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Déliberation - Deliberations 01 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruffière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 01 2026 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié le
7
1D : 085-218500395-20260113-CM20260101-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mercredi
7 janvier
2026
PRESENTS
:
Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Aurélien
MERLET,
Maxime
RICHARD,
Aurélien
DURAND,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Stéphane
HERAUD,
Yannick
LE
ROCH,
Pierre-Olivier
POUPARD. EXCUSES
:
Robert
BRAUD
a
donné
pouvoir
à
Angéline
MAINDRON,
Estelle
CORRE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
BREGEON,
Magali
BONNET
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GUINAUDEAU,
Julie
VARLET
a donné
pouvoir
à
Maxime
RICHARD.
ABSENTS
: Marie-Claire
VITRE,
Véronique
POIRIER,
Gaëtan
LEBLANC.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
HERAUD.
N°
2026/01/01
- TERRES
DE
MONTAIGU
-
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
-
SOLIDARITE
FINANCIERE
— AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
FONCIERE
ECONOMIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
atténuer
les
effets
du
PLUi
qui
a réparti
les zones
d'activités
économiques
sur
le
territoire
et
modifié
la
répartition
de
la
richesse
fiscale
entre
les
communes,
un
modèle
de
solidarité
financière
entre
communes
a été
approuvé
pour
la
période
2023-2026
et
s'appuie
sur
l'instauration
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
le volet
redistribution.
Les
modalités
de
contribution
au
fonds
ne
sont
pas
modifiées
pour
les
communes.
Par
avenant
n°1,
il a été
décidé
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
abonde
au
fonds
de
solidarité,
en
déduction
de
la contribution
communale.
Compte
tenu
des
prochaines
échéances
électorales
et
dans
l'attente
de
définir
un
nouveau
modèle
de
solidarité
pour
le
prochain
mandat,
il
est
proposé
de
proroger
d'un
an
l'actuelle
convention
par
avenant
n°2.
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023/09/01
en
date
du
5 septembre
2023
relative
à
la
contribution
au
fonds
de
solidarité
par
les
communes,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2024/06/04
en
date
du
4 juin
2024
relative
à
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités,
VU
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20251124_38
en
date
du
24
novembre
2025
relative
à
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités,
VU
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
joint
à
la
présente
délibération,
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire, Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026
77
Publié le ID : 085-218500395-202601 13-CM20260101-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
de
reversement
de
la taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toute
formalité
relative
à cette
convention.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Signé électroniquement par: Jean-michel
I
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l'Ile Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans
un délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. {https/Awm.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié le
REPUBLI
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mercredi
7 janvier
2026
PRESENTS
:
Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Aurélien
MERLET,
Maxime
RICHARD,
Aurélien
DURAND,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Stéphane
HERAUD,
Yannick
LE
ROCH,
Pierre-Olivier
POUPARD. EXCUSES:
Robert
BRAUD
a
donné
pouvoir
à
Angéline
MAINDRON,
Estelle
CORRE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
BREGEON,
Magali
BONNET
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GUINAUDEAU,
Julie
VARLET
a donné
pouvoir
à
Maxime
RICHARD.
ABSENTS
: Marie-Claire
VITRE,
Véronique
POIRIER,
Gaëtan
LEBLANC.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
HERAUD.
N°
2026/01/02
—
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- EXERCICE
2026
Monsieur
le
Maire
expose
:
Aux
termes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
de
son
article
L2312-1: "Le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci,
.….".
Avant
d'engager
le
débat
au
sein
de
l'assemblée,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la structure
et
la
gestion
de
la dette,
tels
que
ces
éléments
ressortent
du
Compte
Administratif
prévisionnel
2025,
des
perspectives
et
du
plan
pluriannuel
d'investissements
2026-2028.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
de
débattre
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2312-1,
Après
avoir entendu
en
séance
le rapport
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
proposées,
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique
pour
l'exercice
2026.
F7
1D : 085-218500395-20260113-CM20260102-DE Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
= Signé élecironiquement pa
Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026
à
997
Publié le ID : 085-218500395-20260113-CM20260102-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l'le
Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans un délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative
peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. {https: mm
telerecours.fr) ure
le
20/01/2026
Reçu
en
pr
re
le
20/01/2026
Pul ID:
4
A
Jarumere
en VENDÉE
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2026
Projet
de
rapport
du
Maire
Conseil
municipal
du
13
janvier
2026 Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026
FT
Publié le ID : 085-218500395-20260113-CM20260102-DE
SOMMAIRE
1-LE
CONTEXTE
A - Le
contexte
international
B - Le
contexte
national
C - Le
contexte
local
11—
LES
DISPOSITIONS
DU
PLF
IMPACTANT
LA
COMMUNE
A
- Augmentation
progressive
des
cotisations
de
la
CNRACL
(Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Fonctionnaires)
B
- Réduction
de
25%
de
la
compensation
de
l’abattement
industriel
C
- Baisse
des
dotations
d'investissement
D
—
Nette
diminution
du
fonds
vert
depuis
sa
création
en
2023
1ll-
LES
ELEMENTS
FINANCIERS
DE
LA
COMMUNE
A-— la
section
de
fonctionnement
1-
Les
dépenses
de
fonctionnement
2-
Les
recettes
de
fonctionnement
B-
La
dette
C
— La
section
d'investissement
1-
Les
dépenses
d'investissement
2-
Les
recettes
d'investissement Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié le
KT
ID : 085-218500395-20260113-CM20260102-DE
Prévu
par
l'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Ce
débat
a
pour
but
de
renforcer
la
démocratie
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il
donne
lieu
à
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Il porte
sur
les
choix
budgétaires
de
la
collectivité
pour
l'année
à
venir,
tant
en
matière
de
fonctionnement
qu'en
matière
d'investissement.
