Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 011B Operation Bourse aux permis avec la Mission locale 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 011B Operation Bourse aux permis avec la Mission locale 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents ! 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/011 |
L'an deux mille vingt-trois, le 6 février à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de »
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Céline CASSAGNEAU, Maurice LOUDET et Laurent LAGES
Objet : Opération Bourse aux permis avec la Mission Locale : opération 2023
Monsieur le Président propose de reconduire l'opération « Bourse au permis » en 2023. Ce dispositif
social est ouvert à tous les jeunes éligibles des communes membres de la CCPL (jeunes de 15 à 25 ans
non scolarisés et inscrits à la Mission Locale). Il leur permet d'obtenir leur permis de conduire. La
Mission Locale qui pilote l'opération, a sollicité le renouvellement de 8 bourses de 750 € chacune
pour le territoire. Soit une enveloppe de 6 000 €. Cette somme est versée directement à la Mission
Locale sous forme de subvention. Le règlement des auto-écoles est donc à sa charge. Monsieur le Président demande de bien vouloir en délibérer.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’approuver les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis
de conduire versée directement à la Mission Locale des Hautes Pyrénées ;
__ De fixer le montant de la « Bourse au permis » pour l’année 2023 à 6 000 € répartis en 8
aides de 750€ pour le permis B ;
__ D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention y afférente ainsi que les chartes
d'engagement avec les candidats qui seront retenus.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Affichée le 17 FEV. 2073
Publiée le 17 FEV. 2023
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230206-2023-011B-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023