Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 25 173 25062025 Signature du marche N°25C
Déliberation - Decision 25 156 DCP 26062025 DCP Signature du Marc
Déliberation - 2024 024 Convention pour une mission dassistance a
Déliberation - Mission dassistance maitrise douvrage de lAPGL pou
Déliberation - Mission dassistance maitrise douvrage de lAPGL pou
Déliberation - Decision 23 236 21072023 Signature des marches n°2
Déliberation - Decision 23 235 21072023 Signature des marches n°2
Déliberation - Decision 26 029 03022026 Signature du marche N°25B
Déliberation - Decision 23 230 17072023 Signature du marche n°23B
Déliberation - Decision 25 021 29012025 Signature marche subseque
Déliberation - Decision 26 158 09062026 Signature du marche N°26CVO21 Requalification du Centre Ville Mission dassistance maitrise douvrage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 158 09062026 Signature du marche N°26CVO21 Requalification du Centre Ville Mission dassistance maitrise douvrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ransMs LE 22 sin Lot, mŒULE 2. Rs &oLE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/...
AFFICHÉ LE
MOTIFÉLE 2T SON ee
PUBLIÉ LE . é
à FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction dela mande Publifue
SG
DÉCISION N°26-158
SIGNATURE DU MARCHE N°26CV0O21 — REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE DE FRANCONVILLE-LA-
GARENNE (95) MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE
MISSION DE PROGRAMMATION
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1, R. 2122-8,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure sans publicité, ni mise en concurrence en vue de l'attribution d’un marché
portant sur l’assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’une mission de programmation dans
le cadre de la requalification du centre-ville,
CONSIDÉRANT le contrat à conclure avec la société URBAN & SENS,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le marché n°26CVO21 relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
la réalisation d’une mission de programmation dans le cadre de la requalification du centre-ville à la
société URBAN & SENS (sise : 32 boulevard de Strasbourg - CS 30108 - 75468 Paris Cedex 10) pour un
montant global et forfaitaire de 55 500€ HT soit 66 100€ TTC.
Article 2 - Que le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin après
l'attribution du marché de maitrise d'œuvre.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 —- Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Article 5 - La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 9 Juin 2026
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville, le 2Z :
ñ
7 fon EL
www.ville-franconville. fr Acte à classer
DECISION _26_158
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2_2026-06-22714-55-02.00 ( MI270643840 )
095-219502523-20260609-DECISION_26_158-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Décision n. 26-158 relative à la signature du marché EE n. 26CVO21 - REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE DE FRANCONVI/IS LA-GAELINE (95) MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR \2\ Certifié LA REALISATION D'UNE MISSION DE PROGRAMMATION \ Conforme 09/06/2026
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. ACCORDS-CADRES
1.1.7.3. services
Décision 26.158 Marché 26CVO21.PDF Multicanal : Non
MP
Date 22/06/26 à 14:55 Par GUILLAUME Stéphanie
Date 22/06/26 à 14:55 Par GUILLAUME Stéphanie
Date 22/06/26 à 14:58