Procès Verbal - PV Conseil du 050723

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Procès Verbal - PV Conseil du 050723 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Puilboreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 050723)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Éducation, COMMUNE DE PUILBOREAU

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de juillet, à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Étaient_ présents : Messieurs et Mesdames, Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Frédérique LETELLIER, Bernadette MARCHAIS, Hervé DE BLEECKER, Catherine ROY, Sabine GERVAIS, Didier PROUST, Dominique BOUCARD, Corinne MARSH, Dominique COUDREAU, Emmanuelle LE BOULER, Stéphanie CASTELLON, Laurent MAURY, Alexandre TILLAUD, Josiane GRELLEPOIS, Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCÔME, Emmanuel CANTO, Blandine MÉGRIER et Jean-Marc MANGUY

Étaient excusés : Messieurs et Mesdames Jérôme CATEL (pouvoir à Frédérique LETELLIER), Denys SIMON (pouvoir à Stéphanie CASTELLON), Didier BRIAUD, Ghizlan VAN BOXSOM (pouvoir à Didier PROUST), Dominique RAMBAUD (pouvoir à Bernadette MARCHAIS), Franck MORNET, Brigitte VRIGNAUD (pouvoir à Blandine MÉGRIER), Daniel JUDAS (pouvoir à Emmanuel CANTO)

Secrétaire de séance : Monsieur Marcel TRUCHOT

Secrétaire auxiliaire : Monsieur Raphaël DOBEK

Date de convocation : 29 juin 2023

| ORDRE DU JOUR

o Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

o Rapport du Maire sur l'exercice des délégations données par le Conseil municipal ; o Administration générale - Marché de prestation de restauration scolaire ; o Éducation - Tarifs de la restauration scolaire :

o Éducation - Convention triennale sur la tarification sociale des cantines scolaires avec l'État ; o Éducation - Tarifs de l'accueil de loisirs ;

o Éducation - Convention d'achat de mallettes pour le RASED ; o Éducation - Règlement du service de transport scolaire ;

o Environnement - Convention de mise à disposition d’un terrain communal avec APINOV ;

o Administration générale - Création d’une commission Citoyenneté ;

o Administration générale - Marché des travaux de la toiture du bâtiment Aix de l'école élémentaire ;

o Administration générale - Marché de la restructuration de la rue de Guyenne ; o Administration - Avenant n°2 au marché d'exploitation des installations thermiques et fournitures d'énergie avec ENGIE ;

o Ressources Humaines - Avancement de grades ;

o Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs ;

o Ressources Humaines - Modalités de financement du compte personnel de formation ; o Ressources Humaines - Modification du calcul de l'indemnité d'administration et de technicité.

| DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le quorum étant atteint, Monsieur Marcel TRUCHOT est désigné secrétaire de séance.

| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 JUIN 2023

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 06 juin 2023.

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 1 sur 20Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

Le procès-verbal est signé par Monsieur le Maire et Monsieur Jérôme CATEL.

RAPPORT DU MAIRE SUR L'EXERCICE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 4 juin 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour :

A/- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

B/- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 40 000 € HT. lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

C!/- accepter les indemnités de sinistre versées par les assurances ;

D/- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

E/- fixer les reprises d'alignements en application d'un document d'urbanisme :

F/- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice

de ces délégations, dont acte :

A!- Néant

B/- Entre le 17 mai et 26 juin 2023, 150 mandats inférieurs à 1 000,00 € et les mandats suivants ont

été émis :

Mandat Tiers Objet Total TTC

940 PUM PLASTIQUE Cuve récupérateur d'eau de 10 O000L attenante à la 3 875.83 salle polyvalente - Atelier

945 CEME ATLANTIQUE Travaux plomberie et électricité office - Cube 4 557,94

948 LA BS Fiches avec pince et embouts pour câblage des 1 538,58 projecteurs - CUBE

952 BRUNEREAU SN Rénovation des façades extérieures - Salle 40 783,18 Polyvalente - Bâtiment

955 EUROVIA SAS - À Rénovation rue du moulin des justices - pour 17 155,20 sécurité - Voirie

Résidence artistes pour la création de l'ensemble &

500 IRCONVMORSS® orchestre Il Convito - Du 17 au 21 mai - Culture LE)

Participation au financement de l'assainissement

LOTS Le CA NSSEMENT collectif - PC - 4 rue des Bleuets - LE CUBE 7128026 1 084 | ANIM EXPO ASSOC Exposition "Un arbre, des arbres - Du 15 mai au 12 1 180,00

juin - Médiathèque

Résidence artistique - Du 29/05 au 09/06 -

1 088 SORSDES Spectacle "Tarentule" de Mona RICHARD - Culture 2150000

1095 | ATLANTIQUE OFFS Impression de la plaquette du Festival Aux Arts 1 128,00 Puilborains !" - Communication

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 2 sur 20

10 vestes/parkas avec broderie + 24 gilets fluo -

1 096 ACTUEL VET en 1 119,60 Centre de Loisirs

1 110 | MESSIDOR CHAREN Entretien des espaces NT Beaulieu - Mai 2023 3 286,03

1111 | MESSIDOR CHAREN Prestation de ONE PE de Beaulieu - 2 277,60

Sécurisation accès intérieur par alarme + détecteurs

Due PRODOMO - Avril - Chantier salle Multi-culturelle OSnee

22 tables pliantes + 140 chaises + 2 chariots de

1118 EORRALIS chaises - Salle Multi-culturelle - CUBE 6 105,60 Rénovation de la voirie - Rue des fléneaux - Côté

ns ELRONSSSSEA impaire direction la Belle Etoile - Voirie SRTESS

1 119 EUROVIA SAS - A Rénovation de la voirie - Rue des fléneaux - Côté 3 340,80 pair à gauche direction la Belle Etoile - Voirie

Réalisation d'un surlargeur de trottoir devant

Le EROMSSRS ES propriété de M. Girard - Rue des dames - Voirie 1 338,72 1 123 PRODOMO Sécurisation accès intérieur par alarme + détecteurs 1 031,20 - Mai - Chantier salle Multi-culturelle

