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Déliberation - tampon tdt 2023 110
Déliberation - tampon tdt 2024 064
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024_064
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
3 OCTOBRE 2024
Date de la convocation : 27/09/2024 Date d’affichage : 27/09/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Grégory DEREN,Hélène SOLER,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Marie MABILLE pouvoir à M Jérôme ROBERT,Mme Isabelle HERBERT pouvoir à Mme Melanie VAUCHEL,M Basile BERNARD pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Vincent BOURGES pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
2 - OBJET : ADMINISTRATION - PERSONNEL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_064
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 à L.542-30, et L.412-6,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emploi et organisant les grades s’y rapportant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 septembre 2024,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024_064
Considérant dès lors que les mouvements suivants au tableau des effectifs sont nécessaires :
Grades Nombre d’emplois
actuel
Nombre de
poste
concerné
Service
concerné
Création
Suppression
Motifs Date d’effet
Nouveau
nombre
d’emplois
Adjoint
technique
principal 2ème
classe
24.91
2
1
Services
techniques
Service
éducation
Création
Avancement /
recrutement
Recrutement
01/11/2024 27.91
Adjoint
technique
principal
28.02 1 Services techniques Suppression Avancement
01/11/2024 27.02
Agent spécialisé
Ecoles
maternelles
principal 2ème
classe
5 1 Service éducation Suppression Recrutement 01/11/2024 4
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la modification du tableau des effectifs de personnel communal, dans les conditions qui viennent d’être définies,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Isabelle SAINT BONNET
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Gildas QUÉRÉ, Lionel ANSELMO et Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES s'abstiennent de voter.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 5
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature# VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024_064
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr