Compte-Rendu - 20190429

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Compte-Rendu - 20190429 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Balme-les-Grottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190429)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Consommateurs, Mairie de La Balme les Grottes 1/7

REPUBLIQUE FRANCAISE

________

COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

_______________

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 AVRIL 2019

************

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf avril à vingt heures vingt, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.

Présents : BERTHELOT Elodie –– CREBESSEGUES Étienne –– DEFIVE Christiane –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– GOULAUX Sandra –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yves –– RUIZ Gérard –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.

Absent(s) excusé(s) : JACQUIER Habiba –– JULIEN Virginie –– MILLET Benoit.

Absent(s) : FLAMANT Patrick

Procuration(s) : 3 (Benoit MILLET (arrivé à 21h45) à Sandra GOULAUX – Virginie JULIEN à Thomas PARISSE – Habiba JACQUIER (arrivée à 21h32) à CREBESSEGUES Etienne).

Secrétaire de séance : GOULAUX Sandra

Date de convocation : 23 avril 2019

-=-=-=-=-=-O-=-=-=-=-=-

Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME LES GROTTES ISERE pour être affiché le 06 mai 2019 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

LA BALME LES GROTTES, le 06 mai 2019

Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOTMairie de La Balme les Grottes 2/7

DEBUT DE LA SEANCE A 20H20

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil

municipal du 25 mars 2019.

Approbation : 11 + 3

I – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS –

Après concertation, les élus décident d’octroyer les subventions suivantes aux associations :

Associations communales

NOM Montant 2019

ACCA 400,00 €

ART TEXTILE 300,00 €

ASSO LAURENT CLERC 1 000,00 €

CLUB DES RETRAITES 380,00 €

COB 0,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 1 010,00 €

FONTAINES DE LA BROSSE 300,00 €

GYM 400,00 €

LE PARADIS DES BAMBINS 0,00 €

LES CLASSES 300,00 €

MJC MPT 0,00 €

SOU DES ECOLES 3 030,00 €

SYNDICAT AGRICOLE 150,00 €

UMAC 150,00 €

UNION DES GUIDES 0,00 €

TOTAL 7 420,00 €

Associations hors commune

NOM Montant 2019

ACABRED Packs commandés

AFSEP 200,00 €

AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DE MONTALIEU 100,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MONTALIEU 300,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LAGNIEU 0,00 €

CECOF AMBERIEU 50,00 €

CMA 50,00 €

DDEN 50,00 €

ISA 50,00 €

LIGUE CANCER 200,00 €

LOCOMOTIVE 200,00 €

LYCEE ST SORLIN 300,00 €

MFR LA GRIVE 50,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 50,00 €

SOS INCESTE 50,00 €

TOTAL 1 650,00 €Mairie de La Balme les Grottes 3/7

Pour : 11 + 3 Contre : 0 Abstention : 0

II – VENTE BATIMENT ANCIENNE ECOLE -

Jean-Pierre Berthelot, le Maire, indique à l’assemblée qu’une proposition d’achat de l’ancienne école cadastrée AC 342 – AC 343 – AC 31p a été réceptionnée en mairie le 13 avril dernier pour un montant de 220 000€ pour une superficie totale de 1 552 m², sous condition suspensive de l’obtention d’un permis de construire permettant l’aménagement de 10 appartements dans le bâti existant. L’acheteur potentiel est de Saint Romain de Jalionas.

Il rappelle que la partie contigüe (parcelles AC 344 et AC 341) – a été achetée par la communauté de commune pour permettre la réalisation d’une micro-crèche.

Après concertation, le conseil municipal valide à l’unanimité la vente du bâtiment communal (ancienne école) cadastrée AC 342 – AC 343 – AC 31p pour un montant de 220 000€ et demande au Maire de faire le nécessaire auprès du notaire pour concrétiser cette vente et l’autorise à signer tout document afférent à ce dossier

Pour : 11 + 3 Contre : 0 Abstention : 0

III – FRONT ROCHEUX

OUEST ACRO :

Le Maire, Jean-Pierre Berthelot, rappelle la délibération n° 2017 1113 001 portant sur le marché public des travaux de la sécurisation du front rocheux.

En 2017, les travaux étaient estimés à 244 032€ HT.

Suite à des aléas, augmentation de la quantité des déblais nécessaires à la réalisation des ouvrages suite au levé topographique, au traitement du glissement de terrain survenu le 02 février dernier et à l’adaptation des quantités en phase chantier des tranches optionnelles 1 et 2 le montant du marché est revu à la hausse à hauteur de 5.43%, soit un montant HT de 257 271.31€ (variation de + 13 239.34€ HT).

Après concertation, le Conseil Municipal accepte l’avenant n°3 concernant le marché public des travaux de la sécurisation du front rocheux.

Pour : 11 + 3 Contre : 0 Abstention : 0

GEOLITHE :

Le Maire, Jean-Pierre Berthelot, rappelle la délibération n°2017 0515 003 portant sur la maîtrise d’œuvre de la sécurisation du front rocheux.

En 2017, le coût de la maîtrise d’œuvre était estimé à 24 960€ HT.

A la suite du glissement de terrain du 02 février dernier le coût de la prestation a subi une hausse de 12.77%, soit une variation de + 3 187.50€ HT.

Après concertation, le Conseil Municipal accepte l’avenant n°1 concernant le marché public de la maîtrise d’œuvre de la sécurisation du front rocheux.

Pour : 11 + 3 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 4/7

IV – GROTTES - BOUTIQUE

BOUTIQUE 2019 – AUTOCOLLANT GROTTES

Sandra GOULAUX, Adjointe en charge des Grottes, propose d'intégrer un autocollant rond « Les Grottes de La Balme », diamètre : 10 cm à la collection 2019 de la Boutique des Grottes.

Sur la base d’une fabrication de 2 000 exemplaires :

- 1 000 exemplaires seront mis à la vente au prix de 1,00 € TTC.

- 1 000 exemplaires seront laissés à un usage de promotion des Grottes et remis gratuitement sur simple demande.

Après concertation, le Conseil Municipal valide ce nouveau produit et son prix de vente pour la saison 2019-2020.

Pour : 7 + 2 Contre : 2 Abstention : 2 + 1

BOUTIQUE – TARIFICATION SPECIALE EMPLOYES 2019

Sandra GOULAUX, adjointe en charge des Grottes, propose la mise en place d’une tarification spéciale « employés » sur les achats des produits de la Boutique des Grottes.

Sandra GOULAUX propose d’établir cette base tarifaire à partir du prix d’achat des produits + TVA à 20% si applicable.

Sandra GOULAUX propose que cette tarification soit accessible à l’ensemble des salariés de la Mairie de La Balme-les-Grottes avec un plafond de 3 fois par an.

Après concertation, le Conseil Municipal valide cette proposition et demande à Nelly DION, responsable de la Boutique des Grottes d’établir une grille tarifaire détaillée à destination des « employés ».

Pour : 11 + 3 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Habiba JACQUIER à 21h32 et de Benoit MILLET à 21h45

V – GROTTES – ENS – ETUDE DE L’IMPLUVIUM DES GROTTES

Sandra GOULAUX, adjointe en charge des Grottes et de l’Espace Naturel Sensible (ENS), indique au Conseil Municipal que l’étude de l’impluvium des Grottes est une des actions majeures du Plan de Gestion 2018-2022.

Sandra GOULAUX rappelle l’objectif de l’étude : connaître le fonctionnement du système karstique des grottes afin d’éviter que la ou les sources soient un jour polluées ou déviées.

Sandra GOULAUX indique que deux bureaux d’études spécialisés en hydrogéologie ont été sollicités : Karst-3E (La Thuile, 73) et Cohérence Eau (Grésy-sur-Isère, 73).

Sandra GOULAUX présente les axes principaux de deux offres tarifaires et indique que cette étude d’impluvium sera déployée sur 3 ans.

Proposition tarifaire du bureau d’études Karst-3E :

- Année 1 : 10 000 € HT

- Année 2 : 5 000 € HT

- Année 3 : 7 000 € HT

TOTAL : 22 000 € HT (soit 26 400 € TTC)

Option d’achat du matériel de mesure (sondes) : + 3 061,56 € HT (soit 3 673,87 € TTC).Mairie de La Balme les Grottes 5/7

Proposition tarifaire du bureau d’études Cohérence Eau :

- Année 1 : 10 790 € HT

- Année 2 : 7 580 € HT

- Année 3 : 4 800 € HT

TOTAL : 23 670 € HT (soit 28 404 € TTC)

Après concertation, le Conseil Municipal valide l’offre tarifaire du bureau d’études Karst-3E pour un montant total HT de 22 000€ (26 400€ TTC).

Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

VI –MISE A DISOSITION D’UNE SALLE CANDIDATS ELECTIONS

Benoit Millet, conseiller rappelle à l’assemblée que la mise à disposition, par les communes, de locaux leur appartenant, au bénéfice de partis politiques est régie par l’article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »

Il est proposé de mettre GRATUITEMENT à disposition les salles et équipements municipaux et selon des modalités suivantes :

- pour des réunions ou des rassemblements organisés par des partis politiques ou des mouvements politiques dotés de la personnalité morale présentant des candidats aux élections régulièrement organisées.

- La gratuité des locaux sera accordée pour des réunions ou rassemblements publics devant faire l’objet en amont d’une publicité ouverte facilement accessible aux habitants de la Balme et/ou du territoire de la Communauté de Communes.

- dans la limite des disponibilités des locaux sollicités au moment de l’instruction de la demande et sous réserve de non perturbation de l’action des services de la collectivité et de continuité du service public

- sans intervention des services municipaux dans la mise en place ou le rangement des salles par exemple.

Il est également précisé que, pour être prises en considération et enregistrées officiellement, les demandes devront être adressées par écrit à Monsieur le Maire en précisant, a minima, la date, l’objet, le nombre de personnes attendues, le lieu et les horaires.

Enfin, en application de l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales, il appartiendra au Maire de prendre en compte les critères légaux pour l’instruction des demandes, à savoir les nécessités de l’administration des propriétés communales, le fonctionnement des services et le maintien de l’ordre public.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les règles de mises à disposition des salles communales pour l’organisation d’élections

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 6/7

VII – GROTTES –ENS – DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA REALISATION DES ACTIONS ENS 2019

Sandra GOULAUX, adjointe en charge des Grottes et de l’Espace Naturel Sensible (ENS), rappelle la délibération du 30 octobre 2009 adressée au Conseil Départemental de l’Isère pour l’inscription du site au réseau ENS et la signature de la convention d’intégration du site en date du 18 décembre 2009.

Elle rappelle la délibération du 26 mars 2018 adressée au Conseil Départemental de l’Isère pour l’approbation du Plan de Préservation et d’Interprétation (PPI) 2018-2022 de l’ENS Les Coteaux de Saint-Roch et la validation de celui-ci par la commission permanente du Conseil Départemental, le 09 février 2018.

Les principales actions prévues en 2019 sont les suivantes :

Le système karstique

Action SE1 : Réaliser une étude de l’impluvium des grottes et menaces sur l’eau

Action SE2 : mise en place d'un suivi de l'eau des Grottes (physico-chimique et invertébrés aquatiques) par les étudiants de l'Université Lyon 1

Action SE3 : mise en place d'un suivi du débit du ruisseau

La faune cavernicole et rupestre

Action SE4 : réaliser des comptages des chiroptères dans les Grottes

Action SE5 : suivi de la température et de l'hygrométrie dans différents secteurs des Grottes

Action SE11 : Etudier la faisabilité d'installer une vitre anti-bruit sur le secteur de la Grande Fontaine

Action TE1 : pose d'un cadenas devant la Grotte à droite du porche d'entrée

Action TU1 : modification de l'éclairage dirigé vers les chauves-souris à La Grande Fontaine

Les boisements

Action AD3 : adaptation du Plan d'Aménagement Forestier de la forêt communale avec l'ONF

Action PI2 : information des bûcherons sur les bonnes pratiques lors des coupes affouagères

Action PI3 : Sensibiliser les propriétaires forestiers au maintien de la biodiversité

Action SE7 : Réaliser un inventaire des coléoptères forestiers

Les pelouses sèches patrimoniales

Actions TE3 et TE4 : débroussaillage des pelouses sèches / entretien du sentier

Le tourisme nature

Action PI7 : mise en place de 2 demi-journées d'informations à destination du grand public

Action SE12 : Mesurer le niveau sonore dans les Grottes lors des visites // Achat sonomètre

Action TU4 : mise en place d'un distributeur de guides « Découverte » à l'entrée de l'ENS

Après concertation, le Conseil Municipal sollicite / refuse de solliciter une subvention du Conseil Départemental de l’Isère pour la réalisation des actions 2019 sur l’ENS Les Coteaux de Saint-Roch et demande à Monsieur le Maire de transmettre au Conseil Départemental l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 7/7

VIII –INSTALLATION NOUVEAU PORTAIL ET BARRIERES DE PROTECTION

Sandra GOULAUX, adjointe en charge des Grottes, propose au Conseil Municipal de reporter ce sujet au prochain conseil municipal. Les devis n’étant pas suffisamment étayés et clairs.

Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention :0

IX – BATIMENT 90 – TRAVAUX D’INSONORISATION

Gérard Ruiz, Adjointe au Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’insonoriser les deux nouvelles salles des associations situées dans le bâtiment 90. En effet, il est très difficile de tenir des réunions en l’état. Il présente aux élus trois devis émanant de :

- Clément Décors

- F&B Renov

- EGBAT.

Au vu des différentes propositions il propose de retenir l’entreprise F&B Renov pour un montant HT de 3 321.05€ 3 985.26€ ttc.

Pour : 13 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

X – DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire propose d’effectuer un virement de crédit concernant l’attribution de compensation 2019 avec la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné.

Il précise que la CCBD devait déduire le montant que la Commune doit au titre de sa contribution au SDIS sur le versement de notre attribution de compensation mais suite à un problème juridique l’opération n’a pu être réalisée.

Il nous revient donc de payer directement la contribution et donc de prévoir les sommes au compte budgétaire correspondant. Ces sommes seront prélevées sur le compte des dépenses imprévues

Par conséquence nous devons verser ces sommes sur le compte 739211 Chapitre 014 :

- Année 2018 / 2019 :

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

022 022 Dépenses imprévues Fonct -43 000 €

014 739211 Atténuations de produits 43 000 €

XI – QUESTIONS DIVERSES

1 - Voirie

Dans le cadre de la réfection des voiries, Gérard Ruiz, adjoint au Maire, a demandé aux entreprises CTPG et AJTP :

- Un devis pour le chemin des chaumes à partir de la dernière habitation jusqu’à la RD 65 I.

- Un devis pour la réalisation de deux ralentisseurs situés respectivement Chemin des Chaume au niveau de l’entrée du Lotissement des Chaumes et Chemin des Marais, à l’entrée de La Brosse, après le point d’apport volontaire.

L’affaire est en cours.

Fin de la séance à 22 h 30