Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 74 restriction de la circulation et du stationneme
Arrêté - 107 restriction de la circulation et du stationnem
Arrêté - 142 travaux de voirie restriction de la circulatio
Arrêté - 05 restriction de la circulation et du stationneme
Arrêté - 80 restriction de circulation et de stationnement
Arrêté - 74 restriction de la circulation et du stationneme
Arrêté - 81 restriction de la circulation et du stationneme
Arrêté - 78 restriction de circulation et de stationnement
Arrêté - 121 restriction de la circulation et du stationnem
Arrêté - 72 restriction de la circulation et du stationneme
Arrêté - 149 prolongation de l arrete n 142 restriction de la circulation et du stationnement
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 149 prolongation de l arrete n 142 restriction de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
PROLONGATION
Restriction de la circulation et du stationnement
59283 RAIMBEAUCOURT Travaux de voirie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
N° 149/2022
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de fa Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté de police municipale N°142/2022 portant restriction de la circulation et du stationnement des
véhicules en date du 05 décembre 2022, relative à une création d’adduction aérosouterraine électrique à
effectuer face au n° 339 rue Edouard Vaillant à Raimbeaucourt pour le compte d'ENEDIS,
Vu la demande de prolongation de cet arrêté émanant de l’ entreprise SATCOMS CONCEPT/ Energie-18
Chemin de Croisette, 62118 ROEUX en date du 09 décembre 2022,
Considérant qu’il y a lieu d'accéder à la demande,
ARRETE
Les dispositions de l'arrêté de police municipale n°142/2022 règlementant le stationnement et la
circulation rue Edouard Vaillant face au n° 339 sont prorogées jusqu’au 27 janvier 2023.
L'entreprise SATCOMS Concept est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont
copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS — circulation .g5@sdis59.fr,
- à ENEDIS - npdc-are@enedis.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de
l'exécutif.
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Notifié à l’entreprise SATCOMS Concept Fait à Raimbeaucourt,
Par courriel : le 12 décembre 2022 e 12 décembre 2022
Avec accusé de réception Là Maire
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 12 décembre 2022
Alain Meahsi
Centre administratif Charles de Gaulle — tel : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr