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Arrêté - 107 restriction de la circulation et du stationnement Prolongation
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 107 restriction de la circulation et du stationnement Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
Restriction de la circulation et du stationnement
Travaux de voirie
PROLONGATION
N° 107//2022
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté de police municipale n° 92/2022, portant sur la restriction de la circulation et du stationnement rue Joliot Curie en date du 03/08 2022 pour la pose d’un réseau basse tension rue Joliot Curie à Raimbeaucourt
pour le compte d’Enedis,,
Vu la demande de prolongation de cet arrêté n° 92/2022 en date du16/09/2022,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à la demande,
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté de police municipale n° 92/2022: restriction de la circulation et du stationnement rue Joliot Curie sont prolongées jusqu’au mercredi 19 octobre 2022,
Article 2 : L'entreprise DS TRAVAUX est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS — circulation.gS(&sdis59.
- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis,
- à Enedis Douai,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 16 septembre 2022
Publié sur le site Internet de la commune
Le septembre 2022
Notifié à l’entreprise DS TRAVAUX
Le lseptembre 2022
Par courriel Avec accusé de réception
t
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr