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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 010B Bourse aux permis Renouvellement operation 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 010B Bourse aux permis Renouvellement operation 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Smile Nombre de membres du Bureau :
| - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19
Lannemezan _ suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/010 |
L'an deux mille vingt et un et le O2 mars à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Martine LABAT, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et
Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Ludovic PONTICO et Laurent LAGES
Objet : Bourse aux permis - Renouvellement de l'opération pour 2021
Monsieur le Président propose de reconduire l'opération « Bourse au permis» en 2021. Ce dispositif social est ouvert à tous les jeunes éligibles des communes membres de la CCPL (jeunes
de 15 à 25 ans non scolarisés et inscrits à la Mission Locale). Il leur permet d'obtenir leur permis de conduire. La Mission Locale qui pilote l'opération, a sollicité le renouvellement de 8 bourses de 750 € chacune pour le territoire. Soit une enveloppe de 6 000 €. Cette somme est versée directement à la Mission Locale sous forme de subvention. Le règlement des auto-écoles est donc
à sa charge. Monsieur le Président demande de bien vouloir en délibérer.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'approuver les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis
de conduire versée directement à la Mission Locale des Hautes Pyrénées ;
- de fixer le montant de la « Bourse au permis » pour l'année 2021 à 6 000 € répartie en 8
aides de 750€ pour le permis B :
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention y afférente ainsi que les
chartes d'engagement avec les candidats qui seront retenus.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 17 MARS 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20210302-2021-010B-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021