Procès Verbal - cms CM 5 fevrier2024

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=778&path=PV CM 27 mai 2024

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=705&path=jjj

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=713&path=decision

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=855&path=PV 03 02 25

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=899&path=25DEC021 venteSOUFF

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=737&path=CM 01 07 24

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=779&path=PV CM 01 juillet 20

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=997&path=25DEC048 Decision a

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=832&path=24DEC057 Fongibilit

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=712&path=decision

Procès Verbal - cms CM 5 fevrier2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Tronche. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 5 fevrier2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, procès-verbal

conseil municipal

Ville de La Tronche

74, Grande Rue

38700 La Tronche

04 76 63 77 00

www.ville-latronche.fr

L'an deux mil vingt-trois, le 05 février 2024, le conseil municipal de la

commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du conseil municipal : Le 29 janvier 2024

Présents :

Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude

Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard

Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth

Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf

Soit …17… personnes

Indépendant : Gilles Novarina

Soit 1 personne

Oppositions

Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Jean-François Redon,

Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy

Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry Vermorel

Soit ……6… personnes

Excusés : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Françoise Raffin (pouvoir

Isabelle Miroglio), Françoise Jannone (pouvoir Thierry Vermorel), Marie Emery (pouvoir Josette Munoz), Nicolas Retour (pouvoir Benoît Callens)

Absent :

Secrétaire de séance :

Mme Samira Zaghrir a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

05 février 20242

Procès verbal du 18 décembre 2023:

Adopté à l’unanimité.

Délibérations

Finances

01) Débat d’orientation budgétaire

Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler

Edouard Ytournel fait une remarque technique : il a été décidé d’augmenter les taux d’imposition en décidant d’affecter un résultat de fonctionnement supérieur à ce qui est exigé. Seulement 220 k€ étaient nécessaires et pas 600 k€. Cela faisait 3,7 % de taux en moins. Cette année d’après les chiffres, le résultat 2023 confirme que le résultat de clôture est à 1992 k€, c’est une cagnotte que la mairie a dans ses caisses. Avec une augmentation plus basse, le financement aurait été suffisant.

Bertrand Spindler répond que cette démonstration d’affectation des résultats n’a jamais été bien comprise. Le besoin de financement est important, on va devoir encore emprunter pour investir. Il n’y a pas de miracle via des inscriptions comptables. Dire qu’on veut moins de recettes se traduit forcement par moins d’investissement. En 2023, oui il y aurait une épargne nette d’1 M€, pour financer les investissements.

Pascale Galliard dit qu’avec une meilleure épargne nette, c’est moins d’emprunt, ce qui est une bonne chose. Surtout aux taux élevés actuels.

Jean-François Redon dit que ce n’est pas le propos : le prélèvement crée une réserve qui va bien au-delà du besoin.

Pascale Galliard répond que si on regarde la PPI, ce n’est pas vrai et un taux d’épargne à 16% c’est légitime.

Jean-Luc Petitclerc dit que ce qu’il comprend de la proposition, c’est de faire un virement à l’investissement plus faible. Mais l’argent va de toute façon servir. On aurait pu faire baisser le fonds de roulement ou une manipulation pour faire diminuer le fonds de roulement. Mais c’est une opération d’ordre qui n’a aucun intérêt pour les tronchois.

Gilles Novarina dit qu’il y a 700 k€ prévu pour l’école en 2023, mais 100 € de dépensés. Que deviennent ces sommes ? L’augmentation des impôts se justifie surement vis-à-vis de l’école. Il y a eu une erreur dans la programmation des dépenses de l’école

Bertrand Spindler répond que les restes à réaliser comportent une dépense sur l’école : le restaurant scolaire est presque terminé.

Bernard Dupré dit qu’on ne joue pas sur les chiffres. Les travaux sont réalisés mais pas payés. Restons corrects sur l’interprétation des chiffres.

Benoît Callens explique que sur le projet, il n’y a aucune remise en cause, le restaurant scolaire est terminé. Il y aura une école a plus ou moins 1,50 m vers l’est ou l’ouest. Le travail d’évaluation continue dès cette semaine. Oui on prend du retard mais la livraison des logements aussi. Rappel en deux phases : la première, c’est cette3

école maternelle, et ensuite la pertinence ou non de mettre en place une deuxième phase sur l’école Carronnerie. Il n’y a pas de remise en cause du projet.

Thierry Vermorel dit que quand on fait de l’investissement, on emprunte. Ce qui le gène c’est qu’il y a un an, il y avait un DOB avec quatre hypothèses. Finalement ce fut une cinquième hypothèse qui visait une épargne nette à 585 k€. Soit 500 k€ de plus. Les chiffres sont faux. Pourquoi la hausse d’impôts ? Est-ce qu’il fallait le faire ? Une hypothèse qu’il soumet : neutraliser les 3,9 % d’augmentation des bases locatives. Il faut faire un geste pour les Tronchois, sans avoir peur. L’opposition propose cette hypothèse.

Bertrand Spindler dit qu’il est surpris de cette intervention. On retrouve une épargne nette importante en 2023, qui permet de financer les investissements. Les investissements ne peuvent pas être seulement financés par l’emprunt, en reportant la charge sur l’avenir. Si on regarde la PPI, il y a énormément de choses à financer. Nous avons été sans doute prudents au moment du DOB 2023. Cela montre aussi qu’on a fait des efforts de gestion sur le fonctionnement. Comme par exemple 4% sur la masse salariale, quand on est à +8% nationalement sur ce sujet. Il n’y a pas de peur, nous assumons nos choix. Pendant plusieurs années sur le mandat précédent, il n’y a eu aucune augmentation d’impôts, tout en ayant de l’épargne et en baissant la dette. Ce n’est plus le cas. Nous avons eu des augmentations de salaire, du prix de l’énergie. Sur l’énergie par exemple en 2022 : explosion des coûts de l’électricité. En 2023 on a retrouvé des tarifs plus bas qui vont faire faire des économies. Le travail sur l’éclairage nocturne fait aussi des économies d’environ 100 000 € par an. Cette épargne, c’est bien, c’est une situation vertueuse que de ne pas à avoir à emprunter perpétuellement. Or malgré on sait qu’il faudra emprunter : travaux pour les chutes de blocs, pour l’école…

Pascale Galliard dit que si l’épargne était trop faible, on en aurait le reproche.

Edouard Ytournel dit que sauf si c’est trop ? C’est quoi la moyenne. Entre 10 et 12 %. Et pourquoi avoir doublé l’estimation du résultat ?

Jean Luc Petitclerc dit qu’on a toujours eu une politique de prudence budgétaire. On ne peut pas comparer le réalisé à la projection. Sinon il aurait fallu le faire à chaque fois. On aurait pu en 2023 se passer de l’augmentation stricte des taux, mais on aurait été en difficulté dès 2024. Notamment avec les dépenses sur les risques de chute de bloc.

Bernard Dupré dit que les bâtiments communaux sont vieillissants. Il va falloir les rénover. Le besoin en investissement est là aussi. On a divisé par deux la consommation de l’éclairage publique. Ce qui permet d’éviter des dépenses importantes. Et toutes les villes l’ont fait. Il est plutôt inquiet de manquer d’argent que d’en avoir trop.

Pascale Le Marois pose la question de l’honnêteté intellectuelle ? Un haut niveau de service, est-ce éteindre la lumière au détriment de la sécurité ? Et à côté de ça la ville Brise des neiges se dégrade. Vous avez acheté le bâtiment du Cadran solaire et qu’il faudra démolir. Un peu d’humilité s’il vous plait. Oui vous avez l’augmentation d’impôt et donc vous avez une cagnotte.

Pascale Galliard dit que confondre une épargne et une cagnotte c’est formidable.

Bernard Dupré dit que pour l’éclairage, on n’a pas augmenté la plage non éclairée, on l’a décalée. Corenc nos voisins éteignent tout. Tout a été présenté en commission. Sur les bâtiments oui il y a des choses à faire.

Jean François Redon dit que la charge de la dette diminuera en 2026. Donc la marge de manœuvre arrive bientôt. On aurait pu l’avoir en ligne de mire pour ne pas augmenter les impôts. C’est une question de bon sens et de projection. Or la projection échappe à la majorité. Comme quand il demande comment on se projette sur l’arrivée future des habitants et qu’on lui répond qu’on ne sait pas. La question n’est pas de dire qu’on est dispendieux dans la dépense mais dans la capacité d’anticipation.

Gilles Novarina dit que ce débat l’étonne car les chiffres sont dans les tableaux. Les bâtiments sont où ?

Bertrand Spindler répond : dans la ligne d’investissement récurrent.4

Gilles Novarina dit qu’il n’y a pas tout. La programmation dans le temps année par année n’est pas la bonne et le dimensionnement de l’augmentation des impôts aurait pu être différente. On ne va pas pouvoir dépenser 900 000 € en 2024 sur l’école. Il aurait d’ailleurs mieux fallu emprunter quand les taux étaient beaucoup plus bas.

Bertrand Spindler répond qu’on ne spécule pas avec l’argent de la ville. L’épargne nette sert à investir et c’est mieux de ne pas emprunter que d’emprunter. C’est notre façon de voir et de ne pas tout reporter sur le futur.

Jean Luc Petitclerc dit qu’il ne pense pas que les 900 000 € cités seront dépensés, on verra à la fin de l’année. En 2023 on aurait pu faire une DM pour transférer cet argent là à l’investissement 2023 et donc diminuer les emprunts en 2023. Or le fait de ne pas le faire et d’emprunter plus a permis d’emprunter à un taux plus bas en 2023. Il leur laisse ce mot de cagnotte mais selon lui, la stratégie est payante au regard de l’augmentation des taux en cours.

Thierry Vermorel aborde un sujet qui n’a rien à voir mais qui concerne la métropole. Il y a 11% d’augmentation de la CFE. Et les commerçants paient désormais une taxe sur les enseignes. On s’étonne que tous les magasins quittent Grenoble.

Bertrand Spindler explique que la métropole a aussi en septembre 2023 modifié les bases pour les entreprises commerciales qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 32000 €, ce qui les exonère de cette hausse.

Edouard Ytournel dit qu’il se réjouit d’entendre qu’on ne joue pas avec les emprunts. Ce n’est pas ce que certains des amis de la majorité ont fait dans d’autres communes via des emprunts toxiques. Il se réjouit donc de cela ici. Il souscrit aux demandes de Thierry Vermorel de rendre l’excédent aux Tronchois. Mais le son sentiment en résumé de ce DOB, c’est que malgré l’augmentation de 19%, les finances de la ville continuent de se détériorer. C’est un constat de faillite en 2023 après 10 ans de gestion. Cette année encore comme si cela ne servait pas de leçons, laisser glisser les dépenses de fonctionnement qui contraignent à augmenter les impôts. Toujours plus de dépenses de fonctionnement financées par la fiscalité. Prenons le poste charge de personnel : en 2020 les charges étaient de 4 300 k€. Aujourd’hui la 5 400 k€. A mi-mandat 25 % d’augmentation. Oui 5% sur le point d’indice. Oui, le GVT, le repyramidage, la montée en compétence, le RIFSEEP… Mais le salaire des agents communaux n’a pas augmenté de 25 %. Quels services supplémentaires ? Il devrait y avoir un policier à chaque coin de rue, un agent de voirie sur chaque trottoir, une place en crèche pour chaque famille, un aidant pour chaque personne vulnérable. On ne peut pas reporter la faute sur l’Etat. C’est plus facile d’augmenter les impôts que de travailler sur les économies. Il avait proposé une commission spéciale pour trouver des économies. Le bon sens aurait dû s’imposer. Quand on arrive au bord du gouffre, il faut changer de cap. La seule décision a été de faire les poches des tronchois et des plus modestes qui en pâtissent le plus. Or la commune doit être un amortisseur pour les habitants. Vous êtes le principal générateur des problématiques. Vous annoncez la future arrivée de mille habitants. Avez-vous anticipé financièrement l’impact pour la commune ? L’an dernier vous parliez d’un haut niveau de service. La fiscalité ne suffit jamais dans un nouveau territoire à absorber un nouveau quartier. Vous laisserez aux générations futurs une commune étranglée, et un niveau de service dégradé. Mais il est encore temps de changer de braquet en sortant de l’immobilisme.

Pascale Galliard dit que ce n’est pas parce que c’est affirmé que c’est juste.

Bertrand Spindler explique qu’il reste des emprunts toxiques dans différentes collectivités, de diverses tendances. Il voulait dire que les collectivités ne peuvent pas emprunter pour rien. C’est interdit. Sur les augmentations de la masse salariale, oui, il y a eu des embauches de policier, oui et aussi embauché aux Services techniques. Cela a largement été expliqué. Sur les économies, vous parliez des dix ans écoulés : oui, nous avons fait des économies sur les carburants, les véhicules, avec le départ de certains agents. Ce qui a permis en 2017 de retrouver des marges de manœuvre que la ville avait perdu. On peut refaire l’histoire, mais l’objectif est de maintenir le service aujourd’hui. Oui, on n’a pas à rougir du travail fait par les agents qui, oui vont avoir des augmentations de salaire ce qui est normal. Un excédent de fonctionnement dépensé en investissement c’est simple à comprendre, sans recourir à des écritures comptables obscures. Quant à l’hypothèse de l’opposition5

de neutraliser l’augmentation des bases, elle n’est pas reprise : les besoins en financement des investissements sont très importants

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler, Maire, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport et de la tenue du débat d’orientation budgétaire.

Services techniques

02) Dépôt d’un dossier de subvention au titre de la DSIL

Rapporteur : Monsieur Bernard Dupré

Après la présentation de la délibération, le débat est ouvert.

Edouard Ytournel dit qu’il se réjouit de chaque raccordement au chauffage urbain.

Bertrand Spindler précise qu’il y aura le gymnase UGA et le futur immeuble Clos roman en plus.

Bernard Dupré dit que la maîtrise d’ouvrage commune avec la compagnie de chauffage permet d’économiser de l’argent.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dupré Bernard, adjoint au maire, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Administration générale

03) Convention de gestion des flux des logements sociaux : modalités de gestion des réservations communales au sein du bloc collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des attributions de logements sociaux

Rapporteur : Madame Laurence Kahn

Après avoir entendu le rapport de Madame Kahn, conseillère municipale, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Aménagement durable et vie locale

04) Convention de partenariat métropole – communes pour l’accès au service public d’efficacité énergétique « SPEE communes »

Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler Maire, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

05) Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Métropole et le SMMAG pour des travaux d’aménagements Boulevard de la Chantourne

Rapporteur : Monsieur Philippe Auger

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe Auger, conseiller municipal, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.6

06) Signature d’une convention de versement d’un fonds de concours avec la Métropole pour des travaux d’aménagements Route de Chartreuse

Rapporteur : Monsieur Philippe Auger

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe Auger, conseiller municipal, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Education jeunesse et sport

07) Tarification mini-séjour d’avril

Rapporteur : Monsieur Benoît Callens

Après avoir entendu le rapport de présentation, le débat est ouvert.

Pascale Le Marois dit qu’elle a assisté à la commission EJS avec un accueil houleux, et très violent à son égard, alors qu’elle remplaçait Madame Jannone. Elle aurait aimé des excuses mais n’en attend pas. Il faut reconnaitre la façon dont les élus de l’opposition sont traités par les élus de la majorité. Elle remercie Monsieur Callens pour son absence de soutien. C’est trop tard désormais pour intervenir.

Benoît Callens dit qu’il est intervenu pour rappeler la règle.

Pascale Le Marois dit qu’il fallait le faire au moment de la commission. Par contre sur le haut niveau de service, elle remarque qu’on a annulé des séjours à cause de la canicule.

Benoît Callens répond que la question s’est posée de fermer le centre de loisirs à cause de la canicule. Mais on a pu tenir, notamment grâce à des sorties fraicheurs. Mais les règles de désinscription ont été proposés aux familles pour permettre de garder les enfants sans impacts. Mais le service a été maintenu tel que prévu. Par contre on prépare dès maintenant un plan canicule pour l’été prochain. Les séjours ont été annulés en juillet à cause des problèmes de personnels et à une absence imprévue d’un directeur de séjour, impossible à remplacer au pied levé.

Isabelle Miroglio répond car elle est visée très directement par Pascale Le Marois, à la commission EJS. Elle a été surprise par la présence de PLM et jusque-là les élus de l’opposition ne sont pas remplacés (tout comme ceux de la majorité). Mais à partir du moment ou Benoît Callens a rappelé la règle cela lui allait. Et si elle l’a choqué elle lui présente profondément ses excuses. Il n’y a rien de personnel. Elle n’avait pas souvenir de cette règle.

Pascale Le Marois dit qu’il y a la façon de dire les choses. Elle n’a pas à se sentir agressée, ni qu’on lui reproche de parler en commission, ni qu’on la fasse passer pour quelqu’un qu’elle n’est pas.

Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité (contre : Jean- François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Françoise Jannone, Pascale Le Marois, Thierry Vermorel).

Questions diverses

Thierry Vermorel demande pourquoi la nouvelle galerie d’art n’a pas été mentionné dans le Mag de janvier.

Pascale Galliard répond ce sera fait dans le suivant.7

Isabelle Broise dit qu’elle est un peu déçue. Personne n’est venue la voir. Elle fait des invitations et remercie ceux qui ont répondu et ceux qui sont venus. Mais Pascale l’a beaucoup aidée.

Pascale Galliard dit qu’elle est ravie d’avoir cette galerie à cet endroit, cela égaie le quartier.

Bertrand Spindler explique aussi les nombreux efforts du service urbanisme pour démêler les sujets d’accessibilité.

Le Conseil municipal est clos à 21h17.

Un habitant pose la question de la prise en charge du tartre dû à l’abandon chez lui de l’eau de la Dhuy (chemin Jacquier).

Bertrand Spindler répond que la métropole, depuis qu’elle qui a pris la compétence de l’eau potable, a un maillage des réseaux qui a évolué, notamment vis-à-vis du besoin du CHU, qui doit en permanence être desservi. Certains endroits sont désormais alimentés par l’eau de la Romanche et du Drac comme la majeure partie de la métropole depuis longtemps. Cette eau est plus calcaire que celle de la Dhuy. Mais cela reste des eaux de très bonne qualité à boire. Cela n’empêche pas les équipements de fonctionner. Donc il n’y a pas de mécanisme prévu. Ce sont des habitudes à pendre.