Procès Verbal - proces verbal 1 avril

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Procès Verbal - proces verbal 1 avril Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 1 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse, 1

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2010

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 9

Votants : 9 + 3 pouvoirs

L'an deux mil dix, le premier avril à 20 heures, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.

PRÉSENTS :

M. Marc ROLLIN (mandataire de M. Eric BARITHEL), M. Fred VIART, Mme Pascale MEYER (mandataire

de Mme Véronique GESIPPE), M. Jean-François HAGNIER, M. Bruno BARTHALAIS, Mme Elisabeth BORN-

BURNOD (mandataire de Mme Monique MERMET), M. Marc CHAVANNE,

M. Francis MILLET, M. Jean PALAU

ABSENTS EXCUSES : M. Bernard ALLAMAN, M. Eric BARITHEL (a donné pouvoir à M. Marc ROLLIN),

Mme Véronique GESIPPE (a donné pouvoir à Mme Pascale MEYER), Mme Monique MERMET (a donné pouvoir

à Mme Elisabeth BORN-BURNOD)

Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2009

Date d'affichage de la convocation : le 23/03/2009

Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

pour remplir cette fonction Mme Elisabeth BORN-BURNOD est désignée pour remplir cette fonction.

***********

Le procès-verbal de la dernière séance

est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de retirer une question à l’ordre du jour, il s’agit du lancement

d’étude pour les travaux de l’église. L’avis d’un expert va être demandé

ETUDE EAUX PLUVIALES

Le conseil municipal après concertation :

ACCEPTE la réalisation de l’étude des eaux pluviales ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation

du projet ;

SOLLICITE les aides financières de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et

du Conseil Général de la Haute-Savoie :

AUTORISE le Conseil Général à percevoir pour le compte de la collectivité la subvention

attribuée par l’Agence de l’eau et à la lui reverser dans le cadre du guichet unique.

CHOIX DU BUREAU D’ETUDE EAUX PLUVIALES

Monsieur Barthalais Bruno Maire-Adjoint explique au conseil municipal qu’une étude pour

la prise en compte de la qualité des eaux pluviales de la commune est nécessaire. En2

effet, la commune est en cours de révision du PLU et dans le cadre du PADD cette

étude est indispensable pour définir les enjeux sur l’environnement.

Plusieurs bureaux d’étude ont été concertés et 2 devis ont été reçus, il s’agit de :

NICOT Ingénieurs Conseil Parc Altaïs 57 rue Cassiopée 74650 Annecy qui propose une

étude pour un montant HT de 22 210 € soit 26 563.16 € TTC

Et

PROFILS ETUDES 129 avenue de Genève 74000 Annecy qui propose une étude pour un

montant de 11 500 € HT soit 13 754 € TTC

Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de choisir le cabinet d’étude

PROFILS ETUDES pour un montant total de 11 500 € HT soit 13 754 € TTC

SELEQ74 TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE RESEAUX DE

TELECOMMUNICATION

Opération : commune de DUINGT

Route des VIVIERS

Monsieur le Maire expose que :

Le Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie envisage de

réaliser dans le cadre de son programme 2010, l’ensemble des travaux relatifs à

l’opération ROUTE DES VIVIERS figurant sur le tableau en annexe :

d’un montant global estimé à : 70 874.00 €

avec une participation financière communale s’élevant à : 33 914.00 €

et des frais généraux s’élevant à : 2 127.00 €

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des travaux, il

convient que la commune de DUINGT

1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe

et notamment la répartition financière proposée.

2) S’ENGAGE à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la

Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

après avoir pris connaissance du projet des travaux figurant en annexe et délibéré,

APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière

d’un montant global estimé à : 70 874.00 €

avec un participation financière communale s’élevant à : 33 914.00 €

et des frais généraux s’élevant à : 2 127.00 €

S’ENGAGE à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la3

Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des

travaux et des honoraires divers soit 1 702.00 € sous forme de fonds

propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le

démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du

décompte final de l’opération.

S’ENGAGE à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la

Haute-Savoie, les vingt annuités d’amortissement de la participation (hors

frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de la première

annuité interviendra au plut tôt le 1er janvier 2012 aux conditions fixées par

le Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie

après dévolution des travaux et au vu du décompte final de l’opération.

ACHAT PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B80 (104m²)

LIEUDIT AU PERUZET APPARTENANT A M. ET Mme PIERRE MERMET

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune d’Entrevernes

et la commune de Duingt ont trouvé un accord pour l’installation d’une armoire NRA-ZOs

qui permettra la réception d’internet sur la commune d’Entrevernes et renforcera le

débit au hameau des Maisons à Duingt.

Cette armoire sera positionnée sur la parcelle B80 lieudit Au Péruzet appartenant à M.

et Mme Pierre MERMET.

L’accord entre les communes est le suivant : la commune de Duingt achète une partie de

la parcelle B80 soit 104 m² à M. et Mme Pierre Mermet pour permettre l’installation de

l’armoire et la commune d’Entrevernes finance les frais d’acte afférents.

Un accord entre les propriétaires de la parcelle et la commune de Duingt est intervenu

et le prix de la parcelle (soit 104 m²) a été fixé à 301.60 € soit 2.90 € le m².

Afin de réduire le coût de la transaction, un acte en la forme administrative sera établi

en cas d'acceptation.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour passer un acte en la forme

administrative, l’organe délibérant doit désigner un adjoint pour signer en même temps

que le contractant (M. Pierre Mermet) et en présence de l’Autorité Administrative (M.

