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Déliberation - 31 2025 DEL Depenses fetes ceremonies a imputer au 6232 modification de Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Jargeau. Lien du pdf (Déliberation - 31 2025 DEL Depenses fetes ceremonies a imputer au 6232 modification de)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine, Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Ô

n° 31 2025DEL >ubié le SG Nomenclature n°717 ID : 045-214501736-20250320-31 2025DEL-DE

Nombre de membres : 27

Présents : 18

Votants : 25

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU

Séance du 20 mars 2025]

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le treize mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.

Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, M. Alexandre RADIN, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU,

Mme Christine LEFEVRE, M. Jérôme POITOU

Etaient absents/excusés :

M. Jean-Michel BOUARD, procuration donnée à M. Alain MARGUERITTE Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à M. Jean-Pierre MISSERI Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Laurence PELLÉ, procuration donnée à Mme Sophie HERON Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à M. Denis ROUET M. Julien JEROME, procuration donnée à M. Alexandre RADIN Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL

M. Fabrice POUPET

M. Ulrich PADONOU

Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

+++

31-2025DEL DEPENSES « FETES ET CEREMONIES » A IMPUTER AU 6232, MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°33-2024DEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article D.167-19,

Vu la délibération n°33-2024DEL du 11 avril 2024 précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

Afin de permettre le remboursement de leurs frais de déplacement aux artistes amateurs qui se produiraient dans la commune à l'occasion de manifestations municipales,

Il est proposé d'ajouter l'élément suivant à la rédaction de la délibération n°33-2024DEL : - le remboursement des frais des artistes ou troupes amateurs intervenant dans le cadre de manifestations municipales ou leur règlement direct auprès des fournisseurs (hébergement, restauration ou alimentation).

Les dépenses à prendre en charge au compte 6232, dans la limite des crédits alloués au budget principal de la commune, sont énoncées ci-dessous :

- D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements notamment lors des mariages, naissance, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

n° 31 2025DEL Bubié 1e SLGF Nomenclature n°717 ID : 045-214501736-20250320-31 2025DEL-DE

Nombre de membres : 27

Présents : 18

Votants : 25

- le remboursement des frais des artistes ou troupes amateurs intervenant dans le cadre de manifestations municipales ou leur règlement direct auprès des fournisseurs (hébergement, restauration ou alimentation)

- Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, etc), - Les frais d'annonces, de publicité et parutions liées aux manifestations, - Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales

Après avis de la commission finances et cadre de vie du 13 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la comptabilisation des dépenses décrites ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

Adopté à l'unanimité

+++

Fait et délibéré le jour, J et an ci-dessus

Pour extrait certifié confon

Le Secrétaire de séance,

Julie GOUSSU

Acte certifié exécutoi

Acte publié le :

Acte notifié le :

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. |

er = Es

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif r,