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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 063B bourse aux permis 2019
Document publié le Samedi 1 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 063B bourse aux permis 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
comidnaité dé Comines Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 20
Platea ” - membres présents : 14 Lannemezan - suffrages exprimés : 14
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 14
DÉLIBÉRATION n° B2019/063 |
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit juin à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Fabienne ROYO, Alain PIASER, Joël DEVAUD, Michel
SICARD, Alain DUCASSE, Joëlle ABADIE, Catherine CORREGE, Roger LACOME, Monique MARTIN,
Elisabeth DUCUING, Jean-Claude CLARENS, Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : François DABEZTIES, Nathalie SALCUNI, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS,
Bruno FOURCADE, Laurent LAGES
Objet_: Bourse aux permis 2019
Monsieur le Président propose de reconduire l'opération « Bourse au permis» en 2019. Ce dispositif social est ouvert à tous les jeunes éligibles des communes membres de la CCPL (jeunes de 15 à 25 ans non scolarisés et inscrits à la Mission Locale). Il leur permet d'obtenir leur permis de conduire. La Mission Locale qui pilote l'opération, a sollicité le renouvellement de 8 bourses de 750 € chacune pour le territoire. Soit une enveloppe de 6 000 €. Cette somme est versée directement à la Mission Locale sous forme de subvention. Le règlement des auto-écoles est donc à sa charge. Monsieur le Président demande de bien vouloir en délibérer.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'approuver les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis
de conduire versée directement à la Mission Locale des Hautes Pyrénées ;
- de fixer le montant de la « Bourse au permis » pour l'année 2019 à 6 000 € répartie en
8 aides de 750€ pour le permis B :
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention y afférente ainsi que les
chartes d'engagement avec les candidats qui seront retenus.
Affichée le 7 1 JUIN 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ad compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190618-2019-063-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019