Marc Rollin, Maire) pour authentifier l’acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :

Autorise l’acquisition d’une partie de la parcelle B80 lieudit Au Péruzet

appartenant à M. et Mme Pierre MERMET pour une contenance de 104 m²

au prix total de 301.60 € soit 2.90 € le m² ;

Décide de formaliser l’acquisition par acte en la forme administrative ;

Désigne M. Jean-François HAGNIER Maire-Adjoint pour représenter la

commune dans l’acte d’achat et signer avec les contractants et en4

présence de Monsieur le Maire l’acte administratif qui résultera de

l’acquisition de la parcelle ci-dessus désignée.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU RECEVEUR

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le

Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures

Considérant l’exactitude des opérations effectuées par Monsieur le Receveur et ses

services,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre

2009 et avant d’entreprendre et d’approuver le compte administratif 2009

Le conseil municipal après avoir délibéré,

Déclare que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par Monsieur

le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

DU BUDGET PRINCIPAL 2009

Sous la présidence de M. Jean-François HAGNIER adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif 2009.

Après avoir approuvé le compte de gestion 2009 de Monsieur le Receveur en tous points

conforme avec les résultats du compte administratif 2009 et après s’être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives, le compte administratif

2009 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement 2009

Dépenses 549 406.67 €

Recettes 754 644.77 €

Résultat de l’exercice 2009 205 238.10 €

Résultat de clôture 2008 209 691.41 €

Part affectée à l’investissement en 2009 188 691.41 €

Excédent de clôture 2009 226 238.10 €

Investissement 2009

Dépenses 262 737.63 €

Recettes 386 693.41 €5

Résultat de l’exercice 2009 = 123 955.78 €

Résultat de clôture 2008 = 17 243.51 €

Excédent de clôture 2009 = 141 199.29 €

Hors de la présence de M. Marc ROLLIN, Maire,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget

principal 2009.

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET

PRINCIPAL 2009

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-

dessous de la manière suivante :

Au fonctionnement

Au compte 002 : 74 000 €

A l’investissement

Au compte 001 : 141 199.29 €

Au compte 1068 : 152 238.10 €

VOTE DES TAUX TAXE D’HABITATION/TAXES FONCIERES/TAUX RELAIS

TAXE PROFESSIONNELLE

Monsieur Hagnier Maire-adjoint en charge de la gestion publique explique au conseil municipal la

réforme de la fiscalité directe locale.

Il rappelle le taux des quatre taxes directes locales de l’année 2009 soit :

Taxe d’habitation : 8.55 %

Foncier bâti : 8.25 %

Foncier non bâti : 36.81 %

Taxe professionnelle 12.90 %

Une proposition d’augmentation de 1 % des 4 taux est examinée par le conseil municipal.

Après avoir délibéré le conseil municipal

Adopte la hausse de 1 % à l’unanimité

Les nouveaux taux seront les suivants :

Taxe d’habitation : 8.64 %

Foncier bâti : 8.33 %

Foncier non bâti : 37.18 %

Taux relais taxe professionnelle 13.03 %

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2010 AUX ASSOCIATIONS6

Monsieur Jean-François HAGNIER Maire-Adjoint présente au conseil municipal le

projet des subventions allouées aux associations

Association / Année 2010

Ecole primaire 650 €

Ecole maternelle 500 €

Sou des écoles - activités 750 €

ACCA 250 €

CNLD 250 €

Duingt Animation 250 €

Les Dynamics 250 €

Basket-club de St Jorioz 250 €

Les Bons Amis 510 €

Les Marmottons 550 €

Les Marmottons - salaires 28 000 €

Comité des Fêtes 500 €

Sou des écoles 350 €

Foyer du Laudon St Jorioz 300 €

Prévention routière 100 €

CPML St-Jorioz 200 €

Mission locale jeunes 300 €

Chœur de l'Eau Vive 500 €

Graine d'Ortie 200 €

Souvenir Français 200 €

Total 34 860 €7

Après une longue discussion sur la situation des marmottons et après avoir délibéré,

le conseil municipal,

Approuve à la majorité (11 voix pour et 1 abstention M. Bruno Barthalais) le

montant des subventions allouées aux associations ci-dessus.

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2010

Monsieur le Maire laisse la parole au Maire-Adjoint chargé des finances de la commune

afin qu’il commente les propositions de la commission des finances pour le budget

primitif 2010.

Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge des finances, et

après avoir délibéré, approuve le budget Primitif 2010 de la commune équilibré en

recettes et en dépenses :

Fonctionnement : 825 703.00 €

Investissement : 497 727.66 €

TARIFS 2010 DU MARCHE D’ETE

Madame Pascale MEYER Maire-Adjointe, rappelle au conseil municipal les tarifs

du marché d’été 2009 votés le 30 mars 2009

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de

de ne pas augmenter le tarif du marché 2010

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Duingt a fait toutes les démarches

pour réintégrer le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges. Cette

réintégration est en cours.

Monsieur le maire lit une lettre de Monsieur Paillet architecte urbaniste du Parc

des Bauges qui remercie la commune de Duingt d’avoir accueilli pendant une

semaine les étudiants de l’Ecole Nationale d’Architecture de Nancy.

La journée propre est prévue le 24 avril 2010 à 8 h 00

La séance est levée à 23 H 00

Abonnement 1 ou 2 mois juillet et août Un mardi Supplément

électricité

1.50 € le mètre linéaire 2 € le mètre

linéaire

2 € par mardi