Compte-Rendu - CR CM 15 du 19.08.2021

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Compte-Rendu - CR CM 15 du 19.08.2021 Document publié le Jeudi 19 août 2021 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 du 19.08.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

Objet Conseil Municipal du 19 août 2021 Secrétaire de séance T. Chevilet

Participants L. Puche, V. Corbière, M. Grima, J. Cosentino, C. Boudet, J. C. Vidal, J. M. Soto, D. Cauby, P. Bouisseren, L. Aubertin, C. Allié, J. Bassan, S. Mourier, T. Chevillet

Excusées L. L’Epine, M. Gonzalez, S. Tortosa, A. Kachaou, A. Rolland

Pouvoirs L. L’Epine donne pouvoir à V. Corbière, M. Gonzalez donne pouvoir à J. Cosentino, S. Tortosa donne pouvoir à T. Chevillet, A. Kachaou donne pouvoir à J. C. Vidal, A. Rolland donne pouvoir à L. Puche

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du précédent compte rendu

2. Questions diverses

2.1 Réfection toiture des ateliers municipaux

2.2 Police pluricommunale

2.3 Cession école maternelle

3. Délibérations :

3.1 Evaluation environnementale PLU : 9 200HT

3.2 Exonération de la taxe sur le foncier non bâti agriculteurs sinistrés 3.3 Transport des classes vers les équipements aquatiques

3.4 Consultation restaurant scolaire

3.5 Consultation maintenance Eclairage Public

3.6 Règlement intérieur des services

4. A huis-clos délibération sur le retrait de la fonction d’Adjoint

5. Divers

Thierry Chevillet est nommé secrétaire de séance. Vote : 19 pour dont 5 pouvoirs

1. Approbation des CR du 10/06/2021

Madame la 2ème adjointe demande d’apporter les modifications suivantes : - §3 : supprimer la phrase «Madame la 2ème adjointe émet des doutes sur la crédibilité de l’entreprise Urban Projects» qu’elle n’a pas évoqué à ce niveau des débats.

- §4.1 : remplacer «Madame la 2ème adjointe estime que cette convention n’est pas nécessaire.» par « Madame la 2ème adjointe estime que cette convention n’est pas nécessaire, le fonctionnement actuel n’ayant posé aucun problème à ce jour.»

- §4.5 : à compléter par : « Madame la 2ème adjointe relève que le 1er délibéré du 28/01/2021 pour la mission d’élaboration du PLU s’élevait à 40 946 € TTC, que l’acte d’engagement a été signé le 12/02/2021 par Urban Projects, soit 16 jours après, et le 15/05/2021, soit 3 mois après, par la commune pour un montant de 45 246 €. Madame la 2ème adjointe souhaite savoir pourquoi l’acte d’engagement qui ne comprend pas toutes les mentions légales est passé de 10 946 € à 45 246 € en 15 jours.€.

Monsieur l’adjoint délégué à l’urbanisme demande la parole pour préciser, de nouveau, certains éléments concernant l’entreprise Urban Projects chargée de nous aider dans l’élaboration du PLU de la commune.

Lors du conseil municipal du 10 juin, des propos et des chiffres, concernant l’entreprise Urban Projects ont été présentés comme exacts et fiables par un conseiller municipal. Ces propos ont été relayés par Madame la 2ème adjointe auprès de Monsieur le Maire pour qu’ils apparaissent dans le compte rendu de ce Conseil Municipal.

Ces deux personnes considèrent que Urban Projects n’est pas apte à réaliser sa mission pour les raisons

1/6Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

Conseil Municipal

suivantes :

- cette entreprise ne dispose que de 2 employés,

- son CA annuel est de 85 000 €,

- la prestation commandée par la Mairie représente 50 % de son CA, - les avis de cette entreprise sur internet sont très mauvais.

