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Déliberation - 43 2020
Déliberation - 50 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché le
EF
Em
ID
: 059-215905878-20201210-50_2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
WORMHOUT
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERDEGHEM
-
DE
TERDEGHEM
Nombre
,
N°
50/2020
de
conseillers
en
Du
10
décembre
2020
exercice
15
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mil
vingt,
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
Nouvelles
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
adhésions
au
faite
trois
jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
SIDEN-SIAN-
la Mairie,
conformément
à la
loi.
Comité Syndical
du
13
Etaient
présents:
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
février
2020
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
*
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-Paul
GIRAUDET,
Laurent
CAILLIAU
Absent
: Dorothée
MALESYS
donne
pouvoir
à Bernard
BEUN
Secrétaire
de
séance :
Marie-Josèphe
SANTRAIN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral, en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Assainissement
du Nord
(SIAN)
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Eau
Potable
et
Industrielle
» et d’un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Eau
Potable
»
entrainant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
ZE
&.
7
ID
: 059-215905878-20201210-50_2020-DE
Vu
les arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statuaires
du
SIDEN-SIAN
et notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et 28
janvier
2019, Vu
la
délibération
n°2020/13
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
retrait
de
la
délibération n°2019/151
et transfert de la compétence
obligatoire
« Eau
» pour
le territoire
de
la commune
de
BERTRY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°2020/14
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caurésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
« Eau
» pour
le territoire
de
la commune
de BUSIGNY._
(Nord)
a SIDEN
SIAN,
Vu
la
délibération
n°2020/15
en
date
.du
12
février
2020
du
Conseil
d'Agglomération
du
Caudréses-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
« Eau
»
pour
le
territoire
de
la
commune
de
CLARY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN, Vu
la
délibération
n°2020/16
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
« Eau
» pour
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-
BENIN, Vu
la
délibération
n°176/25
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
. séance
du
13
février
2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
» C1.1
(«
Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à la
consommation
humaine)
et
C1.2
(«
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
: BERTRY,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN,
Vu
la
délibération
n°2020/84
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
«Eau»
pour
le
territoire
de
la
commune
de
HONNECHY
(Nord)
au SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°2020/85
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant transfert
de
la
compétence
obligatoire
« Eau
» pour le territoire de la commune
de MAUROIS
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°177/26
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
séance
du
13
février
2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et le
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
» C1.1
(«
Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à la
consommation
humaine)
et
C1.2(«
Distribution Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
TE
ID
: 059-215905878-20201210-50_2020-DE
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
: HONNECHY
et MAUROIS,
Vu
la
délibération
n°2020/17
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Cautésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
« Assainissement
» pour le territoire de la commune
de
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°2020/18
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Cautésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
« Assainissement
» pour le territoire de la commune
de
BUSIGNY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°2020/19
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
|
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Cautésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
« Assainissement
» pour le territoire de la commune
de
CLARY
(Nord)
au SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°2020/20
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Cautésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
« Assainissement
» pour le territoire de la commune
de
SAINT-BENIN
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
. Vu
la
délibération
n°2020/21
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Cautésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
» pour
le territoire
de
la
.commune
de
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°2020/22
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Cautésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
» pour
le territoire
de
la
commune
de
BISIGNY
(Nord)'au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°2020/23
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Cautésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire -« Gestion
des
Eaux
Pluviales
» pour
le territoire
de
la
commune
de
CLARY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
|
Vu
la
délibération
n°2020/26
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Cautésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
» pour
le territoire
de
la
commune
de
SAINT-BENIN
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération n°178/27
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors de
sa
séance
du
13
février
2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et le
transfert
des
compétences
« Assainissement
Collectif », « Assainissement
non
Collectif
»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
pour
les
communes
membres
suivantes
: BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS,
Busigny,
CLARY
et
Saint-BENIN, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché le
RE
ID
: 059-215905878-20201210-50_2020-DE
Vu
la
délibération
n°2020/24
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
« Gestion
des
eaux
pluviales
Urbaines
»
pour
le
territoire
de
la commune
de
DEHERIES
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°2020/25
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
pour
le
territoire
de
la
commune
de
HONNECHY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°179/28
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors de
sa
séance
du
13
février
2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l’adhésion
au
.
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
» pour
les
communes
membres
suivantes
:DEHERIES
et
HONNECHY,
Décide
:
Article.
:
D’accepter
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
e
De
la
Communauté
d’Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
de la compétence
« Eau
potable
» (Production par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destine
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes: BERTRY,
BUSIGNY,
CLARY
et
SAINT-BENIN
(Nord)
e
De
la
Communauté
d’Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
«Eau
Potable»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destine
à
la
consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivntes
: HONNECHY
et MAUROIS
(Nord)
|
e
De
la
Communauté
d’Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
des
compétences
«Assainissement
Collectif »,
« Assainissement
Non
Collectif
»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines»
-
pour
les
communes
membres
suivantes
:
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-
BENIN
(Nord)
e
De
la Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et le transfert
de
la
compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
» pour
les
communes
membres
suivantes
: DEHERIES
et HONNECHY
(Nord)
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
n°
176/25, Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Sous Préfecture DUNKERQUE le
14/12/2020
et le
publication
de.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché le
a
ID
: 059-215905878-20201210-50_2020-DE
177/26,
178/27,
179/28
et
180/29
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
du
13
février
2020.
Article.2
:
Monsieur
le Maire
est
chargée
d’exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l’Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et à Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN :
La présente
délibération,
qui sera transmise
au représentant
de l’Etat, peut faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
d’un
recours .
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administration
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précise
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour répondre.
°
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,