Procès Verbal - c5f593

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Procès Verbal - c5f593 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Dozulé. Lien du pdf (Procès Verbal - c5f593)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE DOZULE

Date de convocation : L’an deux mille vingt-un, le huit Avril à dix-huit heures, le Conseil

2 Avril 2021 Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en

séance ordinaire sous la présidence de Madame Sophie

GAUGAIN, Maire.

Nombre de :

Présents : 16

Absents : 3 Etaient Présents : Mme GAUGAIN, Maire

Votants : 16 Mme JUMELIN, Mrs FOUCHER et LAURENT, Adjoints

Exprimés : 17 Mmes CHEDEVILLE, DEBLOIS, LE DENMAT, STREBEL,

VAUVARIN, Mrs DUCROIZET, LIENARD, MALHERBE,

MAJEWSKI, POULAIN, QUINETTE et WALTER.

Absents excusés : Mmes d’OLEON, VOLLAIS, VINCENT-

ANDRE.

Mme d’OLEON donne pouvoir à Mr LAURENT.

Secrétaire de séance : Mme DEBLOIS.

Le procès-verbal de la séance du 25/03/21 est approuvé.

N° 1 – BÂTIMENT DU MARCHE COUVERT : DESTRUCTION ET RECONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE A VOCATION DE SERVICES ET LOCATIVE :

Considérant la labellisation de la Maison France Services par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge,

Considérant les critères établis par l’Etat pour les Maisons France Services,

Considérant l’actuel local communal accueillant la Maison France Services qui ne répond pas aux nouvelles normes,

Considérant le manque d’offre de logements locatifs sur la commune de Dozulé,

Considérant la clause de revoyure du contrat de territoire, qui impose que la notification aux entreprises soit faite avant Septembre 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant,

A entreprendre les démarches en vue d’une opportunité à détruire le bâtiment du marché couvert et reconstruire un immeuble pouvant accueillir une Maison France Services aux normes au rez-de-chaussée et des logements destinés à la location à l’étage,

A demander l’inscription de ce projet dans la clause de revoyure du contrat de territoire de Normandie Cabourg Pays d’Auge.

N° 2 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Monsieur FOUCHER, Adjoint au Maire, explique que suite à la réforme de la taxe professionnelle, l’Etat a décidé le transfert du taux départemental 2020 pour la taxe foncière sur le bâti aux communes, qu’il faut ajouter au taux communal de la taxe foncière sur le bâti. Cela n’aura aucune incidence pour le contribuable.

Le taux départemental 2020 est de 22,10 %. Pour rappel, le taux communal de la taxe foncière sur le bâti est de 23,22 %.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de maintenir les taux, soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,32 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,64 %

N° 3 – SUBVENTION CFA NORMANDIE :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le CFA Normandie vient de faire parvenir une demande de subvention pour un élève domicilié sur la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 50,00 € au CFA Normandie.

N° 4 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE :

(Arrivée de Mme VOLLAIS : 18h56)

Monsieur FOUCHER, Adjoint au Maire, présente le budget supplémentaire 2021 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- pour la section d’investissement à 1 423 742,00 €

- pour la section de fonctionnement à 1 099 111,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le budget supplémentaire 2021 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 423 742,00 € pour la section d’investissement et à 1 099 111,00 € pour la section de fonctionnement.

N° 5 – CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AC N° 256 POUR ENVIRON 86 m² :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la propriétaire jouxtant la parcelle communale cadastrée AC n° 256, sise Rue Emile Nicol, souhaite en acquérir une partie pour environ 86 m² pour des raisons d’accès à son habitation. Elle précise que cela n’obère pas le projet d’aménagement de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant,

A entreprendre les négociations avec la propriétaire riveraine,

A effectuer les démarches nécessaires à cette cession (division de parcelle, métrés, etc).