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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 01 2023 AVENANT N°1 CONVENTION MISE A Disposition Locaux Smea
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 01 2023 AVENANT N°1 CONVENTION MISE A Disposition Locaux Smea)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
01-2023 Avenant n°1 à la convention du 6 juillet 2021 entre la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) et le Syndicat mixte de l’Eygues – Aygues (SMEA) pour la mise à disposition de locaux
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la délibération n°71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la convention initiale en date du 6 juillet 2021 de mise à disposition de locaux par la CCBDP au SMEA ;
Considérant le besoin d’espaces supplémentaires sollicité par le SMEA courant 2022 pour assurer ses missions dans de bonnes conditions ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
de la mise à disposition du SMEA d’un espace complémentaire d’une superficie de 43 m² environ dans le bâtiment attenant à l’hôtel communautaire (comprenant 3 bureaux) situé ZA Les Laurons 170 rue Ferdinand Fert à Nyons, qui s’ajoute au 53,51 m² actuellement loués, soit une superficie totale de 96,51 m² environ.
ARTICLE 2
que la présente mise à disposition est consentie pour un montant mensuel de 350 euros qui s’ajoute au montant mensuel de 500 euros indiqué dans le cadre de la convention initiale, soit un montant total mensuel net de 850 euros à compter du 12 septembre 2022 pour la durée de la convention initiale.
ARTICLE 3
de la révision du montant du loyer compte-tenu de l’évolution de l’indice des loyers des activités tertiaires (indice de référence ILAT 1er trimestre 2022 : 120,73) lors de chaque date d’anniversaire d’entrée dans les locaux (soit le 1er janvier de chaque année), à compter de l’année 2023.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 18 janvier 2023
Le Président,
Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230118-DEC_01_2023-CC en date du 20/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEC_01_2023