Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - pref drcl bafu 2023 0081 1799
PLU - Annexes - annexe sanitaire plan sud reglementation eaux pluv
Déliberation - 2024 009 syane gaec les poches decompte definiti
unknown - 1753780477 PC 25x0006 GAEC Sornier Affichage
Acte - dca20220907 04 297
Acte - dca20230531 07 1123
Acte - ap24a5 arr 2139
Acte - ap24a3 arr 2037
Acte - dca20221214 06 595
Acte - dcm20231220 09 mise a jour du tableau des emplois
Acte - gaec 2835
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - gaec 2835)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
European
Organization
for Nuclear
Research
Organisation
européenne pour
la recherche
nucléaire
Pr.
Michael
Benedikt
Chef
de
l'étude
FCC
CERN,
Direction
accélérateurs
et technologie
CH-1211
Genève
23
Suisse SERVICE
FONCIER
MARCELEON
AFFAIRE
SUIVIE PAR
Amandine GARAND +33470626077 Mel
: foncier-fcc-cerntèmarceleon.fr
‘
FUTURE CIRCULAR COLLIDER
F
Étude de felsabilité
GAEC
LA
ROCHE
PARNALE
1920
route
de
lavillat
74800
LA
ROCHE
SUR
FORON
Genève,
le
21
novembre
2024
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
reception
N°2C19135166291
Objet:
Seconde
notification
de
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d'occuper
temporairement
des
parcelles
de
propriétés
privées
_
Réf:
Études
de
faisabilité
d'un
Futur
Collisionneur
Circulaire
{FCC)
- CERN
00007]
} / 00040
Messieurs, Dans
le cadre
du
formalisme
lié à la
procédure
d'occupation
temporaire
par
voie
préfectorale,
j'ai
l'honneur
de
vous
notifier,
pour
la
seconde
fois,
l'arrêté
préfectoral
autorisant
l'occupation
temporaire
de
propriétés
privées
pour
les
travaux
relatifs
à l'opération
citée
en
objet.
À
ce
titre,
vous
trouverez
ci-joint
copie
de
l'arrêté,
de
la
notice
et
de
l'état
parcellaire
qui
vous
concerne. H s'agit
d'une
mesure
formelle
d'information
ne
nécessitant
pas
à
priori
de
retour
ou
d'action
de
votre
part.
Si
toutefois
vous
aviez
besoin
d'information
ou
de
documents
complémentaires,
même
si
le
CERN
reste
votre
interlocuteur
privilégié,
je vous
invite
à contacter
le Cabinet
MARCELEON,
qui
est
en
charge
des
relations
avec
les
propriétaires,
exploitants
et iocataires
concernés.
Cabinet
MARCELEON
194
quai
Charles
Roissard,
Chambery
(73000)
04
79
62
60
77
- foncier-fcc-cern@marceleon.f
Veuillez
agréer,
Messieurs,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Dossier
À
CONSUCTER
|
h
L'AcCUÉIC
DE
L'URBANISME
PJ: Arrêté
prefectoral
Notice Etat parcellaire
de
la propriété
Apps
#
aof34l2S
Michael
Benedikt
Chef
de
l'étude
de
faisabilité
FCC