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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202583 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Séance du 14 mai 2025
Délibération n°2025-83
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 du mois de mai à 20 heures 30, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais dans la
salle de réunion du Cap Tronçais, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 avril 2025.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Jérôme
JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur
Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Alain BECQUART
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés : Monsieur Kamel AMARA, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET,
Madame Mari MILLERAT-DALDIN
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 1 24
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour I 25
Votes Contre 1 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.6 Thème : Contributions budgétaires
Objet : Convention d'adhésion au service archivage itinérant — CDG 03
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2025-54 du conseil communautaire relative à l'approbation du budget
principal primitif 2025, en date du 12 mars 2025 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que comme annoncé lors de la séance du vote du budget 2025, il a été programmé la
refonte des archives de la communauté de communes ; Considérant que le coût pour la communauté de communes s'établit de la manière suivante :
- Archives Communauté de communes : 16 jours et 5 600 €,
- SMAT : 9 jours et 3 150 € ;
- Ancien Office de Tourisme : 1 à 2 jours et entre 350 € et 700 € ;
- Formation : 1 à 2 jours et entre 350 € / 700 € ;
- TOTAL : 29 jours (maximum) soit 10 150 € (maximum) ;
Considérant que le CDG 03 a été missionné via un devis signé. Dès lors, il convient qu'une
convention liant la communauté de communes et le CDG 03 soit signée ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'adhérer au service d'archivage du CDG 03.
Article 2 : d'approuver les termes de la convention ci-annexée et notamment la tarification telle
que définie par un précédent devis.
Article 3 : d'autoriser le Président à signer la convention d'adhésion au service archivage
itinérant proposée par le CDG annexée à la présente délibération, ainsi que tous les
actes y afférents.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 14 mai 2025
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr