Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 423
Déliberation - DM2025 511
Déliberation - DM2025 213
Déliberation - DM2025 201
Arrêté - DM2025 552
Déliberation - DM2025 818
Déliberation - DM2025 089
Déliberation - DM2025 348
Déliberation - DM2025 794
Déliberation - DM2025 143
Déliberation - DM2025 134
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Vil el RÉPUBLIQUE FRANCAISE à Liberté — Egalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 134
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'OFFICE DE LIVRES SPÉCIALISÉS JEUNESSE -— (25MP003)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique notamment en son article L. 2123-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’accord-cadre à bons de commande pour l'office de livres spécialisés jeunesse est passé sans publicité ni mise en concurrence, en application de l’article R.2122- 9 du code de la commande publique et conformément à l’article 3 de la loi n°81-766 du 10 août 1981 ;
Considérant dans ce cadre, que la société LIBRAIRIE CROCOLIVRE a été consultée et a déposé une offre répondant au besoin du pouvoir adjudicateur ;
DÉCIDE
Article 1°":
L'accord-cadre à bons de commande, passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables, pour l'office de livres spécialisés jeunesse, et ses éventuels avenants, sont
signés avec la société LIBRAIRIE CROCOLIVRE, sise 28 rue du Général De Gaulle à ENGHIEN LES BAINS (95880).
SIRET : 83120203100017
Article 2 :
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-20 250203. AR?OLS. AV - AL-A-A À
Réception en sous-préfecture le : OS [5% TLorSs
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 -Sans montant minimum
-Montant maximum annuel : 12 000 € HT
Article 3 :
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de la date de la notification pour une durée de douze (12) mois. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 36 mois.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2025 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https;//www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 03 Mars 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2022-134
Page 2 sur2