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Procès Verbal - PV du CC 19 sept 2019
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Procès Verbal - PV du 19 sept 2019
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 sept 2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique,
à 19H 00
sous la présidence de Madame le Maire
Date de convocation : vendredi 13 septembre 2019
33 conseillers en exercice
présents - votants
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Marylène HEYE, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (arrivée à 19h15 — pouvoir donné à Mme Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Ghislaine HOUEL, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU, Madame Florence LUZEUX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Éric DOCQUIER, Monsieur Jimmy COUPE, Madame Anne VERISSIMO, Madame Apolline MIGNOT, Monsieur Philippe SIX, Madame Sandrine PROUVOST, Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Jean-Denis VOSSAERS, Monsieur Valère DORNEZ.
Excusés ou Absents : (7) Monsieur Alain RIME (pouvoir donné à M. Jimmy COUPÉ), Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Gérard VAN LERBERGHE (pouvoir donné à M. Gérard REMACLE), Madame Karine LHARMINEZ (pouvoir donné à Mme Anne VERISSIMO), Monsieur Samuel DEVOYE (pouvoir donné à M. Philippe SIX), Monsieur Régis VALOUR, Monsieur Pierre-Gérard WILLEMETZ (pouvoir donné à M. Jean-Denis VOSSAERS).
La séance est ouverte à 19h00.
Madame le Maire
Bonsoir à tous,
Ce soir, nous accueillons Monsieur Valère DORNEZ en remplacement de Monsieur Christophe MARECAUX démissionnaire et vous souhaitons la bienvenue au conseil municipal.
Je remercie la présence de Monsieur Vincent DEPECKER de la Voix du Nord et demande à Apolline MIGNOT de procéder à l'appel nominal.
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Compte-rendu rédigé par À. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain Madame le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du jeudi 20 juin 2019.
Pas de remarque. Le procès-verbal est approuvé.
1 - MANDAT SPECIAL AU MAIRE - PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
Madame le Maire
Il s’agit d'une délibération m'autorisant à participer au Congrès des Maires de France qui se déroule à Paris du 18 au 21 novembre 2019 et d'accepter de prendre en charge les frais de transport et de séjour ainsi occasionnés par ce déplacement selon un barème forfaitaire de l’ordre de 60 euros la nuitée et d'une indemnité de repas de 15,25 euros.
Madame le Maire demande s'il y a des remarques.
Pas de remarque
>Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
2- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2019-2025
Madame le Maire présente la délibération :
La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 « Égalité- Citoyenneté » vise à définir un équilibre entre d'une part, la liberté constitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et d'autre part, le souci des pouvoirs publics, l'État et les élus locaux, d'éviter des installations illicites qui occasionnent des difficultés de cohabitation avec les populations locales.
Cette loi, en imposant aux communes de plus de 5000 habitants une obligation d'accueil des gens du voyage, complétée par la prise de compétence obligatoire des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), depuis le 1* janvier 2017 pour “l'aménagement, la gestion et l'entretien des aires d'accueil" avec la possibilité d'inscrire au schéma une troisième catégorie d'équipements que sont les terrains familiaux, permet un net progrès dans la prise en compte de cette population.
Ce même texte prévoit dans son article 1, paragraphe II, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, l'élaboration d'un schéma départemental, co-piloté par l'Etat et le Département, qui prévoit des prescriptions relatives aux secteurs géographiques d'implantation et les communes où doivent être réalisés :
— des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité : accessibles tout au long de l'année, elles sont destinées à l'accueil des voyageurs itinérants, dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller jusqu'à 3 mois. Le nombre de place doit être compris entre 16 et 25 places pour une meilleure cohérence de gestion et de fonctionnement.
— des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme et destinés à l'installation prolongée de résidences mobiles, le cas échéant dans le cadre des mesures définies par le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain des personnes défavorisées ainsi que le nombre et la capacité des terrains. — des aires de grand passage destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels ainsi que la capacité et les périodes d'utilisation de ces aires. Ces équipements sont destinés à l'accueil de groupes de 50 à 200 caravanes.
