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Déliberation - Deliberations 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruffière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le
ns
ID : 085-218500395-20260609-CM20260601-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille vingt-six,
le neuf juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/01
-
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
—
ACQUISITION
TERRAIN
RUE
DU
CALVAIRE Rapporteur
: Jean-Luc
MERCIER
Exposé
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2241-1
et suivants
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L
1111-1
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier; VU
le
budget
principal
de
l'exercice
2026,
et
notamment
l'inscription
budgétaire
nécessaire
à
l'acquisition
dudit
terrain
;
Il'est
exposé
:
-
que
la commune
souhaite
acquérir
un
terrain
situé
42
rue
du
Calvaire
— 85530
à
La
Bruffière
;
-
_cadastré
section
AD
n°1173
pour
une
contenance
de
22
m°;
-
appartenant
aux
consorts
David
;
-
en
vue
de
régulariser
la situation juridique
de
cette
partie du
trottoir de
la rue
du
Calvaire
;
-
que
le prix
d'acquisition
a été
fixé
à 299
€
net
vendeur,
hors
frais
d'acte,
correspondant
à
la
proposition
des
consorts
David
;
-
que
les
frais
d'acte,
droits
et
honoraires
notariés
seront
à
la
charge
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
-
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la commune
de
La
Bruffière
du
terrain
non-bâti
sis 42
rue du
Calvaire,
cadastré
section
AD
n°
1173
pour
une
contenance
de
22
m?°,
appartenant
aux
consorts
DAVID
au
prix de
299
€
net vendeur. DE
PRECISER
que
les
frais
d'acte,
droits,
taxes
et
émoluments
notariés
afférents
à
cette
acquisition
seront
à
la charge
de
la commune.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
d'acquisition
et tous
documents
relatifs
à cette opération,
ainsi
qu'à
effectuer toutes
démarches
administratives
nécessaires
à
sa
bonne
exécution
Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Regu en préfecture le 16/08/2025 Publié le
77
ID : 085-218500395-20260609-CM20260601-DE
DE
DIRE
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
principal
de
la commune.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire
de
La
Bruffière
16 juin 2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte. Conformément aux articles R421-1
à R421-5 du code de
la justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6
allée
de
l'le
Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans un délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. hitps:/hwmn.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié le
0977
ID : 085-218500395-20260609-CM20260602-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le : mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
: RICHARD
Maxime
a donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie.
ABSENTS
: NEVEU
Stéphanie,
POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/02
—
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Vincent
BARDOUL
Exposé
:
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
le document
budgétaire
qui
se
substitue
à la fois au
compte
administratif et au
compte
de
gestion.
L'article 205
de
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de finances
pour
2024
généralise
le CFU
au
plus tard
au titre de
l'exercice
2026 pour
toutes
les
entités
publiques
locales,
sous
norme
comptable
M57
et
M4.
Le
CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultats
synthétique.
Sa
production
est
entièrement
dématérialisée
et permet
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
VU
l'article
L1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
mes
comptes
de
la
Commune
relatifs
à
l'exercice
N-1
sont
présentés
et
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
avant
le 30 juin
de
l'année
N
;
VU
les
articles
L2121-14
et
L2121-31
du
même
Code
qui
précisent
que
le
Maire
peut
assister
à
la
partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
municipal
examine
et
débat
du
CFU
qu'il
soumet
au
vote;
et
qu'il
doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote
sans
pouvoir
ni
donner
ni
recevoir
de
procuration
à
l'un
des
membres
du
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
du
1° janvier
au
31
décembre
2025,
et intègre
les soldes
d'exécution
de
l'année
précédents
sur
chaque
section,
fonctionnement
et
investissement. Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026
s
77
Publié
le
ID : 085-218500395-20260609-CM20260602-DE
M.
Vincent
BARDOUL,
Adjoint
aux
finances,
présente
les
résultats
du
CFU
2025
du
budget
principal
de
la
Commune,
détaillés
dans
les
tableaux
annexés
et
résumés
par
le
tableau
de
synthèse
suivant
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
2025
2375
933,17
1 198 383,92
Opérations
de
l'exercice
2 539 424,50
3450
966,54
2978
412,95
3631
646,46
[TOTAUX
2 539 424,50
5 826
899,71
4176
796,87
3631
646,46
Résultat
de
clôture
3287
475,21
je
545
150,41
[Solde des
restes à réaliser
722 200,00
RESULTATS
DEFINITIFS
3287
475,21
Hi
1267
350,41
Il'est
précisé
que
ces
résultats
sont
repris
au
budget
principal
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
Conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Maire
de
l'exercice
2025
:
- _
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
- _
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
2025 ;
-
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
BARDOUL,
a
délibéré
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l'année
2025.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire
de
La
Bruffière
16
juin
2026
Le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
aux
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
la justice administralive,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l'le
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. {htips:/www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2028 Publié le
7
ID : 085-218500395-20260609-CM20260603-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le : mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
: RICHARD
Maxime
a donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a donné
pouvoir
à GAUTIER
Harmonie.
ABSENTS
: NEVEU
Stéphanie,
POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/03
—
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
ANNEXE
PÔLE
SERVICES
Rapporteur
: Vincent
BARDOUL
Exposé
:
Le Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
le document
budgétaire
qui
se
substitue
à la fois au
compte
administratif
et au
compte
de gestion.
L'article
205
de
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de finances
pour
2024
généralise
le CFU
au
plus
tard
au
titre de
l'exercice
2026
pour
toutes
les
entités
publiques
locales,
sous
norme
comptable
M57
et
M4.
Le
CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultats
synthétique.
Sa
production
est
entièrement
dématérialisée
et permet
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
VU
l'article
L1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
mes
comptes
de
la
Commune
relatifs
à
l'exercice
N-1
sont
présentés
et
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l'année N
;
VU
les
articles
L2121-14
et
L2121-31
du
même
Code
qui
précisent
que
le
Maire
peut
assister
à
la
partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
municipal
examine
et
débat
du
CFU
qu'il
soumet
au
vote
; et
qu'il
doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote
sans
pouvoir
ni
donner
ni
recevoir
de
procuration
à
l'un
des
membres
du
Conseil
municipal ;
CONSIDERANT
que
le
CFU
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
du
1° janvier
au
31
décembre
2025,
et intègre
les soldes
d'exécution
de
l'année
précédents
sur chaque
section,
fonctionnement
et
investissement. Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le ID : 085-218600395-20260609-CM20260603-DE
7
M.
Vincent
BARDOUL,
Adjoint
aux
finances,
présente
les
résultats
du
CFU
2025
du
budget
annexe
pôle
services
de
la
Commune,
détaillés
dans
les
tableaux
annexés
et
résumés
par
le
tableau
de
synthèse
suivant :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
2025
887,75
“
36 263,06
Opérations
de
l'exercice
35 486,21
27 458,44
1780,00
33 600,52
[TOTAUX
36 373,9
27 458,44
38 043,06
33 600,52
Résultat
de
clôture
Es
8 915,52
=
4 442,54
[Solde
des
restes
à
réaliser
-
RESULTATS
DEFINITIFS
=
8 915,52
s
4.442,54
Il est
précisé
que
ces
résultats
sont
repris
au
budget
annexe
pôle
services
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Maire
de
l'exercice
2025
:
- _
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
- _
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser 2025
;
- _
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
BARDOUL, a
délibéré
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
pôle
services
pour
l'année
2025.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel
Bregeon
Maire de La Bruffière 16 juin 2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative,
la
présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l'Ile Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans un délai
de
2 mois
à compter
de
sa
nofification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative
peut aussi être
saisle par l'application Télérecours citoyens. hitps:/hmmwtelerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le
77
ID : 085-218500395-20260609-CM20260604-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laet
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
: RICHARD
Maxime
a donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie.
ABSENTS
: NEVEU
Stéphanie,
POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/04
—
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
ANNEXE
SCA
Rapporteur
: Vincent
BARDOUL
Exposé
:
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
le document
budgétaire
qui
se substitue
à la fois au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
L'article
205
de
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de finances
pour
2024
généralise
le CFU
au
plus
tard
au
titre de
l'exercice
2026
pour
toutes
les entités
publiques
locales,
sous
norme
comptable
M57
et M4.
Le
CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultats
synthétique.
Sa
production
est
entièrement
dématérialisée
et
permet
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
VU
l'article L1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
mes
comptes
de
la
Commune
relatifs
à
l'exercice
N-1
sont
présentés
et
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
avant
le 30 juin
de
l'année
N
;
VU
les
articles
L2121-14
et
L2121-31
du
même
Code
qui
précisent
que
le Maire
peut
assister
à
la
partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
municipal
examine
et
débat
du
CFU
qu'il
soumet
au
vote
; et
qu'il
doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote
sans
pouvoir
ni donner
ni
recevoir
de
procuration
à l'un
des
membres
du
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
du
1° janvier
au
31
décembre
2025,
et
intègre
les
soldes
d'exécution
de
l'année
précédents
sur chaque
section,
fonctionnement
et investissement. Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le
D
ID : 085-218500395-20260609-CM20260604-DE
M.
Vincent
BARDOUL,
Adjoint
aux
finances,
présente
les
résultats
du
CFU
2025
du
budget
annexe
SCA
de
la Commune,
détaillés
dans
les tableaux
annexés
et
résumés
par
le tableau
de
synthèse
suivant
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
2025
-
180,00
456
267,03
Opérations
de
l'exercice
456
267,03
456
267,03
456 267,03
456 267,03
TOTAUX
456
267,03
456 447,03
912
534,06
456
267,03
Résultat
de clôture
180,00
e
456 267,03
Solde
des
restes
à
réaliser
=
RESULTATS
DEFINITIFS
180,00
=
456
267,03
Il est
précisé
que
ces
résultats
sont
repris
au
budget
annexe
SCA
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Maire
de
l'exercice
2025
:
- _
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
2025
;
-
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
BARDOUL, a
délibéré
à l'unanimité,
- _
APPROUVE
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
SCA
pour
l'année
2025.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire
de
La
Bruffière
16 juin
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Conformément aux articles R421-1
à R421-5 du code de
la justice administrative,
la
présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l'Ile Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
—
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
nofification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. {hitps:/wmnw.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfeciure le 16/06/2026 Publié le
RT
1D : 085-218500395-20260609-CM20260605-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIÈERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-six,
le neuf
juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
: RICHARD
Maxime
a donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a donné
pouvoir
à GAUTIER
Harmonie.
ABSENTS
: NEVEU
Stéphanie,
POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/05
—
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025,
BUDGET
ANNEXE
LES
POTIERS
Rapporteur
: Vincent
BARDOUL
Exposé
:
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
le document
budgétaire
qui
se
substitue
à la fois au
compte
administratif et au
compte
de
gestion.
L'article
205
de
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
généralise
le CFU
au
plus tard
au
titre de
l'exercice
2026 pour
toutes
les entités
publiques
locales,
sous
norme
comptable
M57
et M4.
Le
CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et du
compte
de
résultats
synthétique.
Sa
production
est
entièrement
dématérialisée
et permet
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
VU
l'article
L1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
mes
comptes
de
la
Commune
relatifs
à
l'exercice
N-1
sont
présentés
et
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
avant
le 30
juin
de
l'année
N
;
VU
les
articles
L2121-14
et
L2121-31
du
même
Code
qui
précisent
que
le
Maire
peut
assister
à
la
partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
municipal
examine
et
débat
du
CFU
qu'il
soumet
au
vote
; et
qu'il
doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote
sans
pouvoir
ni
donner
ni
recevoir
de
procuration à
l'un
des
membres
du
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
du 1°" janvier
au
31
décembre
2025,
et intègre
les
soldes
d'exécution
de
l'année
précédents
sur chaque
section,
fonctionnement
et investissement. M.
Vincent
BARDOUL,
Adjoint
aux
finances
et à
l'administration
générale,
présente
les
résultats
du
CFU
2025
du
budget
annexe
les
Potiers
de
la Commune,
détaillés
dans
les
tableaux
annexés
et
résumés
par
le tableau
de
synthèse
suivant
:
Publié le Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026
TT
1D : 085-218500395-20260609-CM20260605-DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
2025
:
2914,00
230
869,33
Opérations
de
l'exercice
383
714,68
525 840,73
à
230
869,33
TOTAUX
383
714,68
528
754,73
230 869,33
230
869,33
Résultat
de
clôture
145 040,05
e
Solde
des
restes
à réaliser
5
RESULTATS
DEFINITIFS
145
040,05
É
Il'est
précisé
que
ces
résultats
sont
repris
au
budget
annexe
les
Potiers
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Maire
de
l'exercice
2025
:
- _
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
- _
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
- _
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
2025
;
-
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
BARDOUL, a
délibéré
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
les
Potiers
pour
l'année
2025.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel
Bregeon
Maire
de
La
Bruffière
16 juin
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Conformément
aux
articles
R421-1
à R421-5
du
code
de
la
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01
— dans
un délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
Saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens.
{https:/Amwwr.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026
à
TT
Publié le ID : 085-218500395-20260609-CM20260606-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf
juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
Date
de
convocation
le : mardi
2 juin
2026
PRESENTS
:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
: RICHARD
Maxime
a donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a donné
pouvoir
à GAUTIER
Harmonie.
ABSENTS
: NEVEU
Stéphanie,
POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/06
—
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
ANNEXE
LES
MEUNIERS
Rapporteur
: Vincent
BARDOUL
Exposé
:
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
le document
budgétaire
qui
se
substitue
à
la fois
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
L'article
205
de
la
loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
généralise
le CFU
au
plus
tard
au titre de
l'exercice
2026
pour
toutes
les
entités
publiques
locales,
sous
norme
comptable
M57
et
M4.
Le
CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultats
synthétique.
Sa
production
est
entièrement
dématérialisée
et
permet
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
VU
l'article
L1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
mes
comptes
de
la
Commune
relatifs
à
l'exercice
N-1
sont
présentés
et
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l'année
N
;
VU
les
articles
L2121-14
et
L2121-31
du
même
Code
qui
précisent
que
le
Maire
peut
assister
à
la
partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
municipal
examine
et
débat
du
CFU
qu'il
soumet
au
vote
; et
qu'il
doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote
sans
pouvoir
ni
donner
ni
recevoir
de
procuration à
l'un
des
membres
du
Conseil
municipal ;
CONSIDERANT
que
le
CFU
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
du
1°" janvier
au
31
décembre
2025,
et
intègre
les
soldes
d'exécution
de
l'année
précédents
sur
chaque
section,
fonctionnement
et
investissement. Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le ID : 085-218500395-20260609-CM20260606-DE
7
M.
Vincent
BARDOUL,
Adjoint
aux
finances
et
à l'administration
générale,
présente
les
résultats
du
CFU
2025
du
budget
annexe
les
Meuniers
de
la
Commune,
détaillés
dans
les
tableaux
annexés
et résumés
par
le tableau
de
synthèse
suivant :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
2025
È
=
Si
Opérations
de
l'exercice
152 407,70
152 407,70
152 407,70
110
079,77
TOTAUX
152 407,70
152 407,70
152 407,70
110
079,77
Résultat
de
clôture
=
=
42 327,93
Solde
des
restes
à réaliser
=
RESULTATS
DEFINITIFS
Ê
42 327,93
Il'est
précisé
que
ces
résultats
sont
repris
au
budget
annexe
les
Meuniers
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Maire
de
l'exercice
2025
:
-
DONNE
acte
de
la présentation
faite du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
- _
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
2025
;
-_
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
BARDOUL,
a délibéré
à l'unanimité,
-
APPROUVE
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
les
Meuniers
pour
l'année
2025.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire
de La Bruffière
16 juin 2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice
administrative,
la_
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
lle
Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans
un délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. {htips:/hmmn.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2025 Reçu en préfecture le 1606/2026 Publié le
77
ID : 085-218500395-20260609-CM20260607-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS
:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/07
—
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2025
Rapporteur
: Vincent
BARDOUL
Exposé
:
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57.
CONSTATANT
que
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
prévoit
un
excédent
de
fonctionnement
de
911
542,04
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
d’affecter
cet
excédent
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Section
d'exploitation
Résultat
de
l'exercice
2025
911
542,04
€
Section
d'exploitation
Résultat
de
clôture
2025
3
287
475,21
€
Section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
2025
653
233,51
€
Section
d’investissement
Résultat
de
clôture
2025
-545
150,41
€
Restes
à
réaliser
d'investissement
ex
2025(report
sur
ex.
2026)
722
200,00
€
Besoin
de
financement
au
31/12/2025
1
267
350,41
€
Affectation
obligatoire
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(cpt.
1068)
Solde
disponible
(ex.
2026)
2
020
124,80
€
Affectation
complémentaire
en
résenæs
(cpt.
1068)
0,00
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
(ligne
RO02)
2
020
124,80
€
1 267
350,41
€ Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel
Bregeon
Maire de La Bruffière À 16 juin 2026
Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le ID : 085-218500395-20260609-CM20280607-DE
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative,
la
présente délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
—
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. {https:/hmmn.telerecours.fr} Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le
77
ID : 085-218500395-20260609-CM20260608-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIÈRE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille vingt-six,
le neuf
juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à
VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/08
—
FINANCES
—
BUDGET
PÔLE
SERVICES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2025
Rapporteur
: Vincent
BARDOUL
Exposé : VU
l'instructions
budgétaire
et comptable
M
57.
CONSTATANT
que
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
prévoit
un
déficit
d'exploitation
de
8
915,52
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
d'affecter
ce
déficit
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Section
d'exploitation
Résultat
de
l'exercice
2025
-8
027,77
€
Section
d'exploitation
Résultat
de
clôture
2025
-8
915,52
€
Section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
2025
31
820,52
€
Section
d'investissement
Résultat
de
clôture
2025
-4
442,54
€
Restes
à
réaliser
d'investissement
ex
2025(report
sur
ex.
2026)
0,00
€
Besoin
de
financement
au
31/12/2025
4 442,54
€
Affectation
obligatoire
à
la couverture
du
besoin
de
0,00
€
financement
de
la
section
d'investissement
(cpt.
1068)
;
Solde
disponible
(ex.
2026)
0,00
€
Affectation
complémentaire
en
réserves
(cpt.
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
(ligne
ROO2)
0,00
€
Affectation
au
déficit
reporté
(ligne
DO02)
8
915,52
€ Envoyé en préfeciure le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026
7
Pubié le ID : 085-218500395-20260609-CM20260608-DE
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire de La Bruffière 16 juin 2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice
administrative,
la _ présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans un délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie par l'application Télérecours citoyens. (htips:/amwwtelerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le
77
1D : 085-218500395-20260609-CM20260609-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier.
re
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
Seci N°
2026/06/09
—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
-—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
d'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Rapporteur: Bruno
LEBRETON
Exposé : VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies C
;
VU
la création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
au
sein
de la communauté
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu
par délibération
n°DELTDMC_20_074
du 29 juin
2020
;
VU
l'article
L 2121-21
du
CGCT ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
1 représentant
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir au sein des
commissions
municipales
ou dans
les organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire
:
CONSIDERANT
que
la
Communauté
d'agglomération
Terres
de
Montaigu
cible
le
Maire
de
chaque
commune
comme
membre
de
cette
instance,
CONSIDERANT
par
conséquent
la
candidature
de
Monsieur
Jean-Michel
BREGEON
au
poste
concerné, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
: Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/08/2026
“
PT
Publié le ID : 085-218500395-20260609-CM20260609-DE
-
De
désigner
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
de
La
Bruffière
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
: Jean-Michel
BREGEON
;
-
Dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à la Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
;
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel
Bregeon
Maire
de
La
Bruffière
16 juin 2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
aux
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
la justice administrative,
la
présente délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l'le
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
—
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. https:/Mmm.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le
7
ID : 085-218500395-20260609-CM20260610-DE
EPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier.
le de
séance
: GAUTHIER
Karine.
