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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 103 Mission de maitrise doeuvre pour lattenuation dilots de chaleur au sein de deux groupes scolaires marche 21 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
IQ Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° 23-103
117
Objet : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L’ATTENUATION D'ILOTS DE CHALEUR AU SEIN DE DEUX
GROUPES SCOLAIRES
MARCHE n°21-48
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4$ et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique
VU le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE UN: de retenir le groupement composé du Bureau D'études 2AU (mandataire), du cabinet Architecte PENTA STUDIO et du bureau D'études structure SAS ISAO, comme maitre d'œuvre de l'opération citée en objet pour un montant de 49 500,00 € HT (soit 59 400,00 € TTC) correspondant à un forfait de rémunération provisoire qui sera revu en fonction du coût réel de l'opération (taux de rémunération définitif 9,9 %)
ARTICLE DEUX : de signer l'acte d'engagement lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la
présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 11/10/2023