Ce schéma départemental définit les conditions dans lesquelles l'État intervient pour assurer le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages.
Les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental.
Le schéma Départemental fixe par ailleurs un certain nombre d'orientations notamment la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage. Organisées autour de 4 items, ces orientations concernent des actions d'accompagnement social à destination des usagers des aires d'accueil et des terrains familiaux, à savoir la santé, la scolarisation, l'insertion professionnelle et lou économique et l'accès aux droits.
Le schéma départemental doit faire l'objet d'une révision selon une périodicité d'au moins six années. Ainsi, au terme du schéma départemental 2012-2018 co-piloté par l'Etat et le Département, la commission départementale consultative des gens du voyage réunie le 1°’ décembre 2016 a annoncé la décision de lancement de la procédure de révision du schéma pour la période 2019-2025, dans le cadre d’une concertation poussée et après la réalisation d'une étude par le bureau d'études CATHS.
Les travaux de révision ont été lancés en janvier 2018 pour s'achever en juillet 2019.
Le bilan du précédent schéma départemental fait notamment ressortir que 1489 places ont été créées entre 2012 et 2018 au titre des aires d'accueil et 1810 places au titre des aires de grand passage.
On constate toutefois que si le Département du Nord s'est doté durant cette période d’un réseau important d'aires d'accueil, pour autant ces équipements ne répondent que très partiellement au besoin puisque des stationnements sauvages perdurent sur plusieurs EPCI disposant d'un réseau d'accueil important, le fonctionnement étant très majoritairement dévoyé pour permettre la sédentarisation de groupes locaux.
Concernant le grand passage, le bilan remarque que le manque de réalisation d'équipements provoque des stationnements illicites, notamment sur la métropole lilloise. La création d'aides de grand passage se heurte à la disponibilité du foncier mais surtout à un partage de la compétence entre les collectivités ne permettant pas de définir le territoire sur lequel sera installé l'équipement.
Les grands principes issus du projet de schéma départemental 2019-2025 sont les suivants :
1) Toutes les communes sont concernées par l'accueil et l'habitat des gens du voyage en fonction d'une évaluation des besoins et de l'offre existante. 2) Les obligations en équipements d'accueil sont définies à l'échelle des secteurs géographiques d'implantation. Le schéma imposera des prescriptions aux EPCI et précisera la commune à laquelle s'appliquera la prescription par défaut. 3) Les principes d'élaboration des préconisations en matière d'accompagnement social des gens du voyage en prévoyant la mise en œuvre et le développement de projet sociaux-éducatifs sous le pilotage des collectivités.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain Le schéma est organisé en 2 volets (1 volet équipement et 1 volet social) articulés autour de 4 axes :
Axe 1 : finaliser l'accueil : en réalisant les équipements manquants, en proposant d’autres solutions de relogement aux familles, en mettant en place des solutions transitoires et en améliorant la qualité globale des aires.
Axe 2 : diversifier les réponses aux besoins des sédentaires.
Axe 3 Mieux coordonner l'accueil du grand passage en attente de la réalisation effective des équipements pérennes.
Axe 4 (volet social) ; Favoriser l'accès au droit commun et permettre l'inclusion sociale.
Ces différents axes se déclinent en 19 fiches actions.
Le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage est consultable, sur demande, à l'hôtel de ville, aux heures habituelles d'ouverture ou sur le site internet de la préfecture à l'adresse http://www.nord.gouv.fr/Politiques- publiques/Solidarite-hebergement-logement-politique-de-la-ville-et-renovation- urbaine/Dispositifs-pour-les-gens-du-voyage.
Il est proposé au conseil municipal ;
- d'approuver le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2019 — 2025.
Madame le Maire demande s'il y a des questions.
Pas de remarque.
>Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
3 - VEILLE FONCIERE — ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES — CONVENTION AVEC LA SAFER « HAUTS DE FRANCE ».
Madame le Maire
La volonté municipale est de garder le caractère rural de la commune en encourageant notamment une politique d'aménagement des structures des exploitations agricoles et de protection des espaces naturels et paysagers. Dans le cadre de requalification de la Ferme du Vert Bois, nous souhaitons acquérir des terres agricoles afin de promouvoir et favoriser le maraïîchage local et les approches de permaculture dans l'environnement immédiat de la ferme et on saisit l'occasion de l'offre de services de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural « Hauts de France » (SAFER) qui permet, dans le cadre de ses missions de service public, d'assurer son concours aux collectivités territoriales pour mettre en œuvre, pour leur compte, des opérations foncières notamment, en donnant des informations sur le marché foncier, en négociant les transactions foncières, en gérant leur patrimoine agricole. Les conditions financières liées à ce conventionnement prévoient le versement d'un forfait annuel de 900 € HT. Il est important d'utiliser les services de la SAFER pour l'acquisition de terres agricoles.
Ilest demandé au conseil municipal :
- De m'autoriser à signer la convention de veille foncière avec la SAFER.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain -__ D'accepter la prise en charge, sur le budget communal, du forfait annuel de 900 € HT
Madame le Maire demande s'il y a des questions.
Pas de question.
>Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
4 - DECISION MODIFICATIVE N°3 — EXERCICE 2019
En l'absence de Monsieur Alain RIME, Monsieur Jimmy COUPÉ présente la délibération.
Je vous donne les grandes lignes :
Recettes de fonctionnement :
- Taxes foncières et d'habitation pour - 93 106,00 qui sont le fait de la disparition de l'entrepôt XPO à l'entrée de Neuville-en-Ferrain.
- Mandats annulés sur exercices antérieurs pour 12 026,81 qui correspond à une régularisation mutualisation des repas 2018.
- Indemnités de sinistre pour 41 069,49 suite à l'incendie du modulaire Vert Bois. Dépenses de fonctionnement :
- Maintenance 25 000,00 euros différentiel pour reprise par Eiffage de la maintenance préventive-curative avec audit.
- Titres annulés sur exercices antérieurs, suite un contrôle CAF jeunesse sur l'année 2017 pour un montant de 20 000,00 €.
Recettes d'investissement :
- DETR pour 75 124,80 € montant attribué pour 2019 sur le programme de l'éclairage public.
Dépenses d'investissement :
- Matériel informatique pour 15 000,00 € pour la sécurité informatique dans les écoles et changement de serveurs.
Madame le Maire demande s'il y a des questions.
Pas de question.
> Oui l'exposé de Monsieur Jimmy COUPÉ, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
5 - REPRISE DE PROVISIONS -— EXERCICE 2019
Monsieur Jimmy COUPE
Il s'agit d'une reprise de provisions, une provision pour dépréciation des comptes de tiers de 2 500€ relative aux restes à recouvrer compromis a été constituée par délibération n°13 du 6 décembre 2018.
Le comptable public a présenté une demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant total de 5 770,43 €. Le risque pour dépréciation des comptes de tiers est donc avéré et il y a lieu de reprendre la provision constituée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la reprise totale de la provision constituée.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain La recette correspondante sera imputée au compte 7817 — Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Madame le Maire demande s'il y a des questions.
Pas de question.
> Oui l'exposé de Monsieur Jimmy COUPÉ, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
6 — TARIFS MUNICIPAUX 2019-2020 — MODIFICATIONS DE TARIFS - ACTIVITES DE L’ANTENNE ADO.
Monsieur Jimmy COUPE
- La délibération n°13 du conseil municipal du 28 mars 2019 fixait les tarifs pour l'année scolaire 2019-2020.
- La délibération n°7 du conseil municipal du 20 juin 2019 apportait des modifications aux tarifs ainsi adoptés suite à la demande expresse de la Caisse d'allocations familiales dans le cadre d'un rapport de contrôle.
Une erreur matérielle apparaissant dans les tarifs des nuits des activités d'antenne ados ainsi adoptés et nécessite d'apporter les corrections nécessaires,
Il est dès lors proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs modificatifs pour les activités d'antenne ados annulant et remplaçant les tarifs précédemment adoptés.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Oui l'exposé de Monsieur Jimmy COUPÉ, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
7 - SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - « SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR FONDS LOCAUX » | En l'absence de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Anne VERISSIMO présente la délibération :
Il s’agit d'une aide à l'investissement qui couvre 40% des dépenses engagées pour un montant total de 5 146,20 €. Ces dépenses concernent la mise en place de nouveaux mobiliers et équipements sur trois sites d’accueils : Paul Claudel, Devos et la ferme du centre Soon Ados.
- Un changement de la porte d'entrée, vestiaires et du mobilier pour Paul Claudel. - Un nouveau frigo sur le site Devos
- Et au niveau des Soon Ados, nous avons pu investir dans une chauffeuse, des portants, une armoire à pharmacie et des ustensiles de cuisine.
Une partie de ces frais sont pris en charge par la Caisse d'Allocations Familiales.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Mme Le Maire à signer la convention.
Madame le Maire demande s'il y a des remarques.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Pas de remarque.
>Ouï l'exposé de Madame Anne VÉRISSIMO, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
8 - SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD D'UN _ AVENANT _A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE « ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ».
Madame Anne VERISSIMO
La Caisse d'Allocations Familiales du Nord augmente les tarifs sachant que la dernière augmentation date de 2002. Le but est d'accorder plus de moyen pour permettre la création de places en crèche. L'objectif est de créer 30 000 places d'ici 2022 sachant qu'une place en crèche correspond à 15 381 euros de fonctionnement dont 18% pris en charge par les familles, 38% par les collectivités et 44% par la CAF. La CAF a décidé une augmentation de 0.8% au 1°’ septembre et 0.8% au 1° janvier. La commune a obtenu une dérogation pour appliquer les tarifs au 1° novembre sans rétroactivité.
Madame le Maire
Il s’agit d'une demande de l'ensemble des communes. Au 1° septembre, il était difficile de passer la délibération compte tenu du délai très court de cette information, c'est pour cela que nous avons opté pour l'augmentation au 1° novembre.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
>Ouï l’exposé de Madame Anne VÉRISSIMO, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
9 ___- _REGLEMENT__ DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS « PLANET'MOMES »_et_« P'TITS LOUPS » - MODIFICATION DU BAREME NATIONAL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES.
Madame Anne VERISSIMO
Au vu de cette augmentation, nous vous proposons les nouveaux tarifs des multi- accueils.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
>Ouï l'exposé de Madame Anne VÉRISSIMO, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
10 __- _RAPPORT___ ANNUEL _ D’ACTIVITE DE L'UNION SYNDICALE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD - USAN -— EXERCICE 2018. Madame Claudine HEYMAN
La gestion de la Becque de Neuville et de ses affluents était assurée par le SIABNA jusqu'au 1° janvier 2017, date à laquelle une fusion est intervenue avec l'USAN.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Dans le cadre de la loi GEMAPI, la MEL a souhaité reprendre la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations. La reprise a été effective au 1° janvier 2019.
Comme nous étions encore avec l'USAN en 2018, nous devons approuver le rapport d'activité de cet organisme.
Si vous avez lu le rapport, vous avez vu que Neuville est très peu concernée, ils ne sont intervenus que sur 60 mètres linéaires et donc en conséquence, il vous est demandé de bien vouloir accepter les conclusions de ce rapport et de prendre acte de la communication du rapport d'activités de l'USAN pour l'exercice 2018.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Madame Claudine HEYMAN, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Communication de Madame le Maire
Décisions prises par Mme le Maire
Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
Décision n°65
Convention de partenariat entre la Ville de Neuville-en-Ferrain, le Centre Communal d'Action Sociale et l'association « Culture et Bibliothèques pour Tous Nord Flandre » représentant l'antenne local « bibliothèque pour Tous de Neuville-en-Ferrain ». Celle-ci définit les engagements réciproques de trois parties prenantes dans le cadre du développement de l’action culturelle de la bibliothèque de Neuville-en-Ferrain résidant dans les locaux du CCAS. A cet effet, la convention précise les modalités de la participation de la Ville de Neuville-en-Ferrain d'un point de vue technique et financier et les modalités de l'allocation à titre gratuit des moyens municipaux à la Bibliothèque pour Tous.
