Procès Verbal - CANISY+PV+CM+07+décembre+

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Procès Verbal - CANISY+PV+CM+07+décembre+ Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - CANISY+PV+CM+07+décembre+)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque, Page 1 sur 11

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2020.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 07 DÉCEMBRE 2020

Date de convocation : 01/12/2020

Date d’affichage : 14/12/2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil vingt, le lundi 07 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur

Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Christian

HUBERT (en visioconférence), Monsieur Sylvain LENGRONNE (en visioconférence), Madame Claude

CARAU-COUVREUR, Monsieur Michel BUOT, Monsieur OSMOND François-Noël, Madame Nathalie

FAGNEN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY, Madame Vanessa TALLON, Monsieur

Gildas BAUDRY, Monsieur Sébastien DUPARD, Madame Céline CHAPELLE et Monsieur Mathieu

VIARD.

Excusés : Madame Agnès HOPQUIN (pouvoir à Michel BUOT), Madame Magali DOUCHIN, Madame

Sophie GUITET, Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE (pouvoir à Claude CARAU COUVREUR)

et Madame Alicia DESSEULLES.

Absent : Madame Lydie OSMOND.

Secrétaire de séance : Monsieur David FLEURY.

Monsieur le Maire souhaite respecter un recueillement en hommage à Valéry Giscard d’Estaing,

décédé le 02 décembre dernier.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du lundi 02 novembre 2020. Celui-ci est

adopté à 15 voix pour et 2 abstentions.

ORDRE DU JOUR

1. Finances : a) Legs Leturc et donation André Osmond

b) Cession matériel communal - sortie d'actif

c) Renouvellement de convention avec St Lô Agglo suite transfert de compétences

d) Télétransmission des actes à la préfecture : convention d'adhésion à l'application

@ctes - choix d'un opérateur - signature

2. Maitrise d'œuvre salle multi-activités de St Ebremond : régularisation montant honoraires pour la

partie « suivi de chantier (OPC) » - pourcentage – montant

3. Personnel communal : modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique

territorial

4. Liaison douce : proposition d'acquisition réserve foncière pour la tranche 2 et 3 et modalités

5. Culture - Animations : a) Médiathèque : nouvelle convention avec la BDM (Bibliothèque

Départementale de la Manche)

b) Animation commerciale de fin d'année : soutien aux commerçants

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

 02 33 77 15 40

 mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 11

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2020.

1. Questions diverses

I – FINANCES

REPARTITION DU LEGS LETURC

Suite au testament du Docteur Ernest Leturc en date du 25 septembre 1925 et au legs d’un herbage

sis à Le Hommet d’Arthenay à la commune de Canisy, demandant que le revenu de l’herbage, diminué

des impôts afférents à ces parcelles, soit versé aux parents qui auront à charge le plus grand

nombre d’enfants. Monsieur le Maire rappelle les deux conditions posées par le Docteur Leturc : les

enfants doivent être nés dans l’arrondissement de Saint-Lô et l’aîné doit être âgé de moins de 16 ans

au 1er janvier de l’année. Le nombre de famille est de 4 par commune historique.

Fermage versé par les locataires pour les parcelles ZC 3 et ZC4 = 1463.56 euros

Impôts afférents (ZC 3 et ZC4) = - 257 euros

Reste = 1206.56 euros

familles bénéficiaires :

HELAINE Frédéric 3 enfants

JAMARD Cyriac 3 enfants

JEANNE Johnny 3 enfants

LESCOT Bruno 3 enfants

L'HOTELLIER Fabien 3 enfants

LUCAS Franck 4 enfants

SEMENT Julien 3 enfants

SURVILLE Maxime 4 enfants

VILLAIN Cédric 3 enfants

total 29 enfants

Sept familles bénéficieront de 3/29e de 1206.56 €, soit 124.81 €, deux familles bénéficieront des

4/29e de 1206.56 €, soit 166.42 €.

Madame Céline CHAPELLE, intéressée à l’affaire, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à 18 voix pour, le conseil municipal décide :

 de verser aux familles nommées ci-dessus la somme de 1206.56 €, soit 124.81 € par famille de 3

enfants et 166.42 € par famille de 4 enfants.

 de conditionner le versement du montant attribué à l'absence de dette de cantine vis à vis de la

commune (blocage des fonds en attendant l'acquittement de la dette auprès de la trésorerie -

période septembre 2019 à août 2020)

DONATION ANDRE OSMOND

Suite au testament de Monsieur André Osmond en date du 5 juin 1983 et à la donation faite à la

commune de Canisy en date du 30 décembre 1985, demandant que le montant de l’herbage, loué à

Monsieur François Osmond, diminué des impôts afférents à cette parcelle et du fleurissement ainsi

que de l’entretien de la tombe du donateur, soit versé à l’Amicale des Sapeur Pompiers de Canisy ;Page 3 sur 11

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2020.

Fermage versé à la Commune par Monsieur François Osmond = 273.55 euros

Impôts payés par la Commune pour cette parcelle (ZE 35) = - 64.74 euros

Entretien et fleurissement de la tombe de M. André Osmond = - 25.00 euros

Reste = 183.81 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de cent

quatre-vingt-trois euros et quatre-vingt-un centimes à l'Amicale des Sapeur-Pompiers pour l'année

2020.

CESSION DE MATERIEL COMMUNAL -SORTIE D’ACTIF

Monsieur Gérard DUVAL présente au conseil municipal une proposition d’achat de 600 euros pour le

fourneau de cuisson et la chambre froide de la salle multi-activités de Saint-Ébremond-de-Bonfossé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

 céder, en l’état, le fourneau de cuisson COMETTO pour un montant de 200 euros, et la

chambre froide ISOCAB pour un montant de 400 euros ;

 sortir ces biens de l’actif.

RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC SAINT-LO AGGLO POUR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité à renouveler les conventions avec la communauté

d’agglomération Saint-Lô Agglo pour la mise à disposition de services. Ceci afin de permettre le bon

fonctionnement des services publics concernés par le transfert de compétences liées à la fusion de

2017. Cette mise à disposition de services concerne en particulier l’accueil de loisirs, la carte kiosk,

l’entretien du terrain de foot, et le transport scolaire (l’assainissement n’est plus concerné, SLA

ayant confié la gestion des stations et réseaux à une société extérieure).

Le conseil municipal est invité à :

 Approuver le renouvellement de la convention pour la mise à disposition du personnel pour

l’Accueil de Loisirs, et ainsi régulariser la convention de 2018-2019 ;

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions ou renouvellement de convention avec St

Lô Agglo en rapport avec les compétences transférées ou service mis en place.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

TELETRANSMISSION DES ACTES A LA PREFECTURE

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le préfet exerce un contrôle de légalité et un contrôle

budgétaire sur les actes des collectivités territoriales que sont les délibérations, les décisions

individuelles, les actes réglementaires, les contrats et conventions, et les documents budgétaires et

financiers. Afin de faciliter ce contrôle, il est proposé à la commune de décider de la

dématérialisation de la transmission des actes via le système d’information @CTES. Cet outil permet

aux collectivités de réduire le coût d’impression et d’envoi, d’accélérer les échanges, de rendre les

actes exécutoires immédiatement, et de prolonger la chaîne de dématérialisation de l’e-

administration. Pour la mise en œuvre de ce dispositif, la commune devra signer un contrat avec un

opérateur de transmission, ainsi qu’une convention de transmission avec la préfecture.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 d’adhérer à @CTES ;

 de lancer une consultation pour choisir un opérateur de transmission compatible avec @CTES ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat avec un opérateur de transmission ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de transmission avec la préfecture.Page 4 sur 11

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2020.

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

II – MAITRISE D’ŒUVRE DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES : REGULARISATION DU MONTANT DES

HONORAIRES SUR LA MISSION OPC

Monsieur le Maire rappelle que le conseil, par délibération du 29/04/2019, a retenu l’offre de la

SCPA DALIGAUX – VON NIEUWENHUYSE pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’amélioration et

de rénovation de la salle multi-activités de Saint Ébremond de Bonfossé pour un montant de

107 880.00 € HT, auquel s’ajoutait 12 000.00 € HT pour l’option OPC selon l’enveloppe budgétaire de

1 200 000.00 € HT (en phase appel d’offre).

Seulement l’estimation définitive étant de 1 419 025,98€ HT (suite à la phase APD), il convient de

régulariser le montant de la mission OPC qui s’élève à 14 190,25 € HT.

Entreprise SCPA DALIGAUX – VON NEUWENHUYSE

Montant HT base 107 880.00 €

Avenant n° 1 HT + 17 977.83 €

Régularisation de la mission OPC + 14 122.53 €

Nouveau montant HT 139 980.36 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la régularisation du montant de la mission OPC du marché de maîtrise d’œuvre pour les

travaux d’amélioration et de rénovation de la salle

multi-activités, comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à

signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont

inscrits au Budget principal 2020.

Monsieur Gérard DUVAL précise que les travaux de

démolition sont toujours en cours.

III - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la modification du nombre d’heures hebdomadaires de

service d’un emploi à temps non complet, lorsqu’elle excède 10% du nombre d’heures de services

afférents à l’emploi concerné, doit faire l’objet d’une saisine du comité technique. Il informe le

conseil avoir saisi le comité technique le 25/10/2019 pour avis ; le comité technique du Centre de

gestion a émis le 12/11/2020 un avis favorable à la modification de la durée hebdomadaire de travail

(de 14h30mn/35h à 19h17mn/35h) suite à l’attribution de missions supplémentaires, notamment la

réorganisation du service de restauration scolaire à la suite d’un départ à la retraite.

Suivant l’avis favorable du comité technique en date du 12/11/2020, Monsieur le Maire propose au

conseil, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de

porter la durée du temps de travail de l’emploi suivant comme suit, à compter du 01/02/2021 :Page 5 sur 11

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2020.

Ancien tableau Nouveau tableau Agent concerné

Adjoint

technique

territorial

14h30mn/35h00

TNC

Adjoint technique

territorial

19h17mn/35h00

TNC Lucie ROUXELIN

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

TABLEAU DES EMPLOIS Durée hebdomadaire

Commune historique de Canisy :

Adjoint technique territorial (de 2e classe) 24h24mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (de 2e classe) 23h08mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (de 2e classe) 19h25mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (de 2e classe) 19h58mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (de 2e classe) 23h40mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (de 2e classe) 24h00mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (de 2e classe) 30h23mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (de 2e classe) 35h00mn/35h TC

Adjoint technique territorial principal de 2e classe 35h00mn/35h TC

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe 35h00mn/35h TC

Adjoint d’animation territorial de 1e classe 35h00mn/35h TC

Commune historique de Saint Ébremond de Bonfossé :

Adjoint administratif principal de 2e classe 18h30mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (de 2e classe) 3h27mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe (CDD article 3-3) 24h15mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe (CDD article 3-3) 22h07mn/35hTNC

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (CDI - article 3-3) 23h39mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (de 2e classe) 17h30mn/35h TNC

Commune nouvelle de CANISY

Adjoint d’animation territorial 30h00mn/35h TNC

Adjoint d’animation territorial 31h54mn/35h TNC

Adjoint technique territorial 19h17mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (CDD article 3-1) (02/09/19-31/08/20) 14h15mn/35h TNC

