Arrêté - 74 restriction de la circulation et du stationnement prolongation

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Arrêté - 74 restriction de la circulation et du stationnement prolongation Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 74 restriction de la circulation et du stationnement prolongation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE

Restriction de la circulation et du stationnement

PROLONGATION

N° 74/2022

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière,

Vu l'arrêté de police municipale n° 57/2022 portant restriction du stationnement et de la circulation des véhicules en date du 26 avril 2022, relative aux travaux de remplacement d’un poteau Telecom à l'identique ( n° 306203), au droit du centre Jacques Brel, rue Jean Jaurès pour le compte d'Orange,

Vu la demande de prolongation de cet arrêté émanant de l’entreprise SARL VELARCOM, TSA 7001 1- chez Sogelink, 69134, Dardilly Cedex en date du 21 juin 2022,

Considérant qu’il y a lieu d’accéder à la demande,

ARRETE

Article 1 : Les dispositions de l’arrêté de police municipale n° 57/2022 règlementant le stationnement et la

circulation rue Jean Jaurès sont prolongés jusqu’au 20 juillet 2022,

Article 2 : L’entreprise SARL VELARCOM est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera

notifié et copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Divisionnaire de Police de Douai,

- au SDIS — circulation.g5(@sdis59.fr

- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, 59351

Douai,

- au Directeur d'EVEOLE de Guesnain,

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Notifié à SARL VELARCOM Fait à Raimbeaucourt, le

Le 21 juin 2022

par courriel : boucle. locale.cuivre@gmail.com

Avec accusé de réception i

e Alail MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle tél : 03 27 80 18 18 fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact@mairie-raimbeaucourt.fr

Adresse Postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59 509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr Ref.

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Berger-Li