Décision n°76
Don de deux totems décoratifs reçus par le magasin MANGO de la Promenade de Flandre.
Décision n°77
Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle entre la Ville et l'association UP2U LIVE-MUSIC. La représentation du spectacle intitulé FUNKADEENA qui s'est déroulée le 1° juin 2019 au grand salon Rocheville pour un montant total de 1650 euros TTC.
Décision n°78
Convention de partenariat entre la Ville de Neuville-en-Ferrain et le Comité des Œuvres Sociales pour le festival des associations du samedi 1°" juin 2019. Décision n°79
Convention concernant la prise en charge d'un enfant en accueil de loisirs — été 2019.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère -— Neuville-en-Ferrain Décision n°80
Le marché relatif à l'achat d'une tribune mobile a été attribué le 23 mai 2019 à la
société NOUANSPORT de Nouans-les-fontaines pour un montant de 6 970.40 € HT.
Décision n°81
Le marché relatif à l'entretien des ventilations des bâtiments communaux a été attribué
le 23 mai 2019 à la société SDI VENTILATIONS CPA de Tinqueux pour une année
pour un montant annuel de 5 704.20 € HT.
Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an sur décision expresse du
pouvoir adjudicateur.
Décision n°82
L'accord-cadre relatif au curage des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux, bacs dégraisseurs et à fécule a été attribué le 23 mai 2019 à la société ESTERRA de Lezennes pour un an pour Un montant maximum annuel de 13 000.00 € HT.
L'accord-cadre est renouvelable trois fois par période d'un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Décision n°83
L'accord-cadre relatif aux travaux de voirie d’une durée d'un an a été attribué le 23 mai
2019 à la société SAS VOIRIE ET RESEAUX LILLOIS de Lille pour un montant maximum annuel de 86 000.00 € HT.
Décision n°84
Le marché relatif à l'achat d'un système de sonorisation pour la salle Malraux a été
attribué le 4 juin 2019 à la société SL SONORISATION de Tourcoing pour un montant
de 10 290.82 € HT.
Décision n°85
Le marché relatif à la fourniture et pose d'un compteur détaxé au complexe sportif
Depoortère a été attribué à la société ILEO de Lille pour un montant de 12 523.75 € HT.
Décision n°86
La ville mettait en destruction 2 anciens bancs de touches du stade Depoortère et une
association sportive s’est portée volontaire pour les récupérer. Il a été décidé de céder
à titre gratuit les 2 bancs de touches qui seront retirés de l'inventaire du matériel municipal.
Décision n°87
Convention de partenariat du dispositif les belles sorties entre la commune et la
compagnie de l'Oiseau-Mouche pour une représentation d'un spectacle « Par la
Fenêtre » qui s'est déroulée le samedi 15 juin.
Décision n°88
Avenant n°1 — Convention d'occupation précaire de locaux municipaux entre la Ville de
Neuville-en-Ferrain et l'association Pôle Santé Travail Métropole Nord.
Décision n°89
L'accord-cadre relatif aux séjours de classes d'environnement pour 2020 a été attribué
le 3 juillet 2019 à l'association MER ET MONTAGNE de Ronchin pour un montant
maximum de 80 000.00 € HT.
Décision n°90
L'accord-cadre relatif au marché de transports de personnes divers a été attribué le 3
juillet 2019 à :
+ Lot 1 « Transports à la piscine » à Deltour de Bondues pour un montant maximum annuel de 6 000 € HT
+ Lot 2 « Transports divers » à Deltour de Bondues pour un montant maximum annuel de 35 000 € HT
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Compte-rendu rédigé par À. Dejaeghère -— Neuville-en-Ferrain *+ Lot 3 « Location de minibus de 9 places sans chauffeur » à NOTCAR pour un montant maximum annuel de 3 000 € HT
Cet accord-cadre d'une durée d'un an est reconductible une fois sur décision expresse
du pouvoir adjudicateur.
Décision n°91
Le marché relatif à l'achat d'un chariot élévateur d'occasion a été attribué le 3 juillet
2019 à la société FENWICK de Wambrechies pour un montant de 12 960.00 € HT.