Secr N°
2026/06/10
—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
—
ADOPTION
DU
RAPPORT
D'EVALUATION
2025
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
d'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES Rapporteur
: Jean-Michel
BREGEON
Exposé
:
En
vertu
de
l'article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
Commission
Locale
d'Eveluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
une
instance
composée
de
membres
de
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
commune
dispose
au
moins
d'un
membre. La
CLECT
est
chargée
de
rendre
ses
conclusions
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Son
rôle
est de
quantifier
les transferts
de
compétences
réalisés
afin de
permettre
un juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
aux
communes
membres.
Le
transfert
de
charges
traduit
le principe
de
la
neutralité
financière
du
transfert
de
compétence
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes. Après
le
renouvellement
des
instances
communales
et
intercommunales,
les
membres
de
la
CLECT
sont
désignés
par
délibération
de
chaque
commune.
La
CLECT
telle
que
constituée
au
moment
de
sa
réunion
le
12
mars
2026,
a été
installée
le 8 octobre
2020.
Le
présent
rapport
est
établi
dans
le
cadre
d'une
révision
de
droit
commun
de
l'attribution
de
compensation
portant
sur
un
sujet:
la
mission
de
coordination
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
pour
toutes
les
communes
Les
transferts
de
charges
des
communes
vers
la Communauté
d'agglomér:
La
mission
de
coordination
du
Service
Public
de
la Petite
Enfance Envoyé en préfecture le 16/08/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2028 Publié le
ns 4
ID : 085-218500395-20260609-CM20260610-DE
Depuis
le
1%
janvier
2025,
les
communes
exercent
de
plein
droit
une
nouvelle
compétence
obligatoire,
le Service
Public
de
la Petite
Enfance.
Cette
compétence
est
issue
de
la loi
n°2023-
1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi.
Cette
loi transfère
de
nouvelles
obligations
aux
communes,
différentes
selon
leur
taille
:
-
Obligations
pour
toutes
les
communes
:
-
Recensement
des
besoins
-
Information
et
accompagnement
des
familles
-
Obligations
supplémentaires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
-
Planification
du
développement
des
modes
d'accueil
-
Soutien
à la qualité
de
l'accueil
-
Obligations
supplémentaires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
-
Schéma
pluriannuel
de
maintien
et de
développement
de
l'offre d'accueil
-
Existence
d'un
relais
Petite
Enfance
Ce
transfert
de
compétence
de
l'Etat
a
donné
lieu
à
un
accompagnement
financier
mais
pour
les
seules
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Le
décret
n°2025-678
du
21
juillet
2025 a
fixé
les
modalités
de
répartition
de
l'accompagnement
financier
des
communes
dites
autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
Son
montant
a été
calculé
en
fonction
de
2 critères
:
-
Le
nombre
de
naissances
cumulé
sur
trois
ans,
scindé
en
3
tranches
(moins
de
1
000,
entre
1 000
et
3 999, et
4
000
et plus)
-
Le
potentiel
financier
par
habitant,
scindé
en
4 tranches
(moins
de
700
€,
700
- 899
€,
900
- 1
199
€,
et
plus
de
1
200
€)
Chaque
tranche
est
affectée
d'un
coefficient,
qui
croît
en
fonction
du
nombre
de
naissances
et
décroît
en
fonction
du
potentiel
financier
de
la
commune.
La
somme
calculée
est
forfaitaire
et
fonction
du
produit
des
deux
coefficients.
Les
intercommunalités
sont
exclues
du
bénéfice
de
la
compensation
financière,
alors
que
la
loi
du
18
décembre
2023
prévoit
expressément
que
la
compétence
peut
être
transférée
aux
intercommunalités. C'est
d’ailleurs
dans
ce sens
que
les statuts de Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
ont
été
modifiés
et
validés
par
le
Préfet
le
5 juin
2025.
Les
statuts
modifiés
intègrent
ainsi
aux
compétences
facultatives
les
items
regroupant
la notion
d'Autorité
Organisatrice
de
l'Accueil
du
Jeune
Enfant,
à
savoir
:
-_
Recenser
les besoins
des
enfants
de
moins
de 3 ans
et de
leurs familles
en termes
de services
aux
familles
ainsi
que
les
modes
d'accueil
disponibles
sur
le territoire
-
Informer
et accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
les futurs
parents
-
Planifier,
au
regard
du
recensement
de
ses
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil
-
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil
:
- Par
la gestion
d'un
Relais
Petite
Enfance
- Par
l'aide
financière
aux
associations
d'assistantes
maternelles
Pour
tenir
compte
de
ce
partage
de
compétence
et
des
charges
pesant
effectivement
sur
Terres
de
Montaigu
et
ses
communes
—
membres,
il
est
proposé
la
répartition
suivante
de
la
compensation
financière
:
-
Un
forfait
de
5 000
€
par
commune
destiné
à
l'accueil
des
permanences
du
Relais
Petite
Enfance
et
au
soutien
des
autres
modes
d'accueil
;
-
Un
forfait
de
1 000
€
par
place
destiné
à financer
les places
ouvertes
d'accueil
collectif public
(couvertes
par la prestation
de
service
unique
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales)
;
-
Le
solde
de
la compensation
financière
reversée
à
Terres
de
Montaigu,
en
qualité
d'Autorité
Organisation
de
l'Accueil
du
Jeune
Enfant
destiné
à
financer
les
actions
de
coordinations
(gestion
du
relais
Petite
Enfance,
observatoire,
soutien
aux
associations
d'assistantes
maternelles
et orientation
des
parents). Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026
97
ID : 085-218500395-20260609-CM202606
10-DE
Publié le
VU
le 1*bis
du
V
de
l’article
1609,
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
VU
le rapport
d'évaluation
de
procédure
libre de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
12
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
le
rapport
d'évaluation
de
procédure
de
droit
commun
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
réunie
le 12 mars
2026,
et joint en
annexe.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire de La Bruffière 16 juin 2026
Le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif de
Nantes
— 6 allée
de
l'Ile Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans un délai
de
2
mois
à compter
de
sa
nofificalion
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. (htips:/hww.elerecours.fr) Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026
fc
PT
Publié le ID : 085-218500395-20260609-CM2026061 1B-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIÈRE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf juin,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS
:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à
VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/11
-
CONSEIL
MUNICIPAL
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
: Jean-Michel
BREGEON
Exposé
:
CONFORMEMENT
à l'article
L 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur dans
les
six
mois
de
son
installation.
