Procès Verbal - PV réunion CM23.09.21

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Procès Verbal - PV réunion CM23.09.21 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Diebling. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM23.09.21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2021 à 19h

Sous la présidence de M. GREFF Honoré.

Membres présents : BARDA JP - DE FRANCESCO D- FELT T -GAUTAUX E -GREFF H - KLEIN C-

KOMLANZ E - LANG JB - MULLER M - OLIVERO M - PROUST F - RINKENBACH R - SCHOUVER B -

SIEBERT C - WICKULER G - ZOWNIR STEINER M

Membres absents excusés : CONRAD J - LANG N - ZINS M - SCHOUVER B (en cours de séance)

Membres absents non excusés : NEANT

Procurations: CONRAD J à GREFF H - LANG N à RINKENBACH R - ZINS M à BARDA JP -

SCHOUVER B à WICKULER G

1. Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition du Maire, le conseil municipal désigne Nelly HEISSLER, adjoint administratif en

qualité de secrétaire de séance à lunanimité des membres présents et 3 votes pour par

procuration.

2. Attribution marché éclairage public

Dans le cadre de là continuité du remplacement de l'éclairage public existant par de l'éclairage

moins énergivore, le maire présente les devis obtenus :

- Société TPLEC de Loupershouse pour 42 975,00€ HT soit 51 570,00€ TTC

- Société STEUER de Forbach pour 42 550,00€HT soit 51 060,00€ TTC

Par ailleurs, le maire présente le courrier réceptionné de la société STEUER nous informant de

l'arrêt de son activité d'éclairage public dans les prochains jours.

En vertu de quoi il est proposé d'adopter le devis de la société TPLEC, malgré un surcoût de 510€.

La société TPLEC assurant le suivi des travaux et le service après-vente.

Le conseil donne son accord par 15 votes pour, 3 votes pour procuration et 1 vote contre pour

accepter le devis de la société TPLEC et autorise le maire à faire réaliser les travaux.

3. Déclassement/reclassement

Sur le rapport de M. le Maire,

Vu les lois n°2004-1343 du 9 décembre 2001 et n°2005-809 du 20 juillet 2005,

Vu le procès-verbal d'arpentage n°52181 établi par Monsieur GINGEMBRE Thierry, Géomètre

Expert à Sarreguemines (Moselle), en date du 13/08/2021, après en avoir délibéré, le conseil

municipal à l'unanimité des membres présents et 3 votes pour par procuration,

Approuve le procès-verbal d'arpentage suscité,

Autorise le maire à signer ledit procès-verbal d'arpentage

Demande l'inscription, par déclassement/reclassement de la parcelle de délaissé de la voie

publique section n°1, n°1/165 conformément à l'article L.141-6 du code routier par

déclassement/reclassement du domaine public dans le domaine privé.

Cette parcelle sera amenée à devenir un espace vert.4. Modification circonscriptions territoriales

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

émet un avis favorable par 15 votes pour, 3 votes pour par procuration et 1 abstention, au

rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu'à la modification

des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'Ingwiller et des inspections de La Petite

Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un avis favorable par 15

votes pour, 3 votes pour par procuration et 1 abstention au changement de nom de l'inspection

de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle.

5. Achat/vente terrains

Le propriétaire de la Toque Mosellane nous propose le rachat d'une partie de ses terrains situés

à l'avant et à l'arrière de sa propriété comme détaillés ci-dessous, au prix de 150€ l'are pour ceux

situés en zone agricole et à 2 500€ l'are pour ceux situés en zone UX.

Les terrains situés en zone agricole sont :

Section | Parcelle suriace en Lieudit

6 105 5.23 LÉBENHECK

6 106 6.53 LEBENHECK

6 107 6.25 LEBENHECK

6 114 10.11 ENTENPFUHL

6 115 11.65 ENTENPFUHL

6 116 19.69 ENTENPFUHL

6 117 6.78 ENTENPFUHL

6 118 6.74 ENTENPFUHL

6 119 7.75 ENTENPFUHL

6 120 3.95 ENTENPFUHL

TOTAL zone A 84.68

Soit une valeur de 12 702,00€ pour les terrains en zone A

Ceux situés en zone UX sont :

Section | Parcelle Surface en ares Lieudit

0,97 ares issus de la parcelle initiale 6 2/197 197 de 4.53 ares MISSBUSCH

6 7/200 8,13 MISSBUSCH

0.03 àres issus de la parcelle initiale 6 6/200 200 de 21 ares MISSBUSCH

1.92 ares issus de la parcelle initiale 6 4/198 198 de 14,52 ares

MISSBUSCH

TOTAL zone UX 11.05

Soit une valeur de 27 625,00€ pour les terrains en zone UX.

Soit une valeur totale cumulée de 40 327,00€,

Le rachat de ces terrains permettra d'augmenter le foncier de la commune, et d'aménager un

accès sécurisé à la déchèterie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le rachat des terrains listés

aux prix proposés par 16 votes pour, 3 votes pour par procuration et une abstention.6. Dispositif Fus@é

Le Maire de la commune de Diebling expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur

l'acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié

par le Département de la Moselle et leur subventionnement,

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 28/06/2021 au groupement de

commande Fus@é «Faciliter les USages @-éducatifs» qui met à notre disposition une coordination

facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l'acquisition de solutions

numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés

conformément au règlement d'octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, je propose au Conseil Municipal :

. de m'autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques

pour nos écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique...) dans

le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,

. et de m'autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la

commune

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Adopte ce point par 17 votes pour dont 3 votes par procuration, 1 abstention et 1 vote contre.

Comme convenu, M, Benjamin SCHOUVER quitte la séance.

7. Prix concours maisons illuminées

Afin de récompenser les lauréats du concours maisons illuminées de l'année 2020, l’adjointe en

charge des fêtes et cérémonies propose aux membres du conseil de leur remettre un bon d'achat

selon les critères ci-dessous :

- 50€ pour le 1% prix

- 50€ pour le 2ème prix (ex aequo avec le 1° prix)

- 20€ pour le 3ème prix

- 10€ pour les 3 suivants

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour les prix proposés.

8. Désignation remplaçant(e) commissions et délégations

Suite à la démission d'un membre du conseil municipal, il convient de reconstituer les

commissions et délégations auxquelles il appartenait.

Le maire propose de constituer les différentes commissions de la façon suivante :- COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS :

Le membre démissionnaire ayant été désigné commissaire de la CCID par le Directeur

départemental des finances publiques, le maire propose Mme OLIVERO Mireille en remplacement.

Après accord à l'unanimité la nouvelle liste de commissaires de la CCID est établie comme suit :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

M. BARDA JEAN-PAUL MME FELD NÉE RECHT MARIE-JOSEE

MME KINOL NEE ALLMANG CHRISTINE | M. LAMBIN MATHIEU

MME ALLARD NEE MACIERI FRANCINE MME GAUTAUX NÉE TEMPRA ELISABETH M. CONRAD JOEL MME KLEIN NEE LAEUFFER CATHERINE

M. SCHOUVER BENJAMIN MME KOMLANZ NEE ANGERMULLER JEANNE

ELISABETH

MME OLIVERO NÉE SCHEID MIREILLE M. FELT THOMAS

- COMMISSION DES ECOLES

Délégués :

MULLER Marlène

LANG Nathalie

SCHOUVER Benjamin

KLEIN Catherine

ZINS Maria

OLIVERO Mireille

Le conseil municipal vote pour à l'unanimité pour les propositions pour la commission des écoles.

- COMMISSION JEUNESSE ET CENTRE AERE

Délégués :

OLIVERO Mireille

WICKULER Gauthier

LANG Nathalie

SCHOUVER Benjamin

BARDA Jean-Paul

MULLER Marlène

ZINS Maria

GAUTAUX Elisabeth

ZOWNIR STEINER Mélanie

Le conseil municipal vote pour à l'unanimité pour les propositions pour la commission jeunesse et

centre aéré.

- Désignation des déléqués auprès du CNAS

Est désignée à l'unanimité des membres présents et 4 votes pour par procuration Mme OLIVERO Mireille en tant que déléguée des élus auprès du comité national d'action sociale (CNAS}.

- Désignation des délégués auprès du collège de Farébersviller

Est désignée à l'unanimité des membres présents et 4 votes pour par procuration Mme ZOWNIR

STEINER Mélanie en tant que déléguée auprès du collège de Farébersviller.

9. Demandes de subvention FEADER

L'adjoint en charge des associations présente le nouveau projet de parcours de santé qui serait

composé de plusieurs agrès au niveau du parking supérieur de l'étang (à côté du chalet} ainsi que

de deux zones avec différents agrès autour de l'étang.

L'adjoint souhaite présenter une demande de subvention pour ce projet estimé à environ 25 000€

HT dans le cadre de l'appel à projets FEADER transmis par la région.Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, par 15 votes pour et 4 votes pour par

procuration, la municipalité à déposer un dossier de demande de subvention pour cet appel à

projets.

10.Passage au référentiel budgétaire et comptable M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public

local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et

des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du

mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du

budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif :

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant

d'autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au ier

janvier 2023.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1

ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT :

- Que la collectivité peut adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.

- Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise à l'unanimité des membres présents et 4 votes pour par procuration, le changement

de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Diebling,

2.- autorise à l'unanimité des membres présents et 4 votes pour par procuration, M. le Maire à

signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.11.Divers

- Giratoire sur la RD 910

Le maire informe le conseil que suite au nouveau projet d'accessibilité à la déchèterie, le projet

du giratoire sur la RD910 est compromis. Une étude pour son remplacement est en cours.

- Food truck

L'adjoint en charge des associations informe les membres du conseil qu’une administrée nous

a présenté son projet d'ouvrir un food truck sur sa propriété.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter des problèmes de voisinage, la commune propose

un emplacement plus adapté aux abords du parking du Clos des arts.

- L'adjoint en charge des associations annonce qu'il va réunir la commission jeunesse et centre aéré le mardi 5 octobre afin d'étudier les possibilités de mise en place d’un centre aéré avec l'OPAL (organisme pour centre aéré) et afin d'étudier la création d'un conseil municipal des jeunes

- Maison Wagner/Born

Le maire informe l'assemblée que le dossier sur la préemption déposée par la commune pour

cette maison n'est plus en cours d'instruction. Nous sommes dans l'attente du jugement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h35.

Le Maire

GREFF Honoré