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Compte-Rendu - CR CM 7 septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
1
SG/CPG le 14 septembre 2020
Compte-rendu succinct
du Conseil Municipal
du lundi 7 septembre 2020
Madame le Maire ouvre la séance à 19h04.
Madame le Maire souhaite la bienvenue :
- à Madame Bérengère SOULARD, Présidente de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, venue échanger sur l’attractivité collective intercommunale afin de développer harmonieusement l’ensemble du territoire du Pays de Pouzauges ;
- à Monsieur Antoine HÉRITEAU, Vice-Président en charge de la Communication et Maire délégué de Sèvremont-La Flocellière.
- à Monsieur Vincent LERMITTE, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2020 Le procès-verbal de la séance du lundi 6 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1- Orientation en matière de formation des élus municipaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide de retenir les thèmes suivants pour la formation des élus :
Environnement territorial et enjeux du mandat
Urbanisme
Marchés publics
Police municipale
Budget communal
Techniques de communication : Prise de parole en public…
- décide d’inscrire les dépenses correspondantes au budget de la Commune, dans les limites imposées par la loi.
AFFAIRES FINANCIERES
2, 3- Travaux de confortement du barrage du Lac de l’Espérance – Demande de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Régional
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- approuve le projet de travaux de confortement du barrage du Lac de l’Espérance ; - charge Madame le Maire de solliciter, auprès de l’Etat, une subvention de 205 143,07 € ; - charge Madame le Maire de solliciter, auprès de la Région, une subvention de 123 085,84 € ; - autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
…/… 2
4- Subventions 2020 – Association Les Marcheurs des Collines
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’attribuer une subvention de 220,00 € à l’association Les Marcheurs des Collines visant à financer la formation PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) de 4 de ses membres.
LOGEMENT
5- Programme Eco-PASS – Passeport Accession – Octroi d’une aide financière
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une aide financière de 1 500,00 € à Monsieur MOUGENOT pour la construction d’un logement dans le cadre du programme Eco-PASS-Passeport Accession.
ELECTRIFICATION
6, 7- Conventions tripartites avec le SyDEV et les Consorts THOMAS – Intégration d’extensions du réseau d’éclairage public au Clos de la Petite Fraudière dans le patrimoine communal (phases 1 et 2) Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- confirme l’intégration des travaux d’extension du réseau d’éclairage du Clos de la Petite Fraudière-phases 1 et 2, dans le patrimoine communal ;
- autorise Madame le Maire à signer les conventions correspondantes avec le SyDEV.
SECURITE - SANTE
8- Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de mesures d’activité volumique du radon dans les établissements communaux et intercommunaux du Pays de Pouzauges Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve la constitution d’un groupement de commandes relatif à la réalisation de mesures d’activité volumique du radon* dans les établissements communaux et intercommunaux du Pays de Pouzauges.
* Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte. Il est produit par la désintégration du radium issu lui-même de la famille de l’uranium, présent partout dans les sols et plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Il peut aussi provenir de matériaux de construction et de l’eau.
Madame le Maire lève la séance à 21h27.