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Arrêté - cerfa 13831.do

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unknown - cerfa 15186.do Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance-du-Touch. Lien du pdf (unknown - cerfa 15186.do)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Industrie, 3.1 -Document autorisant le séjour en France ou autres situations de séjour

4 -Éléments du contrat de travail ou de l'exécution du contrat de travail en cas de détachement

2- EMPLOYEUR ou entreprise française d'accueil □

3-SALARIE

Nom(s) d'usage : Nom(s) de famille : Prénom(s) : Sexe M □ F □ Né(e) le : Nationalité : Code postal de la commune de résidence en France :

Particulier Employeur : N° (URSSAF, MSA, CESU) :

document de séjour : n°étranger autres situations de séjour □

Formulaire N°15186*03

Feuillet 1

Emploi occupé* : Code ROME : Classification de l'emploi : Niveau* : Coefficient* : * Selon la convention collective applicable

Signataire : Signature et cachet de l'entreprise : Qualité :

Fait le : à :

Adresse :

Complément : Code postal : :

Activité règlementée : Formalité : auprès de : le : N° :

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN SALARIÉ ÉTRANGER RÉSIDANT EN F RANCE (Art. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)

contrat à durée indéterminée □

contrat à durée déterminée □ durée du contrat : mois et jours

motif du recours au contrat à durée déterminée :

Salaire brut hors avantage en nature : € /annuel □ mensuel □ horaire □ Avantages : Nourriture : € / jour ; Logement : € / mois

Temps complet □ temps partiel □ : heures et centièmes / hebdomadaire □ mensuelle □ annuelle □

SIRET : Dénomination :

Activité (NAF) : Convention collective applicable n° IDCC :

Intitulé :

1 .2 Renouvellement de l'autorisation de travail n° date de la décision :

Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251 1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.

Délivré le : expirant le : par :

1 .1 première demande d'autorisation de travail □

Logement assuré par l'employeur : collectif □ individuel □

(Réservé administration) N° de Dossier : Reçu le :

1 .3 Autorisation provisoire de travail pour activité salariée à titre accessoire au motif du séjour : étudiants □ autres □

1 -MOTIF DE LA DEMANDE

(Réservé administration)

Vu la présente demande et ses annexes, il est accordé à l'employeur signataire, pour l'emploi et les éléments du contrat de travail déclarés, □ une autorisation provisoire de travail pour le(s) salarié(s) désigné(s) de .... mois .... jours □ une autorisation de travail pour le salarié désigné pendant la durée de validité du titre de séjour qui lui sera délivré s'il(elle) remplit les conditions prescrites par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. A le

IMPORTANT :Le signataire de la demande reconnait être informé de son obligation de s'acquitter de la taxe employeur due après accord d'une autorisation de travail pour un contrat de travail de plus de trois mois ou pour tout contrat conclu avec un travailleur saisonnier (Art. L.311 15 et D.311.18 3 du Code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile) □

document d'identité : Passeport □ Carte nationale d'identité □ : n° du document

07/04/2018

dispositifs particuliers : jeune professionnel □ travailleur saisonnier □ autres □ salarié sous contrat de travail temporaire □ renseigner le feuillet 32.0 - EMPLOYEUR (coordonnées spécifiques pour la gestion de la demande et paiement de la taxe employeur)

3.0 - SALARIÉ (coordonnées en France et parcours professionnel)

ANNEXE OBLIGATOIRE hors entreprise de travail temporaire: Informations complémentaires

Adresse du domicile :

Complément : Code postal : Commune: Courriel : téléphone :

4.0 Lieu d'exécution du contrat de travail ou premier lieu d'emploi si différent de l'établissement de rattachement

4.0- Conditions de recrutement

• description précise de l'emploi occupé :

• spécificité des tâches à effectuer :

• exigences professionnelles déterminantes pour occuper l'emploi :

(à compléter éventuellement par pièce jointe sur papier libre) :

Date prévisible d'embauche : Salaire brut hors avantage en nature, pratiqué dans l'entreprise après période d'essai, pour un emploi de même qualification et l'exercice de fonctions équivalentes : € / annuel □ mensuel □

Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251 1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.