I-LE
CONTEXTE
A
-
Le
contexte
international
L'économie
mondiale
évolue
dans
un
environnement
marqué
par
un
ralentissement
de
la
croissance
et
des
incertitudes
persistantes.
Les
prévisions
du
FMI
et
de
la
Banque
mondiale
situent
la croissance
mondiale
autour
de
3
%
en
2026,
contre
3,2
%
en
2025.
L'inflation,
bien
qu’en
baisse,
reste
supérieure
aux
objectifs,
ce
qui
limite
la
marge
de
manœuvre
des
politiques
monétaires.
Les
principaux
risques
identifiés
sont :
- Tensions
géopolitiques
(conflits
régionaux,
rivalité
USA-Chine)
et fragmentation
des
chaînes
d'approvisionnement.
- Montée
du
protectionnisme
et
instabilité
des
marchés
financiers,
avec
des
coûts
de
financement
élevés.
-
Pression
sur
les
politiques
budgétaires
:
nécessité
de
consolider
les
finances
publiques
dans
un
contexte
de
croissance
modérée.
Ces
facteurs
créent
un
climat
d'incertitude
pour
les
échanges
commerciaux
et
les
investissements,
avec
des
effets
potentiels
sur
les
taux
d'intérêt
et
la
volatilité
des
marchés.
B
—
Le
contexte
national
Le
contexte
politique
est
marqué
par
une
instabilité
persistante
et
des
incertitudes
sur
la capacité
à
mener
des
réformes
structurelles.
©
La
France
connaît
une
croissance
modérée
Elle
est
estimée
à
1
%
en
2026
après
0,7
%
et
0,8%
en
2025
(1.2
en
2024). Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié
le
SF
ID : 085-218500395-202601 13-CM20260 102-DE
©
Inflation
Les
prévisions
pour
l'ensemble
de
2025
indiquent
une
moyenne
autour
de
1,8
%,
sous
la barre
des
2 %,
ce
qui
favorise
un
léger
regain
de
pouvoir
d'achat.
En
2026,
l'inflation
devrait
s'établir
aux
environs
de
1,7%.
©
Les
finances
publiques
demeurent
sous
tension
- Déficit
public
: prévu
à 4,7
%
du
PIB
en
2026
(contre
5,4
%
en
2025).
- Dette
publique
: proche
de
118
%
du
PIB,
avec
des
coûts
de
financement
en
hausse.
- Objectif
gouvernemental
: retour
sous
les
3
%
de
déficit
en
2027,
impliquant
des
mesures
de
rigueur
budgétaire.
Quel
sera
l'effort
budgétaire
demandé
aux
collectivités
en
2026
?
5,3
milliards
€
comme
initialement
évoqué
? 4,7
milliards
€
?
Moins
?
L'année
2026
marque
une
étape
de
redressement
progressif
des
comptes
publics,
avec
un
déficit
ramené
sous
5
%,
une
dette
qui
continue
d'augmenter,
et
un
effort
budgétaire
concentré
sur
la maîtrise
des
dépenses
et des
mesures
fiscales
ciblées.
La
trajectoire
reste
fragile,
dépendante
de
la
croissance
et
des
arbitrages
politiques. C
-
Le
contexte
local
Les
collectivités
sont
encore
plus
mises
à
contribution
pour
le
redressement
des
finances
publiques
à
hauteur
de
7,5
Md€
en
2026;
et
le
bloc
communal
est
particulièrement
ciblé
car
l'effort
qui
leur
est
demandé
représenterait
61
%
de
l'effort
global.
+
Deux
tiers
de
l'ajustement
reposent
sur
la
réduction
des
dépenses
publiques.
-__Les
collectivités
territoriales
sont
associées
à
l'effort: hausse
limitée
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
(+2,4
Md€),
soit
environ
+0,6
%,
donc
bien
en
dessous
des
besoins
réels
(inflation,
revalorisation
salariale,
transition
écologique).
Les
collectivités
devront
donc
absorber
une
contrainte
budgétaire
forte,
avec
des
dotations
quasi
gelées,
des
dépenses
incompressibles
en
hausse,
et
une
incertitude
sur
les
compensations
fiscales.
La
marge
de
manœuvre
pour
l'investissement
sera
réduite,
sauf
recours
à des
financements
externes.
I1-
LES
DISPOSITIONS
DU
PLF
IMPACTANT
LA
COMMUNE
A
- Augmentation
progressive
des
cotisations
de
la
CNRACL
(Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales)
: Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié le ID : 085-218500395-20260113-CM20260102-DE
FFT
Entre
2025
et 2028,
la
cotisation
augmentera
de
3
points
par
an
pour
passer
de
2025
: 34,65%
2026
: 37,65%
2027
: 40,65%
+
2028
: 43,65%
B
- Réduction
de
25%
de
la
compensation
de
l'abattement
industriel
L'abattement
accordé
représente
50%
des
bases
d'imposition.
