Procès Verbal - 2025 128 Travaux de restauration retables lateraux Eglise Saint Pierre Avenant 1

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 128 Travaux de restauration retables lateraux

Procès Verbal - 2025 dec104 Travaux restauration retables lateraux

Procès Verbal - 2025 221 Travaux de restauration de deux retables

Procès Verbal - 2024 003 Sollicitation dune subvention dans le cad

Procès Verbal - 22 097 Mission de maitrise doeuvre pour la restaur

Procès Verbal - 2025 055 Contrat de maintenance des cloches et ver

Procès Verbal - 2025 129 Conception et realisation de scenographie

Procès Verbal - 2025 129 Conception et realisation de scenographie

Procès Verbal - 2025 038 Travaux de signalisation horizontale et p

Procès Verbal - 22 070 Travaux de refection des batiments communau

Procès Verbal - 2025 128 Travaux de restauration retables lateraux Eglise Saint Pierre Avenant 1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 128 Travaux de restauration retables lateraux Eglise Saint Pierre Avenant 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00

Piace Maréchat Foch rrairieQancenis-saint-gerecn.fr

CS 30217

44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex

— SAINT—

Per ANCENIS

ps, Te

\ DJ GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec128

Travaux de restauration de deux retables latéraux — Eglise Saint Pierre Avenant n° 2 - Groupement PRUÜHA / ATELIER LLERENA

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L2194-1 alinéa 6, R2194-8 et R2194-9,

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

VU la décision municipale n° 23-111 en date du 14 septembre 2023, portant attribution du marché de travaux de restauration de deux retables latéraux au groupement Pruha / Atelier Llerena,

VU la notification du marché de travaux de restauration de deux retables latéraux au prestataire Pruha, mandataire du groupement Pruha / Atelier Llerena, en date du 21 novembre 2023,

VU la décision municipale n° 2025-104 en date du 23 mai 2025, portant établissement d’un avenant n° 1 au marché de travaux de restauration de deux retables latéraux avec le groupement Pruha / Atelier Llerena,

CONSIDÉRANT la survenance, en cours d'exécution du marché, du besoin de la prestation supplémentaire suivante nécessaire pour mener le chantier à son terme :

- Restauration du parquet existant sous les deux emmarchements des retables de la Vierge et de Saint Sébastien

CONSIDÉRANT le devis n° D2506252 en date du 10 juin 2025, présenté par la société Couronné, sous-traitant du prestataire Pruha, mandataire du groupement attributaire du marché,

DÉCIDE

Article 1 : d'établir un avenant n° 2 en plus-value avec le groupement Pruha / Atelier Llerena au marché de travaux de restauration de deux retables latéraux, afin d'intégrer la prestation supplémentaire citée, pour un montant total de 9 174,65 € ht, soit 11 009,58 € ttc. Les avenants 1 et 2 cumulés représentent 13,8 % du montant du marché initial. Le montant du marché, après prise en compte des avenants 1 et 2, s'élève à 155 384,65 € ht, soit 186 461,58 € ttc.

Article 2 : Compte-tenu de cette prestation supplémentaire, la durée d'exécution du marché est prolongée jusqu'au 28 août 2025. Les autres termes du marché restent inchangés.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20250711-2025dec128-AU

Reçu le 11/07/2025Article 3 : L'avenant prend effet à compter de sa notification au prestataire.

Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 09/07/2025

Le Maire,

Rémy ORHON

Acte publié ou notifié le : Î î JUIL. 2025

Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter de la notification.EX =

Liberté «+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS EXE10

AVENANT N°2

Travaux de restauration de deux retables latéraux — Eglise Saint Pierre (202303071620)

À - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

Commune d'Ancenis-Saint-Géréon

Place du Maréchal Foch — CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex

Tél. : 02 40 83 87 00

Courriel : mairie@ancenis-saint-gereon.fr

https:/Amww.ancenis-saint-gereon.fr/

N° SIRET : 200 083 228 000 11

B - identification du titulaire du marché public

Groupement PRUHA / ATELIER LLERENA,

dont la société PRUHA, sise 25, rue des Guipons 94800 Villejuif, n° SIRET 409 028 537 00044, est le mandataire.

© - Objet du marché public

Objet du marché public:

Travaux de restauration de deux retables — Eglise Saint Pierre (202303071620)

Date de la notification : 21/11/2023

Durée d'exécution du marché public :

10 mois, à compter de la date de démarrage fixée dans l’ordre de service : 01/06/2024 Ordre de service d'interruption du chantier du 04/11/24 au 10/01/25

Montant initial du marché public :

136 520 € ht, soit 163 824 € ttc

Montant avenant 1 :

9 690 € ht, soit 11 628 € ttc

Montant du marché public après prise en compte de l'avenant 1 :

146 210 € ht, soit 175 452 € ttc

EXE10 — Avenant Travaux de restauration de deux retables Église St PierreD - Objet de l'avenant

Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet l'ajout de la prestation suivante nécessaire pour mener le chantier à son terme :

- Restauration du parquet existant sous les deux emmarchements des retables de la Vierge et de Saint retable) conformément au devis D2506252 en date du 10 juin 2025 joint (restauration différenciée selon

Les autres termes du marché restent inchangés.

L'avenant prend effet à compter de sa notification au prestataire.

Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur lé montant du marché public :

CT Non H Oui

Montant total de l'avenant : 9 174,65 € ht, soit 11 009,58 € ttc.

Les avenants 1 et 2 cumulés représentent 13.8 % du montant du marché initial

Montant du marché, après prise en compte des avenants 1 et 2 : 155 384,65 € ht, soit 186 461,58 € ttc

Incidence de l'avenant sur le délai du marché public :

L'avenant a une incidence sur le délai du marché public :

CT Non HT Oui

L’achèvement des travaux est décalé au 28 août 2025.

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

EXE10 — Avenant Travaux de restauration de deux retables Eglise St Pierre Page: 2 | 4F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

A Ancenis-Saint-Géréon, le

Signature

Rémy Orhon

Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Maire

G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

{indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

EXE10 — Avenant Travaux de restauration de deux retables Église St Pierre Page: 4 1 4 hs SEEge E Particulier - Professionnel GE { ) | Ÿ SFECO LV U & ® NNE Agencement Menuiserie Ouverture Charpente marlisan

Menuiserie

DEVIS N° : D2506252 Mme Pruha Nathalie

25 rue des Guipons

Date : 10/06/25

interlocuteur : Baptiste BUREAU 94800 VILLEJUIF Email : BBUREAU@menuiserie-couronne.com

Objet du devis

Lieu des travaux: Eglise Saint Pierre à Ancenis

Travaux: Restauration du parquet sous les deux emmarchements

va

N° Désignation Unit. Quantité! Prix unit. | Montant H.T.|Tva

1 Restauration parquet existant sous les deux

emmarchements du retable de la Vierge et de

Saint Sébastien (travaux à réaliser au minimum)

1.1 Prestation pour la restauration du parquet existant U 1,00! 2 791,45 2791,45| 4 comprenant:

- Le remplacement des lames de parquet défectueuses en

chêne (environ 10 lames à refaire à l'identique) + applications

de 2 couches de cire sur les nouvelles lames

NB: une lègere différence de teinte avec le parquet existant

sera obligatoirement visible

Non compris: traitement des infiltations et remontée

d'humiditié

Localisation: Eglise Saint Pierre d'Ancenis

Sous-total Restauration parquet existant sous les deux 2 791,45

Caisse d'épargne - Iban : FR76 1444 5004 0008 0048 5012 714 - BIC : CEPAFRPP4d4 Page 1

5, Rue Alfred Kastler - ZI de Brais SAS au capital de 97 080 € 44600 Saint-Nazaire RES Saint-Nazaire 403 844 814 NW Tél. : 02 40 91 53 62 TVA FR89403844814 - NAF 4332A Fax : 02 40 91 53 86 LL x contact@menuiserie-couronne.com www.menuiserie-couronne.com

©SageDEVIS N°: D2506252 Date : 10/06/25 Client : Pruha Nathalie

Nous vous demandons de vérifier les quantités, les

manquements ou les incohérences éventuelles entre notre

devis et vos attentes.

Les travaux non prévus à ce devis (quantité - manquement)

ne pourront nous être imputés et feront l'objet d'un devis

complémentaire.

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos

éventuelles questions.

Les dimensions indiquées sur ce devis estimatif sont

indicatives, une prise de côte précise sera faite après

commande.

En acceptant ce devis vous déclarez avoir fait toutes les

démarches préalables d'autorisation de travaux auprès des

services de l'état ou de votre co-propriété.

Nos CGV et notices d'entretien sont consultables sur notre

site internet www.menuiserie-couronne.com ou sur simple

demande.

Une réception de nos ouvrages permettant d'ouvrir la garantie

sera provoquée après pose. Tout dommage en cours de

chantier sera à répercuté au compte inter-entreprise.

Des plans détaillés vous seront remis pour approbation avant

toute fabrication en atelier. Prestation dans la limite de 1

présentation + 1 correction de plan. L'éventuel Bureau d'étude

supplémentaire sera facturé.

Sous-total INFOS DEVIS

Rappel : Les variantes ne sont pas comprises dans le total du document

N° Désignation Unit. |Quantité| Prix unit. | Montant H.T.|Tva

2 Restauration parquet existant sous les deux

emmarchements du retable la uniquement

retable de gauche (ensemble travaux à réaliser

en supplément)

2.1 Prestation pour la restauration du parquet comprenant U 1,00! 6 383,20 6383,20| 4 - Dépose et repose du parquet (SOUS RESERVE DE

FAISABILITÉ)

- Traitement de l'ensemble du parquet et des lambourdes au

xylophène sur l'ensemble des lames

- Ponçage de l'ensemble

- Application de 2 couches de cire + lustrage

Les éventuelles travaux supplémentaires dûs au diagnostique

suite au démontage du parquet feront l'objet d'un devis

compléméntaires

Non compris: traitement des infiltations et remontée

d'humiditié

Localisation: Eglise Saint Pierre d'Ancenis

Sous-total Restauration parquet existant sous les deux 6 383,20

N° Désignation Unit. |Quantité| Prix unit. | Montant H.T.|Tva

Variantes du devis

3 INFOS DEVIS

N OSage

Caisse d'épargne - Iban : FR76 1444 5004 0008 0048 5012 714 - BIC : CEPAFRPP444

5, Rue Alfred Kastler - Z] de Brais

44600 Saint-Nazaire

Tél. : 02 40 915362

Fax : 02 40 91 53 86

contact@menuiserie-couronne.com

Page 2

SAS au capital de 97 080 €

RES Saint-Nazaire 403 844 814

TVA FR89403844814 - NAF 4332A

www.menuiserie-couronne.comDEVIS N°: D2506252 Date : 10/06/25 Client : Pruha Nathalie

Conditions de Paiement

30 % À LA COMMANDE, SITUATION MENSUELLE ET DECOMPTE | Total H.T. 9 174,65 FINAL À RECEPTION DE FACTURE.

Total T.V.A. 20,00 % 1 834,93

Ars le : 1 } .[.C. 11 009,58

Bon pour Accord. Signature Client: JoLE RG; (Euros)

Conditions générales de vente - À défaut de paiement à la date prévue, le recouvrement de notre créance sera confié à un Huissier de Justice et la totalité des sommes dues sera majorée de plein drait d'un montant de 15% à titre de clause pénale. En cas de vente assortie de paiements fractionnés ou différés, le défaut de paiement d'un seul terme à son échéance rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues sans qu'il soit nécessaire d'effectuer aucune mise en demeure. Le montant de la clause pénale ne pourra en aucun cas être inférieur à 30,00 Æuros. Les marchandises vendues restent la propriété jusqu'à paiement intégral du prix. L'acheteur s'oblige à ne pas en disposer par quel que moyen que ce soit, nin en pleine propriété, ni par constitution de gage ou natissement du matériel acheté avant complète libération du prix. Une copie du présent est conservée par l'acheteur qui le reconnait et en accepte toutes les clauses. En cas de requalification de la TVA par l'administration fiscale, le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur à la date de la facturation.

Nos CGV et notices d'entretien sont à disposition du client à tout moment sur notre site internet ou sur simple demande écrite.

Caisse d'épargne - Iban : FR76 1444 5004 0008 0048 5012 714 - BIC : CEPAFRPP444 Page 3

5, Rue Alfred Kastler - Z! de Brais SAS au capital de 97 080 € 44600 Saint-Nazaire RCS Saint-Nazaire 403 844 814 NW Tél. : 02 40 91 53 62 TVA FR89403844814 - NAF 4332A Fax : 02 40 91 53 86 L contact@menuiserie-couronne.com www.menuiserie-couronne.com

©SageAccusé de réception en préfecture

044-200083228-20250711-2025dec128-AU

Reçu le 11/07/2025