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Déliberation - Deliberations CM 1 09 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bruffière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 1 09 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
V7
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250904-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mercredi
27
août
2025
PRESENTS
:
Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Robert
BRAUD,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Marie-Claire
VITRE,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Magali
BONNET,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Gaëtan
LEBLANC,
Maxime
RICHARD,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Julie
VARLET,
Pierre-Olivier
POUPARD.
EXCUSES
:
Estelle
CORRE,
Véronique
POIRIER,
Aurélien
MERLET,
Aurélien
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Vincent
LE
BROZEC,
Stéphane
HERAUD,
Yannick
LE
ROCH
a
donné
pouvoir
à
Olivier
NERRIERE.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
LE
BROZEC.
N°
2025/09/04
-
BUDGET
ANNEXE
LES
POTIERS
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DE
L'EXERCICE
2025
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
à
3,
L.
2312-
1 à 4
et
L.
2313-1
et suivants,
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
et
les
engagements
en
cours,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
administration
générale
du
28/08/2025,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
rectifier
l'émission
d’un
titre
au
002
qui
n'aurait
pas
dû
avoir
lieu.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
°_
DECIDE
de
procéder
sur
le
Budget
Annexe
Les
Potiers,
aux
modifications
suivantes :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de
Augmentation
de
Diminution de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
R-002
: Résultat de
fonctionnement
reporté
0,00
€
0,00 €
000€
291400€
TOTAL R
002 : Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 €
0,00€
0,00 €
2914,00
€
D-605
: Achats
de matériel, équipements
et travaux
000€
291400€
0,00€
0,00 €
TOTAL
D 011 : Charges à caractère général
0,00 €
2 914,00 €
0,00€
0,00 €
Total FONCTIONNEMENT.
0,00 €
2914,00€
0,00€
2 914,00 €
Total Général
2914,00 €
2914,00 € Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Signé élecironiquement p; Jean-michel Date de signafüre-
25
Qualité :
Maire
de La Bruffière
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250904-DE
797
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte. Conformément
aux
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
la justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP24111
—44041
NANTES
CEDEX
01
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens.
(https://"ww.telerecours.fr) Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
97
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250905-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mercredi
27
août
2025
PRESENTS
: Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Robert
BRAUD,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Marie-Claire
VITRE,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Magali
BONNET,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Gaëtan
LEBLANC,
Maxime
RICHARD,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Julie
VARLET,
Pierre-Olivier
POUPARD.
EXCUSES
:
Estelle
CORRE,
Véronique
POIRIER,
Aurélien
MERLET,
Aurélien
DURAND
a
donné
pouvoir
à Vincent
LE
BROZEC,
Stéphane
HERAUD,
Yannick
LE
ROCH
a donné
pouvoir
à Olivier
NERRIERE.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
LE
BROZEC.
N°
2025/09/05
- BUDGET
ANNEXE
PÔLE
SERVICES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DE
L'EXERCICE
2025
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2311-1
à 3,
L. 2312-1
à
4
et
L.
2313-1
et
suivants,
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
et
les
engagements
en
cours,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et administration
générale
du
28/08/2025,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
afin
d'intégrer
un
bien
dans
l'inventaire
de
ce
budget
annexe
et
de
prévoir
son
amortissement. APRÈS
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
+
DECIDE
de
procéder
sur
le
Budget
Annexe
Pôle
Services,
aux
modifications
suivantes :
Dépenses
Receltes
Désignation
Diminution de
Augmentation
de
Diminution de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60632
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
petit équipement
170,25
€
0,00€
0,00€
0,00 €
D-615228
: Entretien
et réparations
sur autres
bâtiments
1 000,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
TOTAL D
011 : Charges à caractère général
1170,25 €
0,00€
0,00€
0,00€
D-6811
: Dot. aux amort.
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
0,00 €
117025 €
0,00 €
0,00€
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00 €
1170,25 €
0,00 €
0,00
€
Total FONCTIONNEMENT.
:
117025
€
117025
€
0,00€
0,00€
INVESTISSEMENT
|
R-28188
: Amort.
autres
0,00 €
0,00 €
000€
1170,25€
TOTAL R
040: Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00 €
0,00€
0,00€
1170,25€
D2315
:
Installations, matériel et outillage
techniques
(en cours)
0,00 €
117025 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D 23 : Immobilisations en cours
0,00 €
1170,25 €
0,00 €
0,00€
Total INVESTISSEMENT
0,00€
117025
€
0,00€
1170,25€
Total Général
1170,25
€
1170,25
€ Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
.
77
Publié
le
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250905-DE
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Signé électroniquement p: Jean-michel
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Conformément
aux
articles
R421-1
à R421-5
du
code
de
la
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes
—6
allée de
l'Île Gloriette — BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
-— dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. La juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens.
{https:/Amww.telerecours.fr) Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250906-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le deux
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mercredi
27
août
2025
PRESENTS
:
Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Robert
BRAUD,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Marie-Claire
VITRE,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Magali
BONNET,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Gaëtan
LEBLANC,
Maxime
RICHARD,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Julie
VARLET,
Pierre-Olivier
POUPARD.
EXCUSES
: Estelle
CORRE,
Véronique
POIRIER,
Aurélien
MERLET,
Aurélien
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Vincent
LE
BROZEC,
Stéphane
HERAUD,
Yannick
LE
ROCH
a
donné
pouvoir
à
Olivier
NERRIERE.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
LE
BROZEC.
[ N°_2025/09/06
- RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
DE
POSTE
|
Exposé : Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
des
services
municipaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'attaché
territorial
pour
occuper
les
fonctions
de
directeur
adjoint.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Fonction
Publique
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
et
administration
générale
»
du
28
août
2025 ;
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
faire
évoluer
la composition
des
services
municipaux
afin
de
mieux
répondre
aux
demandes
des
habitants
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’attaché
territorial
dans
les
conditions
suivantes
:
Grade
Nombre
de
poste |
Catégorie
Quotité
Date
d'effet
Attaché
territorial
1
A
35/35ème
06/10/2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
la création
du
poste
ci-dessus
;
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2025
|
997
Publié
le
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250906-DE
e
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
joint
ci-dessous.
Tableau
des
effectifs
Postes
Nombre
[Taux
Emploi]
Pourvu
|Équivalent
temps
Services
Administratifs
Emploi
fonctionnel
de
DGS
(2
000
à
1
1
0
0
10
000
hab)
Attaché
principal
2
1
2
2
Attaché
territorial
1
1
0
0
Adjoint
Administratif
Prin.
11
CI.
3
1
3
3
Animateur
Prin.
19"
CI.
1
0,50
1
0,50
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
1
1
1
1
principal
1"
CI.
Collaborateur
de
cabinet
1
1
1
1
Total
S.A.
10
8
7,50
Services
Techniques
Technicien
principal
1°
CI.
1
1
Â
1
Chargé
de
mission
grands
projets
1
1
1
1
‘Agent
de
maîtrise
principal
1
1
1
1
Adjoint
technique
principal
1°"
CI.
3
1
1
1
Adjoint
technique
principal
2'è"e
CI.
2
1
2
2
Adjoint
technique
principal
2'è"e
CI.
1
0,50
1
0,50
Adjoint
technique
3
1
2
2
Total
S.T.
12
9
8,50
Service
Ecole
&
Enfance
ATSEM
principal
1°"
CI.
1
0,81
1
0,81
Adjoint
technique
principal
1°®
CI.
1
0,81
1
0,81
Animateur
Prin.
191
CI.
1
0,50
1
0,50
Total
S.E.
3
3
2,12
Effectif
Total
25
20
18,12 Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié le
KT
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250906-DE
+
ANNULE
et REMPLACE
la délibération
n° 2025/06/07
du
03/06/2025.
°_
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
2025
;
°_
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
aälité : Malré de La Bruffière
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
aux
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
la
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
—
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens.
(https:/mww.telerecours.fr) Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
97
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250907-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mercredi
27
août
2025
PRESENTS
:
Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Robert
BRAUD,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Marie-Claire
VITRE,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Magali
BONNET,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Gaëtan
LEBLANC,
Maxime
RICHARD,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Julie
VARLET,
Pierre-Olivier
POUPARD.
EXCUSES
:
Estelle
CORRE,
Véronique
POIRIER,
Aurélien
MERLET,
Aurélien
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Vincent
LE
BROZEC,
Stéphane
HERAUD,
Yannick
LE
ROCH
a
donné
pouvoir
à
Olivier
NERRIERE.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
LE
BROZEC.
[ N°
2025/09/07
- REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
ET
MATERIELS
COMMUNAUX
|
Exposé
:
La
commune
propose
à
la
location
des
salles
communales
pour
différents
publics.
Le
règlement
intérieur
de
location
existant
doit
être
actualisé
afin
de
prendre
en
compte
notamment
de
nouvelles
modalités
de
paiement
des
tarifs
de
location.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
VU
les
délibérations
n°
2023/12/04,
2024/07/05,
2024/10/02
fixant
la
tarification
des
salles
municipales
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
administration
générale
du
28
août
2025
;
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
location
des
salles
communales
afin
de
prendre
en
compte
notamment
des
nouvelles
modalités
de
paiement
du
coût
de
ces
locations
;
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
location
des
salles
municipales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
de
location
des
salles
municipales
conformément
au
projet
joint
en
annexe
;
°_
AUTORISE
le Maire
à signer
le règlement
intérieur ainsi
modifié
et tout
autre
document
afférent
à ce
dossier
; Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250907-DE
°_
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toute
disposition
afin
de
mettre
en
œuvre
ce
nouveau
règlement.
e
DIT
que
le
présent
règlement
annule
et
remplace
le
précédent
règlement
intérieur
de
location
des
salles
municipales.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Conformément
aux
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
la
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
—
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens.
(https:/Awww.telerecours.
fr) Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
V7
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250907-DE
Règlement
d'utilisation
des
salles
municipales
Le présent
règlement
a pour
objet
de déterminer
les conditions
dans
lesquelles
doivent
être
utilisées
les salles
municipales
de
La
Bruffière
dans
le respect
du
matériel
et des
lieux
mis
à
disposition
:
ARTICLE
1 - Principe
de
mise
à disposition
Les
salles
communales
ont
pour
vocation
à favoriser
le
lien
social
et
familial
à
l'échelle
locale.
Outre
le
propre
usage
de
la
Commune,
elles
peuvent
donc
être
mises
à
disposition
:
-
Des
associations
Loi
1901,
des
syndicats
et
des
partis
politiques
déclarés
et
légalement
constitués.
-
Des
organismes
publics
ou
parapublics.
-
Des
particuliers.
-
Des
entreprises.
ARTICLE 2
- Descriptif
des
lieux
et
matériels
Les
équipements
et
les
effectifs
admissibles
de
chaque
salle
sont
décrits
dans
le contrat
de
location.
Le
préau-espace
convivial
du
parc
Pointe
à
Pitre
ne
peut
être
loué
que
sur
la période
du
1°
avril
au
31
octobre.
ARTICLE
3
- Activités
Les
salles
municipales
ne
sont
louées
qu’à
des
personnes
majeures
quel
que
soit
le
type
de
location
compatible
avec
les
locaux.
Les
entreprises
privées
devront
justifier
de
leur
qualité
(registre
du
commerce).
Les
utilisations
des
espaces
extérieurs
de
type
confection
de
repas,
bar
ou
d’autres
activités
sont
autorisées
jusqu’à
22
h
(cf
l'article
8.3
du
présent
règlement)
sous
réserve
du
respect
de
l’article
8.7
du
présent
règlement. En
revanche,
sont
interdites
toutes
les
activités
contraires
aux
bonnes
mœurs
et
toutes
manifestations
contraires
à
la
législation
française,
notamment
celles
qui
font
l'apologie
de
la violence,
de
discriminations
ou
de
pratiques
illégales
ou
portant
atteinte
à
la
dignité
humaine.
En
cas
d’usage
différent
de
la
déclaration
initiale
du
demandeur,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
résilier
le
contrat
de
location
sans
aucune
compensation
financière.
ARTICLE
4
- Conditions
de
mise
à
disposition
L'autorisation
d’utilisation
de
l’une
des
salles
communales
n’est
valable
que
pour
celui
qui
l’a
reçue.
Le
prêt
ou
la sous-location
sont
strictement
interdits.
Le
signataire
du
contrat
de
location,
considéré
comme
organisateur,
est
désigné
responsable
de
l’utilisation
de
l’équipement
(article
9). À ce
titre,
il devra
être
présent
pendant
toute
la durée
la manifestation.
Un
signataire
du
contrat
de
location
qui
aurait
servi
de
prête-nom
s’exposerait
à
une
exclusion
de
1
an
de
nouvelle
location
de
salles
communales.