Monsieur l’adjoint à l’urbanisme précise que :

- l’entreprise Urban Projects est composée de 6 employés et non 2, et mentionne le savoir faire de cette entreprise en s’appuyant sur le contenu du document DC1 (Déclaration du Candidat) , document officiel et contractuel lors d’une consultation publique vers des entreprises, - en s’appuyant sur le DC2, le CA 2019 est de 253 K€ et celui de 2020 devrait s’approcher des 300 K€, et non 85 K€,

- la prestation totale de Urban Project est de 31 722 €, sur 3 ans (durée d’élaboration du PLU), soit 10 574 € par an, ce qui représente 4,1 % du CA de 2019 et non 50 %.

Rappel des prestations de commande pour le PLU :

. 28 322 € H.T Urban Projects,

. 5 800 € H.T Normeco, diagnostic initial,

. 4 550 € H.T Artifex, volet agricole,

. 9 200 € H.T (Urban Projects 3 400 € + Normeco 5 800 €), volet évaluation environnementale - il n’a pas trouvé d’avis mauvais sur internet concernant Urban Projects et s’appuie sur les avis écrits de Monsieur Christian Jantel ancien Maire de la commune et de Madame Flore Pasquet, Directrice du service Stratégie Territoriale de la CAHM pour démontrer le sérieux et les compétences de cette entreprise.

Vote : 17 pour dont 4 pouvoirs, 2 contres dont 1 pouvoir

2. Questions diverses

2.1 Réfection toiture des ateliers municipaux

Nous possédons 3 devis :

- Célestin Charpente : 108 305 € TTC avec l’option chéneau zinc en mitoyenneté

- SASU Les toitures de Benjamin : 56 115 € sans l’option chéneau zinc en mitoyenneté. Début des travaux mars 2022.

- Sarl Munoz : 72 717 € avec l’option chéneau en mitoyenneté 65 125 € sans l’option chéneau. Début des travaux décembre 2021.

Célestin Charpente est cher. Les écarts de prix entre Les toitures de Benjamin et la Sarl Munoz se situent essentiellement au niveau des échafaudages et de la dépose de la couverture actuelle.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise Sasu Les toitures de Benjamin pour la réalisation des travaux.

Vote : 19 pour dont 5 pouvoirs

2.2 Police pluricommunale

La Commune cherche à se regrouper avec les communes de Lézignan la Cèbe et St Pons de Mauchiens ou Pézenas pour bénéficier d’une police pluricommunale.

Début septembre une rencontre est prévue avec le maire et le responsable sécurité de Pézenas.

2.3 Cession école maternelle

3 agences ont l’ancienne école maternelle dans leur portefeuille. Plusieurs visites sans résultat concret pour l’instant. Une nouvelle visite est programmée le 20/08.

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Conseil Municipal

3. Délibérations :

3.1 Evaluation environnementale PLU : 9 200HT

Objet :offre financière NORMEC – Mission Evaluation Environnementale du PLU.

Après attente de réponse de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) sur l’obligation de faire réaliser l’évaluation environnementale, Monsieur le Maire confirme aujourd’hui que le PLU y est soumis. En effet, le périmètre du SIC (Site d’Importance Communale) Natura 2000 de l’Aqueduc de Pézenas a été mis à jour le 21/01/2021 par publication au JO de l’UE.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article R.104-9 du code de l’urbanisme : «Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration, leur révision, leur mise en compatibilité».

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 décembre 2020 re prescrivant le Plan Local d’Urbanisme.

Il rappelle les montants HT engagés à ce jour pour l’élaboration du PLU (28 322€ - Urban Projects ; 5 800€ - Normeco – diagnostic initial ; 5 460€ - Artifex – volet agricole) et donne lecture de la proposition financière d’URBAN PROJECTS et NORMECO pour la mission d’élaboration du PLU d’évaluation environnementale rendue obligatoire suite au SIC Natura 2000 – Aqueduc de Pézenas pour un montant HT de 9 200.00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la proposition d’Urban Project et Normeco pour un montant de 9 200 € HT.

