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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
gréfecture
le
29/09/2623
RE
LUE
2
Ne
AT
7
Affiché
le
ID
: 045-214501421-20220923-2022
071-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAÏILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Nombre
de
membres
AÉEEnS
en.
Qui art prs
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Madame
Aline
MERIAU
à
Madame
Municipal
élibératon
Magali
BLANLUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Fabrice
18
37
3]
PELLETIER,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés:
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT,
Date
de
la convocation
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Bruno
GODET.
16
septembre
2022
Date
d'affichage
16
septembre
2022
Vu
l'article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
de
la
délibération
7-
Finances
locales
ce
|
Après
avoir
consulté
Monsieur
le trésorier
principal,
7-1-
Décisions
budgétaires
Ta
U
Du dgétaire
où
Il
est
désormais
demandé
aux
collectivités territoriales de
faire procéder
à
comptable
Padoption,
par
le
conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
« fêtes
2022-071
—
Dépenses
à et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
| règlementaires
et
aux
imputer
au
compte
6232 :
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire,
fêtes
et cérémonies
|
|
|
Ïl
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
Acte
rendu
exécutoire
«
fêtes
et
cérémonies
»
:
après
dépôt
en
Préfecture
-
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
[le
|
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d’année,
les
et publication ou notification
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
|
|
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
le
repas
des
ainés,
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
lPoccasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances;
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles, Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
eo
ID
: 045-214501421-20220922-2022
071-DE
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats,
Les
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos),
Les
frais
d’annonce
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations, Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employé,
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
FT
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DÉCIDE
de
considérer
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MURA.