En fonction
de
la nature
de
la manifestation
et s’il existe
un
risque
de
trouble
à l’ordre
public,
le Maire
pourra
imposer
la présence
d’un
service
d'ordre.
Si
l’organisateur
ne
respecte
pas
les
dispositions
impératives
de
sécurité,
la
commune
se
réserve
le
droit
d'interdire
la
manifestation
(cf article
5.3).
La
commune
où
ses
représentants
ont,
en
tout
temps,
accès
aux
locaux
concédés,
pour
des
interventions
techniques
notamment
à
l’occasion
de
travaux
d'aménagement,
d'entretien,
de
maintenance
et
de
mise
en
sécurité. ARTICLE
5 - Modalités
de
réservation
5.1.
Périodes
de
réservation
Une
priorité
sera
donnée
aux
réservations
des
associations
locales.
Elles
seront
sollicitées
au
mois
de
septembre
de
l’année
N
pour
connaître
leurs
besoins
pour
l’année
civile
N+
1
à venir.
A
partir
du
1°’
octobre
de
l’année
N,
les
réservations
seront
ouvertes
aux
particuliers
pour
l’année
N+1.
5.2.
Pré-réservation
Toute
demande
de
réservation
doit
être
formulée
par
écrit,
à
l'aide
de
l'imprimé
«
contrat
de
location
»
(formulaire
disponible
en
mairie
ou
téléchargeable
sur
le site
internet
de
la
commune)
et
accompagné
des Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
77
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250907-DE
pièces
justificatives
(attestation
d’assurance,
copie
de
la
pièce
d'identité
et
justificatif
de
domicile
du
demandeur).
La
demande
sera
prise
en
compte
à
réception
du
dossier
complet
en
mairie.
Toute
demande
d'utilisation
des
salles
est soumise
à l'approbation
du
Maire.
Pour
les salles
de
sports,
le président
de
l’ASBD
sera
consulté
sur
la disponibilité
des
salles.
5.3.
Conditions
de
refus
de
réservation
La
Commune
se
réserve
le droit
de
refuser
l’autorisation
d'utilisation
en
cas
de
:
-
Réservation
préalable
aux
mêmes
dates
et
heures.
-
Manifestations
susceptibles
de
présenter
des
risques
pour
la sécurité
des
participants
ou
de
troubler
la tranquillité
ou
l’ordre
public.
- _
Antécédents
: un
organisateur
qui,
lors
d’une
précédente
location,
n’aurait
pas
respecté
les termes
du
présent
règlement
intérieur
ou
qui
aurait
provoqué
des
dégâts.
- _
Inadaptation
des
caractéristiques
techniques
de
la salle
par
rapport
aux
besoins
exprimés
(capacité
d'accueil,
équipements
intérieurs).
-
Impossibilité
due
à l’organisation
du
service.
-
Nécessités
de
l’administration
des
propriétés
communales.
5.4.
Réservation
La
réservation
sera
considérée
comme
acquise
après
validation
du
Maire,
sous
réserve
que
le
dossier
administratif
soit
complet
et que
le paiement
de
la location
ait été
effectué.
ARTICLE
6 — Désistements
/ annulations
6.1.
De
la
part
du
demandeur
En
cas
d'annulation,
l’attributaire
doit
en
informer
le
service
gestionnaire,
par
courrier
électronique
à
accueil@labruffiere.fr
ou
postal
dans
les
meilleurs
délais.
Le
montant
de
la
location
sera
restitué
dans
les
meilleurs
délais.
6.2.
De
la part
de
la commune
La
Commune
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
réservation,
sans
préavis
et
sans
indemnité,
en
cas
de
force
majeure,
pour
faire
face
à des
mesures
liées
à la sécurité,
à la crise
sanitaire,
aux
catastrophes
naturelles
ou
accidentelles,
ou
à
l’organisation
d'élections
ou
de
manifestations
publiques
organisées
par
ses
soins.
Dans
ce
cas,
le
montant
de
la
location
sera
restitué
dans
les
meilleurs
délais.
ARTICLE
7 —
Formalités
particulières
Publicité La
mise
en
place
de
publicité
n’est
autorisée
que
durant
les
manifestations
et après
accord
du
Maire.
Autorisation
de
débits
de
boissons
En
cas
de vente
de
boissons,
une
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire
doit être
demandée
en
mairie
1
mois
à
l’avance
(article
L3332-3
du
code
de
la
santé
publique).
SACEM Si
le
demandeur
envisage
la
diffusion
d'œuvres
musicales,
il s'engage
alors
à se
mettre
en
conformité
avec
la
législation
sur
les droits
d'auteurs
et prendre
attache
auprès
de
la SACEM
pour
régler
les
modalités
de
cette
diffusion. Diffusion
de
spectacle
Pour
la représentation
de
pièces
de
théâtre
et de
toutes
œuvres
avec
ou
sans
musique
comportant
une
action
avec
exposition,
développement
et
dénouement,
les
organisateurs
doivent
obtenir
l’autorisation
de
l’auteur
ou
du
propriétaire.
En
sollicitant
la
location
d’une
salle
municipale,
les
organisateurs
s'engagent
par
le fait
même
à
payer
les
droits
d'auteurs
aux
organismes
précités.
ARTICLE
8 - Conditions
d'utilisation
8.1.
- interdictions
Dans
chaque
salle,
il est
interdit
:
- De
fumer
(décret
du
15
novembre
2006)
et de
vapoter
(décret
2017-633
du
25
avril
2017)
- De
fixer des
pointes,
clous,
punaises
dans
les murs
ou
de
procéder
à toute
action
qui
pourrait
détériorer
les
locaux
où
les
matériaux.
Le
ruban
adhésif,
la
colle,
les
agrafes
où
la
pâte-à-fixe
sont
également
interdits
sur
les
murs,
les
plafonds
et
le
mobilier.
En
tout
état
de
cause,
il est
interdit
d'installer
des
décorations
ailleurs
que
sur
les emplacements
prévus
à cet effet
ou
sans
l’autorisation
du
responsable.
D'utiliser
des
confettis,
des
paillettes,
des
pétards
ou
des
fumigènes
dans
l'enceinte
de
chaque
équipement. Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
997
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250907-DE
-
De
vendre
et jeter
à terre
des
chewing-gums.
-
De
lâcher
des
lanternes
ou
ballons.
-
Detirer
des
feux
d'artifice.
-
Dese
servir
de
bouteille
de
gaz
à l’intérieur
des
locaux
-
De
pratiquer
des
activités
dangereuses
ou
contraires
aux
bonnes
mœurs.
-
De
vendre
de
l'alcool
sans
autorisation.
-
D’introduire
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
à
l'exception
des
chiens
d’assistance
pour
les
personnes
porteuses
d’un
handicap.
-
D’accueillir
un
nombre
de
personnes
supérieur
au
seuil
autorisé
pour
chaque
salle
et
pour
chaque
usage.
-
De
réaliser
des
aménagements
ou
d'installer
des
équipements,
complémentaires
à
ceux
de
la salle,
qui
n'auraient
pas
été
validés
par
la
commission
de
sécurité,
de
procéder
à des
modifications
sur
les
installations
existantes.
-
De
stocker
du
matériel
dans
les salles
sans
autorisation.
-
De
s'asseoir
ou
monter
sur
les meubles
et les tables.
-
De
déposer
des
cycles,
cyclomoteurs
où
tout
autre
engin/véhicule
à l’intérieur
des
locaux.
-
D'utiliser les
locaux
à des
fins
auxquelles
ils ne
sont
pas
normalement
destinés.
-
De
maintenir
fermées
toutes
les
issues,
y
compris
celles
de
secours
donnant
sur
les
habitations
voisines.
8.2.
- Utilisation
des
salles
Les
clés
des
salles
sont
à
retirer
à
la
Mairie-le
jour
ou
la
veille
de
la
manifestation,
suivant
les
heures
d'ouverture
de
la Mairie.
Les
clés seront
redéposées
dans
la boîte
aux
lettres
de
la mairie
le lendemain
de
la
manifestation. Les consignes
d'utilisation
des espaces
spécifiques
(y compris
les offices
pour
les salles concernées)
de
chaque
équipement
sont
inscrites
dans
un
guide
d’utilisation.
Celui-ci
sera
transmis
par
mail
avec
la
copie
du
contrat
de
location
validé
par
le Maire.
|| sera
également
disponible
en
version
papier
dans
chaque
salle.
L'’organisateur
est
chargé
de
la
fermeture
des
portes
et
fenêtres,
de
l'extinction
des
lumières
et
de
la
sonorisation
à l’issue
de
chaque
utilisation.
À défaut,
il engage
sa
totale
responsabilité
en
cas
de
problème.
8.3.
—
Horaires
Conformément
à
l'arrêté
municipal
n°
xxxx
portant
réglementation
des
horaires
d'ouverture
des
salles
municipales
et
des
nuisances
sonores,
l’arrêt
des
manifestations
est
fixé
à
:
-
1heure
du
matin
en
semaine.
-
_ 2heures
du
matin
le week-end
et jours
fériés
(nuits
du
vendredi
et
du
samedi,
veilles
de jours
fériés).
(Les
horaires
de
coupure
du
circuit
prises
seront
affichés
dans
les salles).
Toutes
utilisations
bruyantes,
gênantes
et
provoquant
du
tapage
nocturne
sont
interdites
à
partir
de
22h:
e
àl'intérieur;
e
à l’extérieur
de
type
confection
de
repas,
bar
ou
d’autres
activités
de
type
diffusion
de
musique.
Au-delà
de
cet
horaire,
toutes
les
nuisances
sonores
impactant
le
voisinage,
seront
considérées
comme
répréhensibles. Les
lieux
utilisés
devront
être
laissés
propres
et
libérés
au
plus
tard
à
6h
du
matin
par
les
organisateurs.
Pour
le
préau
du
Parc
Pointe
à
Pitre
utilisable
du
1°
Avril
au
31
Octobre,
les
horaires
spécifiques
d'utilisation
sont
fixés
de
10
heures
à 21
heures.
8.4.
Mesures
d'ordre
Chaque
utilisateur
veillera
à ce
que
l’environnement
immédiat
de
la salle
ne
soit
aucunement
perturbé
par
des
nuisances
liées
à
une
sonorisation
excessive,
à
des
comportements
individuels
ou
collectifs
bruyants
et
à des
stationnements
gênants.
En
effet,
en
application
de
l’arrêté
préfectoral
n°22/CAB/399,
« Aucun
bruit ne doit par
sa durée,
sa répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à la tranquillité
du
voisinage
ou
à
la santé
de
l’homme,
de jour
comme
de
nuit,
dans
un
lieu
public
ou
privé,
qu’une
personne
en
soit
elle-même
à
l’origine
ou
que
ce
soit
du
fait
d’un
tiers,
d’une
chose
dont
elle a la garde
ou
d’un
animal
placé
sous
sa
responsabilité
».
L’organisateur
s’engage
donc
:
-
à
maintenir
fermées
les
ouvertures
extérieures
de
la
salle
;
-
à veiller
à
ne
pas
troubler
la tranquillité
du
voisinage
lors
du
départ
des
participants
;
-
à prendre
toutes
les dispositions
utiles
pour
éviter tout
bruit causé
par d'éventuels
attroupements
à
proximité
immédiate
de
la salle.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
en
dehors
des
parkings
de
stationnement
dédiés
à
la
salle.
Toute
personne
se
livrant
à
des
actes
susceptibles
de
créer
un
désordre
ou
une
gêne
pour
les
utilisateurs Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
977
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250907-DE
pourra
être
expulsée
immédiatement.
À
noter
que
certains
sites
sont
équipés
d’un
système
de
vidéoprotection
dont
les
images
pourront
être
consultées
en
cas
de
trouble
à la tranquillité
ou
à l’ordre
public.
La
Commune
de
LA
BRUFFIERE
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
vols
et
des
dommages
causés
lors
des
manifestations.
De
façon
générale,
dans
le
cas
où
ces
prescriptions
ne
seraient
pas
observées,
la
Commune
se
réserve
la
possibilité
d'interdire
l’accès
au
public
à tout
moment
de
la
réunion
ou
de
la manifestation,
et d'interdire
le
locataire
de
toute
utilisation
des
salles
municipales
pour
l’avenir.
8.5.
Mesures
de
sécurité
L'utilisateur
s'engage
à respecter
:
-
les
consignes
de
sécurité,
les
normes
de
sécurité
applicables
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
notamment
au
titre de
la sécurité
incendie
;
-
les
prescriptions
de
la commission
de
sécurité,
lorsqu'il
est concerné
;
-
la
capacité
d’accueil
maximale
de
la salle,
qui
ne doit
jamais
être
dépassée
;
Les
issues
de
secours
devront
toujours
être
accessibles
(pas
de
stockages,
de
tables
susceptibles
d’en
gêner
l’usage
et
l'évacuation).
Les
plans
d'évacuation
et
d'intervention
sont
affichés
à
différents
endroits
de
la salle
avec
les
consignes
à
respecter.
L'utilisateur
s'engage
à prendre
connaissance
de
ces
documents
lors
de
l’ouverture
de
la salle.
8.6.
- Le
matériel
Si
le
locataire
prévoit
d'utiliser
son
propre
matériel,
cette
utilisation
sera
assujettie
à
une
autorisation
préalable.
Aucune
modification
ne
peut
être
apportée
à
la
configuration
technique,
électrique
et
matérielle
des
salles
et
autres
matériels.
Le
matériel
mis
à
disposition
doit
être
manipulé
avec
ménagement
et
attention,
en
suivant
les
recommandations
d'utilisation
propres
à chaque
matériel
et
chaque
salle
(mémo,
fiches
techniques,
notices,
etc….,
disponibles
sur
site).
Ce
matériel
ne
doit
pas
sortir
des
salles.
Le
locataire
devra
utiliser
la
puissance
électrique
disponible.
Aucun
branchement
supplémentaire
ne
sera
autorisé. L'organisateur
se
charge
du
nettoyage
puis
du
rangement
des
tables
et
des
chaises
mises
à
sa
disposition
selon
les
modalités
affichées
dans
chaque
local
dédié.
En
cas
d'utilisation
des
verres
et de
la vaisselle
inclus
dans
la
location
de
la
salle,
ceux-ci
devront
être
ensuite
nettoyés
et
rangés.
Avant
de
quitter
les
lieux,
l’ensemble
des
équipements
devra
être
remis
en
place
d’une
manière
strictement
identique
à la configuration
affichée
dans
la salle.
L'utilisateur
devra
s'assurer
de
l’extinction
de
l'éclairage
et
de
la
fermeture
à
clés
des
portes.
8.7.
- Le
nettoyage
des
lieux
L'utilisateur
doit
s'assurer
de
laisser
les
lieux
dans
l’état
où
il les
a trouvés
à son
arrivée.
Outre
le rangement,
le locataire
est
chargé
du
nettoyage
des
espaces
occupés
et du
tri des
poubelles.
Le
matériel
de
nettoyage
est
mis
à la disposition
des
utilisateurs
dans
chaque
équipement.
Avant
de
rendre
les clés,
le locataire
assure
le nettoyage
des
lieux
comme
suit :
-
Balayage
complet
des
salles,
sanitaires
et
autres
annexes
(loges
et
offices)
et
les
extérieurs.
-
Nettoyage
complet
des
équipements
de
cuisine
(mobilier
en
inox,
armoire
froide,
….)
selon
les
modalités
et
consignes
indiquées
sur
site.
-__
Nettoyage
des
tables
et
chaises
utilisées
-
_
Lessivage
du
sol
des
salles,
des
sanitaires,
de
l'office
et
bar
A
défaut,
en
cas
de
manquement
total
ou
partiel
aux
dispositions
du
présent
article,
sera
appliqué
un
forfait
ménage
voté
annuellement
(cf article
10.3).
8.7.1.
Tri
des
déchets
et
évacuation
des
poubelles
Les
poubelles
doivent
être
vidées
et
leurs
contenus
stockés
dans
les
grands
conteneurs
prévus
à
cet
effet
et
situés
à l'extérieur.
Le tri sélectif devra
être
respecté,
selon
les règles
applicables
sur Terres
de
Montaigu
(des
sacs
jaunes
seront
mis
à
la
disposition
des
utilisateurs).
Le
verre
sera
évacué
et
apporté
en
déchetterie
ou
dans
les
points
d’apports
volontaires.
ARTICLE
9 -Remise
de
clés
et état
des
lieux
9.1.
Remise
des
clés
Les
clés
sont
à
retirer
la veille
ou
le jour
de
la
location
en
Mairie.
Elles
ne
pourront
être
remises
à
l'usager
que
si
le
dossier
administratif
est
complet
et
que
le
règlement
a
été
effectué. Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
V7
ID
: 085-218500395-20250902-CM20250907-DE
9.2.
Etat
des
lieux
Lors
de
l’ouverture
des
salles
(hors
horaires
de
la
Mairie),
si un
locataire
constate
des
dégradations,
la non-
propreté
des
lieux,
un
dysfonctionnement
du
matériel,
il pourra
contacter
l’élu
d’astreinte
(06.07.31.61.55).
L’élu
d’astreinte
se
déplacera
pour
constater
et
notifier
par
écrit
l’état
des
salles
et/ou
du
matériel.
Sans
notification
de
la part
du
locataire
lors
de
son
arrivée
sur
les
lieux,
il sera
considéré
que
le locataire
accepte
l’utilisation
des
lieux
dans
l’état.
9.3.
Dégradations,
casse
Toute
dégradation,
casse,
y
compris
sur
le
matériel
(tables,
chaises,
autolaveuse,
…)
perte
ou
tout
manquement
aux
articles
4
et
8.6.
sera
facturé
à
l’utilisateur
au
montant
réel
des
dommages
par
voie
de
titre
exécutoire
sans
limitation
de
montant.
9.4..
Défaut
d'entretien,
non-respect
des
horaires
Des
frais
de
nettoyage
ou
de
réparation
pourront
être
facturés
en
cas
de
dégradations
ou
de
non-respect
des
lieux
ou
des
horaires.
Un
titre
exécutoire
sera
émis
par
le
Trésor
Public
afin
de
couvrir
les
manquements
du
locataire. ARTICLE
10
- Conditions
financières
10.1.
Fixation
des
tarifs
Les tarifs
de
location
sont
décidés
annuellement
par
le Conseil
Municipal.
La délibération
correspondante
est
disponible
sur
le site
internet
de
la
commune.
Les tarifs
appliqués
sont
ceux
en
vigueur
à la date
de
l’année
d'utilisation.
10.2.
Paiement
de
la
location
Le
paiement
de
la
location
interviendra
avant
la
location
et
sera
réalisé
à
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer
édité
par
le Trésor
Public.
L’usager
s'engage
à régler
la somme
dûe
dans
les
meilleurs
délais.
En
cas
de
non-paiement,
les
clés
ne
pourront
être
remises.
ARTICLE
11
- Assurances
et
responsabilités
11.1
- Responsabilité
civile
La
Commune
assure
les
locaux
pour
les
risques
incendie
et
responsabilités
liées
au
propriétaire
de
l’immeuble. Le
locataire
est
responsable
des
dégradations
faites
aux
matériels,
aux
installations,
au
bâtiment
et
aux
abords
immédiats
de
l'équipement.
Par
ailleurs
la
Commune
n’est
pas
responsable
des
vols
ou
détériorations
des
matériels
appartenant
au
locataire
ou
à
ses
invités
(vêtements,
sacs,
objets
divers,
etc.),
et
ce
dans
la
salle
comme
sur
les
espaces
extérieurs
et
parkings
connexes.
Pour
couvrir
ces
risques,
le
locataire
devra
justifier
d’une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
en
vigueur
au
moment
de
la
manifestation.
Le
locataire
souscrira
pour
ses
biens
propres
toutes
les
garanties
qu'il
jugera
utiles,
et
avec
ses
assureurs
subrogés,
il renonce
à tous
recours
qu’il
serait
fondé
à exercer
contre
la commune
et
ses
assureurs
pour
tous
les
dommages
subis.
11.2.
—
Intoxication
alimentaire
La
Commune
ne
peut
être
tenue
responsable
du
matériel
ou
des
produits
alimentaires
entreposés
sur
les
lieux
pendant
la
durée
de
la
location.
ARTICLE
12
— Règlement
intérieur
12.1
: Non-respect
du
règlement
intérieur
En
cas
de
non-respect
dûment
constaté
des
dispositions
du
présent
règlement
intérieur,
le
contrevenant
pourra
voir
prononcer
à
son
encontre
des
sanctions
allant
du
simple
avertissement
à
la
suppression
du
bénéfice
de
l’utilisation
des
locaux
pour
une
durée
de
trois
mois,
mesure
qui
pourra
être
aggravée
en
cas
de
récidive jusqu’à
l'exclusion
totale
pendant
un
an.
12.2.
Modalités
de
modification
La
Commune
se
réserve
le droit
de
modifier
à tout
moment
et sans
préavis
le présent
règlement
intérieur.