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Procès Verbal - DELB 20150768 w
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150768 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2015
Dossier n° 2015.11.39..
DELB-20150768 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PATRIMOINE COMMUNAL - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Des biens mobiliers acquis par la ville du Havre ont été volés ou détruits. Afin d’effectuer un suivi du patrimoine municipal, il convient de sortir ces biens de l’inventaire.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- qu’il convient de sortir de l’inventaire du patrimoine de la ville du Havre des biens mobiliers et matériels volés ou détruits dont elle était propriétaire et qui ont fait l’objet d’une indemnisation ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la sortie de l’inventaire du patrimoine de la ville du Havre les biens énumérés ci-dessous :
N°
INVENTAIRE DÉSIGNATION COMPTE
VALEUR
D'ACQUISITION
VNC au
31/12/2015
DATE
D'ENTRÉE STATUT QUANTITÉ
TITRE
EXECUTOIRE
17275 CANDELABRE 21578 228,67 0,00 03/11/1999 DETRUIT 1 7022
18532 CANDELABRE 21578 300,51 0,00 22/12/1999 DETRUIT 1 7023
18532 CANDELABRE 21578 349,57 0,00 22/12/1999 DETRUIT 1 702418532 CANDELABRE 21578 349,57 0,00 22/12/1999 DETRUIT 1 7025
18532 CANDELABRE 21578 349,57 0,00 22/12/1999 DETRUIT 1 7026
18532 CANDELABRE 21578 349,57 0,00 22/12/1999 DETRUIT 1 7027
18532 CANDELABRE 21578 349,57 0,00 22/12/1999 DETRUIT 1 7028
18532 CANDELABRE 21578 349,58 0,00 22/12/1999 DETRUIT 1 7029
18532 CANDELABRE 21578 349,57 0,00 22/12/1999 DETRUIT 1 7030
18864 CANDELABRE 21578 161,55 0,00 10/01/2000 DETRUIT 1 13963
18864 CANDELABRE 21578 143,79 0,00 10/01/2000 DETRUIT 1 7525
18864 CANDELABRE 21578 161,54 0,00 10/01/2000 DETRUIT 1 7646
18864 CANDELABRE 21578 161,54 0,00 10/01/2000 DETRUIT 1 10269
18864 CANDELABRE 21578 161,55 0,00 10/01/2000 DETRUIT 1 13964
18864 CANDELABRE 21578 161,54 0,00 10/01/2000 DETRUIT 1 16927
18864 CANDELABRE 21578 161,54 0,00 10/01/2000 DETRUIT 1 18209
18864 CANDELABRE 21578 161,55 0,00 10/01/2000 DETRUIT 1 18210
18864 CANDELABRE 21578 161,54 0,00 10/01/2000 DETRUIT 1 23938
18864 CANDELABRE 21578 161,55 0,00 10/01/2000 DETRUIT 1 23939
19260 CANDELABRE 21578 751,78 0,00 12/01/2000 DETRUIT 1 26158
20129 CANDELABRE 21578 342,89 0,00 16/02/2000 DETRUIT 1 25928
70216 VELO 2182 379,13 0,00 25/06/2010 VOL 1 14622
70216 VELO 2182 379,13 0,00 25/06/2010 VOL 1 14623
70216 VELO 2182 379,13 0,00 25/06/2010 VOL 1 2886
70216 VELO 2182 379,13 0,00 25/06/2010 VOL 1 2887
70216 VELO 2182 379,13 0,00 25/06/2010 VOL 1 14624
70216 VELO 2182 379,13 0,00 25/06/2010 VOL 1 25907
70216 VELO 2182 379,13 0,00 25/06/2010 VOL 1 25908
70216 VELO 2182 379,13 0,00 25/06/2010 VOL 1 25910
70216 VELO 2182 379,13 0,00 25/06/2010 VOL 1 26353
70216 VELO 2182 379,13 0,00 25/06/2010 VOL 1 26354
72136 VELO 2182 1 075,20 179,20 16/12/2010 VOL 1 25909
M. André GACOUGNOLLE : C'est une délibération qui permet de sortir de l'inventaire des biens qui ont été soit détruits (candélabres) soit volés (vélos).
M. le Maire : Il y en a tout de même beaucoup.
M. André GACOUGNOLLE : Oui.M. Alexis DECK : C'est pour rebondir sur votre remarque, il y a tout de même beaucoup de vélos volés. Il est vrai que nous constatons, en tout cas chez les usagers, une recrudescence de vols de vélos, pas uniquement des vélos d'opportunité, à savoir un vélo mal accroché, mais vraiment du repérage de garages et de caves. Cette question a été abordée dans le groupe de travail qui a été mis en place il y a quelques temps par Jean-Luc SALADIN qui n'est pas présent ce soir. Plusieurs pistes ont été retenues, notamment celles de provoquer une rencontre avec la Police municipale, la Police nationale et des élus de la Ville pour essayer de les sensibiliser à cette question. J'ai également formulé une proposition concrète qui pourrait être que le service Vél’H propose de marquer les vélos. Il existe un système de gravage qui est reconnu au niveau européen, donc que la Ville prenne cette question de vols de vélos très sérieusement et qu’elle permette aux Havrais et Havraises qui le souhaitent de pouvoir marquer leur vélo, ce qui permet, lorsque les vélos sont récupérés, plutôt qu'ils terminent à la benne, qu'ils puissent être restitués à leur propriétaire. Merci.
M. le Maire : Merci M. DECK. Je suis sensible à votre remarque et d'autant plus sensible qu'il m'arrive plus souvent que d'habitude d'utiliser un vélo en ce moment. Je vois bien l'impact que cela peut représenter. Nous entendons votre remarque, nous l'évoquerons avec Jean-Luc SALADIN. Nous avons essayé de mettre en place des dispositifs physiques de parc à vélos qui d'ailleurs sont peu utilisés. Certains le sont plus qu’avant d'ailleurs, cela me réjouit. C'est le cas notamment aux stations de bus de l'hôtel de ville, on commence à utiliser un peu plus qu’avant cette facilité, mais il y a d'autres endroits où on les utilise trop peu et il y a vraiment un grand nombre de vols, c'est un fait, dans le parc municipal et évidemment dans le parc privé.
Vote : adoptée à l'unanimité