1 124 | CEME ATLANTIQUE Rénovation du système de chauffage - Château de 13 269,88 la Tourtillère - Bâtiment

1 127 | CLARA AUTOMOBIL Achat camion Peugeot Boxer EQS76WE (occasion - 22 975,00 82 143km) - Atelier

1 130 MEDIA IP Remise en état de l'alarme - Police - Bâtiment 3 410,22

1 131 BALLANGER Ets Masse pour avant du tracteur {pour stabilité) - 2 517,83 Services techniques

Maintenance installation téléphonie 01/06/23-

1 166 SIETEL MIDI TEL 31/05/24 (sauvegarde des données_ assistance) - 1 164,00 Mairie

. Location et rotation d'une benne - Chantier logt 13 -

pe ROMREAS entire Bâtiment + Traitement bois divers - Atelier DESERT

1171 ASPTT SECTION V Cours de voile - Du 24 au 28 avril - Ecole 4 860,00 Elémentaire

1212 TEAM GREEN Gazon pour tous les terrains foot + rugby - Tourtillère | 5 501,48

1 225 | ARC ENVIRONNEME Balayage des Ve Commercial de 1 521,00

1 243 | IMPRIMERIE ROCH Impression du Puilborain n° 47 - Juillet-Août- 1 620,30 Septembre - Communication

Carte achat - Avril - Appareil

1244 | CAISSE EPARGNE photo+équipements+ecocup COMM+ecran 2 753,91

BAT+repas CENTRE+cable MAIRIE

4 PC portables av 3 écrans

1251 SM SOLURIS (DGS/DRH/Resp.Finances/Culture) + 8 tablettes 15 753,96 surface (élus)

1258 | LABO CENTRE FRA Produit de traitement toit mouss pro” pour terrains 2 604,60

de tennis extérieurs - Tourtillère - Bâtiment

1 261 PRESSE LIVRES Livres - Médiathèque 1 087,20

Remplacement candélabre UB427 - Rue Eugène

1 270 SDEER Delacroix (remboursement assurance T-481/2022) - | 1 515,08 Voirie

Individualisation des comptages domaine de la

MAPA inférieur à 40 000 € H.T. | Tourtillère 39 937,57 € H.T. avec la société CEME | 47 925,08

Atlantique

Désamiantage et déconstruction de toiture du

MAPA inférieur à 40 000 € HT. | bâtiment Aix de l’école élémentaire 33 029 € HT. 39 634,80 avec la société A.D.P.

MAPA inférieur à 40 000 € HT. Prestation de desserte scolaire 23 204 € H.T avec la 25 524,40

société KEOLIS Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 3 sur 20M. Jean-Marc MANGUY : « Monsieur le Maire, le mandat n°948, LA BS pour fiches avec pinces et embouts pour câblage des projecteurs, c'est quoi ? C'est une entreprise ? Un négoce ? C'est quoi ce

matériel ? »

M. le Maire : « Ce sont des fournitures que nous avons achetées et c'est notre régisseur qui les installe. Ce n'était pas dans le marché, c'était prévu. Marcel TRUCHOT pourra répondre plus

précisément. ».

M. Marcel TRUCHOT : « Comme c'est lui qui allait utiliser le matériel, il préférait pouvoir lui-même les

installer en fonction de la salle. Comme ça, il est sûr de son coup. »

M. Jean-Marc MANGUY : « Et le régisseur, financièrement, ses émoluments sont pris en charge par la

Mairie ? C'est une facturation ? C'est un employé communal ? »

M. le Maire : « C'est un employé communal que nous avons recruté. »

M. Marcel TRUCHOT : « C'est comme les services techniques en fait. Il utilise son temps pour aménager des installations, comme peut faire un agent qui intervient sur l'électricité. »

M. Emmanuel CANTO : « Le mandat 1251, Monsieur le Maire, j'ai vu que la facture Soluris, c'était le changement des ordinateurs. J'ai vu que le prix était redevenu un peu plus raisonnable que les factures précédentes. Comme quoi, on peut y arriver. Je voulais savoir ce que nous faisons en fait car ça remplace 3 ordinateurs fixes. Que deviennent les ordinateurs fixes ? »

M. le Maire : « Ce sont des petits ordinateurs portables comme ceux que le Maire et les adjoints ont. Ça permet plus de mobilité. Ça permet au Maire de signer les mandats de chez lui. »

M. Emmanuel CANTO : « Je réitère ma question car elle a dû être mal formulée. Je voulais savoir le matériel qui a été remplacé, il devient quoi ? Il y a 3 ordinateurs qui sont changés. Il y a 3 portables qui ont été achetés. »

Suspension de l'audience, intervention de Monsieur Raphaël DOBEK, D.G.S., pour expliquer la

réutilisation en interne.

M. Lionel FRANCÔME : « Pour les mandats 1113 et 1123 (Prodomo), j'ai vu qu'il y avait des factures pour la sécurité du Cube. Il y en a d'autres à venir ou pas ? »

M. Marcel TRUCHOT : « C'est mensuel. »

M. le Maire : « Tant que nous n'avons pas l'accord complet de la Préfecture. Nous avons l'autorisation de la Préfecture pour l'installation des caméras mais pas encore pour leur utilisation. C’est la CNIL qui nous donnera son accord pour l'utilisation mais tant qu'on n'a pas cette autorisation, nous devons

prendre une société privée qui a installé des caméras avec des détecteurs. »

M. Lionel FRANCOME : « Ça risque de continuer jusqu'à la fin de l'année ? »

M. Le Maire : « Non, nous avons eu l'autorisation d'installer les caméras, elles seront mises en service

prochainement. »

M. Marcel TRUCHOT : « En l'occurrence l'installation est en cours, c'est-à-dire que nous ne mettrons pas en route les caméras extérieures tant que nous n’aurons pas le retour favorable de la Préfecture mais pour le coup, tout sera prêt le jour où nous aurons l'accord. Nous n’aurons pas de retard. C'est pour ça que nous avons fait une demande à la Préfecture en leur disant « n'ayant pas encore de retour positif de votre part sur l'autorisation, nous vous demandons la possibilité de faire l'installation au préalable, sans brancher les caméras ». Le retour a été « vous pouvez installer sans déclencher ».

