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Déliberation - Decision 25 173 25062025 Signature du marche N°25CVO28 Accompagnement de la Maitrise dOuvrage Vegetalisation R.Watrelot
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 173 25062025 Signature du marche N°25CVO28 Accompagnement de la Maitrise dOuvrage Vegetalisation R.Watrelot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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PUBLIÉ LE
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Direction de la Commande Publique
GP
DÉCISION N°25-173
SIGNATURE DU MARCHE N°25CVO28 — ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE A LA
VEGETALISATION DES COURS DE L’ECOLE RENE WATRELOT
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation, sans publicité et sans mise en concurrence, organisée en
vue de l'attribution d'un marché n°25CVO28 portant sur l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage
à la végétalisation des cours de l’école René Watrelot,
CONSIDÉRANT la proposition technique et commerciale de l’entreprise ENDROIT EN VERT,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société ENDROIT EN VERT,
DÉCIDE
Article 1 — D'attribuer le marché n°25CVO28 relatif à l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage à la
végétalisation des cours de l’école René Watrelot à la société ENDROIT EN VERT (sise 44 rue des
Batignolles — 75017 PARIS) pour un montant global et forfaitaire de 38 500 € HT soit 46 200 € TTC.
Article 2 - Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’à la réception sans
réserve des travaux.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
( ne la
IL Fe)
nee NZ
béstale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26 www ville-franconville.fr
Hôtel 04/07/2025 14:22
Acte à classer
Decision_25-173
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :Decision_25-173
1 2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
En préparation > AR reçu <
ASCL_2_2025-07-04T14-13-56.01 ( MI262371119)
095-21 9502523-20250625-Decision_25-173-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Décision n.25-173 du 25/06/2025 pour la signature du
marché 25CVO28 pour l'accompagnement de la maîtrise
, d'ouvrage à la végétalisation de l'école René
Watrelot Cent con : 25/06/2025
Conforme
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1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Décision 25-173. PDF Multicanal: Non
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Date 04/07/25 à 14:13
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