ANNEXE SPECIFIQUE : recrutement de plusieurs salariés pour un même emploi -liste nominative des contrats de 3 mois au plus-
Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251 1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.
Passeport : Numéro Délivré le : jj/mm/aaaa expirant le : jj/mm/aaaa par :
Passeport : Numéro Délivré le : jj/mm/aaaa expirant le : jj/mm/aaaa par :
Passeport : Numéro Délivré le : jj/mm/aaaa expirant le : jj/mm/aaaa par :
Passeport : Numéro Délivré le : jj/mm/aaaa expirant le : jj/mm/aaaa par :
Passeport : Numéro Délivré le : jj/mm/aaaa expirant le : jj/mm/aaaa par :
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN SALARIÉ ÉTRANGER RÉSIDANT HORS DE F RANCE (Art. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)
(Réservé administration) N° de Dossier : Reçu le :
adresse :
Pays : Courriel : téléphone :
Salarié N°: 000
Passeport : Numéro Délivré le : jj/mm/aaaa expirant le : jj/mm/aaaa par :
NOM(S) de famille : NOM(S) de naissance : Prénom(s) : Sexe : M □ F □ Né(e) le : jj/mm/aaaa Nationalité :
NOM(S) de famille : NOM(S) de naissance : Prénom(s) : Sexe : M □ F □ Né(e) le : jj/mm/aaaa Nationalité :
NOM(S) de famille : NOM(S) de naissance : Prénom(s) : Sexe : M □ F □ Né(e) le : jj/mm/aaaa Nationalité :
NOM(S) de famille : NOM(S) de naissance : Prénom(s) : Sexe : M □ F □ Né(e) le : jj/mm/aaaa Nationalité :
NOM(S) de famille : NOM(S) de naissance : Prénom(s) : Sexe : M □ F □ Né(e) le : jj/mm/aaaa Nationalité :
NOM(S) de famille : NOM(S) de naissance : Prénom(s) : Sexe : M □ F □ Né(e) le : jj/mm/aaaa Nationalité :
Mis à jour le 23/11 /201 6
adresse :
Pays : Courriel : téléphone :
adresse :
Pays : Courriel : téléphone :
adresse :
Pays : Courriel : téléphone :
adresse :
Pays : Courriel : téléphone :
adresse :
Pays : Courriel : téléphone :
Signataire : NOM Prénom Signature et cachet de l'entreprise :
Formulaire 15187*02
Feuillet 4 Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune : Date de début prévisible : jj/mm/aaaa Date de fin prévisible : jj/mm/aaaa
ANNEXE SPECIFIQUE : liste des lieux d'emploi successifs du ou des salariés Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251 1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.
(Réservé administration) N° de Dossier : Reçu le :
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN SALARIÉ ÉTRANGER RÉSIDANT HORS DE F RANCE (Art. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)
Mis à jour le 23/11 /201 6
Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune : Date de début prévisible : jj/mm/aaaa Date de fin prévisible : jj/mm/aaaa
Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune : Date de début prévisible : jj/mm/aaaa Date de fin prévisible : jj/mm/aaaa
Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune : Date de début prévisible : jj/mm/aaaa Date de fin prévisible : jj/mm/aaaa
Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune : Date de début prévisible : jj/mm/aaaa Date de fin prévisible : jj/mm/aaaa
Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune : Date de début prévisible : jj/mm/aaaa Date de fin prévisible : jj/mm/aaaa
Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune : Date de début prévisible : jj/mm/aaaa Date de fin prévisible : jj/mm/aaaa
Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune : Date de début prévisible : jj/mm/aaaa Date de fin prévisible : jj/mm/aaaa
Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune : Date de début prévisible : jj/mm/aaaa Date de fin prévisible : jj/mm/aaaa
Dénomination : Activité (NAF) : 0000A Siret : 000000000 00000 Adresse :
Complément : Code postal : 00000 Commune : Date de début prévisible : jj/mm/aaaa Date de fin prévisible : jj/mm/aaaa
Signataire : NOM Prénom Signature et cachet de l'entreprise :
Formulaire 15187*02
Feuillet 5