Compte-Rendu - compte rendu cm du 13.01.2025

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 13.01.2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 13.01.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le treize du mois de janvier à 19h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2024

Présents : Mme BARBARIN Estelle (maire), M. VALERIOTI Giacomo (1er adjoint), M. CORDOVADO Vincent (3ème adjoint), M. COUPRIE Patrick, Mme GALLET Chantal, Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, M. TAVERNIER François, M. FEAUD Pascal, Mme MELOTTO Monique, Mme FERRIER Frédérique.

Absents excusés : M. PAMBRUN Gilles (2ème adjoint), Mme BOUQUET Aurélie, M. CHAVANT Jean-Marc

Secrétaire de séance : Mme PACCALLET Emilie

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 18 novembre 2024.

II. DELIBERATIONS

• Convention de partenariat : Mutuelle Régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose une mutuelle régionale à tous les habitants de la Région AURA. Cette mutuelle est proposée par Radiance Mutuelle. La convention de partenariat a pour objectif de déterminer le cadre juridique de la mise en œuvre et de la promotion du dispositif « Mutuelle Régionale » auprès des torciolans. La commune s’engage : - A fournir un local pour les permanences, les réunions d’informations auprès des administrés ; - A faire connaître le dispositif « Mutuelle Régionale » via les outils de communication de la commune ; - Orienter vers le dispositif « Mutuelle Régionale » les administrés en difficultés financières ; - A ne pas communiquer de documents non prévus dans le cadre de l’information des administrés ; et - A ne pas prendre le rôle de ma « Mutuelle Régionale » notamment pour l’information spécifique et la signature des contrats.

Cette convention est valable 1 an par reconduction tacite dans la limite de 3 ans. Elle est totalement gratuite et sans contrepartie financière. Elle n’est signée qu’à des fins sociales et solidaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte les termes de la convention de partenariat « Mutuelle Régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes » ; et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de la mise en place de cette convention de partenariat.

• Création de 2 postes d’agent recenseur - Recensement de la population 2025 Madame le Maire explique aux conseillers présents que du 16 janvier au 15 février 2025 aura lieu la campagne de recensement de la population diligentée par l’INSEE. La législation impose qu’un agent recenseur ne collecte pas plus de 300 logements par collectivité. Sur la commune, ce nombre de logements étant d’environ 400, il faut que 2 agents recenseurs soient recrutés et rémunérés. Lors de cette collecte, les 2 agents recenseurs se déplaceront sur la commune pour effectuer les opérations de distribution et de collecte des questionnaires auprès de la population, de vérification, de classement, de numérotation et de comptabilisation des questionnaires recueillis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : autorise la création des 2 postes d’agent recenseur nécessaires à l’opération « Recensement de la population 2025 » ; et autorise Madame le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ces recrutements.

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 14

. Présents : 11

. Votants : 112

• Rémunération des recenseurs et du coordonnateur pour le recensement de la population 2025

VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un coordonnateur et deux agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2025. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : * Prend acte qu’une dotation forfaitaire de 1 402 € sera versée à la commune afin de faire face aux dépenses engendrées par l’enquête de recensement.

* Pour le coordonnateur :

Précise qu’il est l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la durée de la préparation et le déroulement du recensement. Il met en place la logistique et la communication du recensement et assure l’encadrement de l’agent recenseur.

Désigne Madame GILLET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie, pour assurer le rôle de coordonnateur communal.

Décide qu’il lui sera attribué une somme forfaitaire de 1000 € en remboursement de ses frais de missions, en application de l’article L2123-18 du CGCT.

* Pour les agents recenseurs :

Précise qu’ils sont chargés sous l’autorité du coordonnateur de distribuer et de collecter les questionnaires auprès de la population, de vérifier, de classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis. Décide qu’ils seront rémunérés sur la base de 1€ par feuille de logement et de 0.50€ par feuille d’habitant. Décide de les indemniser pour leurs frais annexes en leur attribuant une somme forfaitaire supplémentaire de 656€ pour l’agent recenseur en charge du district 0005 et de 562.50€ pour l’agent recenseur en charge du district 004.

Le conseil autorise Madame le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement des opérations de recensement 2025.

• Convention relative à l’aménagement de la traversée du hameau du Chauchay avec le Département de l’Ain

Madame le Maire rappelle aux conseillers présents les travaux de déconnexion et infiltration des eaux pluviales, de désimperméabilisation et d’aménagement de voirie qui sont en cours sur le hameau du Chauchay. La partie des réseaux humides est terminée, celle des réseaux secs est en voie de finition, ainsi la partie aménagement de voirie devrait rapidement débuter. Madame le Maire explique que cet aménagement consiste en partie à faire diminuer la vitesse des véhicules dans le hameau. Madame le Maire informe le conseil que les aménagements de voirie sont situés dans l’emprise du domaine public routier départemental (RD60 et RD73) et que pour bien définir le rôle de la municipalité et du Département de l’Ain, une convention doit être signée entre les 2 parties. La convention a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques de la réalisation des travaux d’aménagement du hameau du Chauchay. Madame le Maire précise qu’une aide financière de 51 840 € TTC sera versée à la collectivité par le Département de l’Ain pour la réalisation des aménagements prévus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : accepte les termes et conditions de la convention relative à l’aménagement de la traversée du hameau du Chauchay ; et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la conclusion et la signature de cette convention et de tout document s’y afférent.

III. INFORMATIONS DIVERSES

• Subvention pour les travaux du Hameau du Chauchay :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Pacte de Territoire 2024-2026, le Département de l’Ain a accordé une subvention d’un montant de 18 724€ au titre du dispositif Politique de l’eau pour les travaux du bassin d’infiltration des eaux pluviales.

• Aides pour la viabilisation de terrains constructibles :

Madame le Maire fait lecture d’un mail de M. GOJON Valéry demandant la participation de la collectivité pour la viabilisation eau potable et assainissement de son terrain situé Lotissement Roche Blanche. Après étude de sa demande, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas répondre favorablement.

• Gestion de la cantine :

Madame le Maire fait lecture d’un mail de plainte d’un parent d’élève concernant la gestion de la cantine par la collectivité.3

Madame le Maire explique que, depuis septembre 2024, des changements dans l’organisation ont été faits notamment avec l’embauche d’une personne supplémentaire, l’obligation des agents de cantines d’aller se former au moins 1 à 2 fois par an, la mise en place d’un self au niveau du 2ème service (celui des « grands » : CE1 – CE2 – CM1 – CM2), la création d’un nouveau règlement avec des normes d’exclusion (3 élèves ont déjà été sanctionnés). Madame le Maire et le Conseil comprennent tout à fait que cela peut être compliqué pour les enfants plutôt calmes d’appréhender le service de cantine mais ils notent aussi que le comportement de certains élèves est très problématique et que malgré des remontrances, des sanctions et des discussions avec les élèves (et les parents) très peu de changements sont faits et que cela engendre beaucoup de tensions lors du temps méridien. De plus, il a noté que ce temps est un temps où les enfants relâchent la concentration et la « pression » des cours.

• Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

La commission des sites avec la Direction Départementale des Territoires pour le projet d’OAP La Chapelle aura lieu le jeudi 06 février à Bourg-en-Bresse. L’heure de passage n’est pas encore connue.

La 3ème réunion publique d’information sur la révision du PLU aura lieu le lundi 03 février à 19h00 – Espace Janine Sonnery. Une information sera effectuée par voie d’affichage et d’Illiwap dans la semaine du 20 janvier.

• Devenir des tickets restaurants :

Plusieurs agents ont questionné Madame GILLET Isabelle, secrétaire générale de mairie, sur le devenir des tickets restaurants. Il leur a été répondu qu’il fallait attendre les choix du gouvernement avant de prendre quelques décisions qu’il soit.

Madame le Maire souhaite tout de même voir si en cas de refus des tickets restaurants quels avantages pourraient être proposés aux agents, plusieurs propositions sont faites : adhésion au CNAS, distribution de chèque AMBLAMEX. Lors d’un prochain conseil, le sujet sera remis en question diverses pour connaître l’avancement de ce dossier.

• Estimation bâtiments communaux :

Le jeudi 19 décembre 2024, un agent des Domaines (Direction de l’Immobilier de l’État) est venu visiter 3 bâtiments communaux (local du Comité d’Animation ; 4 Chemin du Moulin ; 43 Grande Rue) pour en faire une estimation.

Ces estimations permettront au Conseil Municipal de pouvoir se projeter sur le devenir de ces bâtiments (travaux de rénovation, vente, démolition…).

• Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain :

Madame le Maire et Monsieur le 1er adjoint, Giacomo VALERIOIT, relatent un entretien qu’ils ont eu avec un représentant de l’EPF.

L’EPF est une entité nationale qui peut aider les communes à l’acquisition de biens qu’ils soient fonciers ou construits. Cet établissement s’occupe des démarches auprès des vendeurs, propriétaires, notaires et enclenche une procédure d’acquisition où les collectivités ne remboursent, à l’EPF, qu’un prêt ayant un taux assez minime sur une durée maximale de 12 ans.

Le Conseil Municipal est enthousiaste face à ces explications, et souhaite que Madame le Maire contacte l’EPF en cas de projet sur la commune qui pourrait rentrer dans les conditions de l’EPF.

Madame le Maire explique également que suite à sa rencontre avec l’EPF, il s’avère que la délégation concernant le droit de préemption prise lors de son institution doit être modifiée pour faciliter une éventuelle procédure. Ainsi la prochaine réunion du conseil municipal évoquera cette modification, et il se tiendra le lundi 27 janvier à 19h30.

• Fresque Murale :

La commune a postulé à un appel à candidature concernant du street-art mural lancé par la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. Ce projet culturel de territoire consiste en la réalisation d’une fresque murale (Le mur retenu pour la collectivité est celui de la façade du bâtiment école/mairie donnant sur le vieux tilleul). Il s’agira d’un travail de co-création avec les habitants, qui se déroulera sur deux temps : un temps de rencontres collaboratives pour co-concevoir le thème et la maquette avec les artistes et un temps de réalisation de l’œuvre murale.

Madame le Maire annonce que la commune de Torcieu est sortie lauréate de cet appel à candidature, et que cette fresque sera réalisée avant cet été et subventionnée par la CCPA.4

• Tour du Valromey Organisation (TVO) :

Pour l’édition de cette année 2025, Torcieu sera ville départ d’une étape qui se déroulera le 10 juillet. Un village départ, avec différentes activités, sera mis en place sur le parking de l’Espace Janine Sonnery. Une participation de 1 050€ est demandée à la collectivité, Madame le Maire explique que cela peut paraître important mais le coût total de cet événement s’élève à environ 25 000€. C’est la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et TVO qui financent la différence.

• Ambérieu Marathon :

Il s’agit de la 1ère édition d’une course à pied de 10 et 5 km dont le départ et l’arrivée se feront sur la commune de Bettant. L’aller/retour du parcours passe sur la nouvelle voie verte située sur le Chemin des Seiglières. Ces courses se dérouleront le 06 avril 2025. Pour le moment, Madame le Maire n’a pas reçu de plus amples informations quant à l’organisation « réelle » de ces 2 courses.

• Représentation de théâtre :

Madame le Maire informe les conseillers qu’une représentation de théâtre se tiendra le dimanche 23 mars 2025 à l’Espace Janine Sonnery. Une participation financière de 150€ est demandée à la collectivité. C’est la Compagnie Pièce à Conviction qui interviendra pour jouer sa pièce « Place des Victoires ». L’entrée se fera au chapeau, et les bénéfices seront reversés à l’école pour le financement du voyage scolaire de fin d’année des CM1-CM2.

Monsieur Arnaud Saint Sulpice, directeur de l’école, professeur de la classe des CM1 et CM2, est l’un des comédiens de cette troupe de théâtre.

• Projection d’anciennes diapositives :

Suite au repas des aînés et à la projection d’anciennes diapositives retraçant le début des fêtes au village, il est proposé de refaire une séance de visionnage. Mesdames MELLOTO Monique et PACCALLET Emilie, co- présidentes du Comité d’Animation, se portent volontaires pour l’organiser.

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, clôt la séance à 21h35.

Le Maire, Estelle BARBARIN