L'Etat
compensait
ce
manque
à
gagner
jusqu’à
présent
en
reversant
cette
somme
auprès
des
différentes
collectivités
concernées
par
un
territoire
industriel.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
2026
prévoit
que
25%
du
montant
de
la
compensation
ne
serait
pas
versée.
C
-
Baisse
des
dotations
d'investissement
Les
collectivités
locales
peuvent
bénéficier
d'aides
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
leurs
projets
d'investissement.
Les
principales
dotations
sont
:
+
__La dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
+
La
dotation
de
soutien à
l'investissement
local
(DSIL)
-
La
dotation
politique
de
la ville
(DPV)
Leur
montant
total
s’élèverait
à
1,4
milliards
€
pour
l’année
2026,
contre
1,6
milliard
€
en
2025.
D
-
Nette
diminution
du
fonds
vert
depuis
sa
création
en
2023
Le
PLF
prévoit
que
le fonds
vert
soit
abondé
de
650
millions
€
en
2026.
Pour
rappel,
il
était
de
2
milliards
€
en
2023,
de
2,5
milliards
€
en
2024
et
de
1,15
milliard
€
en
2025.
Ill
LES
ELEMENTS
FINANCIERS
DE
LA
COMMUNE
A
- la
section
de
fonctionnement
3-
Les
dépenses
de
fonctionnement
e
Les
charges
à
caractère
général
seront
stabilisées
Il
est
proposé
de
maintenir
le
montant
global
de
860
K€
prévu
en
2025,
tout
en
intégrant
les
dépenses
afférentes
au
fonctionnement
de
la crèche.
°
Charges
de
personnel
o
L'augmentation
sur
4
ans
de
3
points
par
an
de
la
cotisation
CNRACL Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026
‘
277
Publié
le
ID : 085-218500395-202601 13-CM20260102-DE
o
Augmentation
de
la
masse
salariale
: prise
en
compte
des
agents
de
la
crèche
o
Avantages
sociaux
: titres
restaurant,
participation
employeur
mutuelle
santé
Pour
2026,
les
dépenses
en
personnel
pour
la
crèche
représenteront
environ
156
K€
pour
6
mois.
A
partir
de
2027,
le
coût
du
personnel
de
la
crèche
s’élèvera
à
environ
370
KE.
+
Glissement
Vieillesse
Technicité
La
prise
en
compte
de
l'évolution
des
salaires
du
fait
du
changement
d'échelon
(avancement
par
ancienneté)
ou
changement
de
grade
représente
chaque
année
environ
1,5%
de
plus
sur
la masse
salariale.
4-
Les
recettes
de
fonctionnement
+
Evolution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
Même
si
le
projet
de
loi
de
finances
prévoit
une
stabilité
de
la
DGF
à
hauteur
de
32,5
milliards
€
pour
2026,
cela
ne
signifie
pas
pour
autant
qu’elle
ne
diminuera
pas
pour
la
Bruffière
au
regard
des
différents
critères
pris
en
compte
pour
son
calcul. On
constate
que
depuis
2024,
La
Bruffière
subit
une
baisse
significative
de
celle-ci.
Le
montant
prévisionnel
2026
serait
moindre
que
le
montant
reçu
6
ans
plus
tôt en
2020.
Evolution
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
250 000€ DASÜGÉ
243561€
240000€
nss0e
236526€
235 000€
229346€
2800008
225 857€
225 000€ 220
000€
217408€
216500€
215000€ 210 000€ 205 000€ 200 000€
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026 Propo Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2028 Publié le
997
1D : 085-218500395-20260113-CM20260102-DE
Impôts
: augmentation
mécanique
des
bases
d'imposition
de
0.8%
pour
2026
Pour
rappel,
les
impôts
sont
calculés
de
la façon
suivante
:
Base
fiscale
x taux
=
produit
La
base
fiscale
est
calculée
par
les
services
fiscaux
par
rapport
à
différents
éléments
dont
les
valeurs
locatives.
La
commune
n’a
donc
pas
de
possibilité
d'agir
sur
celle-ci.
En
revanche,
le
taux
est
voté
par
le
Conseil
municipal.
Il est
proposé
pour
2026
de
ne
pas
augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
les
propriétés
non
bâties.
Le
projet
de
loi
de
finances
propose
une
augmentation
mécanique
des
bases
d'imposition
de
0,8%
pour
2026.
C’est
la
plus
faible
augmentation
en
5 ans.
o
3,4%
en
2022
o
7,1%
en
2023
o
3,9%
en
2024
o
1,7%
en
2025
o
0,8%
en
2026
2021
2022
2023
2024
2025
Prév 2026
Produit
1159
355
€
1217415€
1306884€
|
1424532€
|
1429022€
|
1378356€
TFB
17,76%)
17,76%|
17,76%
18,47%|
18,47%
18,47%
TENB
32,31%
32,31%
32,31%l
33,60%)
33,60%
33,60%
Evolution
de
la fiscalité
1600
000
€
1400
000€
1200 000 € 1000
000 €
800
000
€
600
000€
400 000 € 200
000€
0€
2021
2022
2023
2024
2025
Prév 2026 Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié
le
ID : 085-218500395-202601 13-CM20260102-DE
F7
+
Ponction
sur
la
compensation
de
l'abattement
fiscal
des
bases
d'imposition
industrielles
L'ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
est
touché.