Vote : 17 pour dont 4 pouvoirs, 2 contre dont 1 pouvoir

3.2 Exonération de la taxe sur le foncier non bâti agriculteurs sinistrés

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1395 A bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée de un an maximum, les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes.

Il précise que seuls peuvent être exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties en application de l’article précité du code général des impôts, les propriétés non bâties classées dans les troisième et quatrièmes catégories de nature de culture définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908.

La commune a été touchée par un épisode de gel sans précédent les 8 et 9 avril dernier qui a impacté toutes les cultures sur une grande majorité du territoire.

Pour venir en aide aux agriculteurs et viticulteurs et vu l’article 1395A bis du code général des impôts, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes).

Le conseil municipal fixe l’exonération à hauteur de 65 % sur l’exercice 2021 et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote : 19 pour dont 5 pouvoirs

3.3 Transport des classes vers les équipements aquatiques

Objet : transport des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques communautaires, autorisation de la constitution d’un groupement de commandes, approbation de la convention constitutive et lancement d’une consultation sous forme de procédure adaptée au nom de la CAHM.

Monsieur le Maire rappelle que la natation scolaire fait partie intégrante des programmes d’enseignement de l’école. Elle est donc assortie d’un caractère obligatoire et il appartient aux municipalités d’en organiser la logistique. Pour ce faire, les communes membres de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée disposent de deux équipements sportifs d’intérêt communautaire : - le centre aquatique l’Archipel à Agde,

- la piscine de Pézenas (en travaux jusqu’à la rentrée de septembre 2022).

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Ainsi, dans le cadre de sorties périscolaires, la CAHM et chaque commune de l’EPCI s’organisent pour proposer une offre de transport adaptée à chaque classe qui souhaite se rendre dans l’un des deux centres aquatiques.

Par conséquent, Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et les communes du territoire ont constitué en 2017 un groupement de commandes dont la CAHM était le coordonnateur. Ce groupement de commandes ainsi que le marché relatif au transport des scolaires vers les centres aquatiques sont arrivés à leur terme.

Par délibération N°3609 du 21 juin 2021, le bureau communautaire de la CAHM a de nouveau validé le principe de création d’un groupement de commandes pour le transport des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques en adoptant une convention de groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Il appartient donc aux différentes communes membres de l’EPCI de se joindre au groupement en votant favorablement les termes.

Monsieur le Maire précise notamment que :

. Le groupement prendra fin au terme du marché,

. Le marché passé à l’issue de la consultation sera un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000 € HT qui sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois,

. La CAHM assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire,

. La CAHM sera chargée de signer et de notifier le marché, conformément à l’article L.2113-7 du code de la commande publique,

. Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de la bonne exécution et du paiement de chaque prestation,

. La Commission d’Appel d’Offres sera celle de la Communauté d’agglomération.

Il précise qu’une subvention de fonctionnement est accordée par l’EPCI aux communes afin que chaque enfant du territoire des communes puisse accéder aux centres aquatiques intercommunaux aux mêmes tarifs. La convention fixant les conditions et modalités de versement de ladite subvention fera l’objet d’une délibération complémentaire de la CAHM au vu des résultats de l’attribution du nouveau marché.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes pour le transport des classes du territoire vers les équipements aquatiques intercommunaux et d’adopter la convention y afférente.

Vote : 19 pour dont 5 pouvoirs

3.4 Consultation restaurant scolaire

A partir du cahier des charges CdC-TC01, la consultation est lancée le 9 avril 2021. Les réponses étaient à faire parvenir avant le 31 mai à 12h au pouvoir adjudicateur : Lionel PUCHE Maire de Tourbes. Le comité d’analyse des réponses de la consultation composé de 5 membres : Lionel Puche, Caroline Allié, Jennifer Consentino, Maëva Gonzalez et Thierry Chevillet a rendu ses conclusions le 8 juillet 2021 (Voir CR Bilan de la consultation restauration scolaire du 8/07/2021 transmis aux conseillers municipaux).

