Procès Verbal - 2017 12 15 PV CM

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Procès Verbal - 2017 12 15 PV CM Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 12 15 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept le 10 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Etaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Cécile CHUZEVILLE, Véronique MAZOYER, Olivier PARDON, Cédric DUBOIS, Amélie AUCAGNE, Daniel GERBIER, Maurice AUCAGNE, Dominique BONNIN, Annie ACCARY, Absents excusés : Cristèle STALLA,

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

Membres en exercice : 15 / présents ou représentés : 14 / votants: 14

Convocation du 11 décembre 2017

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 novembre 2017 est adopté à l’unanimité,

Gestion du dossier ancienne gendarmerie

A la suite de son audience du 10 novembre, le tribunal administratif a rendu son jugement le 29 novembre. Il en ressort que le refus de permis de construire pour les travaux de l’ancienne gendarmerie est confirmé. Trois positions peuvent être retenues :

1/ Arrêt du projet.

2/ Appel de la décision

3/ Réalisation d’un nouveau projet respectant les demandes de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Sur ce dossier, à ce jour, les dépenses engagées s’élèvent à 75 157,20 €TTC (architecte, contrôles techniques). L’avocate qui connaît le dossier se propose de nous accompagner dans la démarche de faire appel de la décision sur le fondement de l’abus de pouvoir de l’ABF. Le montant de ses honoraires est de 3000 €.

Compte tenu des éléments du dossier, qui est ligne sur www.tramayes.com/gendarmerie, le conseil municipal, après débat et par 10 voix pour et 4 voix contre, a décidé d’attaquer en appel cette décision.

Avenant aux marchés pour les travaux de l’école

Compte tenu des aléas de chantier, certains avenants aux marchés de travaux sont à prévoir. En l’occurrence, pour le lot charpente, le conseil municipal a accepté un avenant de 1 710,18 €HT, ce qui porte ce lot au montant global de 127 399,80 €HT.

Il devrait y avoir d’autres avenants mais les données ne sont pas disponibles. Ainsi sont concernés : • le lot photovoltaïque : au début les panneaux devaient être posés sur la toiture du fond, maintenant une autre solution est envisagée sur la partie plate de l’école maternelle ou sur la toiture de la salle de fêtes. • Le lot maçonnerie : en raison des infiltrations d’eau, nous pouvons nous attendre à un avenant d’environ 15 000 €. • Le lot chauffage ventilation : Dans le cadre du dossier EFFILOGIS, le conseil régional impose une ventilation double flux d’où un surcoût de l’ordre de 18 000 €.

Le maire rappelle que pour le moment les travaux ont été payés par autofinancement. Une ligne de trésorerie est en cours d’ouverture, et les emprunts prévus pour les travaux seront débloqués en février/mars 2018. Bien qu’il y ait un retard par rapport au planning, les travaux avancent régulièrement, si malgré tout la rentrée ne pouvait se faire en septembre alors elle se fera aux vacances de la Toussaint.

Après débat, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant pour le lot Charpente d’un montant de 1 710,18 €ht.

Suppression Création de postes :

Deux agents de la commune peuvent prétendre suite à leur réussite à un examen professionnel, il est donc proposé de supprimer deux postes d’adjoint technique territorial pour créer deux poste d’adjoint technique principal de 2è classe.

Après débat, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces deux suppressions -créations de poste.Rapport Public sur la Qualité du Service assainissement 2016 (RPQS)

Comme tous les ans, le conseil a examiné et adopté le rapport 2016 concernant la gestion de l’assainissement collectif. Il n’y a pas de grande variation avec l’an passé.

Ce rapport est disponible sur www.tramayes.com/RPQS/RPQS-2016. Du fait du transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes, c’est la dernière fois que le conseil municipal est amené à se prononcer sur ce document.

Après débat, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce RPQS assainissement 2016.

Décisions budgétaires modificatives

1/ DM Budget Chaufferie :

Le budget chaufferie présente annuellement des excédents. Compte tenu de cette situation favorable, le conseil municipal décide d’affecter du temps de travail agent sur le budget chaufferie. Cette opération correspond annuellement à un transfert financier de 3 847€ du budget chaufferie au budget principal dans lequel sont prélevés les salaires du personnel. Comptablement nous rattrapons sur trois ans soit un transfert de près de 12 000 €. Après débat, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.

2/ DM Budget général : Mise en équilibre des comptes

Il convient de mettre comptablement en équilibre les comptes sur le chapitre 012( charges du personnel) et 67( charges exceptionnelles). Soit un transfert de 23 400 € des comptes de locations mobilières et assurances au profit des chapitres 012 et 67.

Après débat, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative

Information sur la consommation énergétique municipale

Comme tous les ans, l’Agence Technique Départementale a fait l’analyse technique de la consommation énergétique municipale. A l’examen des documents fournis, disponibles sur www.tramayes.com/NRJ/BilanNRJ-2016, il en ressort que nous pouvons encore nous améliorer sur la consommation des bâtiments qui reste relativement énergivores. Par contre les indicateurs sur l’éclairage public sont bons.

Tous les bâtiments municipaux sont reliés à la chaufferie bois. De ce fait nous avons un taux en énergie renouvelable de 86 %, pourcentage exceptionnellement bon. Les 14%¨manquants sont liés aux consommations d’électricité pour les bâtiments et l’éclairage public. Afin de tendre vers du 100%, le maire propose au conseil municipal de confier le poste électricité des bâtiments à la coopérative ENERCOOP qui garantit une électricité verte, entièrement d’origine renouvelable.

Après débat, le conseil municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre et 3 abstention, décide de souscrire des contrats de fourniture d’électricité auprès de la coopérative ENERCOOP pour l’ensemble des bâtiments communaux dès 2018.

Implantation d’une borne de recharge pour véhicule électrique

Le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYSDEL) développe un plan d’aménagement visant à mailler le département en borne de recharge des véhicules électriques. Pour notre communauté de communes, cela concerne Dompierre les Ormes, Matour et Tramayes.

Le coût de l’installation est pris en charge à :

-80 % par le SYDESL

- 20 % par la commune

Pour le fonctionnement, la commune prend à sa charge l’abonnement (environ 110 €/an) et le SYDESL paiera la consommation pendant 3 ans.

Après échanges, deux emplacements étant envisagés : l’un vers la chaufferie, l’autre sur la place du Champ de Foire, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une étude d’implantation de cette borne sur la place du champ de Foire. Il accepte de transférer au SYDESL la compétence « Création et gestion de bornes de recharges pour véhicules électriques ».

Questions diverses

Vœux du maire

Le conseil municipal vous invite à participer à la cérémonie des vœux du maire le dimanche 7 janvier 2018 à 11h à la salle des fêtes. Les nouveaux habitants et nouveaux nés seront particulièrement mis à l’honneur lors de cette cérémonie. Pour cela il leur est demandé de bien vouloir s’inscrire préalablement au secrétariat de mairie. Le maire rappelle qu’un repas communautaire est organisé le vendredi 19 janvier 2018.Sapin sur la Place du champ de foire

Des commerçants se sont plaints qu’il n’y ait pas de sapin sur la place du Champ de foire. Il est décidé d’en mettre un sur cette place et de racheter de la décoration pour les sapins et des guirlandes lumineuses.

Logo

Annie Accary s’occupe de relancer le travail sur la conception d’un logo communal commencé il y a quelque temps.

Fleurs

Il est prévu de mettre des pensées dans les bacs à fleurs devant la mairie.

Le prochain conseil se tiendra normalement le 26 janvier 2018

La séance est levée à 23h30