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Compte-Rendu - 21 avril
Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2011
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de retirer une question à l’ordre du
jour il s’agit du cautionnement de la commune pour le prêt Haute-Savoie Habitat. Le conseil
municipal accepte à l’unanimité.
Vote des taux taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation des entreprises
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales.
Budget primitif 2011
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2011 équilibré en dépenses
et en recettes comme suit :
Fonctionnement : 932 179.00 €
Investissement : 586 347.32 €
Ecriture comptable relatives aux biens transférés à la communauté de
l’agglomération d’Annecy suite à la dissolution du SIER opérations non budgétaires.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les écritures des opérations non
budgétaires relatives aux biens transférés à la C2A suite à la dissolution du SIER
Acquisition partie parcelle A544 30 m² appartenant aux consorts BURNOD
(Mme Born-Burnod ne prend pas part au vote)
Le conseil municipal autorise l’acquisition de la partie de la parcelle A544 appartenant
aux consorts Burnod pour une contenance de 30 m² au prix de 10 € le m² dans le cadre
de la création de la voie nouvelle « les Perris ». Il décide de formaliser l’’acquisition par
acte en la forme administrative et désigne M. J.F.Hagnier Maire-adjoint pour
représenter la commune dans l’acte d’achat.
Cession parcelle communale AB278 lieu-dit les Barrières 533 m² à Mme GEORGET
Marion
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la cession de la parcelle AB278 d’une
contenance de 533 m² à 50 € le m² à Mme GEORGET Marion et mandate le Maire pour
mener à bien cette affaire.
Projet de création d’une aire de jeux près du terrain multisports et création jeux
d’enfants camping municipal - procédure marché adapté – demande de subventions
Le conseil municipal valide le projet de créations d’une aire de jeux d’enfants à côté du
terrain multisports sur la parcelle AB265 et la création d’une aire de jeux d’enfants
dans le camping municipal pour un montant prévisionnel de 32 000 € TTC. Il autorise le
maire à demander des subventions et l’autorise à engager la procédure de passation de
marché public adapté.
La séance est levée à 22 H 23
Le Maire
Marc ROLLIN