Les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
sont
détaillées.
Ce
règlement
fixe
notamment
:
- les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
- les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
;
- les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
M.
le
Maire. Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon
.
Maire de La Bruffière 18 juin 2026
Envoyé en préfecture le 18/06/2026 Reçu en préfecture le 18/06/2026 Publié le
PV
ID : 085-218500395-20260609-CM2026061 1B-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la
présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif de
Nantes
— 6 allée
de
l'Ile Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX 01 — dans un délai
de
2
mois
à compter
de
sa
nofiication
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. {https:/hmwrtelerecours.fr) Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026 Publié le
T7
ID : 085-218500395-20260609-CM20260612-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
La
Bru
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
“VENDÉE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf
juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS
:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à
VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/12
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
-
PRESTATIONS
DE
DEBROUSSAILLAGE
Rapporteur:
Harmonie
GAUTIER
Exposé : VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21,
VU
les
articles
R.
2123-1,
R.
2131-12
et L. 2123-1
du
Code
de
la commande
publique,
VU
le tableau
d'enregistrement
des
offres,
Le
marché
relatif aux
prestations
de
débroussaillage
a
été
réalisé
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
organisé
avec
la commune
de Treize
Septiers.
Les
offres
remises
par
les
entreprises
à
l'issue
de
cette
consultation
ainsi
que
les
pré-requis
techniques
définis
en
fonction
des
besoins
sont
présentés.
L'analyse
des
propositions
reçues
est
détaillée
et précise
au
Conseil
que
ce
marché
est
passé
avec
selon
la technique
d’achat
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande.
Le
montant
de
l'application
des
quantités
prévisionnelles
au
bordereau
des
prix
unitaires
fait
ressortir
les
montants
annuels
suivants
qui
ne
sont
pas
contractuels
et qui
servent
uniquement
à
permettre
l'analyse
et
le classement
des
offres
:
Lot
Entreprise
Montant
HT
.
ETA
ROTURIER
1-Secteur
La
Bruffière
Raphaël
41
360,00
€]
.
à
ETA
ROTURIER
2
- Secteur
Treize
Septiers
Raphaël
29
770,00
€
Total
annuel
du
marché
71
130,00
€
Ilest
donc
demandé
de
valider
ce
marché
et d'autoriser
à le signer. Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/08/2028 Publié le
FT
ID : 085-218500395-20260609-CM202606 12-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L. 2123-1
et L.
2125-1;
VU
le rapport
d'analyse
des
offres,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
municipal,
décide
:
-
D'attribuer
le
marché
relatif
aux
prestations
de
débroussaillage
à
l'entreprise
tel
que
présenté
par
le
Maire.
-
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
au
représentant
de
l'État
pour
contrôle
de
légalité
et
au
comptable.
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à signer tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire de La Bruffière 10 juin 2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
aux
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
la justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif de
Nantes
— 6 allée de
l'Ile Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans un délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. (htips:/www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026
N
77
Publié le 1D : 085-218500395-20260609-CM20260613-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le : mardi
2 juin
2026
PRESENTS
:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à
VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/13
— ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CREATION
D'UNE
BOULANGERIE
A
LA
BRUFFIERE
- DECLARATION
SANS
SUITE
DE
LA
PROCEDURE
DE
CONSULTATION
RELATIVE
AUX
LOTS
N°
5
« ETANCHEITE
»
ET
N°
9
« CLOISONS
FRIGORIFIQUES
»
Rapporteur :
Jean-Luc
MERCIER
Exposé: VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21,
VU
les
articles
R.
2123-1,
R.
2131-12
et
L.
2123-1
du
Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2026/02/11
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2026,
validant
l'APD
et
l'enveloppe
prévisionnelles
des
travaux
de
501
800
€ HT
et autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
la
consultation
pour
les
marchés
de
travaux,
VU
le tableau
d'enregistrement
des
offres,
VU
les
CCTP
des
lots
n°
5 « Etanchéité
» et
n°
9
« Cloisons
frigorifiques
»,
Pour
rappel,
le
Conseil
municipal
du
17
février
2026
a validé
l'avant-projet
définitif
et
l'a
autorisé
un
lancement
la consultation
pour
l'attribution
des
marchés
de
travaux.
Une
procédure
adaptée
a
donc
été
lancée
avec
la
parution
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
au
Ouest
France
85
du
16
avril
2026
ainsi
que
sur
le profil
acheteur
de
la commune
www.marches-securises.fr.
La
date
limite
de
remise
des
plis
était
fixée
au
7
mai
2026,
à
12h00.
Suite
à
l'ouverture
des
plis,
il a
été
relevé
qu'aucune
offre
n'a
été
remise
pour
les
lots
n°5
«
Etanchéité
»
et
n°
9
«
Cloisons
frigorifiques
»,
Il
convient
donc
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
de
consultation
relative
à
ce
lot
pour
cause
d’infructuosité
en
raison
d'une
absence
d'offre
remise. Envoyé en préfecture le 10/08/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026 Publié le
PT
ID : 085-218500395-20260609.CM20260613-DE
Monsieur
le
Maire
propose,
conformément
à
l'article
R.
2122-2
du
Code
de
la
commande
publique,
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
l'attribution
de
ces
lots.
CONFORMEMENT
à
l'article
L.
2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
d'autoriser
à souscrire
les
marchés
relatifs
aux
lots
n°5
« Etanchéité
» et n° 9 « Cloisons
frigorifiques
»,
au
regard
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
défini
au
CCTP
et
pour
un
montant
prévisionnel
de
3 500
€ HT
pour le
lot n°5
et de
15
300
€
HT
pour
le lot n°9.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
les
entreprises
ayant
déposé
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
les
suivantes
:
-
Lot
1
VRD
/ Déconstruction
/ Gros-œuvre :
l'entreprise
SAS
VENANT
avec
un
montant
HT
de
128
933,79
€,
-
Lot
2
Charpente
bois
: l'entreprise
LES
CHARPENTIERS
DE
L'ATLANTIQUE
avec
un
montant
HT
de
16
356,30
€,
-
Lot
3
Ravalement
/ Parement
en
pierres
collées
: l'entreprise
BOISSEAU
RAVALEMENT
avec
un
montant
HT
de
37
943,77
€,
-
Lot
4
Couverture
tuiles
/ Couverture
zinc :
l'entreprise
EARD
COUVERTURE
avec
un
montant
HT
de
20
301,54
€,
-
Lot
6
Menuiseries
extérieures
/ Serrurerie
: l'entreprise
ACTIBA
MENUISERIES
avec
un
montant
HT
de 62
800,02
€,
-
Lot
7
Menuiseries
intérieures
bois
:
l'entreprise
SAS
A2M
avec
un
montant
HT
de
16
915,90
€,
-
Lot
8
Cloisons
sèches : l'entreprise
ISOLYA
avec
un
montant
HT
de
24
530,00
€,
-
Lot
10
Plafonds
suspendus
: l'entreprise
SARL
HERVOUET
avec
un
montant
HT
de
5 598,71
€,
-
Lot
11
Revêtements
de
sols
durs
/ Faïence : l'entreprise
SARL
CHRISTOPHE
CARON
avec
un
montant
HT
de
23
385,30
€,
-
Lot
12
Peinture
/ Revêtements
de
sols
souples
: l'entreprise
SARL
LOÏC
SOULARD
avec
un
montant
HT
de
11
899,41
€,
-
Lot
13
Monte
charges
:
l'entreprise
CAURET
ASCENSEURS
avec
un
montant
HT
de
12
500,00
€,
-
Lot
14
Électricité
/ Courants
forts
/ Courants
faibles
: l'entreprise
R&D
ENERGIES
avec
un
montant
HT
de
34
917,00 €,
-
Lot
15
Chauffage
/ Ventilation
/ Plomberie
/ Sanitaires
: l'entreprise
R&D
ENERGIES
avec
un
montant
HT
de
35
846,02
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
de
consultation
relative
aux
lots
n°5
«
Etanchéité
»
et
n°
9
«
Cloisons
frigorifiques
»
pour
cause
d’infructuosité
en
raison
d'une
absence
d'offre
remise.
-
DECIDE
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
l'attribution
de
ces
lots,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à souscrire
le
marché
relatif aux
lots
n°5
«
Etanchéité
» dans
une
limite
de 4000
€ HT
et n°
9 « Cloisons
frigorifiques
» dans
une
limite
de
16
000
€ HT,
et
à
prendre
et signer
tous
actes
y afférant.
Etant
précisé
qu'il
en
sera
rendu
compte
au
prochain
Conseil
Municipal,
- _
DECIDE,
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes
: Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026
7
Publié le ID : 085-218500395-20260609-CM20260613-DE
-
Lot
1 VRD
/ Déconstruction
/ Gros-œuvre
: l'entreprise
SAS
VENANT
avec
un
montant
HT
de
128
933,79
€,
-
Lot
2
Charpente
bois :
l'entreprise
LES
CHARPENTIERS
DE
L'ATLANTIQUE
avec
un
montant
HT
de
16
356,30
€,
-
Lot3
Ravalement/ Parement
en
pierres
collées
: l'entreprise
BOISSEAU
RAVALEMENT
avec
un
montant
HT
de
37
943,77
€,
-
Lot
4
Couverture
tuiles
/ Couverture
zinc :
l'entreprise
EARD
COUVERTURE
avec
un
montant
HT de 20
301,54
€,
-
Lot
6 Menuiseries
extérieures
/ Serrurerie :
l'entreprise ACTIBA
MENUISERIES
avec
un
montant
HT
de 62
800,02
€,
-
Lot
7
Menuiseries
intérieures
bois
: l'entreprise
SAS
A2M
avec
un
montant
HT
de
16
915,90
€,
-_
Lot
8
Cloisons
sèches : l'entreprise
ISOLYA
avec
un
montant
HT
de
24
530,00
€,
-
Lot
10
Plafonds
suspendus :
l'entreprise
SARL
HERVOUET
avec
un
montant
HT
de
5
598,71
€,
-
Lot
11
Revêtements
de
sols
durs
/ Faïence :
l'entreprise
SARL
CHRISTOPHE
CARON
avec
un
montant
HT
de
23
385,30
€,
-
Lot
12:
Peinture
/ Revêtements
de
sols
souples
: l'entreprise
SARL
LOÏC
SOULARD
avec
un
montant
HT
de
11
899,41
€,
-
Lot
13
Monte
charges
: l'entreprise
CAURET
ASCENSEURS
avec
un
montant
HT
de
12
500,00
€,
-
Lot
14
Électricité
/ Courants
forts
/ Courants
faibles :
l'entreprise
R&D
ENERGIES
avec
un
montant
HT
de
34
917,00
€,
-
Lot
15
Chauffage
/ Ventilation
/ Plomberie
/ Sanitaires
: l'entreprise
R&D
ENERGIES
avec
un
montant
HT
de
35
846,02
€.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
et
notifier
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
retenues. PRECISE
que
les dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le budget
principal.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire de La Bruffière 10 juin 2026
Le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
aux articles R421-1
à R421-5 du code de
la justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans un délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. {https:/wmw.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le
7
ID : 085-218500395-20260609-CM202606
14-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS
:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à
VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/14
—
FINANCES
- COMPLEMENT
AUX
SUBVENTIONS
FAMILLES
RURALES
-
EXERCICE
2025
Rapporteur :
Vincent
BARDOUL
Exposé
:
Pour
faire
suite
au
bilan
financier
transmis
par
Familles
Rurales,
il s'avère
nécessaire
d'attribuer
un
complément
aux
subventions
annuelles
pour
se
conformer
aux
engagements
pris
par
la
Commune
dans
le cadre
de
la convention
partenariale
avec
l'association
Familles
Rurales.
Il propose
l'attribution
complémentaire
comme
suit
:
de DS pose
Objet 6)
Nom de l'orpnime
Nes]
om
JASSOCIATION
COMMUNALE
FAMILLES
RURALES
RESTAURANT
SCOLAIRE|Association
16 024,92 €]
JASSOCIATION
COMMUNALE
FAMILLES
RURALES
CEJ
Accueil de Loisirs
[Association
1 975,50 €]
TOTAL
SUBVENTIONS
ORDINAIRES
2
18 000,42 €|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
l'attribution
du
complément
des
subventions
pour
l'exercice
2025
telle
que
figurant
au
tableau
ci-dessus
et
donne
autorisation
à
M.
Le
Maire
de
procéder
au
mandatement
de
celle-ci. Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026
977
Publié le ID : 085-218500395-20260609-CM20260614-DE
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon | Maire de La Bruffière 16
juin
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte. Conformément aux articles R421-1
à R421-5 du code de
la justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l'le
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
—
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
nofification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. https:/hww telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le
77
ID : 085-218500395-20260609-CM20260615-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à
VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier,
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/15
—
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DES
CHARGES
D’ELECTRICITE
DE
L'EGLISE
SAINTE-RADEGONDE
DE
LA
BRUFFIERE
ENTRE
LE
PROPRIETAIRE
ET
L'AFFECTATAIRE Rapporteur :
Vincent
BARDOUL
Exposé
:
Pour
rappel,
la
Commune
a
réalisé
en
2025
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'église
Sainte-
Radegonde,
portant
sur
la
reprise
complète
des
installations
électriques
et
la
mise
aux
normes
des
équipements
d'incendie
et d'évacuation.