Dans son choix, le comité d’analyse a privilégié les critères techniques (pondération 0,6) : consistance et qualité des repas, politique en matière environnementale et nutritionnelle, références en matière de fourniture de repas, management de la qualité. Le critère prix est pondéré à 0,4.

2 prestataires ont fourni des réponses très proches. A qualité de produits sensiblement égale, le choix s’est porté sur SHCB, qui offre plus de repas à thème. La proximité géographique est favorable à SHCB ainsi que la perception des communes voisines travaillant avec ce prestataire.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de choisir le prestataire SHCB.

Vote : 19 pour dont 5 pouvoirs

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3.5 Consultation maintenance Eclairage Public

A partir du cahier des charges CdC-TC02, la consultation est lancée le 27 avril 2021, les réponses étaient à faire parvenir avant le 31 mai à 12h au pouvoir adjudicateur : Lionel PUCHE, Maire de Tourbes. Le comité d’analyse des réponses de la consultation composé de 5 membres : Lionel Puche, Didier Cauby, Michel Grima, Jean Claude Vidal a rendu ses conclusions le 17 août 2021 (Voir CR Bilan de la consultation restauration scolaire du 18/08/2021 transmis aux conseillers municipaux).

L’analyse des réponses a porté sur les critères suivants : valeur technique, prix et aspects environnementaux. Le choix s’est porté sur l’entreprise Sanchis qui offre le meilleur rapport qualité / prix.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de choisir le prestataire Sanchis.

Vote : 19 pour dont 5 pouvoirs

3.6 Règlement intérieur des services

Vu le le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droitd et obligation des fonctionnaires, Vu la loi 84-603 du 10 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fopnction publique sanitaire,

Vu le décret 85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique préventive

Considérant la nécessité pour la Commune de Tourbes de se doter d’un règlement intérieur (annexé à la présente délibération) et du temps de travail s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services,

Considérant que le projet de règlement intérieur et du temps de travail a pour ambition de garantir un traitement équitable des agents et faciliter l’application des règles et prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement intérieur des services référencé TC03 Ed1.

Vote : 19 pour dont 5 pouvoirs

4. A huis-clos délibération sur le retrait de la fonction d’Adjoint

Cela concerne le maintien ou non des fonctions de Mme CORBIERE Véronique, adjointe au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations.

Vu l’arrête n° 2021-111 du 10 août 2021 portant sur le retrait des délégations de fonction à un adjoint,

Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,

Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, lorsque le Maire retire les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait des délégations de fonction à Mme Corbière Véronique, adjointe au Maire, de se prononcer sur le maintien ou non des fonctions de Mme Corbière Véronique, comme adjointe au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte du retrait des délégations de fonction à Mme CORBIERE Véronique, adjoint au Maire - Décide de faire cesser les fonctions de Mme CORBIERE Véronique en tant qu’adjointe au Maire.

Vote : 13 pour, 3 contre, 3 abstentions

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Conseil Municipal

5. Divers

5.1 : Maison partagée ou sénioriale au niveau des tennis : des promoteurs ont proposé un projet à Monsieur le Maire. Les porteurs du projet feront une présentation au Conseil Municipal. A ce jour rien n’est arrêté.

5.2 : Entretien du lotissement Bellevalia : ce lotissement appartient toujours à Terre du Soleil qui néglige l’entretien des parcelles non construites. Comme suite à plusieurs requêtes restées sans réponse, Monsieur le Maire a envoyé un courrier en recommandé en rappelant les obligations de ce lotisseur.

5.3 Délégations : Monsieur le Maire envisage de donner des délégations à 3 conseillers municipaux : - Monsieur P. Bouisseren en soutien pour la gestion des employés des ateliers et pour assurer le relationnel avec le service des espaces verts de la CHAM.

- Monsieur D. Cauby au niveau des festivités,

- Monsieur L. Aubertin au niveau des travaux et de l’urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h 58 mn.

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