Diplômes obtenus en France ou préparés pour les étudiants en cours d'étude : Master ou équivalent :

délivré le : par : (organisme)

autre :

délivré le : par : (organisme)

Diplôme obtenu à l'étranger : Pays :

délivré le : par :

Expérience professionnelle dans l'emploi sollicité : Durée : an(s) mois période à (Joindre le curiculum vitae et la copie des certificats de travail ou la carte d'étudiant)

Une offre d'emploi a été déposée à Pôle emploi □ auprès de :

Numéro de l'offre : Nombre de mises en relations ou de candidatures reçues :

Signataire : Signature et cachet de l'entreprise :

(Réservé administration) N° de Dossier : Reçu le :

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN SALARIÉ ÉTRANGER RÉSIDANT EN F RANCE (Art. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)

Etablissement responsable du paiement de la taxe □

Etablissement gestionnaire de la demande □

Etablissement ou service : Siret : Contact : Fonction : téléphone : Courriel :

Activité règlementée : Formalité : auprès de : le : N° :

Etablissement ou service : Siret : Contact : Fonction : téléphone : Courriel :

Adresse

Complément : Code postal :

Dénomination : Activité (NAF) : Siret : Adresse :

Complément : Code postal :

Formulaire N°15186*03

Feuillet 2

07/04/2018ANNEXE SPECIFIQUE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251 1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN SALARIÉ ÉTRANGER RÉSIDANT EN F RANCE (Art. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)

(Réservé administration) N° de Dossier : Reçu le :

07/05/2018

Signataire : NOM Prénom Signature et cachet de l'entreprise :

qualité :

Formulaire N°15186*03

Feuillet 3 spécifique ETT

2.0. ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

SIRET : Dénomination :

Adresse :

Complément :

Code postal : Commune :

4.0 engagement de l'entreprise temporaire

4.1 dernier contrat de mission déjà effectué ou en cours

Emploi(s) susceptible(s) d'être proposé(s) :

Code ROME : ; Code ROME : ; Code ROME : ; Temps complet □ temps partiel □ : heures et centièmes / hebdomadaire □ mensuelle □ Salaire moyen brut proposé hors avantage en nature : € / mensuel □ horaire □

Emploi occupé : Code ROME : Salaire brut hors avantage en nature : € /mensuel □ horaire □ Date de début : Date de fin :

contrat proposé : □ CDI □ contrat(s) de mission représentant une durée cumulée de mois sur 12 mois * * la durée cumulée ne peut pas être inférieure à 8 mois

Dénomination : Activité (NAF) : Siret : Adresse :

Complément : Code postal : Commune :

4.2 entreprise utilisatrice du dernier contrat de mission déjà effectué ou en cours

signature du représentant de l'entreprise de travail temporaire

3.1 -Document autorisant le séjour en France ou autres situations de séjour

3- SALARIÉ

Nom(s) d'usage : Nom(s) de famille : Prénom(s) : Sexe M □ F □ Né(e) le : Nationalité : Code postal de la commune de résidence en France :

document de séjour : n°étranger autres situations de séjour □

document d'identité : Passeport □ Carte nationale d'identité □ : n° du document

2.1.Etablissement responsable du paiement de la taxe employeur □

Etablissement ou service : Siret : Contact : Fonction : téléphone : Courriel :

Adresse

Complément : Code postal : CommuneANNEXE spécifique : liste des lieux d'emploi successifs du salarié

Dénomination : Activité (NAF) : Siret : Adresse :

Complément : Code postal : Commune : Date de début prévisible : Date de fin prévisible :

Dénomination : Activité (NAF) : Siret : Adresse :

Complément : Code postal : Commune Date de début prévisible : Date de fin prévisible :

Dénomination : Activité (NAF) : Siret : Adresse :

Complément : Code postal : Commune : Date de début prévisible : Date de fin prévisible :

Dénomination : Activité (NAF) : Siret : Adresse :

Complément : Code postal : Commune : Date de début prévisible : Date de fin prévisible :

Dénomination : Activité (NAF) : Siret : Adresse :

Complément : Code postal : Commune Date de début prévisible : Date de fin prévisible :

Dénomination : Activité (NAF) : Siret : Adresse :

Complément : Code postal : Commune : Date de début prévisible : Date de fin prévisible :

Dénomination : Activité (NAF) : Siret : Adresse :

Complément : Code postal : Commune : Date de début prévisible : Date de fin prévisible :

Rappel : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251 1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN SALARIÉ ÉTRANGER RÉSIDANT EN F RANCE (Art. L.5221 -1 et suiv. et R.5221 -1 et suiv. du code du travail)

(Réservé administration) N° de Dossier : Reçu le :

07/05/2018

Formulaire N°15186*03

Feuillet 4 facultatif

Signataire : Signature et cachet de l'entreprise :

qualité :

autre lieu d'emploi

autre lieu d'emploi

autre lieu d'emploi

autre lieu d'emploi

autre lieu d'emploi

autre lieu d'emploi

autre lieu d'emploi