Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2018
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ID : 003-240300558-20180705-D201848-DE
Séance du 5 juillet 2018
Délibération n° 2018-48
L'an deux mil dix-huit, le 5 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 26 juin 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBŸY, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie DELANOY,
Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Madame Josette
BEAUBIER à Monsieur Olivier FILLIAT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Gilbert
CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain
GAUBERT, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Laetitia FREMONT, Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
| Nombre de Membres en exercice 26 |
|: Nombre de Membres présents 19 |
Nombre de suffrages exprimés | 221
Votes Pour 22
Votes Contre 0
| Abstention 0!
NOMENCLATURE ACTES
N° :4-1 Thème : Personnel titulaire
Objet : Réorganisation des services
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°1309 du 17 mai 2018 portant modification des statuts de la communauté de
communes et notamment le transfert de la compétence accueil de loisirs extrascolaire ;
VU la délibération n°2017-104 du 20 décembre 2017 du conseil communautaire relative au retour à
la semaine scolaire de 4 jours ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU l'avis favorable à l’unanimité du comité technique lors de sa réunion du 29 juin 2018 ; Envoyé en préfecture le 09/07/2018
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CONSIDERANT les résultats du questionnaire adressé fin septembre 2017 aux familles des enfants
scolarisés sur le territoire de la communauté de communes selon lesquels 85 % des familles
déclarent qu’elles souhaitent la création d’un accueil de loisirs extrascolaire ;
CONSIDERANT que tout au long du processus d'élaboration de l’accueil de loisirs extrascolaire, les 16
agentes ont été impliquées. En premier lieu, elles ont été au cœur de l’action puisque ce sont elles
qui sont en relation directe avec les familles et les enfants, et qui leur ont transmis les
questionnaires. En deuxième lieu, lors de l'entretien d'évaluation professionnel qui s’est tenu en
décembre et janvier, chaque agente concernée a été interrogée afin de savoir si elle souhaitait un
redéploiement des heures sur l’accueil de loisirs extrascolaire et selon quelles préférences (travail le
mercredi et / ou pendant les vacances; période de travail souhaitée pendant les vacances, etc.).
Chaque agente a pu s'exprimer. Les souhaits émis ont été pris en compte pour planifier le
fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire. En troisième lieu, dans le cadre de l'accueil de
loisirs périscolaire, à chaque période de vacances, une réunion de tous les agents du service est
organisée. Chacune de ces réunions a permis de faire le point sur l'avancement du projet. Lors de la
réunion qui s’est tenue pendant les vacances de Pâques, le mercredi 11 avril, chaque agente a reçu
une proposition d'emploi du temps à compter de la rentrée de septembre 2018 ;
CONSIDERANT qu’ensuite chaque agente a été reçue individuellement pour procéder aux
ajustements éventuels;
CONSIDERANT enfin que pour chacune, leur emploi du temps détaillé leur a été adressé en leur
demandant de le retourner à la communauté de communes après avoir apposé la mention lu et
approuvé et leur signature ;
CONSIDERANT qu’en définitive, sur les 16 agentes concernées :
— 12 conservent leur temps de travail actuel ;
— 1 agente à temps non complet, qui souhaitait travailler davantage, enregistre une hausse de
son volume horaire avec son accord ;
— 3 agentes préfèrent que leur temps de travail soit diminué :
o une agente qui a choisi de ne pas travailler pendant les vacances scolaires: son
temps de travail hebdomadaire annualisé étant de 25,88 h, elle ne relève pas de la
CNRACL. Son temps de travail sera diminué de 129 heures / an, soit — 10,9 % (lignes
14 et 15 du tableau des emplois: suppression de la ligne 15 et création de la ligne
14) ; l’agente a donné son accord, la diminution est supérieure à 10 % ; l'avis du
comité technique a donc été sollicité ;
o une autre agente qui a choisi de ne pas travailler pendant les vacances scolaires
d'été : son temps de travail hebdomadaire annualisé étant de 33,4 h, elle relève de la
CNRACL. Son temps de travail sera diminué de 99 heures / an, soit — 6,4 % {lignes 23
et 24 du tableau : suppression de la ligne 24 et création de la ligne 23);
o une agente à temps partiel sur autorisation (actuellement à 95 %) qui ne souhaite
pas travailler le mercredi reviendra à 85 % (ligne 10) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le tableau des emplois et des effectifs tel qu’il figure en annexe 1 ; Envoyé en préfecture le 09/07/2018
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Article 2 : d'approuver l’organigramme de la communauté de communes tel qu’il figure en
annexe 2.
Fait et délibéré le 5 juillet 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait confor
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compt ublication
et sa transmission aux services de l’État.