Il
est
précisé
que
pendant
la
période
des
travaux
de
réhabilitation
électrique,
l'affectataire
a
supporté
une
surconsommation
électrique
estimée
à 300
€.
Le
propriétaire
s'engage
à régulariser
cette
situation
par
le versement
de
ce
montant.
Il est
précisé
que
les
activités
culturelles
(concerts,
cours
instrumental
d'orgue,
visites)
se
sont
développées
en
concertation
avec
l'affectataire.
En
tant
que
propriétaire
de
l'édifice
et des
objets
la
garnissant,
la
commune
propose
de
prendre
en
charge
les
dépenses
d'énergie
liées
à
ces
activités
culturelles.
L'accord
entre
le propriétaire
et
l'affectataire
fait
l'objet d'une
convention
de
financement
fixant
la quote-part
des
charges
d'électricité
incombant
à
la
commune
au
titre
des
activités
culturelles
qui
sont
organisées
dans
cet
édifice.
VU
l'article
L2124-31
du
Code
général
de
la propriété
des
services
publics,
VU
l'article
13
de
la
loi
du
9
décembre
1905
modifié
par
l'article
5 de
la
loi
du
13
avril
1908,
VU
la circulaire
n°NOR
10CD11/2146C
portant
sur
les édifices
du
culte
en
date
du
29
juillet
2011,
VU
la convention
de
financement
entre
la commune
et
l'association
diocésaine
de
Luçon,
jointe
à
la
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
développer
les
usages
autres
que
cultuels
à
l'intérieur de
l'église,
et en
particulier
suite
aux
travaux
de
réhabilitation
électrique
de
l'église. Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu
en préfecture le 16/06/2026
TT
Publié
le
ID : 085-218500395-20260609-CM20260615-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
termes
de
convention
de
financement
avec
l'association
diocésaine
de
Luçon
portant
sur
la
répartition
des
dépenses
d'électricité
de
l'église
Sainte-Radegonde
de
La
Bruffière.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire de La Bruffière 16
juin
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément aux articles R421-1
à R421-5 du code de
la justice administrative,
la _ présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée de
l'le
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
-— dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie par l'application Télérecours citoyens. (htips:/iwwm.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 17/06/2026 Reçu en préfecture le 17/06/2026 Publié
le
77
ID : 085-218500395-20260609-CM20260616-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à GAUTIER
Harmonie. ABSENT:
POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/16
—
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX Rapporteur:
Jean-Michel
BREGEON
Exposé
:
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les articles
R.
1111-1-
A
et suivants,
VU
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
la liste
proposée
par
l'AMPCV,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
référents
déontologues
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMPCV,
annexée à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la liste.
-_
DÉCIDE
que
les
personnes
susmentionnées
exerceront
leurs
fonctions
pour
la
durée
du
mandat. Envoyé en préfecture le 17/06/2026 Reçu en préfecture le 17/06/2026 Publié le
7
ID : 085-218500395-20260609-CM202606
16-DE
FIXE
les modalités
de
saisine
du ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel :
-
La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l'AMPCV
qui
se
charge
d'affecter
un
des
membres
de
la liste à l'affaire
à traiter.
-
L'AMPCV
met
en
relation
le référent
désigné
avec
la collectivite
-
Sibesoin,
sur demande
du
référent
désigné
ou
de
la collectivité,
et en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d'autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
-
La
collectivité
rémunère
directement
le référent
ou
le collège
de
référents,
et décide
des
moyens
matériels
mis
à
disposition.
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les conditions
suivantes
: dans
un
délai
d'un
mois
maximum
et sous
format
écrit.
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants
: salle
ou
espace
de
travail
en
cas
de
déplacement
au
sein
de
la collectivité
FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel :
-
Maximum
80
euros
par
personne
et par
dossier,
-_
Maximum
300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
-_
Maximum
200
euros
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
DÉCIDE
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
en
cas
de
déplacement
au
sein
de
la
collectivité. DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le ou
les
référents
déontologues
(ou
le
collège),
sont
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire
de
La
Bruffière
16 juin 2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément aux articles R421-1
à R421-5 du code de
la justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l'Ile Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans un délai
de
2 mois
à compler
de
sa
nofificalion
où
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. {https:/hmwwtelerecours.fr) Envoyé en préfecture le 17/06/2026 Reçu en préfecture le 17/06/2026 Publié le
Annexe
1 de la délibération n°2026/06/16
ES
FT
Liste
des
référents
déontoloques
-
Monsieur
Bertrand
FAURE
Professeur
de
droit
public
à
la faculté
et
responsable
du
master
"collectivités
territoriales
»
-
Monsieur
Bruno
LORFEUVRE
Administrateur
des
Finances
Publiques
adjoint
En
formation
collégiale :
-__
Monsieur
Jean-François
MOLLA
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et des
cours
administratives
d'appel,
ancien
vice-président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
-
Monsieur
Bernard
MADELAINE
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et des
cours
administratives
d'appel,
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le
F7
ID : 085-218500395-20260609-CM20260617-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille vingt-six,
le neuf juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le : mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Lae!
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/17
- ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
VENDEE
Rapporteur:
Jean-Michel
BREGEON
Exposé
:
Les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels agissements.
Ce
dispositif comprend
trois étapes
successives
:
-
Le
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins,
-
L'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur accompagnement
et de
leur
soutien,
- _
L'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et assurer
le traitement
des
faits signalés.
Le
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
cette
mission
peut
être
confiée
au
Centre
de
Gestion. Dans
le
cadre
leur
coopération
régionale,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
mutualiser
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement.
Ils
s'appuient
pour
ce
faire
sur
un
prestataire
garantissant
la facilité
d'accès,
un
traitement
et
un
accompagnement
experts
des
signalements
et
de
leurs
auteurs
et
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
centres
de
gestion
et
l'accompagnement
prévu
par
le
dispositif
en
direction
des
agents. Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Regu en préfeclure le 16/06/2026 Publié le
7
ID : 085-218500395-20260609-CM20260617-DE
Dans
le cadre
d'un
groupement
de
commandes
dont
le Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
est
le
coordonnateur,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
ainsi
confié
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
à
l'entreprise
QUALISOCIAL
pour
une
première
période
courant
jusqu'au
9 juillet
2027,
renouvelable
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit jusqu'au
9 juillet
2029.