Et donc logiquement, la réponse devrait tomber avant la fin de l’année, septembre je l'espère et nous n'aurons plus à payer. »

M. Emmanuel CANTO : « Juste en complément, elles seront reliées au centre de la police

municipale ? »

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 4 sur 20M. Marcel TRUCHOT : « Oui, c'est le gros avantage. Dès le début, nous avions pensé loin. Lorsque nous avons commencé pour la mairie, nous avions mis une armoire plus puissante, nous en avions besoin pour couvrir les 2 écoles, la salle polyvalente, la salle Filippi et le bureau de police. Nous avons une projection sur les toits de manière à ce que nous ayons la possibilité de faire des ponts qui iront jusqu'au Cube. Même plus loin puisque nous pourrons faire une prolongation sur le Château de la Tourtillère. Ce qui demain nous permettra d’avoir tous nos bâtiments sous protection. Vous le savez, le judo et le tennis sont souvent visités et donc nous pensons qu'avec ça, ça pourrait limiter les intrusions et nous pourrons réagir plus rapidement. »

M. le Maire : « Ce sont des dossiers qui prennent toujours beaucoup de temps. Je ne sais pas pourquoi d’ailleurs. »

M. Marcel TRUCHOT : « Parce qu'il faut l'autorisation de filmer des particuliers. »

C/- Néant

D/- Les concessions suivantes ont été délivrées au cimetière communal :

Date d'achat Emplacement Nature de la Tarif Concession accordée à titre concession de

08/06/2023 nu D arinen x 22,65 € 08/06/2023 ouvenir

20/06/2023 Mlacuesarinaeu x 22,65 € 20/06/2023 Souvenir

E/- Néant

F/- Néant

QUESTION 23-07-069: MARCHÉ DE PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE

Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, explique que le présent marché concerne la prestation de restauration scolaire des écoles maternelle et élémentaire ainsi que la restauration servie pour l'accueil de loisirs sans hébergement. La prestation débutera le 1°" septembre 2023.

La prestation du marché consiste en :

o la confection sur place, au restaurant scolaire, des repas des élèves de la commune de Puilboreau et autres rationnaires enfants et adultes susceptibles de fréquenter le restaurant

scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement. Les repas des élèves de l’école élémentaire sont distribués sur place en self-service, les repas des élèves de l'école maternelle sont livrés dans cette école (liaison chaude), par le prestataire, et servis à table ;

o l'élaboration des menus ;

o l'organisation des menus ;

o l'organisation du service de restauration en général à partir des moyens en place.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du

Code de la Commande Publique.

Un avis d'appel public à concurrence a été publié dans le journal Sud-Ouest le 5 avril 2023, au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31 mars 2023 et sur le profil d'acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr.

Le délai de réception des offres était fixé au jeudi 11 mai 2023 à 17h30.

Trois candidatures ont été réceptionnées, par voie dématérialisée, dans le délai (aucune hors délai). Réunie le 21 juin 2023, la Commission d'Appel d'Offres a examiné les candidatures et les offres recueillies à cette occasion.

Au regard des critères de jugement des offres, à savoir :

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 5 sur 20 Critères nt | Pondération

1- Qualité des produits et denrées entrant dans la composition des menus 50 %

| 2- Prix des prestations 35 %

3- Implantation du prestataire dans la région, le département (Ce critère est justifié par!

la nécessité pour le prestataire, en cas d'absence du gérant, de garantir son remplacement sous 2 heures par un personnel qualifié chargé d'assurer la production 10% des repas du jour) |

4- Prestations complémentaires (animations, ....) 5%

la Commission d'Appel d'Offres, à l'unanimité :

o a effectué le classement des offres comme suit (sur 100 points) :

1) Restoria (96,199 points)

2) API Restauration (94,209 points)

3) Convivio (83,351 points)

o a décidé d'attribuer ce marché à la société RESTORIA, présentant le meilleur total de points.

Madame Sabine GERVAIS rappelle que la qualité des repas reste la priorité de la Commune.

Les prix (T.T.C.) proposés par le lauréat sont les suivants (pour la première année) :

repas enfant élémentaire bio 4 éléments : 2,80 € ;

repas enfant élémentaire bio 5 éléments : 3,00 € ;

repas enfant élémentaire viande bio 4 éléments : 2,98 € ;

repas enfant élémentaire viande bio 5 éléments : 3,21 €;

repas enfant élémentaire végétarien : 2,75 € ;

repas enfant maternelle bio 4 éléments : 2,70 €;

repas enfant maternelle bio 5 éléments : 2,90 € ;

repas enfant maternelle viande bio 4 éléments : 2,88 € ;

repas enfant maternelle viande bio 5 éléments : 3,09 € ;

repas enfant maternelle végétarien : 2,66 € ;

repas adulte bio 5 éléments : 3,71 € ;

repas adulte viande bio 5 éléments : 4,00 €;

repas aduite végétarien : 3,17 € ;

collation maternelle : 0,24 € ;

goûter périscolaire : 0,77 €;

petit-déjeuner : offert une fois par an. 00000000

OOOOOCOO

OO

Vu l'avis de la C.A.O. en date du 21 juin 2023 ;

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché à intervenir avec la société RESTORIA pour une durée de trois ans à compter du 1°’ septembre 2023 ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 6 sur 20

| QUESTION 23-07-070 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, rappelle que les tarifs de la restauration scolaire sont réévalués chaque année en fonction de l'inflation. À partir de la rentrée scolaire 2023, la Commune va proposer une nouvelle tarification dont des repas à moins de 1 € selon les conditions de ressources des familles. C’est l'État qui vient compenser par une aide la différence du coût.

Le service de Restauration scolaire a représenté, pour la Commune, une charge résiduelle de 239 816,37 € sur l'année scolaire 2022-2023 (de juin 2022 à mai 2023) comme définie dans le compte d'exploitation joint en annexe. Le coût de revient moyen d'un repas est donc de 8,24 € T.T.C. contre 8,10 € T.T.C. la précédente année.

La Commission Enfance-Jeunesse s'est réunie le 3 juillet 2023 et propose une refonte des tarifs comme suit :

Quotient Série tarifs Nouveaux tarifs

familial proposés

0-410 0 0,82 €

411-570 1 1,00 €

571 - 730 2 1,00 €

Enfants Puilborains 731 - 960 3 3,40 €

961 - 1170 4 3,60 €

1171-1430 5 3,90 €

1431 et + 6 4,90 €

Enfants communes extérieures x H QF + 2 €/repas

Adultes x | 8,30 €

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance-Jeunesse ;

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’APPROUVER les tarifs définis ci-dessus de la restauration scolaire à partir du 1e" septembre 2023 ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

QUESTION 23-07-071 : CONVENTION TRIENNALE SUR LA TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES AVEC L'ETAT

Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, rappelle que le Gouvernement a proposé la mise en place de la restauration scolaire dans le cadre d’un plan hexagonal. Elle précise que la tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles en fonction de leurs revenus. Il s'agit donc d'une tarification progressive, calculée sur la base du quotient familial. Elle permet, en particulier pour les élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré.

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 7 sur 20Elle favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages, tout en contribuant à

la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.

Une subvention de 3 € est allouée par l'État à la collectivité pour chaque repas facturé à 1 € ou moins aux familles d'enfants de classes maternelles ou élémentaires. Les communes éligibles sont celles

bénéficiant de la D.S.R. péréquation.

M. Didier PROUST : « Pendant cette mise en place, il est bien évident que le C.C.A.S. suspendra les aides apportées aux familles qui en avaient besoin puisque nous ne pouvons pas donner sur 2 actions. Nous prendrons une décision au prochain conseil d'administration du C.C.A.S. allant dans ce sens. »

Mme Sabine GERVAIS : « Oui, je l'ai dit à la commission, c'est vrai que la tarification, nous l'avons travaillée avec les techniciens et les élus du C.C.A.S. Le tarif à 2,40 € pour les quotients familiaux bas pouvait être cher et les familles n'allaient pas forcément au C.C.A.S. Là, avec les repas entre 0,82 € et 1 €, ç'est plus intéressant pour elles. J'espère que ces tarifs permettront aux familles de mettre leurs enfants à la cantine. »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le décret n°2006-753 du 26 juin relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelle, élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la

collectivité qui en a la charge ;

Vu le décret n°2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le

cadre du plan de relance ;

Considérant qu'il convient de garantir à tous les enfants l'accès au restaurant scolaire et de favoriser

la mixité sociale ;

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies : commune éligible à la fraction de la dotation de solidarité rurale, tarification sociale comportant au moins 3 tranches et tranche la plus

basse ne dépassant pas 1 € par repas :

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’APPROUVER la mise en place de la tarification sociale à compter du 1°" septembre 2023 ;

> D'APPROUVER les tarifs suivants dans le cadre de la tarification sociale :

Quotient Série tarifs Nouveaux tarifs

familial proposés

0-410 0 0,82 €

411-570 1 1,00 €

571 - 730 2 1,00 €

Enfants Puilborains 731 - 960 3 3,40 €

961 - 1170 4 3,60 €

1171 - 1430 5 3,90 €

1431 et + 6 4,90 €

Enfants communes extérieures x H QF + 2 €/repas

Adultes x | 8,30 €

> D'APPROUVER la convention triennale sur la tarification des cantines scolaires avec l'État ;

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 8 sur 20> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention triennale sur la tarification des cantines scolaires avec l'État, joint en annexe ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant, pour l'exécution de la présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS

POUR PART AU VOTE CONTRE ABST. VOTE

27 | QUESTION 23-07-072 : TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, rappelle que le centre de loisirs l'Ile aux Enfants a été municipalisé en 2019. Depuis cette date, les tarifs n'ont jamais été modifiés.

La Commission Enfance-Jeunesse a étudié le 3 juillet 2023 des nouveaux tarifs qui tiennent compte de l'inflation mais également d'une meilleure répartition financière entre la *Z journée, le déjeuner et la journée.

La Commission Enfance-Jeunesse propose une refonte des tarifs comme suit :

Périscolaire | Périscolaire

Quotient Série tarifs Périscolaire soir 1 soir 2

familial matin (16h30- (16h30-

17h50) 19h)

0 -410 0 1,70 € 2,40 € 2,80 €

411-570 1 1,80 € 2,50 € 2,90 €

571-730 2 1,90 € 2,80 € 3,20 €

ne 731 - 960 3 2,00 € 2,90 € 3,50 €

961 - 1170 4 2,15€ 3,00 € 3,80 €

1171 - 1430 5 2,30 € 3,10 € 4,15 €

1431 et + 6 2,50 € 3,60 € 4,70 €

Enfants hors commune QF+1€ QF+1€ QF+1€

Quotient 1 . Journée | 1/2 journée | 1/2 journée

familial sereine complète | sans repas | avec repas

0 -410 0 5,40 € 1,70 € 3,70 €

411 - 570 1 6,90 € 2,90 € 4,90 €

571-730 2 10,50 € 4,90 € 7,30 €

ns 731 - 960 3 12,50 € 6,10€ 8,90 €

961 - 1170 4 14,50 € 7,15 € 9,80 €

1171 - 1430 5 17,00 € 8,20 € 11,50 €

1431 et + 6 19,50 € 10,50 € 14,00 €

Enfants hors commune QF+4€ QF +1,50 € QF+3€

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance-Jeunesse ;

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 9 sur 20 > D'APPROUVER les tarifs définis ci-dessus du centre de loisirs lle aux Enfants à partir du

1e" septembre 2023 ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOIE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

QUESTION 23-07-073 : CONVENTION D'ACHAT DE MALLETTES POUR LE RASED

Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, rappelle que les communes soutiennent les Réseaux d'Aides

Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED). Les personnels des RASED apportent l'appui de leurs compétences aux équipes pédagogiques des écoles. Ils les aident à analyser les situations, à reconnaître et prendre en compte les besoins des élèves et à construire des réponses

adaptées.

Ils contribuent aussi à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans d'accompagnement personnalisés (P.A.P.) et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (P.P.S.).

Les aides spécialisées visent à prévenir et remédier aux difficultés scolaires qui résistent aux aides que les enseignants des classes apportent à leurs élèves. Dans chacune des circonscriptions du 1er degré, l'inspecteur de l'Éducation nationale pilote la mise en œuvre des aides aux élèves et aux enseignants, en arrête l'organisation générale et les priorités. Ces aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l'école primaire. Selon les besoins de l'élève, elles peuvent prendre différentes formes. Elles ont lieu pendant les heures de classe. Elles concernent les élèves qui ont des difficultés pour comprendre et apprendre dans le cadre des activités scolaires.

La psychologue du RASED Périgny/Puilboreau/Saint-Xandre a besoin d'acheter deux mallettes concernant le dépistage des troubles cognitifs. Le coût est de 4 099,14 € T.T.C. La commune de Périgny propose d'acheter les deux mallettes et d'émettre une facture aux communes de Puilboreau et Saint-Xandre. Le coût pour notre collectivité sera donc de 1 366,38 €.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’'APPROUVER l'achat de deux mallettes pour le RASED ;

> D’APPROUVER la convention avec les communes de Périgny et Saint-Xandre pour la répartition financière de cet achat ;

> D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour l'achat de deux

mallettes pour le RASED avec les communes de Périgny et Saint-Xandre ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOLE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 10 sur 20

| QUESTION 23-07-074 : RÈGLEMENT DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, présente le règlement du service de transport scolaire pour les élèves de nos écoles. |! prévoit notamment une participation des familles au fonctionnement de ce service facultatif.

Trente-cinq enfants ont bénéficié de ce service pour l'année scolaire 2022/2023. Une consultation a été organisée pour retenir un prestataire pour l’année scolaire 2023/2024. Seul le prestataire actuel, la société Kéolis Littoral, a déposé une offre. Elle s'élève pour l'année scolaire à 25 524 € T.T.C., en hausse de 5 % par rapport à l'an passé.

Eu égard au coût de ce service, facultatif, supporté à 89,10% par la Collectivité, il est proposé de fixer la participation des parents à 91 € par enfant, par an (86,15 € l'an passé).

COÛT PREVISIONNEL ET TARIFICATION DE LA PRESTATION

(par enfant sur la base de 35 bénéficiaires potentiels)

Coût du service Participation Participation

de la Ville des familles

Prestation Kéolis 729 €

Personnel accompagnateur 106 €

Total 835 € 744€ 91 €

(89,10 %) (10,90 %)

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’APPROUVER le règlement du service de transport scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire, joint en annexe ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOLE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

QUESTION 23-07-075 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL AVEC APINOV

Madame Frédérique LETELLIER, Adjointe, explique que la Commune souhaitait pouvoir accueillir un apiculteur dans le cadre du développement de la biodiversité sur notre commune en intégrant un volet pédagogique en lien avec nos écoles et ainsi sensibiliser nos plus jeunes sur le rôle essentiel que jouent les abeilles dans la pollinisation.

La Commune a rencontré la société APINOV, basée à Lagord, qui est le plus grand centre français de

formation dans le domaine de l'apiculture. La société APINOV est surtout un centre de recherche de réputation mondiale pour lutter contre les maladies liées aux abeilles, développer l'élevage de reines et mettre en place de la biosurveillance. La société est engagée dans de nombreux dispositifs de protection de l’environnement.

La société APINOV a accepté de faire une intervention pédagogique annuelle auprès de nos écoles. En contrepartie, la Commune mettra à disposition partiellement (270 m2) la parcelle ZB57 (ancienne déchetterie) pour implanter des ruches (30 maximum).

La société APINOV est déjà partenaire du service de l'Eau de la CdA de La Rochelle.

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 11 sur 20Cette implantation locale permettra également d’avoir accès à des données sur la qualité de notre environnement local.

Madame Frédérique LETELLIER présente la convention de mise à disposition. Elle souhaite proposer

à APINOV de faire une présentation sur ses activités auprès des élus municipaux.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’APPROUVER la mise à disposition partielle de la parcelle ZB57 pour l'installation de

ruches ;

> D’APPROUVER la convention de mise à disposition d’un terrain communal avec la société

APINOV ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à

disposition d’un terrain communal avec la société APINOV :

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

NE PREND PAS

VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

23-07-076 : CRÉATION D'UNE COMMISSION CITOYENNETÉ |

Madame Stéphanie CASTELLON, Conseillère municipale, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'Assemblée délibérante. Ces commissions ont un pouvoir de proposition mais la décision définitive appartient au seul Conseil municipal.

Les commissions peuvent être permanentes, c'est-à-dire être formées pour la durée du mandat ou

temporaires pour traiter d'un dossier en particulier.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus (article L.2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

Au regard de la démarche enclenchée autour de la démocratie participative, il est proposé de constituer une Commission Citoyenneté permanente dont les objectifs seraient les suivants :

o débattre et se donner des objectifs concernant la démocratie participative locale ; o organiser la manière dont le Conseil municipal souhaite impliquer les habitants dans la vie de la ville.

Cette commission permettra ainsi de construire les outils visant à :

o enrichir les projets de la ville ;

o favoriser le dialogue et le débat avec les citoyens ;

o améliorer l’action politique en comprenant les attentes et besoins des habitants ;

o renforcer le lien social et collectif.

Ainsi, la création d’une Commission Citoyenne permettra d'apporter une réflexion sur la démocratie représentative ainsi qu'une proposition d'actions prenant en compte ces divers éléments : o l'échelle pertinente (quartiers, micro-quartiers, ville) ;

o les publics à associer et les actions à engager pour mobiliser les publics les plus éloignés ;

o le ou les dispositifs appropriés (ateliers, réunions, commissions, budget participatif, assemblée

citoyenne, comité de quartier, balades urbaines, questionnaires, aller vers, formats

numériques etc.) ;

o le calendrier ;

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 12 sur 20o le niveau de participation : information, consultation, concertation, co-construction.

Ces niveaux peuvent être définis comme suit :

o l'information : la Ville communique de l'information sur l'action municipale ou une décision ; o la consultation : la Ville permet l'expression sur un projet qui est en cours de finalisation et pour lequel elle souhaite avoir un avis avant de décider ;

o la concertation : la Ville organise un ou des groupes de travail sur un projet pour lequel elle présente ses propositions qui seront alors discutées ; elles pourront être amendées, voire modifiées et intégrer les propositions issues de membres du groupe. La décision de la Ville tiendra compte de ce travail commun ;

o la négociation ou co-construction : la Ville propose un objet de travail, issu de la collectivité ou des citoyens, et dont la déclinaison opérationnelle est à élaborer collectivement ; Ville et membres du groupe de travail se mettent d'accord avant la prise de décision finale par la collectivité.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’APPROUVER la création de la Commission Citoyenne avec 11 membres.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

NE PREND PAS Vore POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres de la Commission Citoyenneté. | précise que cette désignation a normalement lieu au scrutin secret. Toutefois, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, cette désignation pouvant se faire à main levée (article L. 2121-21 C.G.C.T). Monsieur le Maire recueille le vote du Conseil municipal sur le scrutin à main levée.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

NE PREND PAS VOre POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

Les membres de la commission seront donc élus à main levée. Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection de chaque membre de la Commission Citoyenneté.

Commission Citoyenneté (11 titulaires) :

Liste «Un nouvel élan pour Puilboreau », 3 titulaires : Emmanuel CANTO (27 voix), Lionel FRANCÔME (27 voix) et Jocelyne ROCHETEAU (27 voix)

Liste « Ensemble, imaginons demain », 8 titulaires : Stéphanie CASTELLON (27 voix), Sabine GERVAIS (27 voix), Josiane GRELLEPOIS (27 voix), Laurent MAURY (27 voix), Bernadette MARCHAIS (27 voix), Didier PROUST (27 voix), Denys SIMON (27 voix) et Alexandre TILLAUD (27 voix)

Tous les conseillers municipaux cités ci-dessus sont élus au sein de la Commission Citoyenneté.

23-07-077 : MARCHÉ DES TRAVAUX DE LA TOITURE DU BÂTIMENT AIX DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

Madame Catherine ROY, Adjointe, rappelle que la Commune souhaite changer la toiture du bâtiment

Aix de l'école élémentaire, celle-ci n'étant plus étanche. En amont des travaux de ce marché, une mission de désamiantage sera mise en place dans le respect des règles de sécurité.

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 13 sur 20 A ce titre, la Commune a lancé une procédure adaptée d'un montant inférieur à 90 000 € HT. conformément aux articles R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Un avis d'appel public à concurrence a été publié et deux candidatures ont été réceptionnées, par voie dématérialisée.

Le marché comprenait un seul lot. Au regard des critères de jugement des offres et du rapport d'analyse des offres joint en annexe, le classement suivant a été établi :

o 17: Couverture LOPEZ (100/100) :

o 2ème : A. PENTCOTE S.ASS. (98,41/100).

Madame Catherine ROY propose de retenir l'offre étant arrivée en première position c'est-à-dire l’entreprise Couverture LOPEZ. Le coût du projet sera donc de 56 220,17 € H.T. (67 464,20 € T.T.C.).

M. Jean-Marc MANGUY : « Je voulais savoir ce qui nécessitait de faire un désamiantage ? Y-a-t-il des

plaques de fibro ? »

Mme Catherine ROY : « Il y a une étude qui a été faite avant et effectivement, il y avait beaucoup d'amiante sous la toiture. »

M. Jean-Marc MANGUY : « Quoi ? Un désamiantage, nous savons que ça coûte extrêmement cher ? Est-ce que cela nécessitait d'en faire un ? »

M. le Maire : « Il y avait des plaques sous les tuiles. A partir du moment où nous changeons la toiture,

il faut enlever les plaques d'amiante. »

M. Jean-Marc MANGUY : « Je suis d'accord avec vous, mais je voulais savoir ce qu'il y avait. Donc il y avait des plaques de fibro d'amiante sous tuiles. »

Mme Jocelyne ROCHETEAU : « Quelle était l'offre de la société Pentecôte parce que je ne crois pas l'avoir vue ? »

Mme Catherine ROY : « Si, le document était joint dans l'annexe. Le montant est de 70 254 € T.T.C. »

Mme Jocelyne ROCHETEAU : « Cela a donc dépassé l'enveloppe que nous nous étions fixée ».

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> DE RETENIR l'offre de la société Couverture LOPEZ pour les travaux de toiture du bâtiment

Aix de l’école élémentaire ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VÔTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

23-07-078 : MARCHÉ DE RESTRUCTURATION DE LA RUE DE GUYENNE Monsieur Hervé DE BLEECKER, Adjoint, rappelle que la Commune souhaite restructurer la rue de Guyenne. Pour ce marché, la Commune s'est appuyée sur le cabinet C.S.T. dans le cadre d'une mission de maitrise d'œuvre contractée en 2020.

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 14 sur 20A ce titre, la Commune a lancé une procédure adaptée d'un montant supérieur à 90 000 € HIT. conformément aux articles R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Un avis d'appel public à concurrence a été publié et trois candidatures ont été réceptionnées, par voie dématérialisée.

Le marché comprenait un seul lot. Au regard des critères de jugement des offres et du rapport d'analyse des offres joint en annexe, le classement suivant a été établi : o 1%: COLAS (92,00/100) ;

o 2ème : EUROVIA (82,12/100) ;

o 3ème: EIFFAGE (64,24/100).

Monsieur Hervé DE BLÉECKER propose de retenir l'offre étant arrivée en première position c'est-à- dire l'entreprise COLAS. Le coût du projet sera donc de 235 788,25 € H.T. (282 945,90 € T.T.C.).

M. Jean-Marc MANGUY : « Je suis un peu concerné. Il est précisé que ce n’est pas toute la rue de Guyenne en fait. || s'agit que d’une partie de la rue de Guyenne qui va de la rue du Logis à la rue de Normandie. Ça peut porter à confusion car la rue de Guyenne est très longue. De plus, il y a 2 impasses de la rue de Guyenne donc il faut bien préciser sur quoi traite le sujet, c'était le premier

point. Le deuxième point, j'ai un peu regardé ce qui avait été proposé dans la convention et les travaux pourraient débuter le 10 juillet sauf erreur de ma part, car ils s'étaleraient à peu près jusqu'au 28 où 29 août. Sachant que nous sommes déjà le 5 juillet et qu'aucun riverain n'a été prévenu, comment vous envisagez de parler un petit peu de ce projet là car il est très impactant quand même ? »

M. Hervé DE BLEECKER : « Effectivement par rapport à ce projet que nous avons arrêté, il a fallu d'abord que nous contactions le service pluvial de la CdA qui nous a mis quelques contraintes. La vraie problématique que nous avons, c'est qu'il y a un lotissement qui se met en route et nous avons un problème de raccordement électrique. Tout du moins, nous avons un poteau qui est en limite de propriété. Ce poteau, nous allons l’ôter et la ligne va longer la voirie en sous-terrain bien sûr pour ressortir derrière le lotissement des Cassepières. Mais pour ça, il faut une convention avec Enedis et vous savez pertinemment que les conventions avec Enedis, nous ne sommes pas à la vitesse de la lumière. Malheureusement, nous sommes dans le cadre de la contrainte et c'est une approche que nous ne maîtrisons pas complétement. Nous sommes vraiment embêtés. »

M. Jean-Marc MANGUY : « Est-ce que vous croyez que le planning va pouvoir être respecté ? »

M. Hervé DE BLEECKER : « Non, le planning va déborder. »

M. Jean-Marc MANGUY : « Est-ce que ça va réellement commencer au mois de juillet ? »

M. Hervé DE BLEECKER : « Plutôt en septembre, octobre. »

M. le Maire : « Lorsque nous connaitrons vraiment la date des travaux, nous communiquerons avec les riverains. Mais là, nous ne sommes sûr de rien. »

M. Jean-Marc MANGUY : « J'ai vu que des points de collecte étaient prévus pendant cette période pour les déchets, donc faut que tout ça les gens l'intègrent un petit peu. Nous avons des personnes d’un certain âge, nous allons intervenir dans les impasses. »

M. Hervé DE BLEECKER : « Les problèmes sont là. La notion du temps nous échappe. On les relance. »

M. Jean-Marc MANGUY : « Je connais le principe mais je voulais que l'Assemblée en ait connaissance aussi. »

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> DE RETENIR l'offre de la société COLAS pour les travaux de restructuration de la rue de

Guyenne ;

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 15 sur 20> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOIE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

23-07-079 : AVENANT N°2 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET FOURNITURES D’ENERGIE AVEC ENGIE

Madame Catherine ROY, Adjointe, rappelle que l’Assemblée délibérante a approuvé le 8 janvier 2018 un marché d'exploitation des installations thermiques et fournitures d'énergie avec la société ENGIE. Un avenant n°1 a été validé pour inclure « Le Cube » dans cette offre financièrement avantageuse.

Le P1 correspond à la consommation de gaz, le P2 à la maintenance des installations (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation) et le P3 aux prestations sur nos installations.

Madame Catherine ROY présente l'avenant n°2 qui a pour objet :

o de baisser la température intérieure de chauffage de « - 1°C » de certains sites dans le cadre de la sobriété énergétique, et donc redéfinir les NB Chauffage et redevances P1 correspondantes des sites concernés (NB = Quantité d'énergie théoriquement nécessaire ou

le chauffage sur la période contractuelle) ;

o inclure la prise en charge de matériels supplémentaires en P2/P3 sur le site « Château de la Tourtillère ».

La plus-value est de 13 302 € HT.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’APPROUVER l'avenant n°2 du marché d'exploitation des installations thermiques et

fournitures d'énergie avec la société ENGIE, joint en annexe ;

> D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 du marché d'exploitation des

installations thermiques et fournitures d'énergie avec la société ENGIE ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

23-07-080 : AVANCEMENT DE GRADES

Monsieur Didier PROUST, Adjoint, explique que dans le cadre de la procédure d'avancement de grade pour l’année 2023 et pour permettre l'avancement des agents concernés, il est proposé de créer :

o 1 emploi d’adjoint technique principal 1°" classe ;

o 3 emplois d'adjoint technique principal 2è"e classe ;

©o 1 emploi d'agent de maïtrise principal.

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 16 sur 20 Vu l'avis favorable de la Commission des Ressources Humaines du 27 juin 2023 ; Vu l'avis favorable du C.S.T du 28 juin 2023 ;

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D'OUVRIR les postes cités.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOIE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

23-07-081 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur Didier PROUST, Adjoint, explique que dans le cadre d’une réorganisation des services, il est nécessaire de procéder à un recrutement pour le service urbanisme. {| est demandé au Conseil municipal d'autoriser l'ouverture d’un poste de chargé d'urbanisme à temps non-complet, 20 heures. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs, adjoints administratifs principaux 2ème classe et 1*® classe. L'agent, affecté à cet emploi, sera chargé des fonctions suivantes : réceptionner les autorisations d'urbanisme, répondre aux demandes des usagers, enregistrer et effectuer le suivi des dossiers. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans compte tenu des besoins du service. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer

assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Suite au départ en retraite du Directeur Général des Services au 30 avril 2023, il est nécessaire de fermer le poste fonctionnel de Directeur Général des Services.

Dans le cadre de la desserte scolaire et de la volonté des agents s’occupant de l'accompagnement

dans le bus de continuer cette mission pour l'année scolaire 2023-2024, il est nécessaire de modifier la nature des contrats actuels. || est demandé de créer deux emplois d'accompagnateurs de bus sur la base des contrats L332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Un poste sera rémunéré à hauteur de 3h15 hebdomadaires et un poste à hauteur de 11h05 hebdomadaires. Ces agents seront rémunérés sur la base de l'échelon 1 d'adjoint technique.

Dans le cadre de la mise en stage d'un agent de restauration scolaire, actuellement contractuel, sur le grade d’adjoint technique, à hauteur d'un temps non complet à 33 heures, il faut procéder à une ouverture de poste.

Suite au recrutement des agents d'entretiens des bâtiments communaux, il est demandé d'ouvrir l’un des postes sur le grade d'ATSEM principal 1£"® classe à temps complet.

Vu l'avis favorable de la Commission des Ressources Humaines du 27 juin 2023 ; Vu l'avis favorable du C.S.T du 28 juin 2023 ;

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’APPROUVER la création d'un poste de chargé d'urbanisme à temps non complet, à hauteur de 20 heures ;

> DE FERMER un poste fonctionnel de Directeur Général des Services ;

> D’'APPROUVER la création des deux postes d’accompagnateur de bus à temps non complet, à hauteur de 3h15 et de 11h05 hebdomadaires ;

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 17 sur 20> D'OUVRIR un poste d'agent de restauration à temps non complet (33 heures) et un poste

d'agent d'entretien des bâtiments communaux à temps complet ;

> D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs jointe en annexe ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

23-07-082 : MODALITÉS DE FINANCEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Monsieur Didier PROUST, Adjoint, explique qu'après avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 27 juin et du Comité Social Territorial du 28 juin, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de financement du Compte Professionnel de Formation (C.P.F.). Il rappelle que le C.PF. s'est substitué au Droit Individuel à la Formation (DIF), sa mobilisation reste à l'initiative de l'agent. Un agent à temps complet, sur une année complète voit son C.PF. alimenté de 25 heures

avec une limite plafond de 150 heures.

Cas exceptionnel : pour les agents de catégorie C sans diplôme, le C.PF. est alimenté de 50 heures avec une limite plafond de 400 heures.

Le Compte personnel de formation peut être utilisé pour suivre les formations suivantes : o formation diplômante, ayant pour l'objet l'acquisition d’un titre, d’un certificat de qualification

professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un

projet d'évolution professionnelle. ;

o formation permettant une mobilité professionnelle (géographique ou non) ;

o formation dans l'optique de l'acquisition de nouvelles responsabilités.

Les formations suivies au titre du C.P.F. ont lieu, en priorité, pendant le temps de travail. Ces heures constituent un temps de service effectif. À défaut, si la formation n’a pas lieu sur le temps de travail, il n'est pas rémunéré par l'employeur mais reste couvert par le régime accident de travail et maladie

professionnelle (AT/MP).

Seule la partie financement n’a pas fait l'objet d'une décision de la commune et d’une délibération pour son application. La collectivité doit prendre en charge les frais pédagogiques mais est en droit d'imposer un plafond ainsi que la prise en charge des frais annexes (restauration, kilométrage).

Vu l'avis favorable de la Commission des Ressources Humaines du 27 juin 2023 ; Vu l'avis favorable du C.S.T du 28 juin 2023 ;

M. Lionel FRANCÔME : « Nous l'avons vu en commission mais je voudrais revenir sur le fait qu'à

partir du moment où nous atteignons le budget de 6 000 €, nous fermons l'enveloppe. Le premier

arrivé, le premier servi. »

M. Didier PROUST : « Pas forcément parce que nous pouvons appliquer la limite des 600 € par agent. Ce qu'il faut dire au niveau du C.PF., ce que nous avons vu en commission, c'est que ça n'existait pas à la mairie de Puilboreau. Nous mettons le pied à l’étrier si j'ose dire. Nous mettons le cadre et je pense que nous verrons au fur et à mesure des demandes et la vie de ce C.P.F. pour l’ajuster C'est un point départ. Je crois que c'est important pour les agents de l'avoir. A partir du moment où ce cadre est posé, cela va permettre aux personnes qui sollicitent une aide à la formation de pouvoir en

bénéficier, ce qui n'était pas le cas par le passé. »

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 18 sur 20 Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> DE PRENDRE EN CHARGE les frais pédagogiques de la manière suivante :

o dans la limite coût horaire de 15 euros par heure ;

o dans la limite d’un plafond de 600 euros par agent ;

o dans la limite d'un plafond global du budget formation de 6 000 euros ;

> DE NE PAS PRENDRE en charge les frais annexes ;

> D’APPLIQUER un remboursement par l'agent s’il ne suit pas tout ou en partie la formation,

sans motif légitime ;

> D'APPLIQUER la procédure de dépôt de dossier via le formulaire de demande sur la période

de novembre et décembre, tout dépôt hors période feront l'objet d'un examen l’année

prochaine ;

> D'INTRODUIRE ces nouveaux éléments dans le règlement de formation en vigueur ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOIE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

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23-07-083 : MODIFICATION DU CALCUL DE L'INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Monsieur Didier PROUST, Adjoint, explique qu'actuellement seule la filière de la Police Municipale n'est pas intégrée dans le dispositif des primes du RIFSEEP. Le régime indemnitaire des agents de cette filière se compose ainsi de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des primes spécifiques à la filière.

Afin de mettre en place un traitement d'égalité sur les modalités de calcul des primes, il est demandé de réévaluer le coefficient multiplicateur de FIAT, en mettant en application un coefficient multiplicateur de 2 au lieu de 1 sur une échelle de 8 et de prévoir une réévaluation tous les 4 ans comme pour le RIFSEEP.

Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 27 juin 2023 ; Vu l'avis favorable du C.S.T. du 28 juin 2023 ;

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D'APPLIQUER le coefficient multiplication de 2 pour le calcul de l'I.A.T. des agents de Police Municipale ;

> D’AUTORISER une réévaluation tous les 4 ans du coefficient multiplicateur ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 19 sur 20 Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOre POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Marcel TRUC Alain D

PEAU

Conseil municipal du 05 juillet 2023 - Page 20 sur 20