Adjoint administratif territorial principal de 1e classe 18h30mn/35h TNC

Adjoint technique territorial principal de 1e classe 35h00mn/35h TC

Adjoint administratif territorial principal de 1e classe 35h00mn/35h TC

IV – LIAISON DOUCE : PROPOSITION D’ACQUISITION FONCIERE POUR LA TRANCHE 2 ET 3, MODALITESPage 6 sur 11

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2020.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un courrier a été adressé aux différents propriétaires pour

l’acquisition d’une bande de terrain sur toute la longueur de la liaison (environ 900 mètres linéaires)

ce qui représente environ 7170m2. Il fait part du retour au conseil :

Tranche 2 :

a) village le breuil – la famille propriétaire de la parcelle cadastrée 095 ZK 19 a donné son accord de

principe pour vendre la maison pour un montant net de 70 000 €uros et ainsi permettre de réaliser le

tracé de la tranche 2 avec un dégagement de visibilité du virage du breuil (démolition de la maison).

 Situation d'acquisition de la maison pour démolition (environ 600m2) :

 Situation finale d'acquisition terrain pour liaison douce une fois la maison démolie (le solde

étant restitué aux propriétaires actuels :

b) sortie du village vers St Ebremond : Le propriétaire de la parcelle cadastrée 095 ZK 22 propose

de vendre à la commune le bâtiment (ancienne étable) le long du CD53 pour un montant de 5000 €.CANISY, procès-verbal de la séance du

 Situation d'acquisition de la maison pour démolition (environ

 Situation finale d'acquisition terrain pour liaison douce une fois

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération

séance du conseil municipal du 07 décembre 2020.

Situation d'acquisition de la maison pour démolition (environ 900m2) :

Situation finale d'acquisition terrain pour liaison douce une fois la bâtisse (étable) démolie

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération

Page 7 sur 11

:

la bâtisse (étable) démolie :

:Page 8 sur 11

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2020.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la proposition de cession des consorts

JULIEN de 70 000.00 € pour l’acquisition de la maison située sur la parcelle 095 ZK 19, et la

proposition de cession de M. Michel OSMOND de 5 000.00 € pour l’acquisition du bâtiment situé sur

la parcelle 095 ZK 22, ces acquisitions prennent en compte l’acquisition de la bande de terrain

requise pour le tracé de la tranche 2 de la liaison douce (voir emprise sur photo ci dessous).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 de valider l’acquisition de la maison sur la parcelle 095 ZK 19, et la bande de terrain nécessaire au

projet au prix de 70000.00 €, étant entendu que la commune prend en charge tous les frais,

diagnostic amiante, les frais de géomètre, et les frais notariés ;

 de valider l’acquisition de la bâtisse (étable) sur la parcelle 095 ZK 22 et la bande de terrain

nécessaire à la réalisation de la liaison douce, au prix de 5000.00 €,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer en l’étude de la SELARL LEGENTIL les actes notariés et

tout document afférent à ces acquisitions.

Monsieur Sylvain LENGRONNE demande ce qu’il est prévu de faire avec la bâtisse située sur la

parcelle ZK 22. Monsieur le Maire répond qu’il peut y avoir un intérêt à en conserver une partie,

notamment celle en pierre si un aménagement pouvait s'avérer pertinent (rapport qualité-prix). Il

suggère aux conseillers d’y réfléchir.

Concernant le « forfait éviction » pour la partie tranche 3 à verser à un locataire qui perdrait le

bénéfice de la terre louée, Monsieur Michel BUOT précise qu’il s’est renseigné auprès de la chambre

d’agriculture, et qu’il est de 3200 € pour un hectare de terres.

V – CULTURE ANIMATION :

MEDIATHEQUE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE BDM

Madame Marie-Pascale HOUBEN informe le conseil que la convention avec la Bibliothèque

départementale arrive à expiration. Il convient de la renouveler au 01/01/2021.

La nouvelle convention proposée est établie sur la base de la population INSEE de la commune, soit

1852 habitants ; elle maintient les obligations actuelles de surface de locaux, d’emploi de la

bibliothécaire (à savoir un minimum de 0.8 en équivalent temps plein), du nombre d’heures

d’ouverture, de propositions de formation gratuites pour les bénévoles.

Elle apporte quelques modifications :

 Réservation de documents : les nouveautés peuvent être réservées dans la limite de 100 livres et

100 documents audiovisuels (ancienne convention, 50 livres et 30 documents audiovisuels).

 Soutien accentué aux actions culturelles et projets locaux :

- Partenariat avec la BDM pour l’organisation d’actions culturelles (accueil d’auteur, de

spectacle…) par exemple dans le cadre d’Histoire d’en découdre, avec une participation de la

BDM à hauteur de 30% du coût de la rémunération des intervenants. NB : sur ce point, notre

commune s’appuie en général sur l’action de l’association Animathèque.

- Appels à projets : chaque année, la BDM lance des appels à projets d’actions culturelles. En

cas de projet élaboré par notre bibliothèque, possibilité d’accompagnement technique et

financier (à hauteur maximum de 4000 € par projet, dans la limite de 80% du coût du

projet).

 Augmentation du budget achats : La convention impose une hausse du budget annuel d’achat de

documents et pérennise le budget d’organisation d’actions culturelles.Page 9 sur 11

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2020.

- Les achats incluent l’acquisition de jeux de société, musique… sachant que l’organisation de

jeux de société est un axe intéressant d’évolution pour attirer de nouveaux jeunes publics.

En 2020, le budget des achats était de 2775 € (1,50 €/habitant). Ce budget doit passer à 3 704 €

(2,00 €/habitant) en achats soit une augmentation de 924 € à lisser sur 5 ans.

- Le budget d’animation doit être à minima de 300 € par an. Pour notre commune, il dépassait

déjà ce montant avec l’accueil de Pirouésies.

 Nouveauté, Services en ligne : la convention propose un bouquet de services en ligne destinés

aux abonnés : presse, cinéma, apprentissages. Ce bouquet est accessible moyennant un coût de 10

centimes par habitant, soit 185,20 € par an pour notre commune.

Cela permettra d’attirer un public désireux de consulter la presse en ligne (rappel : la médiathèque

met à disposition de ses lecteurs un ordinateur connecté à internet).

Il est proposé au conseil municipal :

 d’approuver le projet de convention tel que présenté, et notamment son article 2.2.3.4 relatif à

l’offre de services en ligne moyennant la somme de 0.10 € par habitant et par an,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le BDM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en à l’unanimité.

ANIMATION COMMERCIALE DE FIN D’ANNEE : SOUTIEN AUX COMMERÇANTS

Afin de soutenir nos commerçants locaux, pendant cette fin d’année particulièrement difficile pour

certains, la municipalité a décidé de maintenir les illuminations et a proposé d’apporter son aide pour

l’organisation d’une quinzaine commerciale.

A ce titre, les commerçants ont été interrogés et dans leur majorité, ils acceptent et sollicitent

l’appui de la commune.

Monsieur le Maire suggère donc d’offrir aux commerçants de Canisy un appui logistique dans

l’organisation d’une quinzaine commerciale. Il précise organiser une réunion ce mardi 08 décembre à

20h00 en mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer aux commerçants une

enveloppe de 2000 € pour l’animation de la quinzaine commerciale, à répartir en bons d’achats, étant

entendu que l’aide accordée est ponctuelle compte tenu de la crise sanitaire.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Elaboration du PLUi – détermination du zonage

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’élaboration du PLUi, une analyse du zonage de la

commune est à effectuer. Il propose, à ce titre, que la commission d’urbanisme se réunisse le jeudi

10 décembre prochain à 20h00 en mairie. Monsieur Gérard DUVAL précise qu’il s’agira, entre autres,

d’identifier les hameaux, les « dents creuses », etc., sur l’outil Cittanova.

Projets d’unité de méthanisation

Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu fin octobre un courrier de l’association « Sauvegarde

et Promotion du Pays Rural Saint-lois » ; il précise avoir reçu une délégation de ses membres début

novembre pour échanger avec eux sur les points d'opposition présentés. Les deux courriers ont été

transmis à chaque conseiller pour prise de connaissance. Cette association a contesté le permis de

construire déposé par la SAS CH4 Energie. Monsieur le Maire rappelle que, le 06/07/2020, le

conseil municipal ne s'était pas opposé au projet de création d’une unité de méthanisation de la SASPage 10 sur 11

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2020.

CH4 Energie à l’exploitation Les Herbages de Saint-Gilles, tout en faisant part des éventuelles

problématiques concernant le trafic routier engendré par cette activité et les problématiques

olfactives dans le rayon des 1kms.

Monsieur le Maire rappelle également qu’un projet de création d’unité de méthanisation est en cours

d’élaboration par la SAS Joigne Energie ; ce projet devrait s’implanter le long de la RD 100, un peu

après le bâtiment de la CUMA de la Joigne. Monsieur le Maire précise que ces projets traiteront le

même tonnage, c’est-à-dire 20000 tonnes, seulement ils différent sur leur source d’apport ; les

apports de la SAS CH4 Energie seront produits sur site, alors que la SAS Joigne Energie prévoit une

production sur site de 8000 tonnes, le reste fera l’objet d’un apport extérieur, ce qui s'apparente à

une activité industrielle.

Monsieur le Maire précise que certains membres de l’’association « Sauvegarde et Promotion du Pays

Rural Saint-lois » sont riverains, et donc directement concernés par ces deux projets, d’autant qu’ils

sont proches l’un de l’autre. L'association est catégorique, elle s'oppose à ces deux projets par refus

du concept de méthanisation tel qu'il est présenté (voir argumentation dans les courriers transmis).

Monsieur le Maire précise que la méthanisation, lorsqu'elle est s'applique sur des pratiques agricoles

vertueuses, doit rester une activité complémentaire au système de production, en ne détournant pas

des ressources destinées à la consommation animale ou humaine.

Il informe que la SAS Joigne Energie, propose d’aller visiter une usine à Vire. Monsieur Philippe

FEUFEU précise que, si visite il y a, il faut que ce soit sur un site « à injection », car les deux

projets dont il est question sont à injection.

Orchestre à l’école

Après bon nombre de tracasseries administratives, le projet d’orchestre à l’école va enfin démarrer

(première séance le 8 décembre) pour les 19 élèves en classe de CM1 de l’école de la Joigne.

Les instruments de musique sont en cours de livraison.

Intervention des professeurs de musique le mardi (pupitre) et le vendredi (orchestre).

Communication : un événement est à organiser pour la remise des instruments aux enfants (date

envisagée vendredi 8 janvier 18h).

Elaboration du bulletin municipal

Mesdames Marie-Pascale HOUBEN et Claude CARAU-COUVREUR informent le conseil que le bulletin

municipal est en cours d’élaboration. Madame Marie-Pascale HOUBEN suggère de réunir la

commission communication mardi 15/12 prochain à 20h00 pour en finaliser le contenu.

Le bulletin devrait paraître fin décembre ou en tout début d’année.

Réception des travaux marché à bons de commande voirie

Monsieur Gérard DUVAL fait part au conseil de la réception des travaux voirie qui se tiendra le

mercredi 09/12 à 10h30.

Gardiennage de l’église de Saint Ebremond de Bonfossé

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que Mme Sylvie LAISNEY ne souhaite plus assurer le

gardiennage de l’église de St Ébremond, elle lui rendra les clés au 31/12/2020. Monsieur le Maire va

adresser un mail à la paroisse pour savoir s’ils disposent d’une personne qui serait volontaire pour la

remplacer.

Jardins partagés

Monsieur Michel BUOT informe le conseil qu’une demande de permis d’aménager va être déposée

pour le projet.Page 11 sur 11

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2020.

Aire de stockage de déchets

Monsieur Michel BUOT précise que les déchets de la balayeuse autoportée seront stockés sur

l’ancien terrain de tennis.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.