Après
Montaigu
Vendée,
c'est
La
Bruffière
qui
serait
le
plus
impactée,
possédant
sur
son
territoire
l’entreprise
Défontaine.
Si
cette
mesure
est
maintenue
à
cette
hauteur,
la
commune
de
La
Bruffière
connaitrait
une
perte
de
recettes
de
+
86
K€.
Impact
par
commune
de
la
réduction
de
la
compensation
de
l'abattement
sur
les
bases
fiscales
des
territoires
industriels
Par habitant Di<3e D36-8€ Bmsc-ne Mm>21c
+
Les
reversements
de
Terres
de
Montaigu
La
Bruffière
reçoit
chaque
année,
l'attribution
de
compensation
ainsi
qu'une
dotation
de
solidarité
communautaire. o
L'AC
(Attribution
de
Compensation)
L'attribution
de
compensation,
déterminée
lors
des
transferts
de
compétences
de
la
commune
à
l’agglomération,
fluctue
tous
les
deux
ans
pour
prendre
en
compte
la
participation
communale
au
festival
«
Les
éphémères
».
Elle
oscille
entre
755
KE
et
le
763
K€
chaque
année. Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié
le
797
ID : 085-218500395-202601 13-CM20260102-DE
Attribution
de
compensation
764000€
763060 €
763060€
762000€ 760000
€
758 000 €
758060€
756000
€
755890€
754000 € 752000€
2023
2024
2025
2026
o
La
DSC
(dotation
de
solidarité
communautaire)
Cette
dotation
n'est
pas
obligatoire,
c'est
un
choix
de
l'agglomération.
Elle fluctue
donc
de
façon
plus
importante
d'année
en
année.
Elle
a
connu
jusqu'à
présent
une
hausse
chaque
année,
le
montant
sera
figé
pour
2026.
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2023
2024
2025
2026
B
-— La
dette
La
commune
de
La
Bruffière
est
très
peu
endettée,
le
capital
restant
dû
fin
2026
représentera
91,78
€
par
habitant. Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026
j
F7
Publié le ID : 085-218500395-20260113-CM20260102-DE
Cette
capacité
d'endettement
renouvelée
permettra
à
la
nouvelle
équipe
municipale
de
poursuivre
la
réalisation
d'équipement
pour
développer
les
services
publics
et
améliorer
le cadre
de
vie
de
La
Bruffière. Extinction
de
la
dette
700
000,00
618
235,44
600
000,00
500
000,00
400
000,00
372
904,72
300
000,00
200
000,00
141
823,82
100
000,00
.
54
245,14
-
FES
2025
2026
2027
2028
C
-
La
section
d'investissement
3-
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
seront
surtout
axées
en
2026
sur
les
projets
déjà
engagés,
tels
que
:
+
Les
Meuniers
+ __ La
réhabilitation
d’un
bâtiment
en
boulangerie-pâtisserie
+ _
Dépenses
récurrentes :
©
Entretien
de
voirie
o
Amélioration
et
gros
entretien
des
bâtiments
(écoles,
complexe
sportif,
périscolaire,
médiathèque.)
o
Réserves
foncières
Afin
de
préparer
l'avenir,
différentes
études
seront
également
engagées
:
o
Rénovation
de
la maison
Bellevue
o
Réhabilitation
du
Presbytère
©
Amélioration
du cœur
de
Bourg
-— requalification
de
la Place
Jeanne
d'Arc
Voir
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
page
12
10 4-
Les
recettes
d'investissement
Envoyé en préfecture le 20/01/2028 Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
T7
ID : 085-218500395-20260113-CM20260102-DE
Outre
l'excédent
dégagé
de
la section
de
fonctionnement
qui
devrait
s'élever
à environ
1
million
€,
les
subventions
d'investissement
des
partenaires
institutionnels
et
le
FCTVA,
la commune
aura
la capacité
d'emprunter
pour
réaliser
les
projets
structurants
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
habitants.
11 &L 009 497 TZ 007 4897 €LSTI6Z 000 SOT € ediurid 358png ne 1VLOL
O0 SLS 000 6ST 000 0S (sye20o] sjusw3307) anA81[9g uosiew uonenousy
000 OT 000 OT 000 OT 000 OT (enbauyierpewu-suiew) sisnip juowuedinbs 3° je131en
- 000 07 000 07 e xneunwuuwos SjUaLI}eq UOISNIJUI SoUUIE]Y
007 ÿ (road e aquiog-18nbsuy'A) sienip sauewueq syuswedinbz
000 0S 000 0S 444174 000 0S Pnbegielpow-211e10s19d-3[099-3118109S 03591) Sapni - Si2AIQ Siuowuneg
000 T6t 000 00€ 00ÿ 8 ARRETE AE TENTECOCO ITE"]
Si Fe 000 O0T 000 007 251133
000 S 000 S 687 €0Z 000 000 T quswsdinbs + 1a1jiqou + so2ejd ÿz 242219
5 000 05 2nDeurepon
[ # 09 TE u 100} sa1121}S2A 39 sounqli]|
000 OT 000 OT 096 0£ # (-xnes3od-AL-ue152) ssuswsedinbs j10ds sx3du07
5 > OCT 18 - ar seuuou xne ses + uonejuen + saes XneAe1}) j1odS sx9[du09
009 589 000 005 008 TE = 21234qsa1d uoneyliqeusy
: : 087 509 000 0S eu2Buenog uorjenousy
f. = 000 06 21} e aqUIod J1ed jueusSeueuv/|
ir ê = 000 00€ (op0 aijes uoneroua 3e sauuou xne 9sIN) azus/eAAjod 2[jes)
000 OT 000 OT 000 OT 10251184 109$ nes2y ne91d
000 OT 000 OT 000 0€ 000 OT sa1eeun)
000 OT 000 ST 009 ZT 000 Ot Tr sueos osa1"21ed ‘s2[02e ‘sajjes) s1on1q Siuewadinbz
000 0S 000 0t 000 ZZ 000 0S {ss1n2149a quawuejppanous:) senbluyse} [5193eN
000 ST 000 ST OvOTE 000 ST Ruewejsanous: 2p 383pnq ) siSAip 3e senbluy283 [193
000 OST 000 00€ 000 00 * S31912U04 SSA12S9H
000 0t 000 0t 000 Ot - Tsounefs2es 1suIeju02-51qs xnes squlod) siSAIp sjuowoseusuuy
# = 000 84 Sa|INe9 3 2m / SSJUEN 2p en1 1n0/2119 JUS SEUSUUY
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000 O£E 000 OST 000 CT - ŒusBue|noq sxsuuo3) 21v,p ‘f 22e juouioseuauuy
000 0S 000 0S 000 0S 000 0S uolje1310/33y 21IOA S12AIp Xnene11
000 ST 000 ST 000 9 000 ST TsRiS ewusiino} e3essaipe ‘e191n01 #y1n99s) sonbnsjeusis xnesuued
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000 ST 000 ST 000 ST 000 ST (ue 1ed sw OT ) Sassoy sap a8ein)
000 08 000 08 000 00T 000 00T (enuue auwe1301d) ssjeiny So10A /o1110A
8zoz [| zzoz | 9202 [| szoz | OLL 3 Idd) SLNIWASSILSIANI,Q STINNNVIHN Id SL3TOUd]
30-20L09202N9-EL L09Z02-S6E0068L2-S80 : GI
sleland
9202/10/02 el einipejeid ue n$eu
9202/L0/0Z 81 eumoageud ue onu
PAX Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/0/2026 Publié le ID : 085-218500395-20260113-CM20260103-DE
77
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mercredi
7 janvier
2026
PRESENTS
:
Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Aurélien
MERLET,
Maxime
RICHARD,
Aurélien
DURAND,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Stéphane
HERAUD,
Yannick
LE
ROCH,
Pierre-Olivier
POUPARD. EXCUSES
:
Robert
BRAUD
a
donné
pouvoir
à
Angéline
MAINDRON,
Estelle
CORRE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
BREGEON,
Magali
BONNET
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GUINAUDEAU,
Julie
VARLET
a donné
pouvoir
à
Maxime
RICHARD.
ABSENTS
: Marie-Claire
VITRE,
Véronique
POIRIER,
Gaëtan
LEBLANC.
de
séance
: Stéphane
HERAUD.
Sec: [ N°
2026/01/03
— FINANCES
— SUBVENTIONS
- EXERCICE
2026
]
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
subventions
proposées
par
les
commissions
«Action
sociale
»,
«
Sports
&
citoyenneté
»,
« Culture,
loisirs
jeunesse
&
éducation
» et validées
par
la commission
«
Finances
et Administration
générale
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
ACCEPTE
la
liste
des
subventions
pour
l'exercice
2026
telle
que
figurant
au
tableau
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
prévisionnel
2026.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Signé électroniques
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative,
la
présente délibération peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l'le Gloriete
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans
un délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. (htips:/hmww.telerecours.fr) Enseignement
privé
(forfait 690
€ / élève)
PAE /
école
privée
(15,00
€
/ élève)
PAE/
école
publique
(15,00
€ / élève)
Groupement
ASSON
(Football)
Tennis
Entente
du
Bocage
Nord
Est
Vendée
Tennis
de
Table
Les
amis
des
sentiers
ASBD
Volley
Ball
ASBD
Multisports
Enfants
ASBD
Handball
ASBD
Football
ASBD
Fitness
ASBD Groupement
ETINCELLES
(Football
féminin)
L'Outil
en
main
Les
Bandanas
La
Bruffière
des
Arts
FAMILLES
RURALES
- KDanse
Ecole
de
Musique
Don
du
Sang
La
Bruffière
CLUB
D'ECHECS
Bruffière
Passion
Patrimoine
Bouge
ta
Bruff
UNC
Anciens
Combattants
CEJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
APEL
du
Sacré
Cœur
Comité
de
parents
d'élèves
de
l'école
publique
FAMILLES
RURALES
- Restaurant
Scolaire
Valentin
Hauy
Vacances
et Famille
SOS
Femmes
Vendée
FAVEC
(ADVC)
Les
amis
de
la Santé
de
Vendée
Ensemble
Vocal
Tourne
Sol
(subvention
exceptionnelle)
APEL
du
Sacré
Cœur
(subvention
exceptionnelle)
ASBD
Football
(subvention
exceptionnelle)
ASBD
Handball
(subvention
exceptionnelle)
ASBD
Volley
Ball
(subvention