Décision n°92
L’accord-cadre relatif au marché d'acquisition de défibrillateurs d'une durée ferme de
deux ans a été attribué le 3 juillet 2019 à la société SIECO de Draguignan pour une
quantité maximale de 10 défibrillateurs.
Décision n°93
Le marché relatif à la vérification des installations techniques des bâtiments
communaux a été attribué le 3 juillet 2019 à la société DEKRA de Lesquin pour un
montant annuel de 4 448.00 € HT.
Le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable une fois pour un an sur
décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Décision n°94
Le marché relatif à la réfection des marches du perron de l'hôtel de ville a été attribué le
8 juillet 2019 à la société CROAIN de Tourcoing pour un montant de 15 655.00 € HT.
Décision n°95
Le marché relatif à la réfection de l'éclairage de la salle de sports Depoortère a été
attribué le 3 juillet 2019 à la société GEDELEC de Roubaix pour un montant de 27
984.00 € HT.
Décision n°96
Le marché relatif à la fourniture et pose de menuiseries dans divers bâtiments
communaux a été attribué le 3 juillet 2019 à la société PLASTI SERVICES de Nieppe
pour l'intégralité des lots :
Lot n°1 : Fourniture et pose de 7 ensembles menuisés au Restaurant Rest’ Au Moulin de l'Espace Rocheville pour un montant de 12 597.50 € HT,
Lot n°2: Fourniture et pose de 3 portes d'entrée au Grand Salon Rocheville pour un
montant de
11741.66 € HT,
Lot n°3 : Fourniture et pose de 3 ensembles menuisés et 2 portes à la salle Corail des
Salons Rocheville pour un montant de 13 073.33 € HT,
Lot n°4: Fourniture et pose de 10 ensembles menuisés et d'une porte de secours à
l'Espace Rocheville pour un montant de 58 230.83 € HT,
Lot n°5 : Fourniture et pose de 4 ensembles menuisés à la Médecine du travail pour un
montant de
7 679.17 €HT,
Lot n°6: Fourniture et pose de 7 ensembles menuisés et d’une porte au restaurant
scolaire Ambroise Paré d'un montant de 14 254.17 € HT,
Lot n°7 : Fourniture et pose de 11 fenêtres sur la façade côté jardin du Presbytère pour
un montant de 17 903.33 € HT,
Lot n°8: Fourniture et pose d'une porte d’issue de secours à la salle de sport
Depoortère pour un montant de 1 595.83 € HT,
Lot n°9: Fourniture et pose de 2 portes à la salle de danse au complexe sportif
Depoortère pour un montant de 4 293.33 € HT,
Lot n°10 : Fourniture et pose de 2 châssis fixes à la salle de sports Depoortère pour un
montant de 12 278.33 € HT.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Décision n°97 Le marché relatif à la fourniture et pose d’un columbarium de 32 cases a été attribué le
3 juillet 2019 à la société LEMAHIEU de Roncq pour un montant de 9 760.00 € HT.
Décision n°98
Contrat de cession entre la Ville et la Compagnie du Tire-Laine pour une représentation « Tabaco Y Ron » qui s'est déroulée le 21 juin à la ferme du Vert Bois pour la somme de 1688.00 euros TTC et 42.20 TTC de transport.
Décision n°99
Convention de prêt à usage du vélo presse-fruits de la Ville de Mouscron. Le vélo est prêté à la Ville du 11/07/2019 au 15/07/2019 pour la somme de 20 euros par jour de représentation au public.
Décision n°100
Convention d'occupation temporaire de locaux municipaux année 2019-2020 entre la Ville de Neuville-en-Ferrain et l'association dénommée « BLM » pour la mise à disposition de la salle DEVOS en échange d’une redevance fixée à hauteur de 15€/ heure. Décision n°101
Concerne actions intentées contre la Ville devant le Tribunal Administratif de Lille pour permis de construire d'une discothèque sur un terrain sis 1 rue Louis Armand entre Tourcoing et Neuville-en-Ferrain.
De confier la représentation de ses intérêts à Maître Valéry GOLLAIN, Avocat à Roubaix, hors marché.
La séance est levée à 19h30.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain