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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 181B Operation Bourse au Permis 2017
Document publié le Dimanche 5 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 181B Operation Bourse au Permis 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
PREF HAUTE TURE D
PYRENEES
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau î
| - en exercice : 20 Platea u - présents titulaires : 18 Lannemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2017/181
L'an deux mille dix-sept et le 20 octobre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. DABEZIES, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, C. CORREGE,
M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, J. DEVAUD, S. SIMOIS, J. ABADIE, N
SALCUNI, B. FOURCADE, JP. CABOS, H. FORGUES, A. PIASER
Absents excusés : F ROYO, R LACOME.
Objet : Opération « Bourse au permis » 2017
L'opération « Bourse aux permis », initiée par l'ex-Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan et des Baïses en 2011, consiste en la prise en charge par la communauté de communes d'une partie du coût du permis de conduire en échange d'une activité bénévole sous
couvert d'une convention (équivalent à 70 heures).
C'est une action réalisée et suivie en partenariat avec la Mission Locale de Lannemezan.
Peuvent en bénéficier les jeunes âgés de 18 à 25 ans, non scolarisés, résidant sur une des 57 communes de la CCPL.
Considérant la fusion des 3 communautés de communes (CCPLB, CCNB et CCB), la Mission Locale
propose de prévoir 8 bourses pour 2017.
Monsieur le Président propose de prévoir une subvention de 6 000 € pour cette opération, en
considérant qu'elle est répartie en 8 aides de 750 € maximum.
Cette somme est versée directement à la Mission Locale sous forme de subvention. Le règlement
des auto-écoles est donc à sa charge. Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, décide :
1. d'approuver les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au
permis de conduire versée directement à la Mission Locale des Hautes Pyrénées ;
2. de fixer le montant de la « Bourse au permis » pour l'année 2017 à 6 000 €
répartie en 8 aides de 750€ pour le permis B.
3. d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention y afférente ainsi que les
chartes d'engagement avec les candidats qui seront retenus.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 5 NOV. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.