exceptionnelle)
BRUITFIER
(subvention
exceptionnelle)
PROVISIONS Total
Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026
-
97
Publié
le
ID : 085-218500395-202601 13-CM20260103-DE
157
320,00
3
345,00
2
010,00
1
200,00 900,00
1
300,00 250,00
1
900,00 600,00
2
500,00
3
500,00 200,00 700,00 600,00 500,00 200,00 850,00 900,00
1
500,00 100,00 900,00
1
300,00 300,00 500,00
86
510,00 300,00 300,00
99
000,00 100,00 100,00 200,00 80,00 150,00 900,00
2
200,00
2015,60
700,00 641,00
1
000,00
542840 383
000,00 Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié le
7
ID : 085-218500395-202601 13-CM20260104-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
La
Dre Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VENDÉE
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de convocation
le : mercredi 7
janvier 2026
PRESENTS
:
Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Aurélien
MERLET,
Maxime
RICHARD,
Aurélien
DURAND,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Stéphane
HERAUD,
Yannick
LE
ROCH,
Pierre-Olivier
POUPARD. EXCUSES
:
Robert
BRAUD
a
donné
pouvoir
à
Angéline
MAINDRON,
Estelle
CORRE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
BREGEON,
Magali
BONNET
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GUINAUDEAU,
Julie
VARLET
a
donné
pouvoir
à
Maxime
RICHARD.
ABSENTS
: Marie-Claire
VITRE,
Véronique
POIRIER,
Gaëtan
LEBLANC.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
HERAUD.
N°
2026/01/04
—
FINANCES
—
ENSEIGNEMENT
PRIVE
—
FORFAIT
SCOLAIRE
DES
ECOLES
EN
CONTRAT
D'ASSOCIATION
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
10 juin
1982
relative
au
contrat
d'association
avec
l'enseignement
privé
et
concernant
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
établissements
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
la
demande
des
responsables
des
écoles,
relative
à l'augmentation
du
forfait
;
Il précise
que
le forfait
actuel
est
de
658
€
par
élève
et
que
le
coût
actuel
de
fonctionnement
de
l'école
publique
est supérieur
à ce
montant.
Ces
données
prises
en
considération,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
le forfait
à
690
€
par
élève.
En
outre,
il
rappelle
les
conditions
d'application
du
principe
de
versement
du
forfait
scolaire
instauré
par
la
délibération
en
date
du
2
mars
2004
conformément
aux
contrats
d'association
comme
suit :
=
Le
nombre
d'enfants
pris
en
compte
sera
celui
de
la rentrée
scolaire
de
septembre.
-
Les
écoles
sous
contrat
feront
parvenir
la
liste
des
enfants
scolarisés
en
précisant
leur adresse
avant
le 1°
octobre
et le paiement
sera
effectué
en
trois versements
par
mandat
administratif
établi
avant
le :
+
15
octobre:
acompte
de
4/12"
pour
la
période
du
1°
septembre
au
31
décembre
+
15
février
: acompte
de
4/12"
pour
la
période
du
1° janvier
au
30
avril
+
15
mai:
solde
de
4/12è"
pour
la période
du
1°
mai
au
31
août Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
-
77
Publié
le
ID : 085-218500395-202601 13-CM20260104-DE
VU
la loi n°
59-1557
du
31
décembre
1959
modifiée,
la
loi de
finances
pour
1985,
la loi n°
85-97
du
25
janvier
1985
et les
décrets
n°
60-385,
n° 60-386
et n°
60-389
modifiés
du
22
avril
1960,
VU
le Code
de
l'éducation
(art.
L. 442-4
à
11),
VU
le décret
n°95-946
du
23
août
1995
modifiant
le décret
n°60-745
du
28 juillet
1960
relatif aux
conditions
financières
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
contrats
d'association
n°
13-82
et 14-82,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
Le
Maire
;
-
FIXE
le forfait
annuel
par
élève
à compter
du
1° janvier
2026
à 690
€
(six
cent
quatre-vingt-
dix
euros)
selon
les
modalités
proposées
par
M.
le Maire
;
-
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire,
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2026.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet acte.
Conformément
aux
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
la
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
—
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie par l'application Télérecours
citoyens.
(https /hmwmw telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié le
FFT
1D : 085-218500395-20260113-CM20260105-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
ds
Br
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
“VENDÉE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mercredi
7
janvier
2026
PRESENTS
:
Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Aurélien
MERLET,
Maxime
RICHARD,
Aurélien
DURAND,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Stéphane
HERAUD,
Yannick
LE
ROCH,
Pierre-Olivier
POUPARD. EXCUSES
:
Robert
BRAUD
a
donné
pouvoir
à
Angéline
MAINDRON,
Estelle
CORRE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
BREGEON,
Magali
BONNET
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GUINAUDEAU,
Julie
VARLET
a
donné
pouvoir
à
Maxime
RICHARD.
ABSENTS
: Marie-Claire
VITRE,
Véronique
POIRIER,
Gaëtan
LEBLANC.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
HERAUD.
[ N°
2026/01/05
— CONVENTION
SYDEV
- TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
convention
présentée
par
le
SYDEV
dans
le cadre
de
l'opération
suivante
:
;
Participation
Objet
Coût
total
TTC
communale
Taux
Travaux
éclairage
public
—
Rénovation
horloge
astronomique
armoire
A002
Rue
1
358,00
€
566,00
€
50
%
du
Stade
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
réalisation
de
cette
opération
conformément
à la proposition
du
SYDEV.
-_
ACCEPTE
la convention
établie
par
le SYDEV
et la participation
correspondante.
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2026. Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Signé électroniquement
esjretde:
2010112026
Karë de La Brufère
Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026
77
Publié
le
ID : 085-218500395-20260113-CM20260105-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
aux
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
la
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
—
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie par l'application Télérecours
citoyens.
htips ww
telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié le 1D : 085-218500395-20260113-CM20260106-DE
797
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mercredi
7 janvier
2026
PRESENTS:
Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Aurélien
MERLET,
Maxime
RICHARD,
Aurélien
DURAND,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Stéphane
HERAUD,
Yannick
LE
ROCH,
Pierre-Olivier
POUPARD. EXCUSES
:
Robert
BRAUD
a
donné
pouvoir
à
Angéline
MAINDRON,
Estelle
CORRE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
BREGEON,
Magali
BONNET
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GUINAUDEAU,
Julie
VARLET
a
donné
pouvoir
à
Maxime
RICHARD.
ABSENTS
: Marie-Claire
VITRE,
Véronique
POIRIER,
Gaëtan
LEBLANC.
de
séance
: Stéphane
HERAUD.
Secrét N°
2026/01/06
— AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
— AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
D'HABITATIONS
«LES
POTIERS»
ET
DE
LA
RUE
DE
LA
MOZELLE
-
AVENANT
N°2
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
;
VU
le
marché
en
date
du
27
juillet
2020
relatif
«
aux
travaux
d'aménagement
du
quartier
d'habitations
Les
Potiers
et de
la rue
de
la
Mozelle
».
VU
le
projet
d'avenant
relatif à
la
modification
et
à
l'ajout
de
prestations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
la
modification
des
travaux
et
l'ajout
de
prestations
supplémentaires.
- _
VALIDE
le projet
d'avenant
au
marché
tel que
figurant
au
tableau
ci-dessous
:
ia
ER
monteur |
Amants |
Montant
|Nouveauomant | Taux de |
Catégorie
p
précédents
(ht|
Avenant(ht} |
Marché (ht
| Variation
art L. 21944
G
H=vRD
mme
gsoaze
|
temmel
mamie |
omtésise
|
110%
2
BLANLOEIL
/ GIRARDEAU
TP.
[Total
du marché|
[o8502042€
[-
1487804€]
1152375€]
oB66613€ |
] Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026
7
Publié
le
ID : 085-218500395-20260113-CM20260106-DE
-
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
toutes
pièces
s'y
rapportant.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2026.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte. Conformément
aux
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
la
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
—
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie par l'application Télérecours
citoyens.
(https:/mm.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 20/01/2028 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié le
REPUBLI
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le : mercredi
7 janvier
2026
PRESENTS
:
Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Aurélien
MERLET,
Maxime
RICHARD,
Aurélien
DURAND,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Stéphane
HERAUD,
Yannick
LE
ROCH,
Pierre-Olivier
POUPARD. EXCUSES
:
Robert
BRAUD
a
donné
pouvoir
à
Angéline
MAINDRON,
Estelle
CORRE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
BREGEON,
Magali
BONNET
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GUINAUDEAU,
Julie
VARLET
a
donné
pouvoir
à
Maxime
RICHARD.
ABSENTS
: Marie-Claire
VITRE,
Véronique
POIRIER,
Gaëtan
LEBLANC.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
HERAUD.
N°
2026/01/07
-
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
—
APPROBATION
D'AVENANTS
N°
1
&
2
AUX
MARCHÉS
RELATIFS
AUX
LOTS
02,
04,
08
ET
16
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
CRÈCHE
À
LA
BRUFFIÈRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
6
mai
2024,
validant
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
et
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
de
1 014
200
€HT
et autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
la
consultation
pour
les
marchés
de
travaux,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
3 décembre
2024
attribuant
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
l'ensemble
des
lots,
sauf
le lot 03
déclaré
sans
suite,
VU
la
décision
du
Conseil
municipal
du
3
février
2025,
attribuant
le
marché
de
travaux
relatif
au
lot 03, VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
27
août
2025,
résiliant
le marché
de travaux
relatif au
lot 06, VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
7 octobre
2025,
attribuant
le
marché
de
travaux
relatif
au
lot O6bis,
VU
le projet
d'avenant
n° 2
au
marché
de
travaux
relatif au
lot 02
«
Gros-œuvre
»,
VU
le projet
d'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
relatif au
lot 04
«
Charpente
Bois
»,
VU
le projet
d'avenant
n° 2
au
marché
de
travaux
relatif au
lot 08
«
Menuiseries
intérieures
»,
VU
le
projet
d'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
16
«
Chauffage
/
Ventilation
plomberie
»,
F7
1D : 085-218500395-20260113-CM20260107-DE Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié le
TT
ID : 085-218500395-20260113-CM20260107-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
s'agissant
des
marchés
de
travaux
relatifs à la construction
d'une
crèche
:
-
Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot 02
« Gros-œuvre
»
a
été
attribué
à
l'entreprise
ETS
FAUCHARD
pour
un
montant
de
135
700,00
euros
HT.