En
tant
que
coordonnateur
de
ce
groupement,
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
porte
la responsabilité
juridique
et financière
de
ce
marché.
L'adhésion
au
dispositif régional
de
signalement
est ouverte à l'ensemble
des
collectivités affiliées
et
non
affiliées
adhérentes
au
socle
commun
des
cinq
départements
de
la région
des
Pays
de
la
Loire
pour
la durée
de
ce
marché.
Dans
le cadre
du
lancement
du
dispositif régional
de
signalement
et à
l'initiative de
la conférence
des
Présidences
de
la coopération
régionale,
il ne sera
procédé
dans
un
premier temps
à aucune
facturation
des
prestations
proposées
aux
adhérents.
Au
regard
de
l'évaluation
du
dispositif,
un
tarif
spécifique
pourra
être
arrêté
et
révisé
chaque
année
à
compter
de
l'exercice
2027.
La
définition
et
la
révision
de
ce
tarif
donneront
lieu
à
la
signature
d'avenants
à
la
convention
présentée
en
annexe.
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.135-6,
L.452-43,
R.135-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
n°
2026-026
du
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Vendée
portant
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
ressort
VU
l'information
du
comité
social
territorial
en
date
du
26 janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
LA
BRUFFIERE
au
dispositif
de
signalement
assuré
par
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
du
marché
régional
coordonné
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
La
Vendée,
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
La
Vendée.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel
Bregeon
Maire de La Bruffière 16 juin 2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée de
l'le
Gloriette
—
BP24111
—
44041
NANTES
CEDEX
01
-
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
La juridiction administrative
peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. {https:/mwurtelerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2028 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le
7
ID : 085-218500395-20260609-CM20260618-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf
juin,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le : mardi
2 juin
2026
PRESENTS:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à
VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à
GAUTIER
Harmonie. Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/18
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'EMPLOI
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Rapporteur:
Jean-Michel
BREGEON
Exposé
:
CONFORMEMENT
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques,
il convient
donc
d'ouvrir
un
poste
:
-
1 agent
d'entretien
des
espaces
verts
à temps
complet
soit
35h
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°" juillet
2026.
Il est
donc
proposé
à
l'assemblée,
de
créer
le poste
dans
les
conditions
suivantes
:
Cadre
d'emploi
|
Nombre
de
re
Quotité
Date
d'effet
poste
Catégorie
Adjoint
technique
1
€
35/35ème
01/07/2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2025
5
Publié le ID : 085-218500395-20260609-CM20260618-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
-_
APPROUVE
la création
du
poste
ci-dessus,
-_
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget ;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire de La Bruffière 16 juin 2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice
administrative,
la_
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6 allée
de
l'Île Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans un délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens. {https:/wma.telerecours.fr) Envoyé en préfeciure le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le
7
ID : 085-218500395-20260609-CM20260619-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIÈERE
La
Bru
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VENDÉE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Jean-
Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mardi
2 juin
2026
PRESENTS
:
BREGEON
Jean-Michel,
LEBRETON
Bruno,
BROCHARD
Soizic,
CHIRON
Laurent,
VINET
Sylvaine,
BARDOUL
Vincent,
GAUTIER
Harmonie,
MERCIER
Jean-Luc,
LE
ROCH
Yannick,
LE
BROZEC
Vincent,
GAUTHIER
Karine,
POTIER
Sophie,
JANVRAIS
Nicole,
GUINAUDEAU
Isabelle,
VARLET
Julie,
NERRIERE
BONNET
Cindy,
DAVID
Adrien,
CORNU
Laetitia,
NERRIERE
Olivier,
MOINET
Sandrine,
ROSSET
Yann,
LOPPE
Marion,
RAUTUREAU
Simon.
EXCUSES
:
NEVEU
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
BREGEON
Jean-Michel,
RICHARD
Maxime
a
donné
pouvoir
à VARLET
Julie,
MOREAU
Romain
a
donné
pouvoir
à GAUTIER
Harmonie. ABSENT
: POUPARD
Pierre-Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GAUTHIER
Karine.
N°
2026/06/19
— INFORMATIONS
— COMPTE
RENDU
DE
L'EXERCICE
DES
DELEGATIONS
AU
MAIRE
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur:
Jean-Michel
BREGEON
Exposé
:
Il est
rendu
compte
de
l'exercice
par
le
Maire
des
diverses
attributions
du
Conseil
municipal
qui
lui ont
été
déléguées
:
En
vertu
de
la délibération
n°
2026/03/02
du
31
mars
2026
:
voir tableau
annexé
des
décisions.
Le
Maire,
Jean-Michel
BREGEON
Jean-michel Bregeon Maire de La Bruffière 16 juin 2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
aux
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
la justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
— 6
allée
de
l'Ile Gloriette
—
BP24111
— 44041
NANTES
CEDEX
01 — dans un délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie par l'application Télérecours citoyens. htips /Ammu.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2028 Publié le
997
ID : 085-218500395-20260609-CM20260619-DE
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DE
LA COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Conformémentà la délibération du Conseil municipal
du 31 mars 2026
età l'application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
NUMERO | DIRECTION/SERVICE
OBJET
DESTINATAIRE
MONTANT TTC
[2026-001
[Finances
[Vente de
10 livres La Bruttière au fil du Temps
La Bruffière
Passion Patrimoine
19470€
[2026-02 _
[crèche
[convention formation incendie
Génération prévention
750,00€
[2026-03 _
Jcrèche
[convention d'accès à mon compte partenaire
[CAF
2026-004 _
[urbanisme
renonciation DIA Mme LAPORTE Renée (habitation)
Préfecture {contrôle de légalité)
(2026-005 _
[urbanisme
renonciation DIA Mme PLUCHON Suzanne (habitation)
Préfecture {contrôle de légalité)
[2026-06 _
[urbanisme
renonciation DIA Mr LAHMAR Khaled (terrain)
Préfecture (contrôle de légalité)
2026-007 _
Jurbanisme
renonciation DIA Mr BODARD Vincent et Mme LELIEVRE Catherine (habitation)
Préfecture (contrôle de légalité)
[202-008 _
[urbanisme
renonciation DIA Mr et Mme RONCIERE Jacques
(habitation)
[Préfecture (contrôle de légalité)
[2026-009
[coordination travaux Jéquipements alarme intrusion
[Entreprise CM SECURITE
14 946.67
€
[2026-010 _
[Ressources Humaines
[Formation "opérations d'aménagement de lotissements" 2 journées
[M57
900,00
€|