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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 008 1B Renouvellement Bourse aux permis 2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 008 1B Renouvellement Bourse aux permis 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
COMNUNAUE de CONNAUNES - membres présents : 17 Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/008-1 À
| Annule et remplace délibération n°B2024/008
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Christiane ROTGE, Laurent
LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Maurice LOUDET et Albert BEGUE
Objet : Opération Bourse aux permis avec la Mission Locale : opération 2024
Il est proposé de reconduire l'opération « Bourse au permis » en 2024. Ce dispositif social est ouvert
à tous les jeunes éligibles des communes membres de la CCPL (jeunes de 15 à 25 ans non scolarisés
et inscrits à la Mission Locale). Il leur permet d'obtenir leur permis de conduire.
La Mission Locale qui pilote l'opération, a sollicité le renouvellement de 8 bourses de 750 € chacune
pour le territoire, soit une enveloppe de 6 000 €. Cette somme est versée directement à la Mission
Locale sous forme de subvention. Le règlement des auto-écoles est donc à sa charge. Ce dispositif
fonctionne très bien.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’approuver les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis
de conduire versée directement à la Mission Locale des Hautes Pyrénées :;
— De fixer le montant de la « Bourse au permis » pour l’année 2024 à 6 000 € répartis en 8 aides de 750€ pour le permis B ;
— D'’autoriser Monsieur le Président à signer la convention y afférente ainsi que les chartes
d'engagement avec les candidats qui seront retenus.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le {1 MARS 2024
Publiée le (1 MARS 2024
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240208-2024-008-1B-DE
Date de télétransmission : 01/03/2024
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240208-2024-008-1B-DE
Date de télétransmission : 01/03/2024
Date de réception préfecture : 01/03/2024