Un
avenant
n°
1
a
été
passé
portant
le
montant
du
marché
à
143
858,88
euros
HT.
Les
travaux
supplémentaires
(Devis
du
12/06/25)
nécessite
la
passation
d'un
avenant
n°
2
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à 153
783,32
euros
HT,
soit
une
plus-value
de
9 924,44
euros
HT
et une
variation
d'environ
+13,33
%
par
rapport
au
marché
initial.
Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot 04
« Charpente
Bois
»
a
été
attribué à
l'entreprise
LES
CHARPENTIERS
DE
L'ATLANTIQUE
(LCA)
pour
un
montant
de
62
082,92
euros
HT.
La
mise
en
place
d'une
couvertine
en
aluminium
laqué
au
niveau
du
local
abri
extérieur
(Devis
TS25-458.A)
nécessite
la passation
d'un
avenant
n°
1 qui
aurait pour
effet de
porter le montant
du
marché
à
62
947,20
euros
HT,
soit
une
plus-value
de
864,28
euros
HT
et
une
variation
d'environ
+1,42
%
par
rapport
au
marché
initial.
-
le marché
de
travaux
relatif au
lot
08
«
Menuiserie
Intérieures
» a
été
attribué
à
l'entreprise
GODARD
MENUISERIE
pour
un
montant
de
59
704,08
euros
HT.
Un
avenant
n°
1 a été
passé
portant
le
montant
du
marché
à 62
276,64
euros
HT.
La
mise
en
place
de
stores
intérieurs
avec coffre de fabrication
(Devis
00017032)
nécessite
la passation
d'un
avenant
n° 2,
qui aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
66
499,84
euros
HT,
soit
une
plus-value
de
4
223,20
euros
HT
et
une
variation
d'environ
+11,38
%
par
rapport
au
marché
initial.
-
Le
marché
de
travaux
relatif au
lot
16
« Chauffage
/ Ventilation
plomberie
»
a été
attribué
à
l'entreprise
DIXNEUF
pour
un
montant
de
122
735,70
euros
HT.
Un
avenant
n°
1
pour
erreur
matérielle
a été
passé
ne
modifiant
pas
le montant
du
marché.
La
modification
des
sanitaires
(Devis
15204)
nécessite
la
passation
d'un
avenant
n°
2,
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
126
538,89
euros
HT,
soit
une
plus-value
de
3
803,19
euros
HT
et
une
variation
d'environ
+3,10
%
par
rapport
au
marché
initial.
Conformément
aux
articles
R.2194-7
et R.2194-8
du
Code
de
la commande
publique,
il convient
d'approuver
les
avenants
et de
procéder
à leur signature,
après
avoir fait état de
leur contenu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-_
DÉCIDE
de
valider
la modification
des
marchés
de
travaux
relatifs
à ces
lots
sur
le fondement
de
l'article
R.
2194-8
du
Code
de
la commande
publique
est approuvée.
-_
DÉCIDE
d'approuver
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
02
«
Gros-œuvre
»
conclu
avec
l'entreprise
ETS
FAUCHARD,
d'un
montant
de
+9
924,44
euros
HT,
et ayant
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
153
783,32
euros
HT.
DÉCIDE
d'approuver
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
relatif au
lot
04
«
Charpente
Bois
»
conclu
avec
l'entreprise
LES
CHARPENTIERS
DE
L'ATLANTIQUE
(LCA),
d'un
montant
de
+864,28
euros
HT,
et ayant
pour
effet de
porter
le montant
du
marché
à 62
947,20
euros
HT.
-
DÉCIDE
d'approuver
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
08
«
Menuiserie
intérieures
»
conclu
avec
l'entreprise
GODARD
MENUISERIE,
d'un
montant
de
+4
223,20
euros
HT,
et ayant
pour
effet de
porter
le montant
du
marché
à 66
499,84
euros
HT.
-_
DÉCIDE
d'approuver
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
relatif
au
lot
16
«
Chauffage
/
Ventilation
plomberie
» conclu
avec
l'entreprise
DIXNEUF,
d'un
montant
de
+3
803,19
euros
HT,
et ayant
pour
effet de
porter
le montant
du
marché
à 126
538,89
euros
HT.
-
DÉCIDE
de
signer
les
avenants
correspondants.
-
PRÉCISE
que
les dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
2026. Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Signé électraniquement
par:
Jean-michel
Byegeon—
Dale de: sjgnatéré-
2010112026
aüäité :
Mairé de La Bruffière
Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026 Publié le
797
1D : 085-218500395-20260
1 13-CM20260107-DE
Le
Maire
cerifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
aux
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
la
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
—
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens.
{htips:/Ammw.telerecours.fr)